Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1875-05-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 19 mai 1875 19 mai 1875
Description : 1875/05/19 (A7,N135). 1875/05/19 (A7,N135).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6210064w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/09/2012
3514 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mai
Louis), avocat, en remplacement de M. Bon-
neville de Marsangy, qui est nommé substitut
du procureur de la République à Provins. ; g,
Juge au tribunal de première instance de
Die (Drôme), M. de Graponne du Villard, juge
suppléant au siége de Bourgoin, on remplace-
ment
Art. 2. — M. Carlet, juge au tribunal de
première, instance dg. la* Seine, est nommé
vice orésident de la chambre temporaire du
même siége, en remplacement de M. Hua.
Art. 3. — MM.Danloux du Mesnils et Guil-
lejnard, juges au tribunal de première instance
de la Seine, rempliront au même siège les
fonctions de juges d'instruction, en remplace-
ment de MM. Brisout de Barneville et Dupuy,
qui reprendront celles de simples juges.
M. Jacquemin, juge chargé du règlement
des ordres au tribunal de première instance de
Reims (Marne), remplira au même siège les
fonctions de juge d'instruction, en remplace-
ment de M. d'Houdain.
M. de Ribault de Laugardière, juge sup-
pléant 6U tribunal de première instance de
Bourges (Cher), remplira au même siège les
fonctions de juge d'instraction, en remplace-
ment de M. de Marcillae, qui reprendra, sur
sa demande, celles de simple juge. a
M. Lamothc, juge au tribunal de première
instance de Dax (Landes), remplira au même
siège les fonctions de juge d'instruction, en
remplacement de M. Bibé.
'M. Reboulh de Veyrac, nommé par le pré-
sent décret juge au tribunal de première in-
stance de Bar-sur-Aube (Aube), remplira au
même siège les foncions de juge d'instruction,
en remplacement de M. MillEt.
Art. 4. — M. Vianebaux, juge au tribunal
de première instance de Reims (Marne), y est
spécialement chargé du règlement des ordres
pendant l'année judiciaire 1874-1875.
Art. 5. — M. Piollet, président de chambre
à la cour d'appel de Grenoble, est admis à
faire valoir ses droits à la retraite (décret du
1er mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853.
art. 5, 1er) et nommé président de chambre
honoraire.
Art. 6. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret.
'Y
Fait à Versailles, le 18 mai 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de. h justice,
J. DUFAURE.
———— ——————— ,
Par décrets du Président de la République,
rendus sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, ont été nommés: , „y
Aude. ;
ARRONDISSEMENT DE LIMOUX
Axat.-Adjoint au maire: M. Poux (Emile).
Cantal. t-
- ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
Pleaux. - Maire: M. Naudet (Charles-
Benoit). - Adjoint : M. Mauriac (Frédéric).
Meurthe-et-Moselle.
ARRONDISSEMENT DU LUNÉVILLE
Lunéville. — Maire: M. Jeanmaire (Edmond).
- Adjoints : MM. Hornus (Philippe. Gustave);
May (Joseph-Edouard). * f
Sèvres (Deux-).
* ARRONDISSEMENT DE MORT
Coulonges. - Adjoint au ma re : M. Dégrier
(François-Benjamin).
Par décision du ministre de la marine et des
colonies, les marins dont les noms suivent
ont été autorisés à exercer le commandement
des navires expédiés au long cours et au
cabotage, par suite des examens qu'ils ont
subis à Caen : - -1
LONG cotas
M. Journeau (Pierre-Alfred).
o,t
CABOTAGE ,.
MM. Mériel (Jean-Baptiste-Dominique).
Aillet (Clément-Marie).
PARTIE NON OFFICIELLE
: m t.
Versailles, 18 mai 1875.
Ont été élus le 16 mai 1875 :
M. le comte du Chafiaut, membre du conseil
général du département des Basses-Alpes
pour le canton de Senez.
., M. Cotte, membre du conseil général du
même département pour le canton de Pey-
ruis.
M. Gaillard (Félix), membre du conseil gé-
néral du département de la Charente, pour le
canton de Bai bezieux, j.. •' 'r> « «
M. Viguier, membre du conseil général du
département de Tarn-et-Garonne pour le can-
ton de Caylus.
j i
—————— ——————
•i
Le président de l'Assemblée nationale rece-
vra le jeudi 20 mai et les jeudis suivants.
Le riiinistre de l'agriculture et du commerce
recevra le mercredi 19 mai et 1s mercredi
suivant, à l'hôtel du ministère, 78, rue de
Varennes, à Paris. :¡' -' W
: -'" f,-
1 ■■ ■'■■■ i i ™~
4 r' ■ ;.
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
AUTRICHE-HONGRIE T
S. M. l'empereur a exprimé dans une lettre
autographe adressée au comte Szapary ses re-
mercîments de l'accueil cordial qui lui a été
fait à Fiume et des nombreux témoignages de
dévouement qu'il a rrçus pendant son séjour
dans cette ville.
(Correspondance générale autrichienne.)
.-;'-::; ITA'L l lU la <;i'¡
La Gazette officielle d'hier soir void
tuation du Trésor arrêtée au 30 aynl.
les chiffres d'ensemble : i : : ■
Recettes » 1 09° 'Si8949 47
B~
^ements 1
En caisse I150 7' •l90.5l^2
RUSSIE nJanl
Le journal officiel annonce que pc iOce
l'nbsenee du chancelier de l'empire, pr net
Gortschakoff, l'empereur a daIgne ordoil in~
au conseiller privé actuel, baron de Jotniim
premier conseiller du ministère des gairee
étrangères, de prendre la gestion de ce 1
tère. En outre, M. Paul d'üobril, arnbassacon-
à Berlin, vient d'être promu au rang de
seiller privé actuel. 1
seiller privé actuel, ■
A la date du 6 j«ai, les recettes des'
montaient à 12,357,535 r, et se trouva
augmentation de 1,562,632 r- sur
correspondant de l'année dernière. A ^g r)
date, l'importation des rnétau x
., l'CXpOf,"
avait augmenté de 142,400 r. et (, c' Qftat'°n
(8,719,862 r.) avait diminué de L; L11 o»' r'
comparativement aux chiffres de t 874. ;
(Journal de SoAnt-PêlerW 'nj)
PAYS-BAS., ".léUo
Le gouvernement hollandais a dofl" daos
crédit de 8,000 n. pour faire des son °§par&'
le Zuiderzée et faire toutes les études occr
toires en vue du dessèchement. cet ontrai-
sion, le gouvernement a annonc- que,.c !;tituM
rement à l'opinion de la commission <1.pgtP^
ad hoc, il est d'avis que c'est l'Etat i ca'
exécuter les travaux, et que les olTres co-
mité qui voulait se 1 charger fi,
moyennant un subside de 43,750,^ ,erBan^
doivent pas être admises. Le crédit ~in~
est nécessaire, surtout en vue ''os^[U(\es *
.;j-e,
faire par rapport à la défense Duit. raiO à
l'étendue do plan et à la valeur du errain J
dessécher. Le terrain qui sera mis aS. aur
une étendue de 195,000 hectaies. ~.)
Le vapeur anglais Nada, coulé le cou,
Le vapeur anglais Nada, coulé le 7 111a: je la
rant, à l'entrée de la Loire, dans la p* de la
Lombarde, à un mille environ dans ilest dola
bouée, constitue en ce moment un f
danger pour la navigation. nls et
Les services de la marine et des po faire
Les ser~%,ices de la marine et des V orits
chaussées prennent des mesures pour faire
disparaître l'obstacle que forme le Na.da.u être
en attendant que cette opération ait P
menée à bonne fin, une bouée à ban apf
ll ,,.
natives rouges et noires a été placée -ter.
cueil, afin que les navires puissent
J
îfcrov
■' ASSEMBLÉE NATION^.
r Séance du. mardi 18 mai 1875
* -•
'- -,(..,\ "'!s
SOMMAIRE ?|t
Excuses. - Demande de congé. aIlce3:
Présentation, par M. le ministre de3 lillarl
1° D'un projet de loi portant établisse©pnt d'11^*
surtaxe sur les vins à l'octroi de ia CO
de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) î
Louis), avocat, en remplacement de M. Bon-
neville de Marsangy, qui est nommé substitut
du procureur de la République à Provins. ; g,
Juge au tribunal de première instance de
Die (Drôme), M. de Graponne du Villard, juge
suppléant au siége de Bourgoin, on remplace-
ment
Art. 2. — M. Carlet, juge au tribunal de
première, instance dg. la* Seine, est nommé
vice orésident de la chambre temporaire du
même siége, en remplacement de M. Hua.
Art. 3. — MM.Danloux du Mesnils et Guil-
lejnard, juges au tribunal de première instance
de la Seine, rempliront au même siège les
fonctions de juges d'instruction, en remplace-
ment de MM. Brisout de Barneville et Dupuy,
qui reprendront celles de simples juges.
M. Jacquemin, juge chargé du règlement
des ordres au tribunal de première instance de
Reims (Marne), remplira au même siège les
fonctions de juge d'instruction, en remplace-
ment de M. d'Houdain.
M. de Ribault de Laugardière, juge sup-
pléant 6U tribunal de première instance de
Bourges (Cher), remplira au même siège les
fonctions de juge d'instraction, en remplace-
ment de M. de Marcillae, qui reprendra, sur
sa demande, celles de simple juge. a
M. Lamothc, juge au tribunal de première
instance de Dax (Landes), remplira au même
siège les fonctions de juge d'instruction, en
remplacement de M. Bibé.
'M. Reboulh de Veyrac, nommé par le pré-
sent décret juge au tribunal de première in-
stance de Bar-sur-Aube (Aube), remplira au
même siège les foncions de juge d'instruction,
en remplacement de M. MillEt.
Art. 4. — M. Vianebaux, juge au tribunal
de première instance de Reims (Marne), y est
spécialement chargé du règlement des ordres
pendant l'année judiciaire 1874-1875.
Art. 5. — M. Piollet, président de chambre
à la cour d'appel de Grenoble, est admis à
faire valoir ses droits à la retraite (décret du
1er mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853.
art. 5, 1er) et nommé président de chambre
honoraire.
Art. 6. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret.
'Y
Fait à Versailles, le 18 mai 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de. h justice,
J. DUFAURE.
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Par décrets du Président de la République,
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ont été autorisés à exercer le commandement
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MM. Mériel (Jean-Baptiste-Dominique).
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PARTIE NON OFFICIELLE
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M. le comte du Chafiaut, membre du conseil
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même département pour le canton de Pey-
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Varennes, à Paris. :¡' -' W
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Lombarde, à un mille environ dans ilest dola
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Les ser~%,ices de la marine et des V orits
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1° D'un projet de loi portant établisse©pnt d'11^*
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