Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1875-04-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 07 avril 1875 07 avril 1875
Description : 1875/04/07 (A7,N95). 1875/04/07 (A7,N95).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6210004m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/08/2012
Avril 187!,JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2507
1 Art ir -- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2507
Art. 16 JUUH
n! est forrnellement stipulé que
erritoir d r voie de transit à travers le
d' e e l'
!,0ire de l'Uri ec^t's parties contractantes
l, ln,lividu ^8 , a , *'autre partie sera accor-
iL SUr la sim^r°(^lIctioa' etl origina^ oa
«D/pédition amv,eiUiqUe le L' ,ure mentionnés à l'article 5, pourvu
que le fait servant de base à l'extradition soit
Art- traité et ne rentre pas
dans les prévisions des articles 3 et 11. pas
Art t 7 reviSIOIl3 des articles 3 et 11.
Présente convention, rern p la-
çant le taité du 29 avril 1869 et la déctaration
Pi,a ^rtir dp i"S^ra exécutoire le trentième
''OQrî^^rera^ Se des ratifications.
- des ratlficatIOni.
llOIl d'un Illeurera eu VlSueur jusqu'à l'expira-
des QeannéP a con?Pter du jour où l'une
des deux hautes parties contractantes aura
h ®11* hautpB Part'es contractantes aura
décli-6 v°^oir » ,.
ire e qr les effets.
Hm»
e6 et les ratifications en se-
En foi ^gées l 8i US tôt que faire se pourra.
^quoi'' ] Plénipotentiaires respec-
Presente convention, qu'ils
°nt 6v®tue dn na achet de leurs armes.
ont revêtu du cachet de leurs armes.
fait à Pairs, le 15 août 1874.
( £ <• S.) Signé: DECAZES.
i\r. 2 (L. S.) si-gné : BEYENS.
tS\ Le
Le M'nistle des affaires étrangères
Xe®ution du présent décret.
avril 1875
p Mal DB MAC MAHON,
Par 'le }.lIé' duc DE MAGENTA.
L "Vji eut de, la République :
le "!stl'e de
des affaires étrangères,
DECAZES.
te {Il" '~—~~—--
^llk la Hé''ubUllue française,
ra Pp()"t du ministre de la marine et
u les loi
i III" es lOis d
O Vn et A mars 18 i9, des 10 avril et
l' et dl 18 février 18i3 ;
lesecrets QS 15 septembre 1870, 29
vri?^H;
<'^»t dechéance prononcée par l'Assem-
Jty^ouale aîvf la séance du 9 décembre
M Melvil Bloncourt, député de
,contre M. Malvil Bloncourt, député de
~t , r®te :•
8() t. <
~t - Le '1
électeurs de la Guadeloupe
?v°qufs fUr le dimanche 6 juin pro-
eure un député à l'Assemblée
cOlo rt, 2. L
C°C" 1 he Ministre de la marine et des
b ■ est C bargé de l'exécution du présent
'it à.
le 6 avril 1875.
Mal DE MAC mahon,
l Par le 1'\ duc DE MAGENTA.
k le P , ent de la République :
h%tre ( marine et des colonies,
Jo 'l'A.IGNAC..
le. ------ "———
VH tap nt de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
V Q l'a.rtier POrt du ministre de l'intérieur;
Vu la rticle 1 de la loi du 10 août 1871 ;
^nér £ lr M. Ricard, membre du
le Ca.llto al, du département de l'Aube,
n d Ervy
né"
«\rt , ter "re te :
V Les électeurs du canton d'Ervy
(Aub» sont couvoqués pour le dimanche 25
avril courant, à l'effet d'élire leur représentant
au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifie ttions à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 18 î 5.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République ;
Le vice-président du conseil,
ministre de l'intérieur,
BUFFET.
-.----- - ----~---_. ---.---
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Vu la démission de M. Perret, membre
du conseil général du département de l'Aube
pour le canton de Marcil!y-le-Hayer, .,
Décrète :
Article 1er. — Les électeurs du canton de
Marcilly-le-Hayer ( Aube ) sont convoqués
pour le dimanche 25 avril courant, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'articlc 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le vice président du conseil,
ministre de l'intérieur, Il
BUFFET.
Par décrets du Président de la République,
en date du 5 avril 1875 et rendus sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, ont été con-
voqués pour le 25 avril courant :
Les électeurs du canton de Douarnenez (Fi-
nistère), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. Le
Clech, décédé.
Les électeurs du canton de Janzé (Ille-et-
Vilaine), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. Gil-
bert, décédé.
———'—— ——————
Par décrets du Président de la République,
rendus sur la proposition du ministre de l'in-
térieur, ont été nommés :
Ardennes.
ARRONDISSEMENT DE RETHEL
Château-Porcien. — Adjoint au maire : M.
Genet (Jean-Nicolas-Hyacinthe).
Charente-Inférieure.
ARRONDISSEMENT DE JONZAC
Jonzac. — Adjoint au maire : M. Moran.
dlère (Albert).
Lot.
ARRONDISSEMENT DE CAHORS
Saint-Géry. — Maire : M. Dablanc (Louis).
Pas-de-Calais.
ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE SUR-MER
Marquise. — Maire : M. Dewaiily (Antoine).
— Adjoints : MM. Martinet (Charles-Au-
guste); Leducq (Louis).
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. — M. de la Fontaine de Fontenay
(Félix-Constant), receveur particulier des fi-
nances aux Andelys (Eure), est nommé con-
seiller référendaire de 2e classe à la cour des
comptes, en remplacement de M. Arago, qui a
été appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1875.
Mal DB MAC MAHOfl,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON SAY.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. — M. Lefebvre (Jacques-Eugène),
conseiller référendaire de 2e classe à la cour des
comptes, est nommé conseiller référendaire de
lre classe, en remplacement de M. Salel de
Chastanet, décédé.
M. de Billy (Charles-Jean-Adolphe), audi-
teur de lrB classe à la cour des comptes, est
nommé conseiller référendaire de 2e classe, en
remplacement de M. Lefebvre, qui est nommé
conseiller référendaire de lre classe.
M. Perrin (Marie-Ludovic-Franck), auditeur;
de 2e classe à la cour des comptes, est nommé
auditeur de lre classe, en remplacement de M.
de Billy, qui est nommé conseiller référen-
daire de 2e classe.
M. Foacier (Auguste-Armand-Gratien), li-
cencié en droit, est nommé auditeur de 2e classe
à la cour des comptes, en remplacement de
M. Perrin, qui est nommé auditeur de lr*
classe.
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1875.
Mil DB MAC MAHOr?- ,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON SAY. ,
- ♦ :— 1
1 Art ir -- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2507
Art. 16 JUUH
n! est forrnellement stipulé que
erritoir d r voie de transit à travers le
d' e e l'
!,0ire de l'Uri ec^t's parties contractantes
l, ln,lividu ^8 , a , *'autre partie sera accor-
iL SUr la sim^r°(^lIctioa' etl origina^ oa
«D/pédition amv,eiUiqUe le L' ,ure mentionnés à l'article 5, pourvu
que le fait servant de base à l'extradition soit
Art- traité et ne rentre pas
dans les prévisions des articles 3 et 11. pas
Art t 7 reviSIOIl3 des articles 3 et 11.
Présente convention, rern p la-
çant le taité du 29 avril 1869 et la déctaration
Pi,a ^rtir dp i"S^ra exécutoire le trentième
''OQrî^^rera^ Se des ratifications.
- des ratlficatIOni.
llOIl d'un Illeurera eu VlSueur jusqu'à l'expira-
des QeannéP a con?Pter du jour où l'une
des deux hautes parties contractantes aura
h ®11* hautpB Part'es contractantes aura
décli-6 v°^oir » ,.
ire e qr les effets.
Hm»
e6 et les ratifications en se-
En foi ^gées l 8i US tôt que faire se pourra.
^quoi'' ] Plénipotentiaires respec-
Presente convention, qu'ils
°nt 6v®tue dn na achet de leurs armes.
ont revêtu du cachet de leurs armes.
fait à Pairs, le 15 août 1874.
( £ <• S.) Signé: DECAZES.
i\r. 2 (L. S.) si-gné : BEYENS.
tS\ Le
Le M'nistle des affaires étrangères
Xe®ution du présent décret.
avril 1875
p Mal DB MAC MAHON,
Par 'le }.lIé' duc DE MAGENTA.
L "Vji eut de, la République :
le "!stl'e de
des affaires étrangères,
DECAZES.
te {Il" '~—~~—--
^llk la Hé''ubUllue française,
ra Pp()"t du ministre de la marine et
u les loi
i III" es lOis d
O Vn et A mars 18 i9, des 10 avril et
l' et dl 18 février 18i3 ;
lesecrets QS 15 septembre 1870, 29
vri?^H;
<'^»t dechéance prononcée par l'Assem-
Jty^ouale aîvf la séance du 9 décembre
M Melvil Bloncourt, député de
,contre M. Malvil Bloncourt, député de
~t , r®te :•
8() t. <
~t - Le '1
électeurs de la Guadeloupe
?v°qufs fUr le dimanche 6 juin pro-
eure un député à l'Assemblée
cOlo rt, 2. L
C°C" 1 he Ministre de la marine et des
b ■ est C bargé de l'exécution du présent
'it à.
le 6 avril 1875.
Mal DE MAC mahon,
l Par le 1'\ duc DE MAGENTA.
k le P , ent de la République :
h%tre ( marine et des colonies,
Jo 'l'A.IGNAC..
le. ------ "———
VH tap nt de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
V Q l'a.rtier POrt du ministre de l'intérieur;
Vu la rticle 1 de la loi du 10 août 1871 ;
^nér £ lr M. Ricard, membre du
le Ca.llto al, du département de l'Aube,
n d Ervy
né"
«\rt , ter "re te :
V Les électeurs du canton d'Ervy
(Aub» sont couvoqués pour le dimanche 25
avril courant, à l'effet d'élire leur représentant
au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifie ttions à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 18 î 5.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République ;
Le vice-président du conseil,
ministre de l'intérieur,
BUFFET.
-.----- - ----~---_. ---.---
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Vu la démission de M. Perret, membre
du conseil général du département de l'Aube
pour le canton de Marcil!y-le-Hayer, .,
Décrète :
Article 1er. — Les électeurs du canton de
Marcilly-le-Hayer ( Aube ) sont convoqués
pour le dimanche 25 avril courant, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'articlc 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le vice président du conseil,
ministre de l'intérieur, Il
BUFFET.
Par décrets du Président de la République,
en date du 5 avril 1875 et rendus sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, ont été con-
voqués pour le 25 avril courant :
Les électeurs du canton de Douarnenez (Fi-
nistère), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. Le
Clech, décédé.
Les électeurs du canton de Janzé (Ille-et-
Vilaine), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. Gil-
bert, décédé.
———'—— ——————
Par décrets du Président de la République,
rendus sur la proposition du ministre de l'in-
térieur, ont été nommés :
Ardennes.
ARRONDISSEMENT DE RETHEL
Château-Porcien. — Adjoint au maire : M.
Genet (Jean-Nicolas-Hyacinthe).
Charente-Inférieure.
ARRONDISSEMENT DE JONZAC
Jonzac. — Adjoint au maire : M. Moran.
dlère (Albert).
Lot.
ARRONDISSEMENT DE CAHORS
Saint-Géry. — Maire : M. Dablanc (Louis).
Pas-de-Calais.
ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE SUR-MER
Marquise. — Maire : M. Dewaiily (Antoine).
— Adjoints : MM. Martinet (Charles-Au-
guste); Leducq (Louis).
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. — M. de la Fontaine de Fontenay
(Félix-Constant), receveur particulier des fi-
nances aux Andelys (Eure), est nommé con-
seiller référendaire de 2e classe à la cour des
comptes, en remplacement de M. Arago, qui a
été appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1875.
Mal DB MAC MAHOfl,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON SAY.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. — M. Lefebvre (Jacques-Eugène),
conseiller référendaire de 2e classe à la cour des
comptes, est nommé conseiller référendaire de
lre classe, en remplacement de M. Salel de
Chastanet, décédé.
M. de Billy (Charles-Jean-Adolphe), audi-
teur de lrB classe à la cour des comptes, est
nommé conseiller référendaire de 2e classe, en
remplacement de M. Lefebvre, qui est nommé
conseiller référendaire de lre classe.
M. Perrin (Marie-Ludovic-Franck), auditeur;
de 2e classe à la cour des comptes, est nommé
auditeur de lre classe, en remplacement de M.
de Billy, qui est nommé conseiller référen-
daire de 2e classe.
M. Foacier (Auguste-Armand-Gratien), li-
cencié en droit, est nommé auditeur de 2e classe
à la cour des comptes, en remplacement de
M. Perrin, qui est nommé auditeur de lr*
classe.
Art. 2. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 avril 1875.
Mil DB MAC MAHOr?- ,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON SAY. ,
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