Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1875-03-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 31 mars 1875 31 mars 1875
Description : 1875/03/31 (A7,N88). 1875/03/31 (A7,N88).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6209997w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/08/2012
::no
31 Mars 1875
1
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'~-:-"-' '--'-'
tiom, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement
ordonné.
1 Goftêidérant que ces diverses dispositions ont
eu pojnr résultat de diminuer très-sensible-
mentles recetteQ, en ce qui concerne les bre-
vets de la Légion d'honneur, dont le produit
moyen e-t tombé de 48,000 fr. à 17,000 fr., et
d'augmenter les demandes de secours dans de
très-notables proportions, par le seul fait de
l'adjonction des veuves au nombre des parties
prenantes ;
Qu'en conséquence, il est de toute nécessité
d'élever les droits de chancellerie, fixés par les
décrets des 1G mars et 10 juin 1853, en pro-
portion des charges auxquelles la grande chan-
cellerie doit faire face aujourd'hui ;
Sur la proposition du grand chancelier de la
Légion d'honneur ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Décrète :
Art. 1er. - A part r de la date du présent
décret il sera perçu, par la grande chancellerie
de la Légion d'honneur, à titre de droits de
chancellerie, savoir :
1° En ce qui concerne les brevets de la Lé-
gion d'honneur :
Par brevet de chevalier, vingt-cinq francs,
au lieu de douze francs.
Par brevet d'oflicier, cinquante francs, au
lieu de vingt-cinq francs.
Par brevet de commandeur, quatre-vingt j
francs, au lieu de quarante francs.
Par brevet de grand-officier , cent vingt
francs, au lieu de soixante francs.
Par brevet degranl'croix, deux cents francs,
au lieu de cent francs.
2° En ce qui concerne les décorations étran-
gères :
Pour une décoration portée :
A la boutonnière, cent francs, au lieu de
soixante francs ;
En sautoir, cent cinquante franco au lieu
de cent francs ;
Avec plaques, deux cents francs, au lieu de
cent cinquante francs ;
En écharpe, trois cents francs, au lieu de
deux cents francs.
Art. 2. — Les soldats, sous-officiers et of-
ficiers, en activité de service, jusques et y com-
pris le grade de capitaine dans l'armée de
terre, et de lieutenant de vaisseau dans l'ar-
mée de mer, continueront, comme par le passé,
à bénéficier de l'exemption des droits de chan-
cellerie qui leur est accordée par les articles 5
et 11 des décrets des 16 mars et 10 juin 1853,
ci-dessus visés.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, et le grand chancelier de la Légion
d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 22 mars 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
Vu pour l'exécution,
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
v VINOY.
i —
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce ; 1er juin 1853, sur les conseils
Vu la loi du 1er juin 1853, sur les conseils
de prud'hommes ;
Vu le décret du 6 juillet 1810, qui a créé
un conseil de prud'hommes à Clermont-
l'Hérault;
Vu la lettre du président de ce conseil, en
date du 17 mai 1874;
Vu les délibérations de la chambre consulta-
tive des arts et manufactures de Clermont-
l'Hérault, en date des 9 août et 11 octobre 1874;
Vu les lettres du préfet de l'Hérault, en date
des 19 août et 20 octobre 1874 ;
Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de
la justice, du 19 janvier 1875;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète
Art. ltr. — Le conseil de prud'hommes
établi à Glermont-l'Hérault sera désormais
composé de la manière suivante :
INDUSTRIES Patrons. Ouvriers.
1" catégorie.
Fabricants de draps, de limou-
sines, lilateurs de laine, tein-
turiers 3 3
2e catégorie.
Tanneurs, corroyeurs, mégis-
siers, cordonniers, fabricants
de chaussures, marchands de
cuirs. 3 3
6 6
5 ! 6
Total. 12
Art. 2. — La jundiction/iu conseil de prud'-
hommes de Clermont-l'HérauU s'étendra à tous
les établissements industriels désignés ci-des-
sus, et dont le siège sera situé dans la ville de
Glermont-l'Hérault.
Sont justiciables de ce conseilles fabricants,
entrepreneur et chefs d'ateliers qui seront à
la tête desdits établissements, ainsi que les
contre maîtres, ov vri^rs et apprent's qui tra-
vailleront pour eux, quel que soit, d'ailleurs,
le lieu du domicile ou (te la résidence des uns
et des antres.
Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce et le garde des sceaux, ministre de
la justice, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la Répu-
blique française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Versailles, le 24 mars 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'agriculture et du commerce,
C. DE MEAUX.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
- ————————
Par décret du Président de la République,
en date du 27 mars 1875, rendu sur la propo-
sition du ministre des finances, M. Le Clercq
(Augustin), directeur du personnel, a été
nommé caissier payeur central du Trésor pu-
blic, en remplacement de M. Fourtier, décédé.
i-
Par décret du Président de la République,
en date du tl mars 1875, rendu sur la propo-
sition du ministre des finances: M. Couder
(Charles-Antoine-Marie), sous-directeur ad-
ÇAISE .J' ssea
de 6 juillet 1810, qui a créé
joint, est nommé sous-directeur de2#clas!l
la direction générale de la comptabilité publi-
que, en remplacement de M- t, qu'- a
a été appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de a Rép1Jblque,
Par décret, du Président de la r la prof
en date du 29 mars 1875, rerlt U
sition du ministre des nnancps,
(Paul-Marie- Léon Gustave ), ail, ., O~'
classe de l'enregistrement, c'^s
timbre à Angers (Maine et Loi
mé administrateur de 2e classe à ,
générale de l'enregistrement, a liorfla'npS
du timbre, en remplacement oc de Làjr
gne de Cerval, décédé.
----
Par décret du Président de - népliVI
Par décret du Président de >;ur la prop
en date du 27 mars 1875, rend ,,,
sition du ministre de la marine t de' cologip
ont été promus dans le corps du cal grie
de la marine :
Au grade de commissaire génèià' del 110'
MM. les commissaires : i
Filleau (Jacques-Auguste). f *
Dauriac (Louis-Charles).
Ait gratle (le
MM. les commissaires-adjoints-
Curet (Louis- Auguste-Charles).
Renduel (Charles-Alban-Gabriel).
• d 'oinl:
Au grade de commissaire adjoint
MM. les sous-commissa fes:
(A ranciennetë.)
Jochaud-Duplessix (Jean-Gaston;*
(Au choix.)
Le Grix (Marie-Joseph-Alfred).
Bouffard (Pierre-J\Í:l1 h arin - A rp,¡o,"
A u grade de ious-coi!i)il'si(i
MM. leg aides-commissaires :
(A l'ancienneté.)
Bouet (Alphonse).
Plume (Pierre-Eugène)
Gilbert (Eugène-Augustin-Louis).
Martinenq (Paul-Marius).
(Au choix.)
Chatel (Charles-Sébastien-Gabriel).
Par décret du Président de laRép^/
en date du 27 mars 1875, rendu str là top
sition du ministre de la marine et des colonies
M. le commissaire général de * ca a été
lin (Sainte-Colombe-Pierre-Felix)
à la lrc classe de son grade,
PARTIE NON OFFIC^
Paris 30 mars t§15
Ont été élus le 28 mars : gépe'¡lo'
M. Rousset, membre du con^ jj
département de l'Hérault p°UJ can
Gignac.
M. Dupont, membre du c° ï deI1
département de la Haute-Savo- poUr
ton de la Roche.
31 Mars 1875
1
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'~-:-"-' '--'-'
tiom, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement
ordonné.
1 Goftêidérant que ces diverses dispositions ont
eu pojnr résultat de diminuer très-sensible-
mentles recetteQ, en ce qui concerne les bre-
vets de la Légion d'honneur, dont le produit
moyen e-t tombé de 48,000 fr. à 17,000 fr., et
d'augmenter les demandes de secours dans de
très-notables proportions, par le seul fait de
l'adjonction des veuves au nombre des parties
prenantes ;
Qu'en conséquence, il est de toute nécessité
d'élever les droits de chancellerie, fixés par les
décrets des 1G mars et 10 juin 1853, en pro-
portion des charges auxquelles la grande chan-
cellerie doit faire face aujourd'hui ;
Sur la proposition du grand chancelier de la
Légion d'honneur ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Décrète :
Art. 1er. - A part r de la date du présent
décret il sera perçu, par la grande chancellerie
de la Légion d'honneur, à titre de droits de
chancellerie, savoir :
1° En ce qui concerne les brevets de la Lé-
gion d'honneur :
Par brevet de chevalier, vingt-cinq francs,
au lieu de douze francs.
Par brevet d'oflicier, cinquante francs, au
lieu de vingt-cinq francs.
Par brevet de commandeur, quatre-vingt j
francs, au lieu de quarante francs.
Par brevet de grand-officier , cent vingt
francs, au lieu de soixante francs.
Par brevet degranl'croix, deux cents francs,
au lieu de cent francs.
2° En ce qui concerne les décorations étran-
gères :
Pour une décoration portée :
A la boutonnière, cent francs, au lieu de
soixante francs ;
En sautoir, cent cinquante franco au lieu
de cent francs ;
Avec plaques, deux cents francs, au lieu de
cent cinquante francs ;
En écharpe, trois cents francs, au lieu de
deux cents francs.
Art. 2. — Les soldats, sous-officiers et of-
ficiers, en activité de service, jusques et y com-
pris le grade de capitaine dans l'armée de
terre, et de lieutenant de vaisseau dans l'ar-
mée de mer, continueront, comme par le passé,
à bénéficier de l'exemption des droits de chan-
cellerie qui leur est accordée par les articles 5
et 11 des décrets des 16 mars et 10 juin 1853,
ci-dessus visés.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, et le grand chancelier de la Légion
d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 22 mars 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
Vu pour l'exécution,
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
v VINOY.
i —
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce ; 1er juin 1853, sur les conseils
Vu la loi du 1er juin 1853, sur les conseils
de prud'hommes ;
Vu le décret du 6 juillet 1810, qui a créé
un conseil de prud'hommes à Clermont-
l'Hérault;
Vu la lettre du président de ce conseil, en
date du 17 mai 1874;
Vu les délibérations de la chambre consulta-
tive des arts et manufactures de Clermont-
l'Hérault, en date des 9 août et 11 octobre 1874;
Vu les lettres du préfet de l'Hérault, en date
des 19 août et 20 octobre 1874 ;
Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de
la justice, du 19 janvier 1875;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète
Art. ltr. — Le conseil de prud'hommes
établi à Glermont-l'Hérault sera désormais
composé de la manière suivante :
INDUSTRIES Patrons. Ouvriers.
1" catégorie.
Fabricants de draps, de limou-
sines, lilateurs de laine, tein-
turiers 3 3
2e catégorie.
Tanneurs, corroyeurs, mégis-
siers, cordonniers, fabricants
de chaussures, marchands de
cuirs. 3 3
6 6
5 ! 6
Total. 12
Art. 2. — La jundiction/iu conseil de prud'-
hommes de Clermont-l'HérauU s'étendra à tous
les établissements industriels désignés ci-des-
sus, et dont le siège sera situé dans la ville de
Glermont-l'Hérault.
Sont justiciables de ce conseilles fabricants,
entrepreneur et chefs d'ateliers qui seront à
la tête desdits établissements, ainsi que les
contre maîtres, ov vri^rs et apprent's qui tra-
vailleront pour eux, quel que soit, d'ailleurs,
le lieu du domicile ou (te la résidence des uns
et des antres.
Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce et le garde des sceaux, ministre de
la justice, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la Répu-
blique française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Versailles, le 24 mars 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'agriculture et du commerce,
C. DE MEAUX.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
- ————————
Par décret du Président de la République,
en date du 27 mars 1875, rendu sur la propo-
sition du ministre des finances, M. Le Clercq
(Augustin), directeur du personnel, a été
nommé caissier payeur central du Trésor pu-
blic, en remplacement de M. Fourtier, décédé.
i-
Par décret du Président de la République,
en date du tl mars 1875, rendu sur la propo-
sition du ministre des finances: M. Couder
(Charles-Antoine-Marie), sous-directeur ad-
ÇAISE .J' ssea
de 6 juillet 1810, qui a créé
joint, est nommé sous-directeur de2#clas!l
la direction générale de la comptabilité publi-
que, en remplacement de M- t, qu'- a
a été appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de a Rép1Jblque,
Par décret, du Président de la r la prof
en date du 29 mars 1875, rerlt U
sition du ministre des nnancps,
(Paul-Marie- Léon Gustave ), ail, ., O~'
classe de l'enregistrement, c'^s
timbre à Angers (Maine et Loi
mé administrateur de 2e classe à ,
générale de l'enregistrement, a liorfla'npS
du timbre, en remplacement oc de Làjr
gne de Cerval, décédé.
----
Par décret du Président de - népliVI
Par décret du Président de >;ur la prop
en date du 27 mars 1875, rend ,,,
sition du ministre de la marine t de' cologip
ont été promus dans le corps du cal grie
de la marine :
Au grade de commissaire génèià' del 110'
MM. les commissaires : i
Filleau (Jacques-Auguste). f *
Dauriac (Louis-Charles).
Ait gratle (le
MM. les commissaires-adjoints-
Curet (Louis- Auguste-Charles).
Renduel (Charles-Alban-Gabriel).
• d 'oinl:
Au grade de commissaire adjoint
MM. les sous-commissa fes:
(A ranciennetë.)
Jochaud-Duplessix (Jean-Gaston;*
(Au choix.)
Le Grix (Marie-Joseph-Alfred).
Bouffard (Pierre-J\Í:l1 h arin - A rp,¡o,"
A u grade de ious-coi!i)il'si(i
MM. leg aides-commissaires :
(A l'ancienneté.)
Bouet (Alphonse).
Plume (Pierre-Eugène)
Gilbert (Eugène-Augustin-Louis).
Martinenq (Paul-Marius).
(Au choix.)
Chatel (Charles-Sébastien-Gabriel).
Par décret du Président de laRép^/
en date du 27 mars 1875, rendu str là top
sition du ministre de la marine et des colonies
M. le commissaire général de * ca a été
lin (Sainte-Colombe-Pierre-Felix)
à la lrc classe de son grade,
PARTIE NON OFFIC^
Paris 30 mars t§15
Ont été élus le 28 mars : gépe'¡lo'
M. Rousset, membre du con^ jj
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Gignac.
M. Dupont, membre du c° ï deI1
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