Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1875-03-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 03 mars 1875 03 mars 1875
Description : 1875/03/03 (A7,N61). 1875/03/03 (A7,N61).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62099707
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/08/2012
Septième année. - N* 61 Le N* : 25 c. avec supplément.
Mercredi 3 Mars 1875 , -
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Un an, 40 fe„ = Six mois, 20 fr. — Trois mois, 40 fr.
"--- ta &èpmièments — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchis
Les abonnements partent des t- et 16 de chaque mois
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-hl:raTs - AKSOKCBS
, quai Voltaire, ne M
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
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POUR LES RÉCUSATIONS
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Il dpl 60 centimes en timbres-poste pour
frn- WfcJ W^ , p } .t eimpression.t
#
SOMMAIH»
IE OFFICTELLE. — Convocation des élec-
PAl eurs des cantons de Massegros (Lozère) et
d'Alleh nord (Gers), à l'effet d'élire leur re.
C présentant au conseil général.
Evocation des électeurs des cantons de
lontignac (Dordogne), de Liffre (Ille-et-Vi-
£ eX de-La Ferté-Alais (Seine-et-Oise), à
1 Çuet de nommer un conseiller d'arrondis-
sement.
NOIIiination d'un maire.
1 Oftiinations au grade de Ghevalier dans l'ordre
de la Légion d'honneur.
Médailles décernées pour actes de dévoue-
ment.
Arrêté du ministre des finances, fixant le taux
1 intérêt de retard pour les crédits con-
cédés et le taux de la remise spéciale.
PaHTIE NON OFFICIELLE. - Nouvelles et
correspomlances étrangères.
E NATIONALE. - Compte rendu
ln extenso. — Serutin. — Dépôt de pétitions.
Ordre du jour. Annexes.
^KMM. a/TIONS ET l'A iTS. — La bibliothèque
de M. Guizot.
SGIENCES, LITTÉRATURE, BEAUX- ARTS. -
udes artistiques : Thorvaldsen. — Charles
de Mouy.
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES BT POLITIQUES.
l) - Arthur Mangin.
>0Ul'Res et marchés.
Hrtie officielle
Versailles, S mars 1875.
Le Président de la République française,
uï le rapport du ministre de l'intérieur;
VU l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
con u la démission de M. Sarrouy, membre du
général du département de laf Lozère
'e canton du Massegros,
décrète :
M^n' ler- — Les électeurs du canton du
Segros (Lozère) sont convoqués pour le
dimanche 21 mars courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des modifications à la liste électorale arrê-
tée le 27 septembre dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 2 mars 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de-la République :
Le ministre de l'intérieur,
Gai DE CHABATJD LA TOUR.
t
------'-- -~~-——————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Bories, membre du
conseil général du département du Gers, pour
le canton d'Auch-nord,
Décrète :
Art. fer. -Les électeurs du canton d'Auch-
nord (Gers) sont convoqués pour le dimanche
21 mars courant, à l'effet d'élire leur représen-
tant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 27 septembre dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3»—Le ministre-de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 2 mars 1875
Mal Dit MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de T intérieur,
GaI DE CHABAUD LA TOUR.
——————- •» ————————
Par décrets du Président de la République,
en date du 2 mars 1875, et rendus sur la pro-
position du ministre de l'intérieur-, ont été
convoqués pour le 21 mars courant :
Les électeurs du canton de Montignac (Dor-
dogne), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. La-
brousse-Bosredon, démissionnaire.
Les électeurs du canton de Liffre (Ille-et-
Vilaine), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. Le-
moine, décédé.
Les électeurs du canton de la Ferté-Alais
(Seine et-Oise), à l'effet de nommer un conseil-
ler d'arrondissement, en remplacement de M., *
Lesage, décédé.
—————— ——————
Par décret du Président de la République,
rendu en conseil des ministres, sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, a été nommé
I Ile-et-Vilaine.
ARRONDISSEMENT DE SMNT-MALO
Saint-Servan. — Maire : M. Lzfer de la
Motte (Charles).
*
—————— ——.———
Par décret da Président de la République
en date du 2 mars 1875, rendu sur la proposi-
tion du ministre de l'intérieur, et après avis
conforme du conseil de l'ordre, du 1er mars,
ont été nommés chevaliers de la Légion d'hon-
neur :
M. Baron (Paul), adjoint au maire du 17*
arrondissement de Paris : 19 ans de services
gratuits comme adjoint au maire et adminis-
trateur du bureau de bienfaisance. Services
exceptionnels rendus pendant le siège de Pa-
ris ; organisation de l'ambulance des Bati-
-gnolles.
M. Pierre (Francis), capitaine des sapeurs-
pompiers de Lannion (Gôtes-da-Nord) ; com-
mande depuis quinze ans la compagnie des
sapeurs-pompiers de Lannion. Services ex-
ceptionnels rendus pour l'organisation des
mobilisés. Capitaine de la garde nationale
en 1848, il s'était distingué à Paris lors des
journées de Juin. Blessé deux fois dans des
incendies.
M. Moisant (Adrien-Félix-Julien), ancien
capitaine au 68 bataillon de la garde nationale
mobile de S3ine-et-Oise. Services distingués
pendant la guerre de 1870-71; une blessure;
services exceptionnels rendus dans les emplois
qu'il a successivement occupés aux ministères
de la justice et de l'intérieur.
M. Guasco (Charles), engagé volontaire aux
zouaves pendant la guerre de 1870-1871.
Services distingués pendant la guerre ; blessé
au plateau d'Avron ; a fait preuve du plus
courageux dévouement pendant la Commune,
en essayant de sauver le président Bonjean.
—————— ——————
Mercredi 3 Mars 1875 , -
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Un an, 40 fe„ = Six mois, 20 fr. — Trois mois, 40 fr.
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PAl eurs des cantons de Massegros (Lozère) et
d'Alleh nord (Gers), à l'effet d'élire leur re.
C présentant au conseil général.
Evocation des électeurs des cantons de
lontignac (Dordogne), de Liffre (Ille-et-Vi-
£ eX de-La Ferté-Alais (Seine-et-Oise), à
1 Çuet de nommer un conseiller d'arrondis-
sement.
NOIIiination d'un maire.
1 Oftiinations au grade de Ghevalier dans l'ordre
de la Légion d'honneur.
Médailles décernées pour actes de dévoue-
ment.
Arrêté du ministre des finances, fixant le taux
1 intérêt de retard pour les crédits con-
cédés et le taux de la remise spéciale.
PaHTIE NON OFFICIELLE. - Nouvelles et
correspomlances étrangères.
E NATIONALE. - Compte rendu
ln extenso. — Serutin. — Dépôt de pétitions.
Ordre du jour. Annexes.
^KMM. a/TIONS ET l'A iTS. — La bibliothèque
de M. Guizot.
SGIENCES, LITTÉRATURE, BEAUX- ARTS. -
udes artistiques : Thorvaldsen. — Charles
de Mouy.
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES BT POLITIQUES.
l) - Arthur Mangin.
>0Ul'Res et marchés.
Hrtie officielle
Versailles, S mars 1875.
Le Président de la République française,
uï le rapport du ministre de l'intérieur;
VU l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
con u la démission de M. Sarrouy, membre du
général du département de laf Lozère
'e canton du Massegros,
décrète :
M^n' ler- — Les électeurs du canton du
Segros (Lozère) sont convoqués pour le
dimanche 21 mars courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'appor-
ter des modifications à la liste électorale arrê-
tée le 27 septembre dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 2 mars 1875.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de-la République :
Le ministre de l'intérieur,
Gai DE CHABATJD LA TOUR.
t
------'-- -~~-——————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Bories, membre du
conseil général du département du Gers, pour
le canton d'Auch-nord,
Décrète :
Art. fer. -Les électeurs du canton d'Auch-
nord (Gers) sont convoqués pour le dimanche
21 mars courant, à l'effet d'élire leur représen-
tant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 27 septembre dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3»—Le ministre-de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 2 mars 1875
Mal Dit MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le ministre de T intérieur,
GaI DE CHABAUD LA TOUR.
——————- •» ————————
Par décrets du Président de la République,
en date du 2 mars 1875, et rendus sur la pro-
position du ministre de l'intérieur-, ont été
convoqués pour le 21 mars courant :
Les électeurs du canton de Montignac (Dor-
dogne), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. La-
brousse-Bosredon, démissionnaire.
Les électeurs du canton de Liffre (Ille-et-
Vilaine), à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M. Le-
moine, décédé.
Les électeurs du canton de la Ferté-Alais
(Seine et-Oise), à l'effet de nommer un conseil-
ler d'arrondissement, en remplacement de M., *
Lesage, décédé.
—————— ——————
Par décret du Président de la République,
rendu en conseil des ministres, sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, a été nommé
I Ile-et-Vilaine.
ARRONDISSEMENT DE SMNT-MALO
Saint-Servan. — Maire : M. Lzfer de la
Motte (Charles).
*
—————— ——.———
Par décret da Président de la République
en date du 2 mars 1875, rendu sur la proposi-
tion du ministre de l'intérieur, et après avis
conforme du conseil de l'ordre, du 1er mars,
ont été nommés chevaliers de la Légion d'hon-
neur :
M. Baron (Paul), adjoint au maire du 17*
arrondissement de Paris : 19 ans de services
gratuits comme adjoint au maire et adminis-
trateur du bureau de bienfaisance. Services
exceptionnels rendus pendant le siège de Pa-
ris ; organisation de l'ambulance des Bati-
-gnolles.
M. Pierre (Francis), capitaine des sapeurs-
pompiers de Lannion (Gôtes-da-Nord) ; com-
mande depuis quinze ans la compagnie des
sapeurs-pompiers de Lannion. Services ex-
ceptionnels rendus pour l'organisation des
mobilisés. Capitaine de la garde nationale
en 1848, il s'était distingué à Paris lors des
journées de Juin. Blessé deux fois dans des
incendies.
M. Moisant (Adrien-Félix-Julien), ancien
capitaine au 68 bataillon de la garde nationale
mobile de S3ine-et-Oise. Services distingués
pendant la guerre de 1870-71; une blessure;
services exceptionnels rendus dans les emplois
qu'il a successivement occupés aux ministères
de la justice et de l'intérieur.
M. Guasco (Charles), engagé volontaire aux
zouaves pendant la guerre de 1870-1871.
Services distingués pendant la guerre ; blessé
au plateau d'Avron ; a fait preuve du plus
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