Presse et revues
76 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1872-12-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 31 décembre 1872 31 décembre 1872
Description : 1872/12/31 (A4,N360). 1872/12/31 (A4,N360).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6209169t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
«
Oaatrième année. — N° 360.
-.. Le N° 20 c. -~ fA T" '0 Mardi 31 Décembre 1872. ->
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - *
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» quai Voltaire, no 31
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On est prié d'adresser lout ce qui concerne
la rédaction au directeur du Journal offi-
1 Versailles, cour de Maroc.
Partie officielle
"--
Versailles, 30 décembre 1872.
Le Président de la République française,
rapport du ministre de l'intérieur;
u ^'article 12 de la loi du 10 août 1871,
cttendu le décès de M. Clément, membre
\k ç°?8eil général du département des Vosges
pour le canton de Lamarche,
*
Décrète : 1
'Art.- Les électeurs du canton de Lamar-
089es) sont convoqués pour le dimanche
'^S ia Tlvi. er prochain, à l'effet d'élire leur repré-
*'au,conse^ général.
» Aft 2. Les maires des communes où, con-
ln ?ent à l'article 8 du décret réglementaire
^jjf« Vrier 1852, il y aurait lieu d'apporter des
S^ons à la liste électorale arrêtée le 31
terlu erfiler, publieront, cinq jours avant l'ou-
ttrt ure scrutin, un tableau contenant les-
iScations.
Qe¡'e;.3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
a Paris, le 30 décembre 1872.
- A. THIERS.
te Président de la République,
Sinistré de t'intérieur,
}:. DE GOULARD.
Le Président de la République française,
Vu les articles 5,8 et 87 de la loi du 28 avril
1816 sur les boissons, et les articles 2 et 3 de
l'ordonnance du 11 juin de la même année;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. Ii est établi à Godewaersvelde
(route), département-du Nord, un bureau pour
la vérification des boissons expédiées à l'étran-
ger en franchise des droits de circulation et de
consommation.
Art. 2. Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera in-
séré au Bulletin des lois. r
Fait à Versailles, le 21 décembre 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON SAY.
———————— ————————
Par décret en date du 20 décembre 1872,
M. Duhoussct (Louis-Emile), chef de bataillon
au 58e régiment d'infanterie .de ligne, est nommé
à l'emploi de lieutenant-colonel du 19e régi -
ment de la même arme, en remplacement de
M. Reboulet, décédé.
■
Par décret en date du 6 décembre 1872,
rendu sur la proposition du ministre des fi-
nances, M. Lacay (Jean-Marie-Frédéric), rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Castres (Tarn), a été nommé trésorier-
payeur général à Auch (Gers), en remplace-
ment de M. de Chaboulon, qui recevra une
autre destination. ~,
♦
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 1 cr décembre 1872 :
M. Bouquet, percepteur à Launac (Haute-
Garonne), 4e classe, a été nommé percepteur à
Leguevin (même département), 31 classe.
M. Teilhac, percepteur à Saint-Plancard
(Haute-Garonne), 4e classe, a été nommé
percepteur à Launac (même département),
4e classe.
M. Perrin, fondé de pouvoirs du receveur
des finances de Nérac" (Lot-et-Garonne), a été
nommé percepteur à Saint-Plancard (Haute-
Garonne), 4e classe.
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 19 décembre 1872 : ,
M. Haye, percepteur à Plouaret (Côtes-du-
Nord), 4e classe, a été nommé percepteur â
Merdrignac (même département), 3e classe.
M. Péchenet, percepteur à Plouagat (Côtes-
du-Nord), 4e classe, a été nommé percepteur 1
à Plouaret (même département), 3' classe. ro;
Par arrêté du ministre des finances en date
du 6 septembre 1872, M. Pentecôte, percepteur
à Monthureux-sur-Saône, 3e 'classe, a été *
nommé percepteur à Rambervillers (Vosges).
2e classe.
l' -
Par arrêtés du ministre'des finances en date
du 7 décembre i872 :
•
M. Prévot-Leygonie, percepteur à Sainte-
Marie (Landes), 5e classe, a été nommé per-
cepteur à Lamothe (Dordogne), 4e classe.
M. Cailhol, percepteur à Pont-de-Montvert
(Haute-Garonne), 4e classe, a été nommé per- 1
cepteur à Saint-Bertrand, même département,
4e classe. -;
M. Saguet, percepteur à Martel .(Lot), 3« -
classe, a été nommé percepteur à Saint-Rémy
(Bouches-du-Rhône), 2e classe.
M. Soulacroix, percepteur à Salviac (Lot),
3e classe, a été nommé percepteur à Martel
(Lot), 3e classe.
M. Husson, employé à l'administration cen- -
traie des finances, a été nommé percepteur à
l'Isle-Adam (Seine-et-Oise), 2e classe; c ; -
M. Gallois, ancien officier, a été nommé per-1
cepteur à Callas (Var), 4e classe. '• 1 '*
M. Baseilhac, percepteur à Saint-Médard-de- t
Guizières (Gironde), 4e classe, a été nommé'
percepteur à Pouzac (Hautes-Pyrénées), 3e
classe.
M. Mahieu, ancien capitaine, a été nommé
percepteur à Montcontour (Vienne), 411 classe.
M. Lucas, percepteur à Arpajon (Seine-et—,
Oise), 2e classe, a été nommé percepteur à
à Montfort (même département), 2e classe.
M. Denêcheau, percepteur à Montfort (Seine.
et-Oise), 2- c..asse, a été nommé percepteur i
Arpajon (même département), 2* classe. 7
M. Ebrard, percepteur à La Romieu (Gers
4e classe, a été nommé percepteur à Gimon :
(même département), 3e classe.
M. Teissier, percepteur à Rougé (Loire-In-
férieure), 3e classe, a été nommé percepteur i
Bouaye (même département), 4e classe.
6
Oaatrième année. — N° 360.
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cttendu le décès de M. Clément, membre
\k ç°?8eil général du département des Vosges
pour le canton de Lamarche,
*
Décrète : 1
'Art.- Les électeurs du canton de Lamar-
089es) sont convoqués pour le dimanche
'^S ia Tlvi. er prochain, à l'effet d'élire leur repré-
*'au,conse^ général.
» Aft 2. Les maires des communes où, con-
ln ?ent à l'article 8 du décret réglementaire
^jjf« Vrier 1852, il y aurait lieu d'apporter des
S^ons à la liste électorale arrêtée le 31
terlu erfiler, publieront, cinq jours avant l'ou-
ttrt ure scrutin, un tableau contenant les-
iScations.
Qe¡'e;.3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
a Paris, le 30 décembre 1872.
- A. THIERS.
te Président de la République,
Sinistré de t'intérieur,
}:. DE GOULARD.
Le Président de la République française,
Vu les articles 5,8 et 87 de la loi du 28 avril
1816 sur les boissons, et les articles 2 et 3 de
l'ordonnance du 11 juin de la même année;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1er. Ii est établi à Godewaersvelde
(route), département-du Nord, un bureau pour
la vérification des boissons expédiées à l'étran-
ger en franchise des droits de circulation et de
consommation.
Art. 2. Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera in-
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Fait à Versailles, le 21 décembre 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
LÉON SAY.
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Par décret en date du 20 décembre 1872,
M. Duhoussct (Louis-Emile), chef de bataillon
au 58e régiment d'infanterie .de ligne, est nommé
à l'emploi de lieutenant-colonel du 19e régi -
ment de la même arme, en remplacement de
M. Reboulet, décédé.
■
Par décret en date du 6 décembre 1872,
rendu sur la proposition du ministre des fi-
nances, M. Lacay (Jean-Marie-Frédéric), rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Castres (Tarn), a été nommé trésorier-
payeur général à Auch (Gers), en remplace-
ment de M. de Chaboulon, qui recevra une
autre destination. ~,
♦
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 1 cr décembre 1872 :
M. Bouquet, percepteur à Launac (Haute-
Garonne), 4e classe, a été nommé percepteur à
Leguevin (même département), 31 classe.
M. Teilhac, percepteur à Saint-Plancard
(Haute-Garonne), 4e classe, a été nommé
percepteur à Launac (même département),
4e classe.
M. Perrin, fondé de pouvoirs du receveur
des finances de Nérac" (Lot-et-Garonne), a été
nommé percepteur à Saint-Plancard (Haute-
Garonne), 4e classe.
Par arrêtés du ministre des finances, en date
du 19 décembre 1872 : ,
M. Haye, percepteur à Plouaret (Côtes-du-
Nord), 4e classe, a été nommé percepteur â
Merdrignac (même département), 3e classe.
M. Péchenet, percepteur à Plouagat (Côtes-
du-Nord), 4e classe, a été nommé percepteur 1
à Plouaret (même département), 3' classe. ro;
Par arrêté du ministre des finances en date
du 6 septembre 1872, M. Pentecôte, percepteur
à Monthureux-sur-Saône, 3e 'classe, a été *
nommé percepteur à Rambervillers (Vosges).
2e classe.
l' -
Par arrêtés du ministre'des finances en date
du 7 décembre i872 :
•
M. Prévot-Leygonie, percepteur à Sainte-
Marie (Landes), 5e classe, a été nommé per-
cepteur à Lamothe (Dordogne), 4e classe.
M. Cailhol, percepteur à Pont-de-Montvert
(Haute-Garonne), 4e classe, a été nommé per- 1
cepteur à Saint-Bertrand, même département,
4e classe. -;
M. Saguet, percepteur à Martel .(Lot), 3« -
classe, a été nommé percepteur à Saint-Rémy
(Bouches-du-Rhône), 2e classe.
M. Soulacroix, percepteur à Salviac (Lot),
3e classe, a été nommé percepteur à Martel
(Lot), 3e classe.
M. Husson, employé à l'administration cen- -
traie des finances, a été nommé percepteur à
l'Isle-Adam (Seine-et-Oise), 2e classe; c ; -
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cepteur à Callas (Var), 4e classe. '• 1 '*
M. Baseilhac, percepteur à Saint-Médard-de- t
Guizières (Gironde), 4e classe, a été nommé'
percepteur à Pouzac (Hautes-Pyrénées), 3e
classe.
M. Mahieu, ancien capitaine, a été nommé
percepteur à Montcontour (Vienne), 411 classe.
M. Lucas, percepteur à Arpajon (Seine-et—,
Oise), 2e classe, a été nommé percepteur à
à Montfort (même département), 2e classe.
M. Denêcheau, percepteur à Montfort (Seine.
et-Oise), 2- c..asse, a été nommé percepteur i
Arpajon (même département), 2* classe. 7
M. Ebrard, percepteur à La Romieu (Gers
4e classe, a été nommé percepteur à Gimon :
(même département), 3e classe.
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