Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1872-02-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 18 février 1872 18 février 1872
Description : 1872/02/18 (A4,N48). 1872/02/18 (A4,N48).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6209092q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
Quatrièmeannée. - N- 48. d Le N° 25 c. avec, supplément. Dimanche 18 Février 1872
-1 ,.,
JOURNAL OFFICIEL
«a 1 - >~
i e
1 -11; DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p. Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr."
Pons et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des Iv e
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière band, -Affranchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
* Paris, quai Voltaire, no al
.-
DIRECTION, RÉDACTION,f A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
CHANGEMENT D'ADRESSE
Chaque demande de changement d'adresse
do;, être accompagnée d'une bande impri-
fIlce et de 60 centimes en timbres-poste pow
l'an de réimpression.
-
AFFRANCHISSEMENT
Le Gérant a l'honneur de prévenir le
Public que les lettres non affranchies ou
Affranchies insuffisamment sont rigoureu-
sernen t refusées.
On peut se procurer les collections com-
potes ou des numéros isolés du Journal
officiel à partir du 4" janvier 4869, en
s «dressant dans nos bureaux, quai Vol-
laire, 34, à Paris.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, il février 1812
Le Président de la République a reçu la let-
tre par laquelle 10 vico-prp.sirlfiTifc Ho ln ré pu-
blique du Paraguay, don Salvador Jovellanos,
lUi annonce qu'il a pris possession du pouvoir
jjxécutif, par suite de la démission du prési-
dent don Rivarola.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Foucaud, membre
11 conseil général du département des Côtes-
u-Nord pour le canton de Moncontour, -
Décrète :
Art. le". Les électeurs du canton de Mon-
^°ur (Côtes-du-Nord) sont convoqués pour
le dnnanche 10 mars prochain, à l'effet d'élire
le ttr représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
i. n Cément à l'article 8 du décret réglementaire
l, u 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
s Modifications à la liste électorale arrêtée le
'z8 avril dernier, publieront cinq jours avant
l'ouverture du scratin un tableau contenant
les dites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 février 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
VICTOR LEFRÀNC.
-
Le Président de la République française,
Vu le titre V de la loi du 28 avril 1806, qui
attribue à l'Etat le privilége exclusif de la vente
des tabacs ;
Vu la loi du 22 juin 1862, qui proroge,ce ré-
gime jusqu'au fer janvier 1873 ;
Vu la loi du 4 septembre 1871, qui autorise
la régie à fabriquer de nouvelles qualités de ta-
bacs supérieurs à priser, à fumer et à mâcher ;
Vu le décret du 14 mai 1864 relatif à la
vente des cigares de la Havane dits londrès
extra;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète:
Art. 1er. La régie est autorisée « fabriquer
une nouvelle qualité de tabac supérieur à priser
et à fumer, destinée à être vendue par paquets
entiers aux débitants à raison de 11 fr. 10 c.,
et aux consommateurs raison de 12 fr. le ki-
logramme.
Art. 2. Les tabacs à mâcher supérieurs, dits
rôles menu-filés, seront vendus aux débitants,
à daffr de la mise en vigueur du présent dé-
cret, à raison de 11 fr., et aux consommateurs
à raison de 12 fr. par kilogramme.
Art. 3. Le prix de vente des cigares de la
Havane de qualité supérieure, dits londrès ex-
tra, par caissons entiers ou par paquets revêtus
de vignettes et de marques authentiques, est
fixé ainsi qu'il suit :
Vente aux débitants:
Par kilogr. Fr. 80 »
Vente aux consommateurs :
* Par kilogr. Fr. 87 50
Par caisson de 100 cigares. 35 a
Par paquet de 10 cigares. 3 50
Par paquet de 6 cigares. 2 10
AYt. 4. Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera insé-
ré au Bulletin des lois.
Fait à Versailles, le 17 février 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
POUYER-QUERTIER.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 11 avril 1854, portant réor-
ganisation du corps du génie maritime ;
Sur le rapport du ministre de la marine et
des colonies ;
Le conseil d'amirauté entendu,
Décrète :
Art. 1". L'école d'application du génie ma-
ritime établie à Paris sera transférée au port,
de Cherbourg.
Elle continuera à être dirigée soit par un di-
recteur des constructions navales, soit par un
officier supérieur du génie maritime.
Art. 2. L'école d'application est indépen-
dante de la direction des constructions na-
vales.
Placée en dehors de l'arsenal, elle relève
directement du préfet maritime.
Art. 3. Wn règlement ministériel détermi-
nera le mode à suivre pour le service intérieur
de l'école.
Art. 4. Le ministre de la marine et des colo-
nies est chargé de l'exécution du présent:
fiacret.
Fait à Versailles, le 15 février 1872.
A. THJËRS;
Par le Président de la République :
Le ministre de la marine et des colonies,
A. POTHUAU.
Par décret du Président de la République,"
en date du 17 février, rendu sur la proposition
du ministre de l'intérieur :.
M. Demézanges est maintenu comme sous-
préfet de l'arrondissement de Mortain (Man-
che) ;
M. le vicomte du Couëdic, précédemment
nommé sous-préfet de Mortain, est nommé
sous-préfet de l'arrondissement de Chàteau-
Chinon (Nièvre), en remplacement de M. le
baron du Bourdieu ;
M. le baron du Bourdieu, sous-préfet de
Château-Chinon, est nommé sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy (Nièvre), en rem-
placement de M. Arnaud-de-Gironde, nommé
chef du cabinet du ministre de l'agriculture et
du commerce.
Par un décret du Président de la République
française, en date du 15 février 1872, rendu
sur le rapport du ministre de la marine et des
colonies, M. de Bon (Ferdinand-François),
commissaire général de 2° classe de la marine,
a été élevé à la lre classe de son grade.
-1 ,.,
JOURNAL OFFICIEL
«a 1 - >~
i e
1 -11; DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p. Un an, 40 fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr."
Pons et Départements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des Iv e
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernière band, -Affranchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
* Paris, quai Voltaire, no al
.-
DIRECTION, RÉDACTION,f A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
CHANGEMENT D'ADRESSE
Chaque demande de changement d'adresse
do;, être accompagnée d'une bande impri-
fIlce et de 60 centimes en timbres-poste pow
l'an de réimpression.
-
AFFRANCHISSEMENT
Le Gérant a l'honneur de prévenir le
Public que les lettres non affranchies ou
Affranchies insuffisamment sont rigoureu-
sernen t refusées.
On peut se procurer les collections com-
potes ou des numéros isolés du Journal
officiel à partir du 4" janvier 4869, en
s «dressant dans nos bureaux, quai Vol-
laire, 34, à Paris.
PARTIE OFFICIELLE
Versailles, il février 1812
Le Président de la République a reçu la let-
tre par laquelle 10 vico-prp.sirlfiTifc Ho ln ré pu-
blique du Paraguay, don Salvador Jovellanos,
lUi annonce qu'il a pris possession du pouvoir
jjxécutif, par suite de la démission du prési-
dent don Rivarola.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Foucaud, membre
11 conseil général du département des Côtes-
u-Nord pour le canton de Moncontour, -
Décrète :
Art. le". Les électeurs du canton de Mon-
^°ur (Côtes-du-Nord) sont convoqués pour
le dnnanche 10 mars prochain, à l'effet d'élire
le ttr représentant au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
i. n Cément à l'article 8 du décret réglementaire
l, u 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
s Modifications à la liste électorale arrêtée le
'z8 avril dernier, publieront cinq jours avant
l'ouverture du scratin un tableau contenant
les dites modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 17 février 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur,
VICTOR LEFRÀNC.
-
Le Président de la République française,
Vu le titre V de la loi du 28 avril 1806, qui
attribue à l'Etat le privilége exclusif de la vente
des tabacs ;
Vu la loi du 22 juin 1862, qui proroge,ce ré-
gime jusqu'au fer janvier 1873 ;
Vu la loi du 4 septembre 1871, qui autorise
la régie à fabriquer de nouvelles qualités de ta-
bacs supérieurs à priser, à fumer et à mâcher ;
Vu le décret du 14 mai 1864 relatif à la
vente des cigares de la Havane dits londrès
extra;
Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète:
Art. 1er. La régie est autorisée « fabriquer
une nouvelle qualité de tabac supérieur à priser
et à fumer, destinée à être vendue par paquets
entiers aux débitants à raison de 11 fr. 10 c.,
et aux consommateurs raison de 12 fr. le ki-
logramme.
Art. 2. Les tabacs à mâcher supérieurs, dits
rôles menu-filés, seront vendus aux débitants,
à daffr de la mise en vigueur du présent dé-
cret, à raison de 11 fr., et aux consommateurs
à raison de 12 fr. par kilogramme.
Art. 3. Le prix de vente des cigares de la
Havane de qualité supérieure, dits londrès ex-
tra, par caissons entiers ou par paquets revêtus
de vignettes et de marques authentiques, est
fixé ainsi qu'il suit :
Vente aux débitants:
Par kilogr. Fr. 80 »
Vente aux consommateurs :
* Par kilogr. Fr. 87 50
Par caisson de 100 cigares. 35 a
Par paquet de 10 cigares. 3 50
Par paquet de 6 cigares. 2 10
AYt. 4. Le ministre des finances est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera insé-
ré au Bulletin des lois.
Fait à Versailles, le 17 février 1872.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
POUYER-QUERTIER.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 11 avril 1854, portant réor-
ganisation du corps du génie maritime ;
Sur le rapport du ministre de la marine et
des colonies ;
Le conseil d'amirauté entendu,
Décrète :
Art. 1". L'école d'application du génie ma-
ritime établie à Paris sera transférée au port,
de Cherbourg.
Elle continuera à être dirigée soit par un di-
recteur des constructions navales, soit par un
officier supérieur du génie maritime.
Art. 2. L'école d'application est indépen-
dante de la direction des constructions na-
vales.
Placée en dehors de l'arsenal, elle relève
directement du préfet maritime.
Art. 3. Wn règlement ministériel détermi-
nera le mode à suivre pour le service intérieur
de l'école.
Art. 4. Le ministre de la marine et des colo-
nies est chargé de l'exécution du présent:
fiacret.
Fait à Versailles, le 15 février 1872.
A. THJËRS;
Par le Président de la République :
Le ministre de la marine et des colonies,
A. POTHUAU.
Par décret du Président de la République,"
en date du 17 février, rendu sur la proposition
du ministre de l'intérieur :.
M. Demézanges est maintenu comme sous-
préfet de l'arrondissement de Mortain (Man-
che) ;
M. le vicomte du Couëdic, précédemment
nommé sous-préfet de Mortain, est nommé
sous-préfet de l'arrondissement de Chàteau-
Chinon (Nièvre), en remplacement de M. le
baron du Bourdieu ;
M. le baron du Bourdieu, sous-préfet de
Château-Chinon, est nommé sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy (Nièvre), en rem-
placement de M. Arnaud-de-Gironde, nommé
chef du cabinet du ministre de l'agriculture et
du commerce.
Par un décret du Président de la République
française, en date du 15 février 1872, rendu
sur le rapport du ministre de la marine et des
colonies, M. de Bon (Ferdinand-François),
commissaire général de 2° classe de la marine,
a été élevé à la lre classe de son grade.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.61%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.61%.
- Collections numériques similaires Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/32
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6209092q/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6209092q/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6209092q/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6209092q/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6209092q
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6209092q
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6209092q/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest