Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-07-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 30 juillet 1873 30 juillet 1873
Description : 1873/07/30 (A5,N207). 1873/07/30 (A5,N207).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62086059
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
80 Juillet 1873 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 5141
Le Président de la République française,
8ur le rapport du ministre de l'intérieur ;
« l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
, Attendu le décès de M. Malinas, membre du
conseil général du département de l'Hérault
Pour le canton de Lunel,
décrète :
~rt., Les électeurs du canton de Lunel
(Ilerault) III ont convoqués pour le dimanche
«enta ? prochain à l'effet d'élire leur repré-
Art au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
t orlméinent à l'article 8 du décret réglementaire
dit 2 fé,vrier 1852, il y aurait lieu d'apporter
fies IIlodlfications à la liste électorale arrêtée le
1,1 Inars dernier, publieront, cinq jours avant
louverture du scrutin, un tableau contenant
esdites modifications.
d 4rt. 3. foe ministre de l'intérieur est chargé
de v exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 juillet 1873.
Fait * Versailles, le 28 juillet 1873.
Mal DK MAC MAHOM,
* duc DI MAGENTA.
QI' le Président de la République ;
Lt Ministre de l'intérieur,
BRULÉ.
6 Président de la République française,
V Ur le rapport du ministre de l'intérieur;
u l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
*a démission de M. Massin, membre
pourOrsell général du département de l'Yonne,
Pour le canton de Flogny,
Décrète :
Art L s électeurs du canton de Flogny
17 ^e) sont convoqués pour le dimanche
t Pochai n, à l'effet d'élire leur repré-
ta t au conseil général.
Art 2. Les maires des communes où, con-
for ent à l'article 8 du décret réglemen-
des e du ? février 1852, il y aurait lieu d'appor tei
tes modifications à la liste électorale arrêtée lo
O- dernier, publieront, cinq jours avant
erture du scrutin, un tableau contenant
îesrt-ltes modifications.
de rt- 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
pexécution du présent décret.
ait à Versailles, le 28 juillet 1873.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
L ie Président de la République :
e Ministre de rintérieur,
BEULÉ.
* T|
te Président de la République française,
SUr le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Att'Il,du le décès de M. Brousses, membre du
général du département de l'Aude pour
le tantoii de Limoux,
Décrète r
ter. Les électeurs du canton de Li-
^^OUYÎ' AJe) sont convoqués pour le diman-
17 aoüt prochain, à l'effet d'élire leur
,Dleqerlta u-t au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des
modifications à la liste électoral» arrêtée le
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites. modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 juillet 1873.
MaI DE MAC MARON,
duc DE MA.GENTA..
Par le Président de la RépubLiqua :
Le ministre de rintérieur,
BEULH.
— ,.i i —'
Par décret du Président de la République,
en date du 28 juillet 1873, rendu sur la pro-
position du ministre de l'intérieur, M. Long
(Henri) a été nommé maire de la viMe de
Nyons (Drôme).
Le Président de la. République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète :
Art. fer, — Sont nommés :
Président du tribunal de première instance
de Troyes (Aube), M. Huvier, vice-président
du même siège, en remplacement de M. Ange-'
noust, admis à faire valoir ses droits à la re-
traite (décret du 1er mars 1852 et loi du 9 juin
1853) et nommé pré5ident honoraire.
Président du tribunal de première instance
de Montélimart (Drôme), M. Léauthier, prési-
dent au siège de Briançon, en remplacement
de M. Bouvier, décédé.
Président du tribunal de. première instance
de Briançon (Hautes-Alpes), M. Avasse, juge
au siège de Die, en remplacement de M. Léau-
thier, qui est nommé président à Montélimar.
Juge au tribunal de première instance de
Die (Drôme), M. Gaudineau, juge d'instruc-
tion au siège d'Embrun, en remplacement de
M. Ayasse, qui est nommé président.
Juge au tribunal de première instance d'Em-
brun (Hautes-Alpes), M. Simian, juge sup-
pléant au siège de Bourgoin, en remplace-
ment de M. Gaudineau, qui est nommé juge
à Die.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Céret (Pyrénées-
Orientales). M. Sourbès, procureur de la Ré-
publique près le siège d'Espalion, en rempla-
cement de M. Mon dot. x
Procureur de la République près le tribunal
de première instance d'Espalion (Aveyron),
M. Mondot, procureur de la République près
le siège de Céret, en remplacement de M.
Sourbès.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Château-Chinon
(Nièvre), M. Duboys, substitut du procureur
de la République près le siège de Cosne, en
remplacement de M. Thévenet.
Substitut du procureur de la République près
le tribunal de première de Cosne (Nièvre), M.
Garde (Jean-Made-Raoul), avocat, en rempla-
cement de M. Duboys, qui est nommé procu-
reur de la République.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Largénlière (Ardèche)
M. Dormand, substitut du procureur delà Ré-
blique près le siège de Privas, en remplace-
ment de M. Prunières.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Pri-
vas (Ardèche), M. Brunei, substitut du procu-
reur de la République près le siège de Florac,
en remplacement de M. Dormand, qui est
nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la Répulique près
le tribunal de première instance de Florac (Lo-
zère), M. de Ripert d'Alauzier (Jules-Marie-
Joseph). avocat, docteur en droit, en rempla-
cement de M. Brunel, qui est nommé substi-
tut du procureur de la République à Privas.
Procureur de la République près le tribu-
nal de première instance deTournon (Ardèche),
M. Q.-t1 Boys, substitut du procureur de la Ré-
publique près le siège du Puy, en remplace-
ment de M. Belon.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de premièra instance du Puy
(Haute-Loire), M. Lenoël, substitut du procu-
reur de la République près le siège d'Angers,
en remplacement de M. du Boys, qui est nom-
mé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance d'Angers
(Maine-et-Loire), M. Métivier, substitut da
procureur de la République près le siège de
Saumur, en remplacement de M. Lenoël, qui
est nommé substitut du procureur de la Répu-
blique au Puy.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Sa.u-
muç.(Maine-et-Loire), M. Hommey, substitut
du procureur de la République près le siège de
Baugé, en remplacement de M. Métivier, qui
est nommé substitut du procureur de la Répu-
blique à Angers.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Baugé (Maine-et-Loire), M. Hilaire, juge sup-
pléant au siège d'Angers, en remplacement de
M. Hommey, qui est nommé substitut du pro-
cureur de la République à Saumur.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Vervins (Aisne),
M. Hesse, substitut du procureur de la Répu-
blique près le siège de Doullens, en remplace-
ment de M. Hanquez, qui a été nommé procu-
reur de la République à Soissons.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Doul-
lens (Somme), M. Cazin, substitut du procu-
reur de la République près le siège de Vou-
ziers, en remplacement de M. Hesse, qui est
nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Vou-
ziers (Ardennes), M. Paillard (Jules-Hippolyte-
François), avocat, en remplacement de M. Ca-
zin, qui est nommé substitut du procureur de
la République à Doullens.
Vice-président du tribunal de première ins-
tance de Saint-Flour (Cantal), M. Tixier de la
Chapelle, ancien magistrat, en remplacement
de M. Fournier-Montgieux, décédé.
Juge au tribunal de première instance de
Nice (Alpes-Maritimes) M. Ginésy, juge au
Le Président de la République française,
8ur le rapport du ministre de l'intérieur ;
« l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
, Attendu le décès de M. Malinas, membre du
conseil général du département de l'Hérault
Pour le canton de Lunel,
décrète :
~rt., Les électeurs du canton de Lunel
(Ilerault) III ont convoqués pour le dimanche
«enta ? prochain à l'effet d'élire leur repré-
Art au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
t orlméinent à l'article 8 du décret réglementaire
dit 2 fé,vrier 1852, il y aurait lieu d'apporter
fies IIlodlfications à la liste électorale arrêtée le
1,1 Inars dernier, publieront, cinq jours avant
louverture du scrutin, un tableau contenant
esdites modifications.
d 4rt. 3. foe ministre de l'intérieur est chargé
de v exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 juillet 1873.
Fait * Versailles, le 28 juillet 1873.
Mal DK MAC MAHOM,
* duc DI MAGENTA.
QI' le Président de la République ;
Lt Ministre de l'intérieur,
BRULÉ.
6 Président de la République française,
V Ur le rapport du ministre de l'intérieur;
u l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
*a démission de M. Massin, membre
pourOrsell général du département de l'Yonne,
Pour le canton de Flogny,
Décrète :
Art L s électeurs du canton de Flogny
17 ^e) sont convoqués pour le dimanche
t Pochai n, à l'effet d'élire leur repré-
ta t au conseil général.
Art 2. Les maires des communes où, con-
for ent à l'article 8 du décret réglemen-
des e du ? février 1852, il y aurait lieu d'appor tei
tes modifications à la liste électorale arrêtée lo
O- dernier, publieront, cinq jours avant
erture du scrutin, un tableau contenant
îesrt-ltes modifications.
de rt- 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
pexécution du présent décret.
ait à Versailles, le 28 juillet 1873.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
L ie Président de la République :
e Ministre de rintérieur,
BEULÉ.
* T|
te Président de la République française,
SUr le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Att'Il,du le décès de M. Brousses, membre du
général du département de l'Aude pour
le tantoii de Limoux,
Décrète r
ter. Les électeurs du canton de Li-
^^OUYÎ' AJe) sont convoqués pour le diman-
17 aoüt prochain, à l'effet d'élire leur
,Dleqerlta u-t au conseil général.
Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des
modifications à la liste électoral» arrêtée le
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau contenant
lesdites. modifications.
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 28 juillet 1873.
MaI DE MAC MARON,
duc DE MA.GENTA..
Par le Président de la RépubLiqua :
Le ministre de rintérieur,
BEULH.
— ,.i i —'
Par décret du Président de la République,
en date du 28 juillet 1873, rendu sur la pro-
position du ministre de l'intérieur, M. Long
(Henri) a été nommé maire de la viMe de
Nyons (Drôme).
Le Président de la. République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète :
Art. fer, — Sont nommés :
Président du tribunal de première instance
de Troyes (Aube), M. Huvier, vice-président
du même siège, en remplacement de M. Ange-'
noust, admis à faire valoir ses droits à la re-
traite (décret du 1er mars 1852 et loi du 9 juin
1853) et nommé pré5ident honoraire.
Président du tribunal de première instance
de Montélimart (Drôme), M. Léauthier, prési-
dent au siège de Briançon, en remplacement
de M. Bouvier, décédé.
Président du tribunal de. première instance
de Briançon (Hautes-Alpes), M. Avasse, juge
au siège de Die, en remplacement de M. Léau-
thier, qui est nommé président à Montélimar.
Juge au tribunal de première instance de
Die (Drôme), M. Gaudineau, juge d'instruc-
tion au siège d'Embrun, en remplacement de
M. Ayasse, qui est nommé président.
Juge au tribunal de première instance d'Em-
brun (Hautes-Alpes), M. Simian, juge sup-
pléant au siège de Bourgoin, en remplace-
ment de M. Gaudineau, qui est nommé juge
à Die.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Céret (Pyrénées-
Orientales). M. Sourbès, procureur de la Ré-
publique près le siège d'Espalion, en rempla-
cement de M. Mon dot. x
Procureur de la République près le tribunal
de première instance d'Espalion (Aveyron),
M. Mondot, procureur de la République près
le siège de Céret, en remplacement de M.
Sourbès.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Château-Chinon
(Nièvre), M. Duboys, substitut du procureur
de la République près le siège de Cosne, en
remplacement de M. Thévenet.
Substitut du procureur de la République près
le tribunal de première de Cosne (Nièvre), M.
Garde (Jean-Made-Raoul), avocat, en rempla-
cement de M. Duboys, qui est nommé procu-
reur de la République.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Largénlière (Ardèche)
M. Dormand, substitut du procureur delà Ré-
blique près le siège de Privas, en remplace-
ment de M. Prunières.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Pri-
vas (Ardèche), M. Brunei, substitut du procu-
reur de la République près le siège de Florac,
en remplacement de M. Dormand, qui est
nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la Répulique près
le tribunal de première instance de Florac (Lo-
zère), M. de Ripert d'Alauzier (Jules-Marie-
Joseph). avocat, docteur en droit, en rempla-
cement de M. Brunel, qui est nommé substi-
tut du procureur de la République à Privas.
Procureur de la République près le tribu-
nal de première instance deTournon (Ardèche),
M. Q.-t1 Boys, substitut du procureur de la Ré-
publique près le siège du Puy, en remplace-
ment de M. Belon.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de premièra instance du Puy
(Haute-Loire), M. Lenoël, substitut du procu-
reur de la République près le siège d'Angers,
en remplacement de M. du Boys, qui est nom-
mé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance d'Angers
(Maine-et-Loire), M. Métivier, substitut da
procureur de la République près le siège de
Saumur, en remplacement de M. Lenoël, qui
est nommé substitut du procureur de la Répu-
blique au Puy.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Sa.u-
muç.(Maine-et-Loire), M. Hommey, substitut
du procureur de la République près le siège de
Baugé, en remplacement de M. Métivier, qui
est nommé substitut du procureur de la Répu-
blique à Angers.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Baugé (Maine-et-Loire), M. Hilaire, juge sup-
pléant au siège d'Angers, en remplacement de
M. Hommey, qui est nommé substitut du pro-
cureur de la République à Saumur.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Vervins (Aisne),
M. Hesse, substitut du procureur de la Répu-
blique près le siège de Doullens, en remplace-
ment de M. Hanquez, qui a été nommé procu-
reur de la République à Soissons.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Doul-
lens (Somme), M. Cazin, substitut du procu-
reur de la République près le siège de Vou-
ziers, en remplacement de M. Hesse, qui est
nommé procureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Vou-
ziers (Ardennes), M. Paillard (Jules-Hippolyte-
François), avocat, en remplacement de M. Ca-
zin, qui est nommé substitut du procureur de
la République à Doullens.
Vice-président du tribunal de première ins-
tance de Saint-Flour (Cantal), M. Tixier de la
Chapelle, ancien magistrat, en remplacement
de M. Fournier-Montgieux, décédé.
Juge au tribunal de première instance de
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