llAPPORT
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A [Assemblée générale de MM. les Actionnaires de la Société
anonyme du Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre
et à Dieppe, avec embranchement jusqu'à Elbeuf et Louviers.
MESSIEURS,
L'Ordonnance royale du ] 5 août i838 a constitué en Société ano-
nyme l'Entreprise du Chemin de fer de Paris à la Mer, dont la con-
cession avait été accordée, par la loi du 6 juillet précédent, à une
Société en commandite, sous la raison Chouquet, Lebobe et Com-
pagnie. Nommés par les statuts Membres du Conseil d'Administration
de la Société anonyme , nous venons vous rendre compte de l'usage
que nous avons fait des pouvoirs qui nous ont été confiés, depuis le
moment où l'Administration nous a été remise par les Gérants de la
Société en commandite dont notre Compagnie est cessionnaire.
Cette Société avait débattu avec le Gouvernement les conditions de
la concession, conditions qui font aujourd'hui notre loi; elle avait
fait la distribution des actions. C'est aussi avec elle qu'ont été discutés
et réglés les statuts de notre Société anonyme.
Si la Société en commandite a accepté des conditions onéreuses, et
qui n'étaient nullement en rapport avec les charges rigoureuses qui
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A [Assemblée générale de MM. les Actionnaires de la Société
anonyme du Chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre
et à Dieppe, avec embranchement jusqu'à Elbeuf et Louviers.
MESSIEURS,
L'Ordonnance royale du ] 5 août i838 a constitué en Société ano-
nyme l'Entreprise du Chemin de fer de Paris à la Mer, dont la con-
cession avait été accordée, par la loi du 6 juillet précédent, à une
Société en commandite, sous la raison Chouquet, Lebobe et Com-
pagnie. Nommés par les statuts Membres du Conseil d'Administration
de la Société anonyme , nous venons vous rendre compte de l'usage
que nous avons fait des pouvoirs qui nous ont été confiés, depuis le
moment où l'Administration nous a été remise par les Gérants de la
Société en commandite dont notre Compagnie est cessionnaire.
Cette Société avait débattu avec le Gouvernement les conditions de
la concession, conditions qui font aujourd'hui notre loi; elle avait
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et réglés les statuts de notre Société anonyme.
Si la Société en commandite a accepté des conditions onéreuses, et
qui n'étaient nullement en rapport avec les charges rigoureuses qui
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