Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1871-12-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 30 décembre 1871 30 décembre 1871
Description : 1871/12/30 (A3,N361). 1871/12/30 (A3,N361).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6200945c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/11/2014
toisième arinde - No 361,
Le N* 25 c. avec supplément - Samedi 30 Décembre 1871
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TJI, an, 40 fr. - 8ix mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
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Voltaire, n° 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
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e - a l'honneur de prévenir le
public que les yttres non affranchies ou
4ffilitnehies insu/ifsamment sont rigoureu-
^em 1 refusées.
.J
Partie OFFICIELLE
,.: Vailles, 39 décembre 1871
: résident de la République française,
e rapport du ministre des finances,
-Arréte
Art. t e. - M. Petitjean, conseiller maître à la
,ollr d 'Comptes, est nommé procureur gé-
>s Comptes, est nommé procureur gé-
M, h 4 la même cour, en remplacement de
eoUv^Iand, maintenu dans ses fonctions de
cou yern de la Banque.
Art. 2. Le ministre des finances est chargé Ji
de |'ej®. cution du présent arrêté.
à Versailles, le 29 décembre 1871,
A. THIERS.
le eSl ent de la République :
ministre des finances,
POUYBR -QUBR TIER
Plisident de la République française,
Sur la P!Oposition du ministre de l'intérieur;
Vu artlcle 24 de la loi du 10 août 1871,
décrète :
de ~H. le, T conseil général du département
de l'îîA rault est convoqué pour le 8 janvier
1872, à l'effet de délibérer sur les mesdres à
prendre pour assurer l'exécution des chemins
de fer d'intérêt local et le service des chemins
vicinaux ainsi que sur les autres affaires ur-
gentes qui pourraient lui être soumises.
Cette session extraordinaire ne pourra durer
plus de trois jours.
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 29 décembre 1871.
A. THIERS.
Par le Président de fa République :
Le ministre de l'intérieur,
CASIMIR PERIBR.
r Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
, Vu l'article 24 de la loi du 10 août 1871,
Décrète :
Art. 1er. Le conseil général du département
de l'Aude est convoqué pour le 8 janvier 1872,
à l'effet de délibérer sur la prorogation des
taxes d'octroi votées par les conseils munici-
paux de Narbonne, Limoux, Cannes et Cha-
labre, ainsi que sur les autres affaires urgentes
qui pourraient lui être soumises.
Cette session extraordinaire ne pourra durer
plus de trois jours. -
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 29 décembre 1871.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'inlérieur,
CASIMIR PERIER.
+■
Par décret du Président de la République,
en date du 29 décembre 1871, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, ont été
promus ou nommés dans l'ordre national de la
Légion d'honneur,
Au grade d'officier:
M. Mosnier, ancien capitaine d'armement du 71*
bataillon de la garde nationale de la Seine.
Au grade de chevalier :
M. Waldeck-Rousseau, ancien maire de Nantes
(Loire-Inférieure). — Services exceptionnels
pendant la guerre.
M. Daunassans, sous-préfet de Valenciennes
(Nord).—A organisé les mobiles et les mobilisés
de la Charente; s'est distingué à la bataille de
Chevilly.
M. Déa, maire de Vouziers (Ardennes). — Ser-
vices exceptionnels pendant l'occupation alle-
mande.
M. o docteur Riembault, médecin de l'HÓteJl-
Dieu de Saint-Etienne (Loire). - Services ren-
dus ana les amlHllances, à l'armée de la Loiro
et a l'armée de 1 Est.
M. le dooteur Nottin, médecin à Paris.- Services.
rendus dans les ambulances, à l'armée de
Metz.
M. Charras, ex-chef de bataillon de la garde na-
tionale de Broglie (Eure).-Conduite énergiclu\J
et dévouée pendant la guerre.
M. Chavigny, adjoint au aialre de mois (Loir-ot-
Cher). - Belle conduito pendant I!occupatlon;
fait prisonnier et conlluit à Mayence.
M. Sauvage, juge d'instruction à Vendôme (Loir-
et-Cher).-Courageux dévouement pendant l'in-
vasion : a orgal11sé plusieurs ambulances.
M. Hennecart (S\maJre de TQUPHan (Seine-
et-Marne). Condnite énergique et dévoué
pendant l'occupation. et d.'Il Febvay, secrétaire général de la préfecture itu
JnJounus. — Organisation des mobilisés. Services
distingués pendant la guerre. -
M. Guillaume (Piatre), chef de bureau au minis-
tèro de 1 intérieur. - Conduite énergique p'en-
dant l'insurrection.
M. Campardon Hi9, ex-aide-major au 54' batail-
lon de la garde nationale de la Seine.
M. Bazerque, ex-capitaine au 98 bataillon de la
garde nationale de la Seine.
M. Desinge, ex-sergent au 88e bataillon de la garde
nationale de la Seine.
Erratum
Le paragrapne suivant a été omis dans les
considérants des décrets insérés au Journil
officiel du 29 décembre, concernant la taxe sur
les cercles et la taxe sur les billards :
Vu l'article 5 de la loi du 18 décembre 1871
ainsi conçu :
Il Art. b. Les taxes sur les billards publics
et prives et sur les cercles, sociétés et lieux de
réunion, sont recouvrées comme en matière
de contributions directes. Néanmoins la taxe
sur les cercles, sociétés et lieux de réunion, est
payable en une seule fois dans le mois qui suit
la. publication du rôle. Il en est de même en
ce qui concerne les taxes duos sur les billards
pour le dernier trimestre de l'année 1871
« Pour les deux taxes, l'instruction et le ju-
gement des réclamations en décharge ou ré-
duction et des demandes en remise ou modé-
ration ont lieu comme en matière de contribu-
tions directes.
« Des règlements d'administration publique
détermineront les mesures nécessaires pour
l'exécution de la présente loi et des articles 8'
9 et 10 de la loi du 16 septembre 1871. » »
Ce paragraphe doit prendre place, dans cha-
cun de deux décrets, avant lès mots :
« La commission provisoire chargéo de rem-
placer le conseil d'Etat entendue. Il
Le N* 25 c. avec supplément - Samedi 30 Décembre 1871
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,.: Vailles, 39 décembre 1871
: résident de la République française,
e rapport du ministre des finances,
-Arréte
Art. t e. - M. Petitjean, conseiller maître à la
,ollr d 'Comptes, est nommé procureur gé-
>s Comptes, est nommé procureur gé-
M, h 4 la même cour, en remplacement de
eoUv^Iand, maintenu dans ses fonctions de
cou yern de la Banque.
Art. 2. Le ministre des finances est chargé Ji
de |'ej®. cution du présent arrêté.
à Versailles, le 29 décembre 1871,
A. THIERS.
le eSl ent de la République :
ministre des finances,
POUYBR -QUBR TIER
Plisident de la République française,
Sur la P!Oposition du ministre de l'intérieur;
Vu artlcle 24 de la loi du 10 août 1871,
décrète :
de ~H. le, T conseil général du département
de l'îîA rault est convoqué pour le 8 janvier
1872, à l'effet de délibérer sur les mesdres à
prendre pour assurer l'exécution des chemins
de fer d'intérêt local et le service des chemins
vicinaux ainsi que sur les autres affaires ur-
gentes qui pourraient lui être soumises.
Cette session extraordinaire ne pourra durer
plus de trois jours.
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 29 décembre 1871.
A. THIERS.
Par le Président de fa République :
Le ministre de l'intérieur,
CASIMIR PERIBR.
r Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
, Vu l'article 24 de la loi du 10 août 1871,
Décrète :
Art. 1er. Le conseil général du département
de l'Aude est convoqué pour le 8 janvier 1872,
à l'effet de délibérer sur la prorogation des
taxes d'octroi votées par les conseils munici-
paux de Narbonne, Limoux, Cannes et Cha-
labre, ainsi que sur les autres affaires urgentes
qui pourraient lui être soumises.
Cette session extraordinaire ne pourra durer
plus de trois jours. -
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 29 décembre 1871.
A. THIERS.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'inlérieur,
CASIMIR PERIER.
+■
Par décret du Président de la République,
en date du 29 décembre 1871, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, ont été
promus ou nommés dans l'ordre national de la
Légion d'honneur,
Au grade d'officier:
M. Mosnier, ancien capitaine d'armement du 71*
bataillon de la garde nationale de la Seine.
Au grade de chevalier :
M. Waldeck-Rousseau, ancien maire de Nantes
(Loire-Inférieure). — Services exceptionnels
pendant la guerre.
M. Daunassans, sous-préfet de Valenciennes
(Nord).—A organisé les mobiles et les mobilisés
de la Charente; s'est distingué à la bataille de
Chevilly.
M. Déa, maire de Vouziers (Ardennes). — Ser-
vices exceptionnels pendant l'occupation alle-
mande.
M. o docteur Riembault, médecin de l'HÓteJl-
Dieu de Saint-Etienne (Loire). - Services ren-
dus ana les amlHllances, à l'armée de la Loiro
et a l'armée de 1 Est.
M. le dooteur Nottin, médecin à Paris.- Services.
rendus dans les ambulances, à l'armée de
Metz.
M. Charras, ex-chef de bataillon de la garde na-
tionale de Broglie (Eure).-Conduite énergiclu\J
et dévouée pendant la guerre.
M. Chavigny, adjoint au aialre de mois (Loir-ot-
Cher). - Belle conduito pendant I!occupatlon;
fait prisonnier et conlluit à Mayence.
M. Sauvage, juge d'instruction à Vendôme (Loir-
et-Cher).-Courageux dévouement pendant l'in-
vasion : a orgal11sé plusieurs ambulances.
M. Hennecart (S\maJre de TQUPHan (Seine-
et-Marne). Condnite énergique et dévoué
pendant l'occupation. et d.'
JnJounus. — Organisation des mobilisés. Services
distingués pendant la guerre. -
M. Guillaume (Piatre), chef de bureau au minis-
tèro de 1 intérieur. - Conduite énergique p'en-
dant l'insurrection.
M. Campardon Hi9, ex-aide-major au 54' batail-
lon de la garde nationale de la Seine.
M. Bazerque, ex-capitaine au 98 bataillon de la
garde nationale de la Seine.
M. Desinge, ex-sergent au 88e bataillon de la garde
nationale de la Seine.
Erratum
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les cercles et la taxe sur les billards :
Vu l'article 5 de la loi du 18 décembre 1871
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Il Art. b. Les taxes sur les billards publics
et prives et sur les cercles, sociétés et lieux de
réunion, sont recouvrées comme en matière
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sur les cercles, sociétés et lieux de réunion, est
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« Pour les deux taxes, l'instruction et le ju-
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