Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1871-09-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 03 septembre 1871 03 septembre 1871
Description : 1871/09/03 (A3,N245). 1871/09/03 (A3,N245).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6200830k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/07/2012
3162 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Septembre 1871
Brasseurs : dans les départements de l'Ais-
ne, des Ardennes, de la Côte-d'Or, de la Meur-
the, du Nord, du Pas-de-Calais, du Rhône, de
la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-
Oise et de la fr.; dans les autres
dé arteme QoirruQîya - #.,e
Eouill rg et distillateùrêQ^ profession :
dans tou fîe| liftujc» 20>|r*ine| M < »
Marchand? èft$fôs' ae*&oissônJ : dans tous
les 1 i eux francs. ~- .<
TPO.hrIPG'-cfitous les lieux ,
100 francs.
Fabricants de sucres et glucoses : dans tous
les lieux, 100 francs..
Délibéré en séance publique, à Versailles, le
1er septembre 1871.
Signé : Le président, JULES GRÉVY.
Signé : Les secrétaires, vicomte de MEAUX; bai
ron DE BARANTE, N. JOHNSTON, PAUL BETH-
MONT.
Le Président de la République française,
A. THIERS.
Le ministre des finances,
POUYER-QUERTIER.
A raison des changements que la loi du
31 août apporte dans la constitution du pou-
voir exécutif, les ministres ont remis leur dé"
mission à M. le Président de la République.
Après l'avoir acceptée, M. le Président les a
priés de reprendre leurs fonctions.
Le Président de la République,
Vu l'article 2 de la loi du 31 août, ainsi.
conçu:
« Le conseil des ministres, et les ministres
sont responsables devant l'Assemblée, »
Considérant que la responsabilité du conseil
des ministres doit avoir pour conséquence
l'institution d'un vice-président, chargé de le
convoquer et de le présider, en cas d'absence
ou d'empêchement du Président de la Répu-
blique,
Décrète :
Article 1er. Le Président de la République,
en cas d'absence ou d'empêchement, délègue 'à
l'un des ministres le droit de convoquer le
conseil et de le présider. -
Le ministre délégué portera lé titre de vice-
président du conseil des ministres.
Art. 2. M. Dufaure, garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, est nommé vice-président
du conseil des ministres.
Fait à Versailles, le 2 septembre 1871.
Le Président de la République,
A. THIERS.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur,
F. LAMBRECHT.
Aux dates ci-dessous indiquées ont été ren-
dus les arrêtés suivants :
Le président du conseil, chef du pouvoir
exécutif de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux ministre
de la justice,
Arrête, :
Article let. Sont nommés :
Procureur de la République, près le tribunal
de première instance de Narbonne (Aude) M.
Verdun, procureur de la République près le
siège de Péronne, en remplacement de M. Tastu,
qui a été nommé président;
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Péronne (Somme),
M. Boudinier, procureur de la République
près le siège de Perpignan, en remplacement
de M. Verdun, qui est nommé procureur de la
République à Narbonne ;
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Perpignan (Pyrénées-
Orientales), M. Lamarque, procureur de la
République près le siège de Millau, en rem-
placement de M. Boudinier, qui est nommé
procureur de la République à Péronne ;
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Millau (Aveyron), M,
Viguier, ancien magistrat, en remplacement
de M. l amarque, qui est nommé procureur
de la République à Perpignan ;
Juge au tribunal de première instance de
Baume les-Dames (Doubs), M. Dufay, substi-
tut du procureur de la République près le
même siège, èn remplacement de M. Sansei-
gne, décédé;
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Bau-
me-les-Dames (Doubs), M. Mugnier, jugP sup-
pléant au siège de Gray, en remplacement de
M. Dufay qui est nommé juge;
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Mont-de-Marsan (Landes), M. Sour-
bets (Pierre-Paulin-Félix), avocat, docteur en
droit, en remplacement de M. Sourbié, qui a
été nommé juge de paix ;
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Quimper (Finistère), M. de Leissè-
gues-Rozaven (Georges-Théodore-Marie), avo-
cat, en remplacement de M. Perrotin, qui a
été nommé juge ;
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Sens (Yonne), M. Patu de Rosemont,
lieutenant de juge à Pondichéry. en remplace-
ment de M. Libéra, démissionnaire ;
Juge suppléant au tribunal de première in-
stance de Chaumont (Haute-Marne), M. Ri-
chard (Antoine-Augustin), avocat, en rempla-
cement de M. Alphandéry, qui a été nommé
substitut du procureur de la République.
Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Versailles, le 1er septembre 1871.
A. THIERS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
Le président du conseil, chef du pouvoir
exécutif de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Arrête :
Art. 1er. Sont nommés :
Juge de paix du canton de Manosque (Bas-
ses-Alpes), M. Cotte, juge de paix du Lauzet,
en remplacement de M. Constantin, démission-
naire ;
Juge de paix du canton du Lauzet (Basses-
Alpes), M. Maurin, ancien juge de paix de ce
canton, en remplacement de M. Cotte, qui est
nommé juge de paix de Manosque;
Juge de paix du canton de Mous tiers (B®8'
ses-Alpes), M. Jourdan, avocat, secrétaire du
parquet de Digne, en remplacement de M-
lérian, qui a été nommé juge de paix do
Riez ;
Juge de paix du canton de Saint-Ré®?
(Bouches-du-Rhône), M. Teissier, juge depa|.
d'Istres, en remplacement de M. Gautier, q
a été nommé juge de paix de Tarascon;
Juge de paix du canton d'Istres (Bouches
du-Rhône), M. Bret, ancien juge de paIX, de
Reillanne, en remplacement de M. TeisSler,
qui est nommé juge de paix de Saint-Ré^»
Juge de paix du canton de Morteau (D'oiïb5)'
M. Lavezzari, juge de paix de Marnay. eu
remplacement de M. Cardot, qui est nol11111
juge de paix de ce dernier canton; -
Juge de paix du canton de Màrnay (Haute.
Saône), M. Cardot, juge de paix de Morte*
en remplacement de M. Lavezzari, qui est
nommé juge de paix de ce dernier canton ;
Juge de paix du canton de Masseube (Ger^
M. de Cours (Edouard-Louis), avocat, en reIJl
placement de M. Laporte;
Juge, de paix du canton 3e îliscle (G-ers)»
.M. Dabadie (Jean-Narcisse), licencié en droi
maire de Viella, en remplacement de M. 1>°
porté;
Juge de paix du 3' canton de Bordeaux (Gj;
ronde), *M. Laroze (François-Louis-Alfred,
greftier démissionnaire du tribunal de comB^
ce de cette ville, en remplacement de M. 13r"
ves-Cazes, qui a été nommé juge au tribut
de 1re instance de Bordeaux;
Juge de paix du canton d'Astaffort (Lot-®!]
Garonne), M. Petit-Lafitte (Pierre-Jules), e,
cencié en droit, notaire, en remplacement 6
M. Duffoure; 1
Juge de paix du canton d'Elven (Morbiha^
M. Eiuère (Jean-Marie), ancien notaire, ail
cien maire, en remplacement, de M. Chanow
qui a été nommé juge de paix d'Ancenis ;
Juge de paix du canton de Saint-Benin-d'A^
(Nièvre), M. Guillemot, ancien juge de paix
la Charité-sur Loire, en remplacement de
Bélin, qui a été nommé juge de paix d'
bigny;
Juge de paix du canton de Viole-Comte (Pol
de-Dôme) M. Rochon-du Verdier, juge de p:".:
de B esle, en remplacement de M. FourÙiOtl
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Juge de paix du canton de Chateldon (Pa £
de-Dôme), M. Greliche, ancien juge de paj'[Xde
de Courpière, en remplacement de M. Db6
rat;
Juge de paix du canton de Courpière (Pl
de-Dôme), M. Dhérat, ancien juge de pait
Chateldon en remplacdment de M. G-reliche;
Juge de paix du canton d'Arles-sur-ïech
rénées-Orientales), M. Trécourt (Claude- ,
guste), officier supérieur en retraite, en
placement de M. Maurice ;
Juge de paix du canton de Lorgues 0~
M. Faudon, juge de paix de la Ciotat, en relP
placement de M. Bonnefoy;
Juge de paix du canton de La Ciotat (Bad;
ches-du-Rhône), M. Diouloufet, ancien jdigei1
paix de ce canton, en remplacement de r'
Faudon, qui est nommé juge de paix de 0
gués; Il
Juge de paix du canton de VerroentOut
(Yonne), M. Caron, commis-greffier à la co)!.
d'appel de Colmar, en remplacement de
Chevallier, admis, sur sa demande, à faire .¡
loir ses droits à la retraite ;
Suppléant du juge de paix du cantonéa
Saint-Ètienne-de-Lugdarès (Ardèche), M.Bou- |
chet-Mérand (Jean- Baptiste- Pfosp - r), alaclet 1
maire de Saint-Laurens-les-Bains, en retfr
cément de M. Combes, démissionnairei
Brasseurs : dans les départements de l'Ais-
ne, des Ardennes, de la Côte-d'Or, de la Meur-
the, du Nord, du Pas-de-Calais, du Rhône, de
la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-
Oise et de la fr.; dans les autres
dé arteme QoirruQîya - #.,e
Eouill rg et distillateùrêQ^ profession :
dans tou fîe| liftujc» 20>|r*ine| M < »
Marchand? èft$fôs' ae*&oissônJ : dans tous
les 1 i eux francs. ~- .<
TPO.hrIPG'-cfitous les lieux ,
100 francs.
Fabricants de sucres et glucoses : dans tous
les lieux, 100 francs..
Délibéré en séance publique, à Versailles, le
1er septembre 1871.
Signé : Le président, JULES GRÉVY.
Signé : Les secrétaires, vicomte de MEAUX; bai
ron DE BARANTE, N. JOHNSTON, PAUL BETH-
MONT.
Le Président de la République française,
A. THIERS.
Le ministre des finances,
POUYER-QUERTIER.
A raison des changements que la loi du
31 août apporte dans la constitution du pou-
voir exécutif, les ministres ont remis leur dé"
mission à M. le Président de la République.
Après l'avoir acceptée, M. le Président les a
priés de reprendre leurs fonctions.
Le Président de la République,
Vu l'article 2 de la loi du 31 août, ainsi.
conçu:
« Le conseil des ministres, et les ministres
sont responsables devant l'Assemblée, »
Considérant que la responsabilité du conseil
des ministres doit avoir pour conséquence
l'institution d'un vice-président, chargé de le
convoquer et de le présider, en cas d'absence
ou d'empêchement du Président de la Répu-
blique,
Décrète :
Article 1er. Le Président de la République,
en cas d'absence ou d'empêchement, délègue 'à
l'un des ministres le droit de convoquer le
conseil et de le présider. -
Le ministre délégué portera lé titre de vice-
président du conseil des ministres.
Art. 2. M. Dufaure, garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, est nommé vice-président
du conseil des ministres.
Fait à Versailles, le 2 septembre 1871.
Le Président de la République,
A. THIERS.
Par le Président de la République,
Le ministre de l'intérieur,
F. LAMBRECHT.
Aux dates ci-dessous indiquées ont été ren-
dus les arrêtés suivants :
Le président du conseil, chef du pouvoir
exécutif de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux ministre
de la justice,
Arrête, :
Article let. Sont nommés :
Procureur de la République, près le tribunal
de première instance de Narbonne (Aude) M.
Verdun, procureur de la République près le
siège de Péronne, en remplacement de M. Tastu,
qui a été nommé président;
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Péronne (Somme),
M. Boudinier, procureur de la République
près le siège de Perpignan, en remplacement
de M. Verdun, qui est nommé procureur de la
République à Narbonne ;
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Perpignan (Pyrénées-
Orientales), M. Lamarque, procureur de la
République près le siège de Millau, en rem-
placement de M. Boudinier, qui est nommé
procureur de la République à Péronne ;
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Millau (Aveyron), M,
Viguier, ancien magistrat, en remplacement
de M. l amarque, qui est nommé procureur
de la République à Perpignan ;
Juge au tribunal de première instance de
Baume les-Dames (Doubs), M. Dufay, substi-
tut du procureur de la République près le
même siège, èn remplacement de M. Sansei-
gne, décédé;
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de Bau-
me-les-Dames (Doubs), M. Mugnier, jugP sup-
pléant au siège de Gray, en remplacement de
M. Dufay qui est nommé juge;
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Mont-de-Marsan (Landes), M. Sour-
bets (Pierre-Paulin-Félix), avocat, docteur en
droit, en remplacement de M. Sourbié, qui a
été nommé juge de paix ;
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Quimper (Finistère), M. de Leissè-
gues-Rozaven (Georges-Théodore-Marie), avo-
cat, en remplacement de M. Perrotin, qui a
été nommé juge ;
Juge suppléant au tribunal de première ins-
tance de Sens (Yonne), M. Patu de Rosemont,
lieutenant de juge à Pondichéry. en remplace-
ment de M. Libéra, démissionnaire ;
Juge suppléant au tribunal de première in-
stance de Chaumont (Haute-Marne), M. Ri-
chard (Antoine-Augustin), avocat, en rempla-
cement de M. Alphandéry, qui a été nommé
substitut du procureur de la République.
Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Versailles, le 1er septembre 1871.
A. THIERS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
J. DUFAURE.
Le président du conseil, chef du pouvoir
exécutif de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Arrête :
Art. 1er. Sont nommés :
Juge de paix du canton de Manosque (Bas-
ses-Alpes), M. Cotte, juge de paix du Lauzet,
en remplacement de M. Constantin, démission-
naire ;
Juge de paix du canton du Lauzet (Basses-
Alpes), M. Maurin, ancien juge de paix de ce
canton, en remplacement de M. Cotte, qui est
nommé juge de paix de Manosque;
Juge de paix du canton de Mous tiers (B®8'
ses-Alpes), M. Jourdan, avocat, secrétaire du
parquet de Digne, en remplacement de M-
lérian, qui a été nommé juge de paix do
Riez ;
Juge de paix du canton de Saint-Ré®?
(Bouches-du-Rhône), M. Teissier, juge depa|.
d'Istres, en remplacement de M. Gautier, q
a été nommé juge de paix de Tarascon;
Juge de paix du canton d'Istres (Bouches
du-Rhône), M. Bret, ancien juge de paIX, de
Reillanne, en remplacement de M. TeisSler,
qui est nommé juge de paix de Saint-Ré^»
Juge de paix du canton de Morteau (D'oiïb5)'
M. Lavezzari, juge de paix de Marnay. eu
remplacement de M. Cardot, qui est nol11111
juge de paix de ce dernier canton; -
Juge de paix du canton de Màrnay (Haute.
Saône), M. Cardot, juge de paix de Morte*
en remplacement de M. Lavezzari, qui est
nommé juge de paix de ce dernier canton ;
Juge de paix du canton de Masseube (Ger^
M. de Cours (Edouard-Louis), avocat, en reIJl
placement de M. Laporte;
Juge, de paix du canton 3e îliscle (G-ers)»
.M. Dabadie (Jean-Narcisse), licencié en droi
maire de Viella, en remplacement de M. 1>°
porté;
Juge de paix du 3' canton de Bordeaux (Gj;
ronde), *M. Laroze (François-Louis-Alfred,
greftier démissionnaire du tribunal de comB^
ce de cette ville, en remplacement de M. 13r"
ves-Cazes, qui a été nommé juge au tribut
de 1re instance de Bordeaux;
Juge de paix du canton d'Astaffort (Lot-®!]
Garonne), M. Petit-Lafitte (Pierre-Jules), e,
cencié en droit, notaire, en remplacement 6
M. Duffoure; 1
Juge de paix du canton d'Elven (Morbiha^
M. Eiuère (Jean-Marie), ancien notaire, ail
cien maire, en remplacement, de M. Chanow
qui a été nommé juge de paix d'Ancenis ;
Juge de paix du canton de Saint-Benin-d'A^
(Nièvre), M. Guillemot, ancien juge de paix
la Charité-sur Loire, en remplacement de
Bélin, qui a été nommé juge de paix d'
bigny;
Juge de paix du canton de Viole-Comte (Pol
de-Dôme) M. Rochon-du Verdier, juge de p:".:
de B esle, en remplacement de M. FourÙiOtl
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Juge de paix du canton de Chateldon (Pa £
de-Dôme), M. Greliche, ancien juge de paj'[Xde
de Courpière, en remplacement de M. Db6
rat;
Juge de paix du canton de Courpière (Pl
de-Dôme), M. Dhérat, ancien juge de pait
Chateldon en remplacdment de M. G-reliche;
Juge de paix du canton d'Arles-sur-ïech
rénées-Orientales), M. Trécourt (Claude- ,
guste), officier supérieur en retraite, en
placement de M. Maurice ;
Juge de paix du canton de Lorgues 0~
M. Faudon, juge de paix de la Ciotat, en relP
placement de M. Bonnefoy;
Juge de paix du canton de La Ciotat (Bad;
ches-du-Rhône), M. Diouloufet, ancien jdigei1
paix de ce canton, en remplacement de r'
Faudon, qui est nommé juge de paix de 0
gués; Il
Juge de paix du canton de VerroentOut
(Yonne), M. Caron, commis-greffier à la co)!.
d'appel de Colmar, en remplacement de
Chevallier, admis, sur sa demande, à faire .¡
loir ses droits à la retraite ;
Suppléant du juge de paix du cantonéa
Saint-Ètienne-de-Lugdarès (Ardèche), M.Bou- |
chet-Mérand (Jean- Baptiste- Pfosp - r), alaclet 1
maire de Saint-Laurens-les-Bains, en retfr
cément de M. Combes, démissionnairei
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.44%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.44%.
- Collections numériques similaires Académie des sciences Académie des sciences /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Académie des sciences" or dc.contributor adj "Académie des sciences")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 2/32
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6200830k/f2.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6200830k/f2.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6200830k/f2.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6200830k/f2.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6200830k
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6200830k
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6200830k/f2.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest