Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1901-05-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 04 mai 1901 04 mai 1901
Description : 1901/05/04 (A4,T4,N184). 1901/05/04 (A4,T4,N184).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6156398f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions êdilitaires
^ i^- »■
Rédacteur en Chef : Albert ilONTHlSUIL
NUMÉRO 184
TOME IV
SAMEDI 4 MAI 1901
LE GAZ A GAND
COMMENT ON PEUT PASSER D'UNE CONCESSION DE
MONOPOLE A LA RÉGIE MUNICIPALE.
La ville de Gand (Belgique) est éclairée au
gaz depuis 1827. Le monopole fut concédé, à
cette époque, à un particulier, qui passa bientôt
ses droits à la fameuse Compagnie Continentale,
dont le siège est en Angleterre. Un nouveau
contrat, conclu avec cette Compagnie en 1846,
expirait le 1er juillet 1881. Il était établi sur les
bases suivantes : 0 fr. 025 par heure et par bec
pour les réverbères publics ; 90 fr. par repré-
sentation pour le théâtre ; 0 fr. 25 le mètre cube
pour les établissements communaux et les fabri-
ques; Ofr.30 le mètre cube pour les particu-
liers, réduisible à 0 fr. 25, outre un escompte
ni libitum.
Dès 1871, on s'occupa de la question du re-
nouvellement éventuel du contrat. Le Collège
éihevinal négocia avec la Compagnie continen-
tale, qui se montra disposée à faire des conces-
sions afin de conserver son monopole.
D'autre part, des habitants de la ville et des
conseillers communaux préconisaient, déjà,
la reprise de l'exploitation du gaz en régie par
l'administration communale elle-même, invo-
quant l'exemple d'autres villes, de Prusse et
d'Angleterre.
Les études et négociations continuèrent jus-
qu'en 1879. A cette époque, et depuis 1873, la
Ville de Bruxelles avait adopté la régie, parce
qu'elle n'avait pas trouvé d'amateurs dans une
adjudication publique tentée par elle, et où elle
avait stipulé : l'éclairage public gratuit, le prix
de 0 fr. 10 le mètre cube pour les établissements
communaux et de 0 fr. 15 le mètre cube pour
'es particuliers.
Les négociations de l'édilité gantoise se pour-
suivaient avec la Compagnie continentale,quand
la Ville reçut une offre, d'un syndicat de finan-
ciers français, dont M. Oppenheim était le
prète-nom.
La Compagnie continentale demandait, pour
pouvoir continuer son exploitation après 1881 :
0 fr. 005 par bec et par heure pour l'éclairage
public ;
70 francs par représentation au théâtre ;
0 fr. 10 par mètre cube pour les établisse-
ments communaux ;
0 fr. 18 par mètre cube, sauf réductions pro-
portionnelles suivant la consommation, pour
les particuliers.
MM. Oppenheim et consorts consentaient :
l'éclairage public gratuit ;
0 fr. 05 par mètre cube au théâtre et aux éta-
blissements communaux ;
0 fr. 175 par mètre cube, sauf réductions,
pour les particuliers.
Le Conseil communal, sur le rapport du
Collège, rejeta, à la fois, la proposition de la
régie et la proposition de mise en adjudication
publique ; et il conclut, le 16 juin 1879, une
convention avec MM. Oppenheim et consorts,
sur les bases indiquées ci-dessus.
Mais, il avait compté sans l'autorité supé-
rieure, qui refusa d'approuver la convention ;
et, le 3 novembre 1879, lé Conseil communal
arrêta un cahier des charges pour la mise en
adjudication publique.
Le résultat de celle-ci fut qu'un troisième
consortium de financiers, français également,
l'emporta, en ne réclamant que 0 fr. 14 7/8 par
mètre cube de gaz à fournir aux particuliers.
Ce consortium, dirigé par la Sociétéfinan-
j cière de Paris, obtint la concession pour
: 30 ans et afin de se mettre en règle avec la loi
; belge et le cahier des charges de son entreprise,
fonda la Compagnie du gaz de Gand, société
, anonyme ayant son siège à Paris.
i Cette société fut établie au capital de 3 mil-
! lions en actions de 500 francs à 5 0/0, avec fa-
' culte d'émettre un nombre d'obligations suffi-
sant pour produire, avec le capital-actions, les
Recueil d'Études sur les Questions êdilitaires
^ i^- »■
Rédacteur en Chef : Albert ilONTHlSUIL
NUMÉRO 184
TOME IV
SAMEDI 4 MAI 1901
LE GAZ A GAND
COMMENT ON PEUT PASSER D'UNE CONCESSION DE
MONOPOLE A LA RÉGIE MUNICIPALE.
La ville de Gand (Belgique) est éclairée au
gaz depuis 1827. Le monopole fut concédé, à
cette époque, à un particulier, qui passa bientôt
ses droits à la fameuse Compagnie Continentale,
dont le siège est en Angleterre. Un nouveau
contrat, conclu avec cette Compagnie en 1846,
expirait le 1er juillet 1881. Il était établi sur les
bases suivantes : 0 fr. 025 par heure et par bec
pour les réverbères publics ; 90 fr. par repré-
sentation pour le théâtre ; 0 fr. 25 le mètre cube
pour les établissements communaux et les fabri-
ques; Ofr.30 le mètre cube pour les particu-
liers, réduisible à 0 fr. 25, outre un escompte
ni libitum.
Dès 1871, on s'occupa de la question du re-
nouvellement éventuel du contrat. Le Collège
éihevinal négocia avec la Compagnie continen-
tale, qui se montra disposée à faire des conces-
sions afin de conserver son monopole.
D'autre part, des habitants de la ville et des
conseillers communaux préconisaient, déjà,
la reprise de l'exploitation du gaz en régie par
l'administration communale elle-même, invo-
quant l'exemple d'autres villes, de Prusse et
d'Angleterre.
Les études et négociations continuèrent jus-
qu'en 1879. A cette époque, et depuis 1873, la
Ville de Bruxelles avait adopté la régie, parce
qu'elle n'avait pas trouvé d'amateurs dans une
adjudication publique tentée par elle, et où elle
avait stipulé : l'éclairage public gratuit, le prix
de 0 fr. 10 le mètre cube pour les établissements
communaux et de 0 fr. 15 le mètre cube pour
'es particuliers.
Les négociations de l'édilité gantoise se pour-
suivaient avec la Compagnie continentale,quand
la Ville reçut une offre, d'un syndicat de finan-
ciers français, dont M. Oppenheim était le
prète-nom.
La Compagnie continentale demandait, pour
pouvoir continuer son exploitation après 1881 :
0 fr. 005 par bec et par heure pour l'éclairage
public ;
70 francs par représentation au théâtre ;
0 fr. 10 par mètre cube pour les établisse-
ments communaux ;
0 fr. 18 par mètre cube, sauf réductions pro-
portionnelles suivant la consommation, pour
les particuliers.
MM. Oppenheim et consorts consentaient :
l'éclairage public gratuit ;
0 fr. 05 par mètre cube au théâtre et aux éta-
blissements communaux ;
0 fr. 175 par mètre cube, sauf réductions,
pour les particuliers.
Le Conseil communal, sur le rapport du
Collège, rejeta, à la fois, la proposition de la
régie et la proposition de mise en adjudication
publique ; et il conclut, le 16 juin 1879, une
convention avec MM. Oppenheim et consorts,
sur les bases indiquées ci-dessus.
Mais, il avait compté sans l'autorité supé-
rieure, qui refusa d'approuver la convention ;
et, le 3 novembre 1879, lé Conseil communal
arrêta un cahier des charges pour la mise en
adjudication publique.
Le résultat de celle-ci fut qu'un troisième
consortium de financiers, français également,
l'emporta, en ne réclamant que 0 fr. 14 7/8 par
mètre cube de gaz à fournir aux particuliers.
Ce consortium, dirigé par la Sociétéfinan-
j cière de Paris, obtint la concession pour
: 30 ans et afin de se mettre en règle avec la loi
; belge et le cahier des charges de son entreprise,
fonda la Compagnie du gaz de Gand, société
, anonyme ayant son siège à Paris.
i Cette société fut établie au capital de 3 mil-
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