Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1897-11-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 13 novembre 1897 13 novembre 1897
Description : 1897/11/13 (A1,T1,N3). 1897/11/13 (A1,T1,N3).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61563155
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Bédactcur en Chef : Allicit MONTJfEUISi
NUMÉRO 3
1" SÉRIE. — TOME I
SAMEDI 13 NOVEMBRE 1897
DE LA
NÉCESSITÉ DE RÉFORMER
notre
SYSTÈME de RETRAITES
Parmi les charges sans cesse accrues qui
menacent l'équilibre budgétaire, la plus redou-
table, peut-être, est celle des retraites, d'autant
que cette dette viagère est irréductible et ne
peut attendre aucun allégement de la baisse du
taux de l'intérêt.
Le problème s'impose à l'attention de tous
les financiers prévoyants et, quoique pour le
budget delà Ville de Paris,le danger soit moins
imminent que pour celui de l'Etat, nous avons
dû nous en préoccuper.
Le système actuel de retraites remonte au
début de ce siècle. Il fut d'abord organisé sous
forme de tontine ou d'assurances mutuelles à
capital aliéné entre les employés des diverses
administrations publiques. Des caisses furent
instituées qui reçurent les fonds, majorés par
des subventions officielles, et qui furent char-
gées de servir ensuite les pensions.
La règle habituelle, fixée vers la Restaura-
tion, impose aux fonctionnaires une retenue de
5 % des appointements, versée à la Caisse des
retraites; ce versement était triplé par l'admi-
nistration, laquelle allouait annuellement à la
Caisse une subvention égale à 10 % des trai-
tements.
Peu à peu, les pouvoirs publics mirent la
main sur ces caisses, se substituant à elles
pour l'accomplissement de leurs engagements.
En se dispensant de payer les subventions
qui s'y capitalisaient et en conservant les 5 %
retenus sur les traitements, ils allégèrent mo-
mentanément le budget, mais reportèrent le
fardeau sur l'avenir. La dette viagère des pen-
sions en cours et de celles auxquelles tout em-
ployé aura droit, n'a plus la contrepartie des
rentes possédées par les caisses de retraites.
Le régime primitif, abandonné par l'Etat,
subsiste encore partiellement dans les services
municipaux. Ceux-ci comportent plusieurs
caisses des retraites : celles des employés de la
Préfecture de la Seine, de la Préfecture de
Police, de l'Octroi, du Mont-de-Piété, de l'As-
sistance Publique.
Nous ne nous occuperons ici que de la pre-
mière. Elle remonte à 1813 et a été organisée
par l'ordonnance du 13 novembre 1822, con-
formément aux règles usuelles. Sa dotation fut
constituée par une retenue de 5 % sur les trai-
tements à laquelle s'ajouta une allocation an-
nuelle égale à 10 % de la masse de ces traite-
ments.
Mais, depuis 1839, et tout à fait depuis 1850,
la Ville a cessé de verser cette dotation du
dixième delà masse des traitements. Elle.s'est
contentée de combler par une subvention an-
nuelle le déficit des revenus de la Caisse des
retraites ; celle-ci a cessé de capitaliser les ver-
sements des employés ; au lieu de s'en servir
pour acheter des rentes à leur profit, elle les
affecte à payer les retraites de leurs prédéces-
seurs.
Pour l'année 1897, la situation de la Caisse
des retraites de la Préfecture de la Seine, gérée
par la Caisse des Dépôts et Consignations, est
la suivante :
Les dépenses(arrérages des pensions) se mon-
tent à 2.043.000 francs (en déduisant les réinté-
grations d'arrérages de pensions par suite de
décès des titulaires) (1).
(1) Pour tous ces calculs nous prenons les tables de
la Caisse nationale de retraites, qui admet un intérêt
de 4 %• Le taux actuel étant inférieur, nos conclu-
sions doivent être aggravées dans le sens pessimiste.
Il faudrait aussi tenir compte de ce que la mortalité
des employés civils de l'Etat est inférieure à la
moyenne d'après laquelle sont établis les calculs. On
trouvera des renseignements intéressants sur les
conditions de survivance et de mortalité de pension-
naires civils de l'Etat dans les numéros de mars et
avril 1879 du Bulletin de Statistique et de Législation
comparée.
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Bédactcur en Chef : Allicit MONTJfEUISi
NUMÉRO 3
1" SÉRIE. — TOME I
SAMEDI 13 NOVEMBRE 1897
DE LA
NÉCESSITÉ DE RÉFORMER
notre
SYSTÈME de RETRAITES
Parmi les charges sans cesse accrues qui
menacent l'équilibre budgétaire, la plus redou-
table, peut-être, est celle des retraites, d'autant
que cette dette viagère est irréductible et ne
peut attendre aucun allégement de la baisse du
taux de l'intérêt.
Le problème s'impose à l'attention de tous
les financiers prévoyants et, quoique pour le
budget delà Ville de Paris,le danger soit moins
imminent que pour celui de l'Etat, nous avons
dû nous en préoccuper.
Le système actuel de retraites remonte au
début de ce siècle. Il fut d'abord organisé sous
forme de tontine ou d'assurances mutuelles à
capital aliéné entre les employés des diverses
administrations publiques. Des caisses furent
instituées qui reçurent les fonds, majorés par
des subventions officielles, et qui furent char-
gées de servir ensuite les pensions.
La règle habituelle, fixée vers la Restaura-
tion, impose aux fonctionnaires une retenue de
5 % des appointements, versée à la Caisse des
retraites; ce versement était triplé par l'admi-
nistration, laquelle allouait annuellement à la
Caisse une subvention égale à 10 % des trai-
tements.
Peu à peu, les pouvoirs publics mirent la
main sur ces caisses, se substituant à elles
pour l'accomplissement de leurs engagements.
En se dispensant de payer les subventions
qui s'y capitalisaient et en conservant les 5 %
retenus sur les traitements, ils allégèrent mo-
mentanément le budget, mais reportèrent le
fardeau sur l'avenir. La dette viagère des pen-
sions en cours et de celles auxquelles tout em-
ployé aura droit, n'a plus la contrepartie des
rentes possédées par les caisses de retraites.
Le régime primitif, abandonné par l'Etat,
subsiste encore partiellement dans les services
municipaux. Ceux-ci comportent plusieurs
caisses des retraites : celles des employés de la
Préfecture de la Seine, de la Préfecture de
Police, de l'Octroi, du Mont-de-Piété, de l'As-
sistance Publique.
Nous ne nous occuperons ici que de la pre-
mière. Elle remonte à 1813 et a été organisée
par l'ordonnance du 13 novembre 1822, con-
formément aux règles usuelles. Sa dotation fut
constituée par une retenue de 5 % sur les trai-
tements à laquelle s'ajouta une allocation an-
nuelle égale à 10 % de la masse de ces traite-
ments.
Mais, depuis 1839, et tout à fait depuis 1850,
la Ville a cessé de verser cette dotation du
dixième delà masse des traitements. Elle.s'est
contentée de combler par une subvention an-
nuelle le déficit des revenus de la Caisse des
retraites ; celle-ci a cessé de capitaliser les ver-
sements des employés ; au lieu de s'en servir
pour acheter des rentes à leur profit, elle les
affecte à payer les retraites de leurs prédéces-
seurs.
Pour l'année 1897, la situation de la Caisse
des retraites de la Préfecture de la Seine, gérée
par la Caisse des Dépôts et Consignations, est
la suivante :
Les dépenses(arrérages des pensions) se mon-
tent à 2.043.000 francs (en déduisant les réinté-
grations d'arrérages de pensions par suite de
décès des titulaires) (1).
(1) Pour tous ces calculs nous prenons les tables de
la Caisse nationale de retraites, qui admet un intérêt
de 4 %• Le taux actuel étant inférieur, nos conclu-
sions doivent être aggravées dans le sens pessimiste.
Il faudrait aussi tenir compte de ce que la mortalité
des employés civils de l'Etat est inférieure à la
moyenne d'après laquelle sont établis les calculs. On
trouvera des renseignements intéressants sur les
conditions de survivance et de mortalité de pension-
naires civils de l'Etat dans les numéros de mars et
avril 1879 du Bulletin de Statistique et de Législation
comparée.
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