Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1909-04-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 15 avril 1909 15 avril 1909
Description : 1909/04/15 (A12,T12,N450)-1909/04/30. 1909/04/15 (A12,T12,N450)-1909/04/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61562738
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 450
TOME XII
Du 15 AU 30 AVRIL 1909
Projet d'un impôt municipal sur la plus-value foncière
EN BAVIÈRE
La Diète de Bavière vient d'être saisie d'un
projet de loi en vertu duquel les Communes se-
laient autorisées, lors de la mutation de pro-
priété de biens fonciers ou de droits analogues
à cette propriété (possessions emphytéotiques,
piopriétés minières ou industrielles, etc.), à
établir un impôt municipal sur la plus-value
foncière ne provenant pas de l'effort individuel.
Et même, si les circonstances locales font pa-
raître la création de cet impôt nécessaire pour
les intérêts de la Commune, celle-ci sera obli-
gatoirement tenue d'y avoir recours.
L Exposé des Motifs définit « la plus-value fon-
cière ne provenant pas de l'effort individuel »
celle qui est due non au travail et aux actes du
piopriétaire, mais aux circonstances extérieures
telles que l'accroissement de la population et le
développement industriel de la Commune. Cet
impôt qui existe déjà dans de nombreuses loca-
lités allemandes a donné partout les résultats
les plus satisfaisants. A la fin de 1907, il était
appliqué dans 62 communes et 3 cantons du
royaume de Prusse et dans 34 communes du
royaume de Saxe. Dans la Hessc et l'Olden-
bourg, des lois spéciales en recommandent aux
communes l'adoption. Beaucoup d'autres com-
munes de Prusse et de Saxe, ainsi que des com-
munes du Grand-Duché de Bade et d'Alsace-
Lorraine, se préparent à l'introduire.
L'impôt sur la plus-value foncière a produit,
en 1906, à Francfort-sur-le-Mein, 1 million
■ 06.000 marks, à Cologne 287.000 marks, à
Dortmund, 243.000 marks, etc. L'Exposé, citant
les appréciations des municipalités qui appli-
quent cet impôt, montre qu'il a, de plus, des
effets heureux pour la population. Le gouverne-
ment bavarois a fait procéder en octobre et no-
vembre 1907, à une enquête sur les accroisse-
ments de valeurs depuis 40 ans des propriétés
foncières dans vingt grandes villes et dans une
série de communes de moindre importance. Il a
été reconnu, sur la base des chiffres fournis
pour 1867, 1877, 18S7, 1S97 et rço7, que l'ac-
croissement de valeur de la propriété non-bâtie
avait été, en maintes occasions, stupéfiant. L'ac-
croissement de valeur survenu en 10 ans, de
1897 à 1907, sur les biens-fonds, s'est élevé, en
moyenne, à 600 0/0 dans la ville de Bayreuth,
à 650 0/0 clans Kaiserslautern, à 976 0/0 dans
Aschaffenbourg et à 1.500 0/0 dans Behringers-
dorf.
En 20 ans, de 1887 à 1907, cet accroissement
de valeur a été, en moyenne, de 2.9500/0 à
Augsbourg, de 3 338 0/0 à Straubing, de 4.186
pour cent à Zindorf, de 4.400 0/0 à Kaiserslau-
tern.
En 30 ans, de 1877 à 1907, cet accroissement
de valeur s'est élevé, en moyenne, jusqu'à 1.900
pour cent à Pocking, à 5-210 0/0 à Pirmasens,
à 5.900 0/0 à Kaiserslautern, à 8.233 °/° à Lud-
wigshafen.
En 41 ans enfin, de 1867 à 1908, l'accroisse-
ment de valeur de la propriété non-bâtie s'est
élevé, en moyenne, à 2.307 0/0 à Moosach, près
de Munich, à 2.703 0/0 à Erlangen, à 3.200 0/0
à Bamberg, à 4.900 0/0 à Wurzbourg, à 5.737
pour cent à Landshut, à 6.5660/0 à Furth, a
6.900 0/0, à Nuremberg et à 8.900 0/0 à Kaisers-
lautern.
Sans être au même point scandaleusement
excessif, l'accroissement de valeur de la pro-
priété bâtie pendant les mêmes périodes a été,
lui aussi, considérable.
Dans ces circonstances, dit l'Exposé des Mo-
tifs, la législation bavaroise ne saurait se désin-
téresser de la taxation de la plus-value foncière
qui ouvrirait aux Communes dont le budget se
trouve détraqué par la suppression des octrois,
de nouvelles sources de revenus. L'impôt sur la
plus-value foncière ne frappe qu'un gain acquis
et par suite est d'une réalisation assurée ; il est
équitable puisqu'il restitue à la collectivité une
partie des bénéfices qui sont son oeuvre. Cet im-
pôt ne doit pas être partagé entre l'Etat et les
Communes; il faut qu'il soit entièrement une
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 450
TOME XII
Du 15 AU 30 AVRIL 1909
Projet d'un impôt municipal sur la plus-value foncière
EN BAVIÈRE
La Diète de Bavière vient d'être saisie d'un
projet de loi en vertu duquel les Communes se-
laient autorisées, lors de la mutation de pro-
priété de biens fonciers ou de droits analogues
à cette propriété (possessions emphytéotiques,
piopriétés minières ou industrielles, etc.), à
établir un impôt municipal sur la plus-value
foncière ne provenant pas de l'effort individuel.
Et même, si les circonstances locales font pa-
raître la création de cet impôt nécessaire pour
les intérêts de la Commune, celle-ci sera obli-
gatoirement tenue d'y avoir recours.
L Exposé des Motifs définit « la plus-value fon-
cière ne provenant pas de l'effort individuel »
celle qui est due non au travail et aux actes du
piopriétaire, mais aux circonstances extérieures
telles que l'accroissement de la population et le
développement industriel de la Commune. Cet
impôt qui existe déjà dans de nombreuses loca-
lités allemandes a donné partout les résultats
les plus satisfaisants. A la fin de 1907, il était
appliqué dans 62 communes et 3 cantons du
royaume de Prusse et dans 34 communes du
royaume de Saxe. Dans la Hessc et l'Olden-
bourg, des lois spéciales en recommandent aux
communes l'adoption. Beaucoup d'autres com-
munes de Prusse et de Saxe, ainsi que des com-
munes du Grand-Duché de Bade et d'Alsace-
Lorraine, se préparent à l'introduire.
L'impôt sur la plus-value foncière a produit,
en 1906, à Francfort-sur-le-Mein, 1 million
■ 06.000 marks, à Cologne 287.000 marks, à
Dortmund, 243.000 marks, etc. L'Exposé, citant
les appréciations des municipalités qui appli-
quent cet impôt, montre qu'il a, de plus, des
effets heureux pour la population. Le gouverne-
ment bavarois a fait procéder en octobre et no-
vembre 1907, à une enquête sur les accroisse-
ments de valeurs depuis 40 ans des propriétés
foncières dans vingt grandes villes et dans une
série de communes de moindre importance. Il a
été reconnu, sur la base des chiffres fournis
pour 1867, 1877, 18S7, 1S97 et rço7, que l'ac-
croissement de valeur de la propriété non-bâtie
avait été, en maintes occasions, stupéfiant. L'ac-
croissement de valeur survenu en 10 ans, de
1897 à 1907, sur les biens-fonds, s'est élevé, en
moyenne, à 600 0/0 dans la ville de Bayreuth,
à 650 0/0 clans Kaiserslautern, à 976 0/0 dans
Aschaffenbourg et à 1.500 0/0 dans Behringers-
dorf.
En 20 ans, de 1887 à 1907, cet accroissement
de valeur a été, en moyenne, de 2.9500/0 à
Augsbourg, de 3 338 0/0 à Straubing, de 4.186
pour cent à Zindorf, de 4.400 0/0 à Kaiserslau-
tern.
En 30 ans, de 1877 à 1907, cet accroissement
de valeur s'est élevé, en moyenne, jusqu'à 1.900
pour cent à Pocking, à 5-210 0/0 à Pirmasens,
à 5.900 0/0 à Kaiserslautern, à 8.233 °/° à Lud-
wigshafen.
En 41 ans enfin, de 1867 à 1908, l'accroisse-
ment de valeur de la propriété non-bâtie s'est
élevé, en moyenne, à 2.307 0/0 à Moosach, près
de Munich, à 2.703 0/0 à Erlangen, à 3.200 0/0
à Bamberg, à 4.900 0/0 à Wurzbourg, à 5.737
pour cent à Landshut, à 6.5660/0 à Furth, a
6.900 0/0, à Nuremberg et à 8.900 0/0 à Kaisers-
lautern.
Sans être au même point scandaleusement
excessif, l'accroissement de valeur de la pro-
priété bâtie pendant les mêmes périodes a été,
lui aussi, considérable.
Dans ces circonstances, dit l'Exposé des Mo-
tifs, la législation bavaroise ne saurait se désin-
téresser de la taxation de la plus-value foncière
qui ouvrirait aux Communes dont le budget se
trouve détraqué par la suppression des octrois,
de nouvelles sources de revenus. L'impôt sur la
plus-value foncière ne frappe qu'un gain acquis
et par suite est d'une réalisation assurée ; il est
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