Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-12-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 19 décembre 1903 19 décembre 1903
Description : 1903/12/19 (T6,N321). 1903/12/19 (T6,N321).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155260b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
804
» Aucun compteur à gaz ou à électricité ne
« pourra" être mis en service sans avoir été
« revêtu du poinçon municipal. — Aucun bec
« public ne pourra être mis en service sans être
« muni d'un régulateur de débit revêtu du
poinçon municipal ».
« La taxe de poinçonnage serait payée d'après
le tarif suivant :
« A. —- Compteurs à gaz. — ofr. 20 par bec
de 140 litres de capacité nominale, avec mini-
mum de 3 francs par compteur.
« Ce tarif comporterait les réductions 'sui-
vantes : 20 "/„ pour 6 compteurs du même calibre
poinçonnés en même temps. — 33 °/p pour
6 compteurs et plus poinçonnés dans les labora-
toires agréés par la Ville des fabricants ou assi-
milés.
« B. — Régulateurs de débit. — o fr. 25
pour les débits inférieurs à 200 litres ;
« s francs pour 100 régulateurs de même débit
de o à 200 litres ;
« o fr. 50 pour les débits supérieurs à 200 litres
et inférieurs à.600 litres.
€ C. — Compteurs électriques horaires. —
2 francs par appareil.
« D. — Compteurs d'intensité. - Leur capa-
cité en watts est obtenue en multipliant la pres-
sion de régime en volts par l'ampérage, o fr. 25
par hectowatt ; minimum 3 francs par appareil.
« Compteurs d'énergie. — o fr. 25 par hecto-
watt de capacité. Minimum de la taxe, 3 francs
par appareil.
* Les tarifs C et D comporteraient les réduc-
tions suivantes : 20 °/„ pour 6 compteurs du
même calibre poinçonnés en même temps. —
33 V0 pour 6 compteurs de même calibre poin-
çonnés dans les laboratoires agréés par. la Ville
des fabricants ou assimilés.
« Lampes à incandescence de "5, 10, 16 bou-
gies: taxe, 1 fr. 50 pour 10 lampes.
« Lampes à incandescence de 20 à 100 bou-
gies : taxe 1 fr. 50 pour 10 lampes.
« Ce tarif comportera une réduction de 30 %
pour 50 lampes poinçonnées à la fois.
■ « Il importe d'ajouter que tous les compteurs
à gaz actuellement en service , revêtus du poin-
çon officiel de la Préfecture de la Seine seront
estampillés à domicile, gratuitement dans un
délai de 15 mois;
« Que tous compteurs à gaz actuellement en
service et non revêtus du poinçon officiel de la
Préfecture de la Seine devront être poinçonnés
par la Ville dans un délai de six mois et suivant
la taxe ordinaire.
■s Les délais pourront être augmentés par M. le
Maire sur demande justifiée des intéressés.
« Tous compteurs électriques actuellement en
service devront être poinçonnés par la Ville
dans un délai de six mois et gratuitement.
« Tous les régulateurs de débit des becs pu-
blics devront être poinçonnés par la Ville dans
un délai de trois mois et suivant la taxe ordi-
naire.
Pan. — Tarif des droits de voirie. — Le tarif
des droits de voirie à percevoir dans l'intérieur
de l'agglomération de la Ville à l'occasion des
permissions de grande ou de petite voirie ac-
cordées par les autorités compétentes, est
fixé comme suit :
Exhaussement d'une maison ou d'un bâti-
ment quelconque, droit fixe : 5 fr.
Enseignes, écussons, lanternes transparentes
et tous autres attributs similaires placés per-
pendiculairement aux murs de façade, droit
fixe de 1 franc.
Chaque permission de voirie donnée par
arrêté pour l'exécution de tous ouvrages en
façade sur la voie publique autres que ceux ci-
dessus spécifiés donnera lieu au paiement d'un
droit fixe de deux francs. Les permissions dé-
livrées pour l'exécution de travaux dé mise en
état de propreté des façades de maisons, sur
invitation du Maire, sont exonérées de tout
droit de voirie.
Lesbow-window et les auvents ou marquises
sont soumis à un droit annuel : les premiers
de 5 francs, les seconds de 2 francs. Les
droits se comptent au mètre superficiel de voie
publique occupée.
Quant aux droits au mètre courant de façade
sur la voie publique, ils se répartissent ainsi :
1° Construction ou reconstruction
d'un mur de clôture avec ou sans
grille . 0.50
2' Construction ou reconstruction
d'une maison ou d'un bâtiment quel-
conque , 2 —
30 Devanture de boutique ou de
magasin. . 3 —
4° Balcons 1 —
5° Enseignes de tout» nature pla-
cées le long des façades des maisons . 1 —
6° Banne ou tente mobiles . . . 0.50
NOTA. - Toute fraction d'un mètre compte
pour un mètre.
Les droits annuels sont appliqués tant aux
ouvrages déjà autorisés qu'à ceux qui pourraient
l'être à l'avenir.
Ajoutons que le tarif ci-dessus est soumis
à l'approbation des autorités compétentes.
804
» Aucun compteur à gaz ou à électricité ne
« pourra" être mis en service sans avoir été
« revêtu du poinçon municipal. — Aucun bec
« public ne pourra être mis en service sans être
« muni d'un régulateur de débit revêtu du
poinçon municipal ».
« La taxe de poinçonnage serait payée d'après
le tarif suivant :
« A. —- Compteurs à gaz. — ofr. 20 par bec
de 140 litres de capacité nominale, avec mini-
mum de 3 francs par compteur.
« Ce tarif comporterait les réductions 'sui-
vantes : 20 "/„ pour 6 compteurs du même calibre
poinçonnés en même temps. — 33 °/p pour
6 compteurs et plus poinçonnés dans les labora-
toires agréés par la Ville des fabricants ou assi-
milés.
« B. — Régulateurs de débit. — o fr. 25
pour les débits inférieurs à 200 litres ;
« s francs pour 100 régulateurs de même débit
de o à 200 litres ;
« o fr. 50 pour les débits supérieurs à 200 litres
et inférieurs à.600 litres.
€ C. — Compteurs électriques horaires. —
2 francs par appareil.
« D. — Compteurs d'intensité. - Leur capa-
cité en watts est obtenue en multipliant la pres-
sion de régime en volts par l'ampérage, o fr. 25
par hectowatt ; minimum 3 francs par appareil.
« Compteurs d'énergie. — o fr. 25 par hecto-
watt de capacité. Minimum de la taxe, 3 francs
par appareil.
* Les tarifs C et D comporteraient les réduc-
tions suivantes : 20 °/„ pour 6 compteurs du
même calibre poinçonnés en même temps. —
33 V0 pour 6 compteurs de même calibre poin-
çonnés dans les laboratoires agréés par. la Ville
des fabricants ou assimilés.
« Lampes à incandescence de "5, 10, 16 bou-
gies: taxe, 1 fr. 50 pour 10 lampes.
« Lampes à incandescence de 20 à 100 bou-
gies : taxe 1 fr. 50 pour 10 lampes.
« Ce tarif comportera une réduction de 30 %
pour 50 lampes poinçonnées à la fois.
■ « Il importe d'ajouter que tous les compteurs
à gaz actuellement en service , revêtus du poin-
çon officiel de la Préfecture de la Seine seront
estampillés à domicile, gratuitement dans un
délai de 15 mois;
« Que tous compteurs à gaz actuellement en
service et non revêtus du poinçon officiel de la
Préfecture de la Seine devront être poinçonnés
par la Ville dans un délai de six mois et suivant
la taxe ordinaire.
■s Les délais pourront être augmentés par M. le
Maire sur demande justifiée des intéressés.
« Tous compteurs électriques actuellement en
service devront être poinçonnés par la Ville
dans un délai de six mois et gratuitement.
« Tous les régulateurs de débit des becs pu-
blics devront être poinçonnés par la Ville dans
un délai de trois mois et suivant la taxe ordi-
naire.
Pan. — Tarif des droits de voirie. — Le tarif
des droits de voirie à percevoir dans l'intérieur
de l'agglomération de la Ville à l'occasion des
permissions de grande ou de petite voirie ac-
cordées par les autorités compétentes, est
fixé comme suit :
Exhaussement d'une maison ou d'un bâti-
ment quelconque, droit fixe : 5 fr.
Enseignes, écussons, lanternes transparentes
et tous autres attributs similaires placés per-
pendiculairement aux murs de façade, droit
fixe de 1 franc.
Chaque permission de voirie donnée par
arrêté pour l'exécution de tous ouvrages en
façade sur la voie publique autres que ceux ci-
dessus spécifiés donnera lieu au paiement d'un
droit fixe de deux francs. Les permissions dé-
livrées pour l'exécution de travaux dé mise en
état de propreté des façades de maisons, sur
invitation du Maire, sont exonérées de tout
droit de voirie.
Lesbow-window et les auvents ou marquises
sont soumis à un droit annuel : les premiers
de 5 francs, les seconds de 2 francs. Les
droits se comptent au mètre superficiel de voie
publique occupée.
Quant aux droits au mètre courant de façade
sur la voie publique, ils se répartissent ainsi :
1° Construction ou reconstruction
d'un mur de clôture avec ou sans
grille . 0.50
2' Construction ou reconstruction
d'une maison ou d'un bâtiment quel-
conque , 2 —
30 Devanture de boutique ou de
magasin. . 3 —
4° Balcons 1 —
5° Enseignes de tout» nature pla-
cées le long des façades des maisons . 1 —
6° Banne ou tente mobiles . . . 0.50
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pour un mètre.
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