Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-12-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 19 décembre 1903 19 décembre 1903
Description : 1903/12/19 (T6,N321). 1903/12/19 (T6,N321).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155260b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
797
ciment armé de o m. 50 de diamètre espacés de
5 mètres environ d'axe en axe suivant la confi-
guration des divers bassins. Ces piliers s'appuie-
ront sur le rocher situé en contrebas du radier
actuel par l'intermédiaire d'un massif de béton
de 1 mètre de côté. Cette couverture sera calculée
pour résister à une surcharge de 1.000 kilogs
par mètre carré et supportera une couche de terre
de 0 m. 40 d'épaisseur qui la protégera contre
les influences atmosphériques.
Tel est, d'après le rapport même de l'ingé-
nieur Paret, le projet que vient d'adopter la mu-
nicipalité d'Arles pour le plus grand bien des
habitants de cette ville.
PROJET D ORGANISATION
De la régie directe des Services d'Éclairage
A. PARIS
Le 3 juillet dernier, le Conseil municipal de
Paris prenait la délibération suivante :
«A partir du 1er janvier 1906, le service de
l'éclairage, du chauffage et de force motrice par
le gaz sera exploité en régie municipale.
Dès qu'il fut saisi de cette délibération, M. le
Préfet de la Seine la fit connaître au Gouver-
nement en lui demandant ce qu'il convenait de
faire. .
Le président du Conseil, ministre de l'Inté-
rieur, répondit que la régie directe ne se heur-
tait à aucun texte législatif et qu'il lui paraissait
indispensable de donner suite à la délibération
du Conseil municipal en faisant procéder par
les services de la Préfecture à l'étude d'un projet
d'organisation de la régie.
. Il ajoutait ; « Des textes précis permettraient
seuls d'apprécier dans leur ensemble les diffi-
cultés que ce mode d'exploitation pourrait ren-
contrer dans la législation existante et les mo-
difications qu'il y rendrait nécessaires,
vous indiquer la solution que le Gouvernement
serait disposé à adopter. »
Dès qu'il eut connaissance des intentions du
Gouvernement, M. le Préfet delà Seine cons-
titua une commission d'études pour l'organisa-
tion administrative de la régie, afin de saisir le
Ministre de textes précis.
Cette commission, présidée par le Préfet,
était composée de membres du Conseil muni-
cicipal, des chefs des services administratifs et
du service technique de l'éclairage. Un maître
des requêtes au Conseil d'Etat, délégué par le
vice-président de ce Conseil ; un membre de la
Cour des comptes délégué par le premier pré-
sident de.la Cour ; le président du .Tribunal de
commerce ; un vice-président de la Chambre
de commerce, lui apportèrent leur concours
éclairé.
C'est de la collaboration de ces diverses
compétences qu'est sorti le projet d'organisa-
tion administrative de la régie que M. le Préfet
de la Seine a transmis au ministre de l'Intérieur,
pour se conformer aux instructions qu'il avait
reçues et que le Conseil municipal a finalement
adopté le 11 décembre 1903 en y apportant
quelques modifications.
Ces modifications portent surtout sur les
prérogatives du Conseil municipal, du Préfet et
du Conseil d'administration.
Yoici le texte de cet important document qui,
avant de devenir la charte définitive du nouveau
régime des services d'éclairage de Paris, devra
recevoir l'approbation du Ministre de l'Inté-
rieur, puis être ratifié par la Chambre des
Députés et le Sénat. Franchira-t-il tous ces
obstacles ? Ses adversaires prétendent que non
Ses partisans disent ; « Peut-être. » le Préfet :
«Que sais-je ? «.Attendons.
Projet d'organisation de la régie directe
La ville de Paris est autorisée, sous sa res-
ponsabilité, à organiser en régie directe la pro-
duction et la distribution de lumière, chaleur
et force motrice, et la vente des sous-produits,
etc.
La Régie relève de l'autorité municipale, mais
forme une personnalité civile au point de vue
administratif, financier et judiciaire.
La Régie peut acquérir et aliéner des im-
meubles pour le compte de la Ville, en vertu
d'une délibération du Conseil municipal dûment
approuvée.
La Régie a une caisse spéciale ; elle paie les
sommes qui lui ont dues tant par les tiers que
parla Ville elle-même.
Les fournitures ou travaux faits par la Régie
pour la Ville figurent en recettes au compte de
la Régie et en dépenses au budget général de
la Ville. Les fournitures faites par la Ville à la
Régie et les redevances que la Ville percevrait
sur la Régie figurent en dépenses au compte de
la Régie et en recette au budget général de la
Ville.
En tout ce qui touche les rapports réciproques
de la Ville proprement dite et de la Régie, les
pièces de dépense et les pièces jouant le rôle
797
ciment armé de o m. 50 de diamètre espacés de
5 mètres environ d'axe en axe suivant la confi-
guration des divers bassins. Ces piliers s'appuie-
ront sur le rocher situé en contrebas du radier
actuel par l'intermédiaire d'un massif de béton
de 1 mètre de côté. Cette couverture sera calculée
pour résister à une surcharge de 1.000 kilogs
par mètre carré et supportera une couche de terre
de 0 m. 40 d'épaisseur qui la protégera contre
les influences atmosphériques.
Tel est, d'après le rapport même de l'ingé-
nieur Paret, le projet que vient d'adopter la mu-
nicipalité d'Arles pour le plus grand bien des
habitants de cette ville.
PROJET D ORGANISATION
De la régie directe des Services d'Éclairage
A. PARIS
Le 3 juillet dernier, le Conseil municipal de
Paris prenait la délibération suivante :
«A partir du 1er janvier 1906, le service de
l'éclairage, du chauffage et de force motrice par
le gaz sera exploité en régie municipale.
Dès qu'il fut saisi de cette délibération, M. le
Préfet de la Seine la fit connaître au Gouver-
nement en lui demandant ce qu'il convenait de
faire. .
Le président du Conseil, ministre de l'Inté-
rieur, répondit que la régie directe ne se heur-
tait à aucun texte législatif et qu'il lui paraissait
indispensable de donner suite à la délibération
du Conseil municipal en faisant procéder par
les services de la Préfecture à l'étude d'un projet
d'organisation de la régie.
. Il ajoutait ; « Des textes précis permettraient
seuls d'apprécier dans leur ensemble les diffi-
cultés que ce mode d'exploitation pourrait ren-
contrer dans la législation existante et les mo-
difications qu'il y rendrait nécessaires,
vous indiquer la solution que le Gouvernement
serait disposé à adopter. »
Dès qu'il eut connaissance des intentions du
Gouvernement, M. le Préfet delà Seine cons-
titua une commission d'études pour l'organisa-
tion administrative de la régie, afin de saisir le
Ministre de textes précis.
Cette commission, présidée par le Préfet,
était composée de membres du Conseil muni-
cicipal, des chefs des services administratifs et
du service technique de l'éclairage. Un maître
des requêtes au Conseil d'Etat, délégué par le
vice-président de ce Conseil ; un membre de la
Cour des comptes délégué par le premier pré-
sident de.la Cour ; le président du .Tribunal de
commerce ; un vice-président de la Chambre
de commerce, lui apportèrent leur concours
éclairé.
C'est de la collaboration de ces diverses
compétences qu'est sorti le projet d'organisa-
tion administrative de la régie que M. le Préfet
de la Seine a transmis au ministre de l'Intérieur,
pour se conformer aux instructions qu'il avait
reçues et que le Conseil municipal a finalement
adopté le 11 décembre 1903 en y apportant
quelques modifications.
Ces modifications portent surtout sur les
prérogatives du Conseil municipal, du Préfet et
du Conseil d'administration.
Yoici le texte de cet important document qui,
avant de devenir la charte définitive du nouveau
régime des services d'éclairage de Paris, devra
recevoir l'approbation du Ministre de l'Inté-
rieur, puis être ratifié par la Chambre des
Députés et le Sénat. Franchira-t-il tous ces
obstacles ? Ses adversaires prétendent que non
Ses partisans disent ; « Peut-être. » le Préfet :
«Que sais-je ? «.Attendons.
Projet d'organisation de la régie directe
La ville de Paris est autorisée, sous sa res-
ponsabilité, à organiser en régie directe la pro-
duction et la distribution de lumière, chaleur
et force motrice, et la vente des sous-produits,
etc.
La Régie relève de l'autorité municipale, mais
forme une personnalité civile au point de vue
administratif, financier et judiciaire.
La Régie peut acquérir et aliéner des im-
meubles pour le compte de la Ville, en vertu
d'une délibération du Conseil municipal dûment
approuvée.
La Régie a une caisse spéciale ; elle paie les
sommes qui lui ont dues tant par les tiers que
parla Ville elle-même.
Les fournitures ou travaux faits par la Régie
pour la Ville figurent en recettes au compte de
la Régie et en dépenses au budget général de
la Ville. Les fournitures faites par la Ville à la
Régie et les redevances que la Ville percevrait
sur la Régie figurent en dépenses au compte de
la Régie et en recette au budget général de la
Ville.
En tout ce qui touche les rapports réciproques
de la Ville proprement dite et de la Régie, les
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