Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-11-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 28 novembre 1903 28 novembre 1903
Description : 1903/11/28 (T6,N318). 1903/11/28 (T6,N318).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155257v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Etudes sur les Questions èdilitaires
Directeur: Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 318
TOME VI
SAMEDI 28 NOVEMBRE 1903
Organisation des Corps k Sapeurs-Pompiers
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI D'UN DÉCRET
Le décret du 29 décembre 1875 sur l'organi-
sation des corps de sapeurs-pompiers commu-
naux remonte à près de trente années ; il porte
la marque des préoccupations politiques de l'é-
poque à laquelle il a été rendu et m'a paru com-
porter une revision d'ensemble à raison des
changements qui se sont produits pendant un
long espace de temps et des dispositions légis-
latives intervenues sur le service d'incendie
dans les communes.
Ledit décret a suivi la dissolution des gardes
nationales dont faisaient partie les sapeurs-
pompiers. On se préoccupait alors principale-
ment des garanties à donner à l'ordre public;
on hésitait à armer les sapeurs-pompiers et on
a pris,, en se décidant à le faire, des précau-
tions minutieuses. Ces défiances n'étaient pas
justifiées, ainsi que la démontré l'expérience.
Les corps de sapeurs-pompiers, en effet, ont
été composés en tout temps d'hommes dévoués
à leurs concitoyens jusqu'au sacrifice de leur
.vie; ils forment véritablement des corps d'élite
et on n'a jamais eu à constater de leur part des
actes ou même des velléités d'insubordination.
Aussi, à mesure que le sentiment de la solida-
rité sociale pénétrait davantage les esprits, on
a compris que la société avait contracté une
véritable dette envers les sapeurs-pompiers et
on s'est efforcé de l'acquitter en partie.
L'acte le plus important en ce sens est la loi
de finances du 13 avril 1898, qui, par ses articles
17 et 18, a imposé aux compagnies d'assurances
contre l'incendie une taxe spéciale de 6 fr. par
million de capital assuré ; en compensation, un
crédit de 1,200,000 fr., inscrit annuellement au
budget du ministère de l'intérieur, est réparti
entre les communes pourvues d'un corps
de sapeurs-pompiers, proportionnellement à
l'effectif du corps et au chiffre de la popu-
lation.
Le crédit doit être consacré d'abord à indem-
niser, au moyen de pensions viagères, les
sapeurs-pompiers victimes d'accidents en ser-
vice commandé, et leurs veuves ou orphelins
en cas de décès. Le surplus de la subvention
est employé en secours pour interruption de
travail, en allocations annuelles renouvelables
aux sapeurs-pompiers ayant au moins vingt-
cinq ans de services et soixante cinq ans d'âge,
enfin à l'achat et à l'entretien du matériel d'in-
cendie.
Les sapeurs-pompiers ont donc pour eux-
mêmes, ou pour leurs familles, en cas d'acci-
dent de service, un droit acquis à des pensions
et secours, que leur ouvrait déjà, il est vrai,
la loi du 8 avril 1831, mais que le manque
de ressources de la plupart des communes
ne permettait pas de leur assurer effectivement.
En outre, ils ont un droit éventuel à des
pensions d'ancienneté, qui n'existait anté-
rieurement que dans les communes de quelque
importance, possédant une caisse de retraite
spéciale.
D'autre part, aux termes d'une loi du 16 fé-
vrier 1900, complétée par l'article 63 de la loi
de finances du 31 mars 1903, « les sapeurs-
pompiers, qui comptent trente années de ser-
vices comme sapeurs-pompiers ou comme
militaires, et qui ont constamment fait preuve
de dévouement, peuvent recevoir du ministre
de l'intérieur un diplôme d'honneur et une
médaille d'argent. La même récompense peut
être accordée, par décret du chef de l'Etat, à
tout sapeur-pompier, quelle que soit la durée
de ses services, qui s'est particulièrement distin-
gué ». D'après le décret du 29 décembre 1875
(art. 32) les sapeurs-pompiers pouvaient seule-
ment recevoir, après trente années de bon ser-
vices, un diplôme d'honneur.
Recueil d'Etudes sur les Questions èdilitaires
Directeur: Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 318
TOME VI
SAMEDI 28 NOVEMBRE 1903
Organisation des Corps k Sapeurs-Pompiers
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI D'UN DÉCRET
Le décret du 29 décembre 1875 sur l'organi-
sation des corps de sapeurs-pompiers commu-
naux remonte à près de trente années ; il porte
la marque des préoccupations politiques de l'é-
poque à laquelle il a été rendu et m'a paru com-
porter une revision d'ensemble à raison des
changements qui se sont produits pendant un
long espace de temps et des dispositions légis-
latives intervenues sur le service d'incendie
dans les communes.
Ledit décret a suivi la dissolution des gardes
nationales dont faisaient partie les sapeurs-
pompiers. On se préoccupait alors principale-
ment des garanties à donner à l'ordre public;
on hésitait à armer les sapeurs-pompiers et on
a pris,, en se décidant à le faire, des précau-
tions minutieuses. Ces défiances n'étaient pas
justifiées, ainsi que la démontré l'expérience.
Les corps de sapeurs-pompiers, en effet, ont
été composés en tout temps d'hommes dévoués
à leurs concitoyens jusqu'au sacrifice de leur
.vie; ils forment véritablement des corps d'élite
et on n'a jamais eu à constater de leur part des
actes ou même des velléités d'insubordination.
Aussi, à mesure que le sentiment de la solida-
rité sociale pénétrait davantage les esprits, on
a compris que la société avait contracté une
véritable dette envers les sapeurs-pompiers et
on s'est efforcé de l'acquitter en partie.
L'acte le plus important en ce sens est la loi
de finances du 13 avril 1898, qui, par ses articles
17 et 18, a imposé aux compagnies d'assurances
contre l'incendie une taxe spéciale de 6 fr. par
million de capital assuré ; en compensation, un
crédit de 1,200,000 fr., inscrit annuellement au
budget du ministère de l'intérieur, est réparti
entre les communes pourvues d'un corps
de sapeurs-pompiers, proportionnellement à
l'effectif du corps et au chiffre de la popu-
lation.
Le crédit doit être consacré d'abord à indem-
niser, au moyen de pensions viagères, les
sapeurs-pompiers victimes d'accidents en ser-
vice commandé, et leurs veuves ou orphelins
en cas de décès. Le surplus de la subvention
est employé en secours pour interruption de
travail, en allocations annuelles renouvelables
aux sapeurs-pompiers ayant au moins vingt-
cinq ans de services et soixante cinq ans d'âge,
enfin à l'achat et à l'entretien du matériel d'in-
cendie.
Les sapeurs-pompiers ont donc pour eux-
mêmes, ou pour leurs familles, en cas d'acci-
dent de service, un droit acquis à des pensions
et secours, que leur ouvrait déjà, il est vrai,
la loi du 8 avril 1831, mais que le manque
de ressources de la plupart des communes
ne permettait pas de leur assurer effectivement.
En outre, ils ont un droit éventuel à des
pensions d'ancienneté, qui n'existait anté-
rieurement que dans les communes de quelque
importance, possédant une caisse de retraite
spéciale.
D'autre part, aux termes d'une loi du 16 fé-
vrier 1900, complétée par l'article 63 de la loi
de finances du 31 mars 1903, « les sapeurs-
pompiers, qui comptent trente années de ser-
vices comme sapeurs-pompiers ou comme
militaires, et qui ont constamment fait preuve
de dévouement, peuvent recevoir du ministre
de l'intérieur un diplôme d'honneur et une
médaille d'argent. La même récompense peut
être accordée, par décret du chef de l'Etat, à
tout sapeur-pompier, quelle que soit la durée
de ses services, qui s'est particulièrement distin-
gué ». D'après le décret du 29 décembre 1875
(art. 32) les sapeurs-pompiers pouvaient seule-
ment recevoir, après trente années de bon ser-
vices, un diplôme d'honneur.
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