Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-11-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 21 novembre 1903 21 novembre 1903
Description : 1903/11/21 (T6,N317). 1903/11/21 (T6,N317).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155256f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
736
REVUE MUNICIPALE
Les nourriciers doivent veiller à l'entretien et
à la conservation des effets de vêture et objets |
à eux CQnfiés, dont ils sont responsables.
Ils reçoivent, avec lapersonne qu'ils soignent
le trousseau réglementaire, dont ils délivrent I
reçu.
Les pièces à changer sont examinées le pre-
mier lundi de chaque mois et reçues contre bons
signés du régisseur. Les pièces détruites ou per-
dues accidentellement devront être déclarées
de suite pour être remplacées; il pourra être
opéré des retenues de ce chef, en cas de négli-
gence des nourriciers. Une fiche spéciale sera
dressée pour aider à établir le procès-verbal
de destruction des effets réformés au maga-
sin.
Tout nourricier qui enfreint les dispositions
du règlement, qui refuse, néglige ou est hors
d'état de se conformer aux conditions essentiel-
les qui lui sont imposées, est déclaré inhabile à
recevoir des pensionnaires et l'autorisation qui
a pu lui être accordée à cet effet lui est re-
tirée.
Les vieillards ne doivent aucun travail au
profit des nourriciers ; ils ne sont occupés que
s'ils le demandent et en échange d'une rétribu-
tion qui ne saurait être moindre que le taux de
pécule payé par l'Administration.
Toute violence ou tout mauvais traitement
exercé envers un vieillard est puni de retrait
immédiat de l'autorisation, sans préjudice, le
cas échéant, des poursuites devant les tribu-
naux. Le retrait de l'autorisation est prononcé
sauf recours à l'administration centrale.
Des primes et des récompenses, imputées
sur la caisse de l'établissement, sont accordées
aux nourriciers qui se distinguent par leur hu-
manité et les soins qu'ils donnent à leurs pen-
sionnaires.
Il est interdit aux nourriciers, comme au per-
sonnel, de recevoir directement des rénumé-
rations ou présents des vieillards ou de leurs
familles.
Les envois d'effets ou d'argent aux pension-
naires doivent être faits par l'intermédiaire de
l'Administration ou déclarés de suite par les
nourriciers si les familles omettent de se servir
de cet intermédiaire.
Les visites de surveillance à domicile sont
faites au moins une fois par quinzaine et cha-
que jour sur toute réquisition soit des nourri-
ciers, soit des vieillards dont l'état nécessiterait
des soins fréquents à défaut de retrait à l'infir-
merie.
DT MARIE.
L'Organisation des Corps de Sapeurs-Pompiers
Nous publierons dans notre prochain numéro
l'important rapport adressé au Président de
la République par M. le Président du Conseil,
ministre de l'Intérieur, et le décret qui y fait
suite, relatif à l'Organisation des 'Corps de
Sapews-l'ompiers.
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Arles — Ferme des arènes, cahier des charges.
— Dans une de ses dernières séances le Conseil
municipal a approuvé le cahier des charges de la
ferme des arènes.
La ferme sera mise à l'adjudication pour une
période de 4 années qui commenteront à courir
le Ier janvier 1904 pour finir le 31 décembre
1907. La mise à prix est fixée à 4.500 francs
par an.
Le cautionnement exigé pour prendre part à
l'adjudication est de 3.000 francs. Celui de la
personne qui sera déclarée adjudicataire sera re-
tenu pour la garantie de ses engagements et lui
sera remboursée à la fin de l'entreprise.
Au moment de la prise de possession du ma-
tériel par l'entrepreneur, il sera dressé inventaire
du matériel existant que l'adjudicataire sera
tenu d'entretenir constamment en bon état. A
l'expiration de la ferme, il sera fait un nouvel
inventaire ; s'il en ressort une moins-value, le
fermier aura à la payer à la commune ; toutefois
aucune plus-value ne sera payée à la fin du bail.
Les barricades devront être reconstruites paral-
lèlement au mur de pourtour de la piste ; elles
devront être peintes à l'huile et de couleur ton de
vieille pierre, de même que toutes les installa-
tions en bois placées dans les arènes.
lie Havre. — Service d'automobiles entre le
Havre et Etretat, autorisation de stationnement,
observations. — A la fin de juillet le conseil
municipal avait invité le maire à répondre favo-
rablement à une Compagnie demandant l'éta-
blissement d'un service régulier d'automobiles
entre le Havre et Etretat en stipulant toutefois,
dans la décision à intervenir :
i° Que l'autorisation serait précaire et révo-
cable ;
2° Que le stationnement ne pourrait avoir lieu
qu'au point de départ ;
3° Que cette autorisation ne pourrait conférer
un monopole quelconque ni faire obstacle aux
REVUE MUNICIPALE
Les nourriciers doivent veiller à l'entretien et
à la conservation des effets de vêture et objets |
à eux CQnfiés, dont ils sont responsables.
Ils reçoivent, avec lapersonne qu'ils soignent
le trousseau réglementaire, dont ils délivrent I
reçu.
Les pièces à changer sont examinées le pre-
mier lundi de chaque mois et reçues contre bons
signés du régisseur. Les pièces détruites ou per-
dues accidentellement devront être déclarées
de suite pour être remplacées; il pourra être
opéré des retenues de ce chef, en cas de négli-
gence des nourriciers. Une fiche spéciale sera
dressée pour aider à établir le procès-verbal
de destruction des effets réformés au maga-
sin.
Tout nourricier qui enfreint les dispositions
du règlement, qui refuse, néglige ou est hors
d'état de se conformer aux conditions essentiel-
les qui lui sont imposées, est déclaré inhabile à
recevoir des pensionnaires et l'autorisation qui
a pu lui être accordée à cet effet lui est re-
tirée.
Les vieillards ne doivent aucun travail au
profit des nourriciers ; ils ne sont occupés que
s'ils le demandent et en échange d'une rétribu-
tion qui ne saurait être moindre que le taux de
pécule payé par l'Administration.
Toute violence ou tout mauvais traitement
exercé envers un vieillard est puni de retrait
immédiat de l'autorisation, sans préjudice, le
cas échéant, des poursuites devant les tribu-
naux. Le retrait de l'autorisation est prononcé
sauf recours à l'administration centrale.
Des primes et des récompenses, imputées
sur la caisse de l'établissement, sont accordées
aux nourriciers qui se distinguent par leur hu-
manité et les soins qu'ils donnent à leurs pen-
sionnaires.
Il est interdit aux nourriciers, comme au per-
sonnel, de recevoir directement des rénumé-
rations ou présents des vieillards ou de leurs
familles.
Les envois d'effets ou d'argent aux pension-
naires doivent être faits par l'intermédiaire de
l'Administration ou déclarés de suite par les
nourriciers si les familles omettent de se servir
de cet intermédiaire.
Les visites de surveillance à domicile sont
faites au moins une fois par quinzaine et cha-
que jour sur toute réquisition soit des nourri-
ciers, soit des vieillards dont l'état nécessiterait
des soins fréquents à défaut de retrait à l'infir-
merie.
DT MARIE.
L'Organisation des Corps de Sapeurs-Pompiers
Nous publierons dans notre prochain numéro
l'important rapport adressé au Président de
la République par M. le Président du Conseil,
ministre de l'Intérieur, et le décret qui y fait
suite, relatif à l'Organisation des 'Corps de
Sapews-l'ompiers.
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Arles — Ferme des arènes, cahier des charges.
— Dans une de ses dernières séances le Conseil
municipal a approuvé le cahier des charges de la
ferme des arènes.
La ferme sera mise à l'adjudication pour une
période de 4 années qui commenteront à courir
le Ier janvier 1904 pour finir le 31 décembre
1907. La mise à prix est fixée à 4.500 francs
par an.
Le cautionnement exigé pour prendre part à
l'adjudication est de 3.000 francs. Celui de la
personne qui sera déclarée adjudicataire sera re-
tenu pour la garantie de ses engagements et lui
sera remboursée à la fin de l'entreprise.
Au moment de la prise de possession du ma-
tériel par l'entrepreneur, il sera dressé inventaire
du matériel existant que l'adjudicataire sera
tenu d'entretenir constamment en bon état. A
l'expiration de la ferme, il sera fait un nouvel
inventaire ; s'il en ressort une moins-value, le
fermier aura à la payer à la commune ; toutefois
aucune plus-value ne sera payée à la fin du bail.
Les barricades devront être reconstruites paral-
lèlement au mur de pourtour de la piste ; elles
devront être peintes à l'huile et de couleur ton de
vieille pierre, de même que toutes les installa-
tions en bois placées dans les arènes.
lie Havre. — Service d'automobiles entre le
Havre et Etretat, autorisation de stationnement,
observations. — A la fin de juillet le conseil
municipal avait invité le maire à répondre favo-
rablement à une Compagnie demandant l'éta-
blissement d'un service régulier d'automobiles
entre le Havre et Etretat en stipulant toutefois,
dans la décision à intervenir :
i° Que l'autorisation serait précaire et révo-
cable ;
2° Que le stationnement ne pourrait avoir lieu
qu'au point de départ ;
3° Que cette autorisation ne pourrait conférer
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