Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-08-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 22 août 1903 22 août 1903
Description : 1903/08/22 (T6,N304). 1903/08/22 (T6,N304).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155243t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
531
charge des fabriques, et que ces dépenses ne
sont obligatoires pour les communes que lorsqu'il
est dûment justifié par les fabriques de l'insuf-
fisance de leurs revenus. Cette jurisprudence est
d'ailleurs consacrée par un arrêt de la Cour de
Cassation du 30 mai 1888. Cette charge n'tst
en somme qu'une faible contrepartie du mono-
pole des Pompes funèbres.
Le 3 avril dernier, l'Administration écrivait
à l'évêque de Dijon, pour lui faire part de son in-
tention de demander au conseil municipal de
laisser dorénavrant les dépenses dont s'agit à la
charge des fabriques, et lui demander en même
temps de consulter celles-ci à l'effet, de savoir si
elles acceptaient de. verser annuellement à la
caisse municipale la somme de 3,000 francs que
représente cette dépense.
Le 25 mai, l'évêque répondait que les* Con-
seils de fabrique, invités par lui à se prononcer
sur cette question, ont déclaré que, en l'état, ils
n'ont pas qualité pour prendre l'engagement de-
mandé. »
Cette réponse surprit le conseil qui proposa de
demander à M. le Préfet d'obliger les fabriques de
Dijon à inscrire à leurs comptes respectifs les
crédits nécessaires à l'entre ien du cimetière, et
dont le montant ne devra pas être inférieur à
3,000 fr.
La deuxième question qu'on vient de lire et
qui conclut à mettre à la charge des fabriques
une somme maxima de 3,000 francs pour l'entre-
tien du cimetière a été adoptée comme la précé
dente.
Enfin, le conseil.a émis le voeu que le mono-
pole des pompes funèbres en faveur des fabri-
ques soit supprimé et qu'il soit conféré aux com-
munes.
Lyon. — Organisation et fonctionnement des
concerts publics. — La municipalité s'est préoc-
cupée des auditions que l'orchestre du grand
théâtre doit donner panda ,t la saison estivale.
Le projet soumis par l'Administration et
adopté par le Conssil municipal, maintient le
fonctionnement antérieur dû à la Société des
Concerts Bellecour.
Les droits d'entrée subsistent au tarif des
années précédentes : o fr. 50 par personne les
jours de concert ordinaire, 1 fr. lorsqu'il y a
audition d'artistes du chant.
Le tarif des abonnements est en apparence
légèrement modifié : il est fixé à 4 fr. pour un
mois et à 12 fr. pour la durée totale des concerts
(taxe municipale sur les spectacles non com-
prise).
La Société des Concerts avait adopté les tarifs
de 17 fr. pour la durée des concerts et de 6 fr.
pour l'abonnement mensuel, mais la taxe muni-
cipale était comprise dans ces prix.
L'Administration, se basant sur des rensei-
gnements à elle fournis par la Société des Con-
certs Bellecour, évalue le produit des entrées et
des abonnements à 18.000 fr.
En dépense, le fonctionnement des concerts
nécessite l'ouverture de crédits pour une somme
de 9,500 fr. se décomposant ainsi :
Personnel. Fr. 1.200
Installation de l'éclairage 650
Location d'instruments. ...... 200
Droits d'auteurs. 1.600
Droit des pauvres 1.600
Cachets d'artistes ........ . t.200
Eclairage 1.300
Publicité .... .....•., 1.000
Achat et location de partitions ... 500
Imprévus 250
9-5GO
-
L'orchestre étant payé sur le budget général
delà Ville, le traitement de ce personnel ar ii-
tique ne figure pas dans le montant des crédits à
ouvrir.
La perception des droits d'entiée de ofr. 50 et
de 1 fr., aux conçetts, et du montant d'abonne-
ments de 12 fr. pour leur durée, et de 4 fr. pour
un mois (taxe sur les spectacles non comprise)
sera faite en régie. ''■'•■'
Paris. — Subvention à une école foraine. —
Le Conseil général de la Seine a accordé une
subvention de 500 francs à Mlle Eugénie Bon-
nefois, directrice de l'Ecole foraine dont il est
question plus haut.
ETRANGER
- ALLEMAGNE
Diisseldorf. — Cimetières. Exposition des
morts dans des dépositaires publics — Une
question intéressante a été soulevée au sein du
conseil municipal de Dûsseldorf, à propos du
projet de construction dans le cimetière de cette
ville d'un dépositoire public, où seraient exposés
les morts avant leur inhumation. On s'est
demandé si, en l'absence d'une loi réglementant
la matière, les autorités de police avaient le droit
d'imposer l'exposition publique des corps dans
des locaux aménagés dans ce but, alors surtout
qu'à Dûsseldorf, comme dans toute l'Allemagne
du Nord, les cimetières appartiennent à des éta-
blissements religieux.
Dans l'Allemagne du Sud, la difficulté ne s'est
pas posée. A Carlsruhe, à Fribourg-en-Brisgau, à
531
charge des fabriques, et que ces dépenses ne
sont obligatoires pour les communes que lorsqu'il
est dûment justifié par les fabriques de l'insuf-
fisance de leurs revenus. Cette jurisprudence est
d'ailleurs consacrée par un arrêt de la Cour de
Cassation du 30 mai 1888. Cette charge n'tst
en somme qu'une faible contrepartie du mono-
pole des Pompes funèbres.
Le 3 avril dernier, l'Administration écrivait
à l'évêque de Dijon, pour lui faire part de son in-
tention de demander au conseil municipal de
laisser dorénavrant les dépenses dont s'agit à la
charge des fabriques, et lui demander en même
temps de consulter celles-ci à l'effet, de savoir si
elles acceptaient de. verser annuellement à la
caisse municipale la somme de 3,000 francs que
représente cette dépense.
Le 25 mai, l'évêque répondait que les* Con-
seils de fabrique, invités par lui à se prononcer
sur cette question, ont déclaré que, en l'état, ils
n'ont pas qualité pour prendre l'engagement de-
mandé. »
Cette réponse surprit le conseil qui proposa de
demander à M. le Préfet d'obliger les fabriques de
Dijon à inscrire à leurs comptes respectifs les
crédits nécessaires à l'entre ien du cimetière, et
dont le montant ne devra pas être inférieur à
3,000 fr.
La deuxième question qu'on vient de lire et
qui conclut à mettre à la charge des fabriques
une somme maxima de 3,000 francs pour l'entre-
tien du cimetière a été adoptée comme la précé
dente.
Enfin, le conseil.a émis le voeu que le mono-
pole des pompes funèbres en faveur des fabri-
ques soit supprimé et qu'il soit conféré aux com-
munes.
Lyon. — Organisation et fonctionnement des
concerts publics. — La municipalité s'est préoc-
cupée des auditions que l'orchestre du grand
théâtre doit donner panda ,t la saison estivale.
Le projet soumis par l'Administration et
adopté par le Conssil municipal, maintient le
fonctionnement antérieur dû à la Société des
Concerts Bellecour.
Les droits d'entrée subsistent au tarif des
années précédentes : o fr. 50 par personne les
jours de concert ordinaire, 1 fr. lorsqu'il y a
audition d'artistes du chant.
Le tarif des abonnements est en apparence
légèrement modifié : il est fixé à 4 fr. pour un
mois et à 12 fr. pour la durée totale des concerts
(taxe municipale sur les spectacles non com-
prise).
La Société des Concerts avait adopté les tarifs
de 17 fr. pour la durée des concerts et de 6 fr.
pour l'abonnement mensuel, mais la taxe muni-
cipale était comprise dans ces prix.
L'Administration, se basant sur des rensei-
gnements à elle fournis par la Société des Con-
certs Bellecour, évalue le produit des entrées et
des abonnements à 18.000 fr.
En dépense, le fonctionnement des concerts
nécessite l'ouverture de crédits pour une somme
de 9,500 fr. se décomposant ainsi :
Personnel. Fr. 1.200
Installation de l'éclairage 650
Location d'instruments. ...... 200
Droits d'auteurs. 1.600
Droit des pauvres 1.600
Cachets d'artistes ........ . t.200
Eclairage 1.300
Publicité .... .....•., 1.000
Achat et location de partitions ... 500
Imprévus 250
9-5GO
-
L'orchestre étant payé sur le budget général
delà Ville, le traitement de ce personnel ar ii-
tique ne figure pas dans le montant des crédits à
ouvrir.
La perception des droits d'entiée de ofr. 50 et
de 1 fr., aux conçetts, et du montant d'abonne-
ments de 12 fr. pour leur durée, et de 4 fr. pour
un mois (taxe sur les spectacles non comprise)
sera faite en régie. ''■'•■'
Paris. — Subvention à une école foraine. —
Le Conseil général de la Seine a accordé une
subvention de 500 francs à Mlle Eugénie Bon-
nefois, directrice de l'Ecole foraine dont il est
question plus haut.
ETRANGER
- ALLEMAGNE
Diisseldorf. — Cimetières. Exposition des
morts dans des dépositaires publics — Une
question intéressante a été soulevée au sein du
conseil municipal de Dûsseldorf, à propos du
projet de construction dans le cimetière de cette
ville d'un dépositoire public, où seraient exposés
les morts avant leur inhumation. On s'est
demandé si, en l'absence d'une loi réglementant
la matière, les autorités de police avaient le droit
d'imposer l'exposition publique des corps dans
des locaux aménagés dans ce but, alors surtout
qu'à Dûsseldorf, comme dans toute l'Allemagne
du Nord, les cimetières appartiennent à des éta-
blissements religieux.
Dans l'Allemagne du Sud, la difficulté ne s'est
pas posée. A Carlsruhe, à Fribourg-en-Brisgau, à
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