Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-06-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 13 juin 1903 13 juin 1903
Description : 1903/06/13 (T6,N294). 1903/06/13 (T6,N294).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155233f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
370
REVUE MUNICIPALE
suite d'un écrémage trop prononcé) ; enfin 83
échantillons, soit 11.90 %, ont été reconnrs falsi-
fiés (soit par suite d'écrémage total, soit par
addition d'eau).
Sur les 698 échantillons de laits analysés par
le Laboratoire, 453 ont été déposés par le public
(soit 64.90$) et 245 ont été prélevés par MM. les
Commissaires de police (soit 35 .10 %).
Ces laits donnent comme moyenne générale
dé l'année :
Densité Beurre Extrait
Laits purs. ... 1031.5 3-i6 11.95
Laits écrémés. . . . 1032.6 1.83 10.60
Laits pauvres. . . . I033-5 I-S3 10.46
Tous les jours, le Laboratoire procède égale-
0 ment à l'analyse du lait vendu à la Crèche
municipale. La moyenne générale de l'année,
pour le lait fourni à cet établissement, est de :
Densité. ...... I03r<3
Beurre 4.06
Extrait sec 12.96
On voit, par le court exposé que nous venons
de donner, que le Laboratoire de Lille répondait
à un réel besoin delà population.
Lyon — Nouveau mode de procéder dans
les adjudications publiques. — Dans le but de
réprimer les abus qui résultaient du mode usité
pour les adjudications publiques des travaux et
fournitures de la ville de Lyon, le Conseil muni-
cipal précédent avait, par une délibération du
2 août 1897, décidé qu'à l'avenir les entrepre-
neurs seraient tenus de déposer leurs soumissions,
avec pièces justificatives à l'appui, dans une boîte,
spéciale installée dans une des salles de l'Hôtel
de Ville et qui resterait ouverte à celte fin les
sixième, cinquième et quatrième jours précé-
dant celui fixé pour l'adjudication, aucun pli
ne pouvant plus y être déposé pendant les trois
derniers jours.
Il avait également décidé que les cautionne-
ments provisoires ne pourraient être versés a la
Recette municipale que pendant la période de
vingt-quatre heures précédant le jour de l'adju-
dication.
Cette dernière mesure n'ayant pas paru réel-
lement efficace, le Conseil avait par une délibé-
ration du 15 ma'' 1901, décidé que le versement
des cautionnements provisoires pourrait être
effectué tous les jours depuis le moment où les
affiches annonçant l'adjudication seraient appo-
sées, à l'exception de la période de vii/gt-quatre
heures précédant le jour de l'adjudication.
L'application combinée de ces dispositions n'a
pas obtenu le résultat espéré.
Il arrive, en effet, que lés futurs soumission-
naires attendent généralement le dernier jour
pour déposer leurs soumissions, et pendant cette
journée il leur est facile, grâce.à une surveillance
qu'il n'est guère possible d'empêcher, de con-
naître d'une façon à peu près certaine les
concurrents qui ont l'intention de soumissionner.
Plus tard, au moment du versement des cau-
tionnements provisoires, le même fait se repro-
duit. Ce dépôt est fait également le dernier
jour indiqué par l'affiche, et la même surveillance
est parfois exercée aux abords de la Recette muni-
cipale.
Les concurrents peuvent ainsi arriver à se
connaître et à pratiquer une entente dont l'Ad-
ministration ne peut prouver l'existence, bien
qu'aucun doute ne paraisse subsister à ce sujet.
Une semblable coalition est de nature à porter
une grave atteinte aux intérêts de la Ville et
elle est contraire à la morale publique. Il con-
vient donc de rechercher les moyens de l'empê-
cher d'une façon radicale.
Pour cela le Conseil a décidé de prendre les
mesures suivantes :
i° A l'avenir, il ne sera plus fait usage de là
boîte déposée dans les Bureaux des Renseigne-
ments de l'Hôtel de Ville.
Les plis contenant les soumissions et les pièces
justificatives exigées par le cahier des charges
seront obligatoirement adressés au Maire, par la.
poste, recommandés,' et de façon à- arriver à
l'Hôtel de Ville vingt quatre heures au moins
avant le jour fixé par l'adjudication. Le dépouil-
lement de ces plis sera fait, comme d'usage, par
la Commission spéciale instituée par l'ordon-
nance du 14 novembre 1837.
L'enveloppe contenant les soumissions et les
certificats sera scellée à la cire, mais ne devra
porter aucune indication de nom ou d'initiales.
Seule, la mention suivante devra y être ins-
crite :
« A Monsieur le Maire de Lyon,
« à l'Hôtel de Ville.
« Pièces pour l'adj'udication du etc.
« Travaux de etc. ■>.
2° Il ne sera plus versé de cautionnement
provisoire avant l'adjudication. Ce cautionne-
ment provisoire sera déposé aussitôt après le
prononcé de l'adjudication, et séance tenante,
entre les mains de M', le Receveur municipal par
l'adjudicataire.
Ce cautionnement provisoire sera ensuite,
comme actuellement, transformé en cautionne-
ment définitif, après l'approbation du procès-
verbal d'adjudication par l'autorité préfectorale.
Dans le cas où l'entrepreneur déclaré adjudi-
cataire se refuserait, soit à signer le proeès-
verbal d'adjudication, soit à déposer séance
REVUE MUNICIPALE
suite d'un écrémage trop prononcé) ; enfin 83
échantillons, soit 11.90 %, ont été reconnrs falsi-
fiés (soit par suite d'écrémage total, soit par
addition d'eau).
Sur les 698 échantillons de laits analysés par
le Laboratoire, 453 ont été déposés par le public
(soit 64.90$) et 245 ont été prélevés par MM. les
Commissaires de police (soit 35 .10 %).
Ces laits donnent comme moyenne générale
dé l'année :
Densité Beurre Extrait
Laits purs. ... 1031.5 3-i6 11.95
Laits écrémés. . . . 1032.6 1.83 10.60
Laits pauvres. . . . I033-5 I-S3 10.46
Tous les jours, le Laboratoire procède égale-
0 ment à l'analyse du lait vendu à la Crèche
municipale. La moyenne générale de l'année,
pour le lait fourni à cet établissement, est de :
Densité. ...... I03r<3
Beurre 4.06
Extrait sec 12.96
On voit, par le court exposé que nous venons
de donner, que le Laboratoire de Lille répondait
à un réel besoin delà population.
Lyon — Nouveau mode de procéder dans
les adjudications publiques. — Dans le but de
réprimer les abus qui résultaient du mode usité
pour les adjudications publiques des travaux et
fournitures de la ville de Lyon, le Conseil muni-
cipal précédent avait, par une délibération du
2 août 1897, décidé qu'à l'avenir les entrepre-
neurs seraient tenus de déposer leurs soumissions,
avec pièces justificatives à l'appui, dans une boîte,
spéciale installée dans une des salles de l'Hôtel
de Ville et qui resterait ouverte à celte fin les
sixième, cinquième et quatrième jours précé-
dant celui fixé pour l'adjudication, aucun pli
ne pouvant plus y être déposé pendant les trois
derniers jours.
Il avait également décidé que les cautionne-
ments provisoires ne pourraient être versés a la
Recette municipale que pendant la période de
vingt-quatre heures précédant le jour de l'adju-
dication.
Cette dernière mesure n'ayant pas paru réel-
lement efficace, le Conseil avait par une délibé-
ration du 15 ma'' 1901, décidé que le versement
des cautionnements provisoires pourrait être
effectué tous les jours depuis le moment où les
affiches annonçant l'adjudication seraient appo-
sées, à l'exception de la période de vii/gt-quatre
heures précédant le jour de l'adjudication.
L'application combinée de ces dispositions n'a
pas obtenu le résultat espéré.
Il arrive, en effet, que lés futurs soumission-
naires attendent généralement le dernier jour
pour déposer leurs soumissions, et pendant cette
journée il leur est facile, grâce.à une surveillance
qu'il n'est guère possible d'empêcher, de con-
naître d'une façon à peu près certaine les
concurrents qui ont l'intention de soumissionner.
Plus tard, au moment du versement des cau-
tionnements provisoires, le même fait se repro-
duit. Ce dépôt est fait également le dernier
jour indiqué par l'affiche, et la même surveillance
est parfois exercée aux abords de la Recette muni-
cipale.
Les concurrents peuvent ainsi arriver à se
connaître et à pratiquer une entente dont l'Ad-
ministration ne peut prouver l'existence, bien
qu'aucun doute ne paraisse subsister à ce sujet.
Une semblable coalition est de nature à porter
une grave atteinte aux intérêts de la Ville et
elle est contraire à la morale publique. Il con-
vient donc de rechercher les moyens de l'empê-
cher d'une façon radicale.
Pour cela le Conseil a décidé de prendre les
mesures suivantes :
i° A l'avenir, il ne sera plus fait usage de là
boîte déposée dans les Bureaux des Renseigne-
ments de l'Hôtel de Ville.
Les plis contenant les soumissions et les pièces
justificatives exigées par le cahier des charges
seront obligatoirement adressés au Maire, par la.
poste, recommandés,' et de façon à- arriver à
l'Hôtel de Ville vingt quatre heures au moins
avant le jour fixé par l'adjudication. Le dépouil-
lement de ces plis sera fait, comme d'usage, par
la Commission spéciale instituée par l'ordon-
nance du 14 novembre 1837.
L'enveloppe contenant les soumissions et les
certificats sera scellée à la cire, mais ne devra
porter aucune indication de nom ou d'initiales.
Seule, la mention suivante devra y être ins-
crite :
« A Monsieur le Maire de Lyon,
« à l'Hôtel de Ville.
« Pièces pour l'adj'udication du etc.
« Travaux de etc. ■>.
2° Il ne sera plus versé de cautionnement
provisoire avant l'adjudication. Ce cautionne-
ment provisoire sera déposé aussitôt après le
prononcé de l'adjudication, et séance tenante,
entre les mains de M', le Receveur municipal par
l'adjudicataire.
Ce cautionnement provisoire sera ensuite,
comme actuellement, transformé en cautionne-
ment définitif, après l'approbation du procès-
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cataire se refuserait, soit à signer le proeès-
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