Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-05-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 23 mai 1903 23 mai 1903
Description : 1903/05/23 (T6,N291). 1903/05/23 (T6,N291).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552306
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
324
REVUE MUNICIPALE
DOCUMENTS & INFORMATIONS
Une exposition industrielle à Valence
Conditions de l'autorisation
Demain 24 mai, s'ouvre à Valence une Expo-
sition Internationale sous le patronage officiel
de la municipalité.
L'organisation de cette fête du Travail mérite
de retenir l'attention. Deux Directeurs ou si
l'on veut deux Impresarii ont pris à leur
charge tous les frais de l'entreprise, de sorte
que la Ville n'encoure aucun risque.
L'Exposition doit prendre finie 30 août 1903,
mais elle pourra être prorogée.
Les Directeurs bénéficient, avant l'ouverture,
d'un délai maximum de vingt jours nécessaire
à l'installation du matériel, et d'une période
de huit jours au plus après la clôture pour l'en-
lèvement de ce matériel.
■ Avant l'ouverture de l'Exposition, ils doivent
justifier qu'ils sont assurés contre les acci-
dents, et ils s'engagent à contracter, pour le
compte de la ville une assurance 1 suffisante
contre l'incendie à une ou plusieurs Compa-
gnies agréées par le Crédit Foncier de France,
pour la garantir contre tous recours que les
exposants ou les tiers pourraient être fondés à
exercer contre elle pour dommages causés par
l'incendie, l'explosion des chaudières à vapeur,
de la foudre et du gaz, par l'électricité et les
explosifs de toute nature, dont" elle pourrait
être déclarée responsable en vertu des articles
1382, 1383 et 1384 du Code Civil.
Comme nous le disons plus haut, l'organisa-
tion de l'Exposition est à la charge exclusive
des Directeurs ; les frais de toute nature seront
entièrement supportés par eux. La Ville ne
pourra être obligée, à aucun titre, de leur
apporter son concours pécuniaire et elle ne
pourra aucunement être recherchée à raison de
son patronage.
Le règlement général de l'Exposition devra
être soumis au visa du Maire avant de recevoir
la moindre application. Le montant de la loca-
tion due pour les emplacements ou vitrines
concédés à l'intérieur de l'Exposition ne sera
exigible que le lendemain de l'ouverture offi-
ciele.
Il sera réservé, à titre gratuit, des emplace-
ments pour les expositions ouvrières, de l'En-
seignement ou encore des Sociétés d'intérêt
général.
Les Directeurs s'engagent à verser par parts
égales dans la Caisse du Bureau de Bienfaisance
et dans celle de l'Hospice pour les pauvres de
la Ville 10 0/0 de la recette perçue sur les en_
trées des dimanches, jours fériés et des jours
où des fêtes spéciales seront organisées. Ils
garantissent un minimum de versement total
de seize cents francs à la clôture de l'Expo-
sition.
Ils s'engagent, en outre, à verser dans la
Caisse municipale 3 0/0 de la recette perçue
dans les conditions indiquées à l'article précé-
dent et indépendamment bien entendu .du
10 0/0. Ces droits ne seront prélevés ni sur les
cartes délivrées gratuitement, ni sur les cartes
d'abonnés, mais exclusivement sur les tickets
payants distribués à l'entrée.
Les directeurs devront donner les dimanches
et jours fériés, et jusqu'à concurrence de dix
au moins, et notamment pour l'inauguration de
l'Exposition et la distribution des récompenses,
.des fêtes consistant en festival musical, con-
cours de gymnastique ou autre attraction ana-
logue.
Le Jury constitué pour l'attribution des ré-
compenses sera nommé de la façon suivante :
1/3 des Membres par la Municipalité ;
1/3 des Membres par les Exposants ;
1/3 des Membres par les concessionnaires-
Parmi les exposants, seuls, ceux qui seront
hors concours pourront en faire partie. La Mu-
nicipalité se réserve, en outre, le choix et la
nomination de ce Jury.
Les Directeurs sont autorisés à établir dans
l'enceinte de l'Exposition, un seul débit de
boissons ou restaurant, qui ne pourra être
exploité que par un commerçant de la localité,
agréé par la Municipalité, ainsi que le personnel
de service.
Les consommations devront être de premier
choix et servies au même prix que dans les
cafés et restaurants de la ville.
La concession de ce débit de boissons sera
donnée par voie d'adjudication à laquelle seront
appelés à prendre part les limonadiers, restau-
rateurs et hôteliers de Valence.
Les Directeurs devront prendre toutes pré-
cautions pour éviter d'une manière absolue le
plus léger changement dans la disposition
actuelle des bancs, plantation d'arbres, jardins,
réverbères, etc., compris dans le périmètre de
l'Exposition. Ils restent également responsables
de toutes les dégradations qui pourraient être
commises à ce sujet.
Ils seront tenus d'effectuer dans la Caisse de
M. le Trésorier-Payeur général de l'a Drôme
et avant le l*r mai 1903, dernier délai, le verse-
ment d'un cautionnement fixé à la somme de
cinq mille francs.
REVUE MUNICIPALE
DOCUMENTS & INFORMATIONS
Une exposition industrielle à Valence
Conditions de l'autorisation
Demain 24 mai, s'ouvre à Valence une Expo-
sition Internationale sous le patronage officiel
de la municipalité.
L'organisation de cette fête du Travail mérite
de retenir l'attention. Deux Directeurs ou si
l'on veut deux Impresarii ont pris à leur
charge tous les frais de l'entreprise, de sorte
que la Ville n'encoure aucun risque.
L'Exposition doit prendre finie 30 août 1903,
mais elle pourra être prorogée.
Les Directeurs bénéficient, avant l'ouverture,
d'un délai maximum de vingt jours nécessaire
à l'installation du matériel, et d'une période
de huit jours au plus après la clôture pour l'en-
lèvement de ce matériel.
■ Avant l'ouverture de l'Exposition, ils doivent
justifier qu'ils sont assurés contre les acci-
dents, et ils s'engagent à contracter, pour le
compte de la ville une assurance 1 suffisante
contre l'incendie à une ou plusieurs Compa-
gnies agréées par le Crédit Foncier de France,
pour la garantir contre tous recours que les
exposants ou les tiers pourraient être fondés à
exercer contre elle pour dommages causés par
l'incendie, l'explosion des chaudières à vapeur,
de la foudre et du gaz, par l'électricité et les
explosifs de toute nature, dont" elle pourrait
être déclarée responsable en vertu des articles
1382, 1383 et 1384 du Code Civil.
Comme nous le disons plus haut, l'organisa-
tion de l'Exposition est à la charge exclusive
des Directeurs ; les frais de toute nature seront
entièrement supportés par eux. La Ville ne
pourra être obligée, à aucun titre, de leur
apporter son concours pécuniaire et elle ne
pourra aucunement être recherchée à raison de
son patronage.
Le règlement général de l'Exposition devra
être soumis au visa du Maire avant de recevoir
la moindre application. Le montant de la loca-
tion due pour les emplacements ou vitrines
concédés à l'intérieur de l'Exposition ne sera
exigible que le lendemain de l'ouverture offi-
ciele.
Il sera réservé, à titre gratuit, des emplace-
ments pour les expositions ouvrières, de l'En-
seignement ou encore des Sociétés d'intérêt
général.
Les Directeurs s'engagent à verser par parts
égales dans la Caisse du Bureau de Bienfaisance
et dans celle de l'Hospice pour les pauvres de
la Ville 10 0/0 de la recette perçue sur les en_
trées des dimanches, jours fériés et des jours
où des fêtes spéciales seront organisées. Ils
garantissent un minimum de versement total
de seize cents francs à la clôture de l'Expo-
sition.
Ils s'engagent, en outre, à verser dans la
Caisse municipale 3 0/0 de la recette perçue
dans les conditions indiquées à l'article précé-
dent et indépendamment bien entendu .du
10 0/0. Ces droits ne seront prélevés ni sur les
cartes délivrées gratuitement, ni sur les cartes
d'abonnés, mais exclusivement sur les tickets
payants distribués à l'entrée.
Les directeurs devront donner les dimanches
et jours fériés, et jusqu'à concurrence de dix
au moins, et notamment pour l'inauguration de
l'Exposition et la distribution des récompenses,
.des fêtes consistant en festival musical, con-
cours de gymnastique ou autre attraction ana-
logue.
Le Jury constitué pour l'attribution des ré-
compenses sera nommé de la façon suivante :
1/3 des Membres par la Municipalité ;
1/3 des Membres par les Exposants ;
1/3 des Membres par les concessionnaires-
Parmi les exposants, seuls, ceux qui seront
hors concours pourront en faire partie. La Mu-
nicipalité se réserve, en outre, le choix et la
nomination de ce Jury.
Les Directeurs sont autorisés à établir dans
l'enceinte de l'Exposition, un seul débit de
boissons ou restaurant, qui ne pourra être
exploité que par un commerçant de la localité,
agréé par la Municipalité, ainsi que le personnel
de service.
Les consommations devront être de premier
choix et servies au même prix que dans les
cafés et restaurants de la ville.
La concession de ce débit de boissons sera
donnée par voie d'adjudication à laquelle seront
appelés à prendre part les limonadiers, restau-
rateurs et hôteliers de Valence.
Les Directeurs devront prendre toutes pré-
cautions pour éviter d'une manière absolue le
plus léger changement dans la disposition
actuelle des bancs, plantation d'arbres, jardins,
réverbères, etc., compris dans le périmètre de
l'Exposition. Ils restent également responsables
de toutes les dégradations qui pourraient être
commises à ce sujet.
Ils seront tenus d'effectuer dans la Caisse de
M. le Trésorier-Payeur général de l'a Drôme
et avant le l*r mai 1903, dernier délai, le verse-
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