Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-05-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 02 mai 1903 02 mai 1903
Description : 1903/05/02 (T6,N288). 1903/05/02 (T6,N288).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155227q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
275
tre lui soient exécutoires nonobstant appel,
opposition et sans caution, le tout sans aucune
réserve d'action endommages et intérêts envers
la Ville. Celle-ci pourra même faire fermer la
salle en cas de contravention ou d'inexécution
des clauses exprimées au présent contrat, et
aucune d'elles ne pourra être réputée commina-
toire.
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Dijon. — Installation de chambres frigori-
fiques à l'abattoir. Participation de VEtat. — A
la demande de la municipalité de Dijon, en vue
d'obtenir le concours de l'autorité militaire pour
l'installation dans l'abattoir de la vilie, de
chambres frigorifiques, l'administration de la
guerre a répondu qu'elle était disposée à parti-
ciper dans une limite de 10.000 francs, aux frais
de construction de l'usine en projet. Toutefois
cette contribution restera formellement aban-
donnée au vote du crédit par les Chambres et à
l'engagement que devra prendre la ville de Dijon
d'entretenir l'usine en bon état de fonctionne-
ment pendant une période minimum de 15 ans,
La demande de crédit correspondante à la
somme démandée, va en conséquence, être
présentée au Parlement.
Le Havre. — Exploitation du théâtre du
1ei juillet 1903 au 30 juin 1904. — Le
cahier des charges actuel est maintenu avec de
légères modifications : l'une se rapportant à l'or-
chestre stipule que le directeur devra, à moins
de cas de force majeure, n'employer que des
musiciens français, habitant autant que possible
Le Havre ; une autre regarde le nettoyage du
théâtre dont la responsabilité incombe désormais
au directeur. Enfin il a été décidé que ce dernier
devra s'entendre avec l'administration du Bureau
de Bienfaisance pour toutes les représentations
données au théâtre par des troupes de passage,
même celles qui ont lieu pendant la durée de la
saison théâtrale.
Lille. — Police des palissades. — En vue
d'éviter désormais les accidents qui résultent de
la hauteur exagérée des barrières et palissades
établis par les Compagnies d'affichage, le Maire
de la Ville vient de décider que les palissades et
barricadagesétablis devant les terrains vagues ou
les bâtiments en construction ou en réparation,
ne pourront excéder la hauteur de 3 mètres.
Les propriétaires des terrains devront, dans les
cinq jours qui suivront l'injonction qui leur en
sera faite, exécuter tous les travaux de consoli-
dation qui pourraient leur être prescrits par le
service des Travaux municipaux.
Lyon. — Création de marchés forains. — En
réponse aux doléances de deux cetégories de
commerçants, le conseil municipal vient de s'oc-
cuper de la situation faite d'une part aux com-
merçants qui paient patente et d'autre part, à la
masse des petits marchands de la voie publique
dont beaucoup sont d'honnêtes ouvriers privés
momentanément, par suite de chômage, de leur
gagne-pain habituel.
Sur tous les marchés découverts se vendent
des objets fabriqués. Il en résulte que les négo-
ciants installés en boutique, à proximité de ces
marchés, subissent, tous les jours, pendant la
moitié de la journée, la concurrence des forains.
Mais la question se complique de ce que, aux
forains légalement établis sur les marchés se
joignent tous ceux qui, aux environs des mar-
chés, exercent leur métier sans autorisation de la
mairie ou avec des permissions dont ils mécon-
naissent les restrictions.
Malgré les rappels adressés par l'administra-
tion, malgré les plaintes des commerçants en
boutique, la police est impuissante à réprimer
les contraventions commises par les forains et
a souvent quelque peine à distinguer ceux qui
sont et ceux qui ne sont pas autorisés à station-
ner.
Donc, pour atténuer la concurrence faite à
certains commerçants établis au voisinage des
marchés, et pour permettre à tous les forains
d'exercer leur commerce, le conseil a adopté la
proposition de cinq marchés forains par semaine.
Ces cinq marchés ne seront pas ouverts simul-
tanément, mais à tour de rôle, une fois par
semaine de -7 h. à 11 h. 1/2, dans des régions
différentes.
Dans la crainte que ces marchés n'attirent
à Lyon de nombreux marchands étrangers à
la ville et ne suscite au commerce local une
redoutable concurrence, le conseil adopte ensuite
le petit règlement suivant :
Les installations seront de deux mètres carrés
au maximum et soumises à un droit de place de
o fr. 50 par mètre carré, toute fraction de mètre
comptant pour un mètre.
Les indigents pourront, après enquête, être
exonérés du paiement de ces droits.
Comme conséquence de cette organisation
nouvelle, toutes les permissions de vente d'objets
fabriqués sur la voie publique et les marchés dé-
couverts seront supprimées.
—o— — Tarif de location des compteurs. —
Aux compteurs d'énergie électrique admis par
275
tre lui soient exécutoires nonobstant appel,
opposition et sans caution, le tout sans aucune
réserve d'action endommages et intérêts envers
la Ville. Celle-ci pourra même faire fermer la
salle en cas de contravention ou d'inexécution
des clauses exprimées au présent contrat, et
aucune d'elles ne pourra être réputée commina-
toire.
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Dijon. — Installation de chambres frigori-
fiques à l'abattoir. Participation de VEtat. — A
la demande de la municipalité de Dijon, en vue
d'obtenir le concours de l'autorité militaire pour
l'installation dans l'abattoir de la vilie, de
chambres frigorifiques, l'administration de la
guerre a répondu qu'elle était disposée à parti-
ciper dans une limite de 10.000 francs, aux frais
de construction de l'usine en projet. Toutefois
cette contribution restera formellement aban-
donnée au vote du crédit par les Chambres et à
l'engagement que devra prendre la ville de Dijon
d'entretenir l'usine en bon état de fonctionne-
ment pendant une période minimum de 15 ans,
La demande de crédit correspondante à la
somme démandée, va en conséquence, être
présentée au Parlement.
Le Havre. — Exploitation du théâtre du
1ei juillet 1903 au 30 juin 1904. — Le
cahier des charges actuel est maintenu avec de
légères modifications : l'une se rapportant à l'or-
chestre stipule que le directeur devra, à moins
de cas de force majeure, n'employer que des
musiciens français, habitant autant que possible
Le Havre ; une autre regarde le nettoyage du
théâtre dont la responsabilité incombe désormais
au directeur. Enfin il a été décidé que ce dernier
devra s'entendre avec l'administration du Bureau
de Bienfaisance pour toutes les représentations
données au théâtre par des troupes de passage,
même celles qui ont lieu pendant la durée de la
saison théâtrale.
Lille. — Police des palissades. — En vue
d'éviter désormais les accidents qui résultent de
la hauteur exagérée des barrières et palissades
établis par les Compagnies d'affichage, le Maire
de la Ville vient de décider que les palissades et
barricadagesétablis devant les terrains vagues ou
les bâtiments en construction ou en réparation,
ne pourront excéder la hauteur de 3 mètres.
Les propriétaires des terrains devront, dans les
cinq jours qui suivront l'injonction qui leur en
sera faite, exécuter tous les travaux de consoli-
dation qui pourraient leur être prescrits par le
service des Travaux municipaux.
Lyon. — Création de marchés forains. — En
réponse aux doléances de deux cetégories de
commerçants, le conseil municipal vient de s'oc-
cuper de la situation faite d'une part aux com-
merçants qui paient patente et d'autre part, à la
masse des petits marchands de la voie publique
dont beaucoup sont d'honnêtes ouvriers privés
momentanément, par suite de chômage, de leur
gagne-pain habituel.
Sur tous les marchés découverts se vendent
des objets fabriqués. Il en résulte que les négo-
ciants installés en boutique, à proximité de ces
marchés, subissent, tous les jours, pendant la
moitié de la journée, la concurrence des forains.
Mais la question se complique de ce que, aux
forains légalement établis sur les marchés se
joignent tous ceux qui, aux environs des mar-
chés, exercent leur métier sans autorisation de la
mairie ou avec des permissions dont ils mécon-
naissent les restrictions.
Malgré les rappels adressés par l'administra-
tion, malgré les plaintes des commerçants en
boutique, la police est impuissante à réprimer
les contraventions commises par les forains et
a souvent quelque peine à distinguer ceux qui
sont et ceux qui ne sont pas autorisés à station-
ner.
Donc, pour atténuer la concurrence faite à
certains commerçants établis au voisinage des
marchés, et pour permettre à tous les forains
d'exercer leur commerce, le conseil a adopté la
proposition de cinq marchés forains par semaine.
Ces cinq marchés ne seront pas ouverts simul-
tanément, mais à tour de rôle, une fois par
semaine de -7 h. à 11 h. 1/2, dans des régions
différentes.
Dans la crainte que ces marchés n'attirent
à Lyon de nombreux marchands étrangers à
la ville et ne suscite au commerce local une
redoutable concurrence, le conseil adopte ensuite
le petit règlement suivant :
Les installations seront de deux mètres carrés
au maximum et soumises à un droit de place de
o fr. 50 par mètre carré, toute fraction de mètre
comptant pour un mètre.
Les indigents pourront, après enquête, être
exonérés du paiement de ces droits.
Comme conséquence de cette organisation
nouvelle, toutes les permissions de vente d'objets
fabriqués sur la voie publique et les marchés dé-
couverts seront supprimées.
—o— — Tarif de location des compteurs. —
Aux compteurs d'énergie électrique admis par
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