Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-02-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 28 février 1903 28 février 1903
Description : 1903/02/28 (T6,N279). 1903/02/28 (T6,N279).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155218r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
128
REVUE MUNICIPALE
ce qui revient à réunir plusieurs carnets sous
la même couverture. Cette disposition ne peut
être limitée que par la hauteur et l'épaisseur
que l'on se propose de donner aux carnets. Une
seconde combinaison, susceptible de produire:
de. bons résultats serait la suivante. L'agent
chargé de la perception serait muni: 1° d'uu
carnet de tickets de valeurs diverses, 0.05, 0.1.0,
0.25, 0.50, 1 fr., par exemple ; 2° d'un petit
carnet divisé en autant de colonnes qu'il y a
de cases de taxation. En faisant,sa recette,
l'agent remettrait le nombre de tickets corres-
pondants à la somme perçue, et perlerait dans
son second carnet, dans la colonne voulue, le
nombre de mètres occupés ,: en faisant le total
des colonnes à la fin de chaque marché, il sau-
rait le nombre de mètres occupés dans chaque
catégorie.
Il est' peut être intéressant d'observer que
la difficulté soumise par notre correspondant
provient de ce fait que la ville de "T... ne
s'est pas conformée à la loi dans rétablissement
des droits de place dans les halles et marchés.
En effet, il est de principe que ces droits ne
doivent être perçus qu'à raison de la superficie
du terrain occupé par les marchandises mises
en vente (Conseil d'Etat, Ville du Mans, 24 mai
1877 — Cour des Comptes, commune d'Is
signy, 22 juillet 1897, etc.) que le droit de place
devant être entièrement distinct de celui d'oc-
troi, ne doit être établi qu'à raison du mètre de
terrain que les marchands voudront occuper et
non à raison de la marchandise qu'ils étale-
ront (circulaires des 17 décembie 1807, 10 no-
vembre 1821, 5 mai 1832, 18 mai 1861, 15 mai
1884). Il est donc contraire aux règles de la
jurisprudence administrative d'avoir égard à la
valeur des marchandises ou à toute autre con-
sidération, pour tarifer le prix d'occupation du
mètre carré : sur un emplacement déterminé, le
prix du mètre doit être invariable, quelle que
soit la nature des objets mis en vente.
COMMISSAIRES DE POLICE, VACATIONS POUR EXHU-
MATIONS, DE LA LÉGALITÉ DE LA PERCEPTION EN
L'ÉTAT ACTUEL.
Aux lermes de la loi de finances du 30 mars
1902, article 62 « les commissaires de police et,
« dans les communes qui n'en ont point, les
« garde-champêtres pourront seuls être délé-
« gués par l'autorité compétente pour assister
« aux opérations d'exhumation, de réinhuma-
« tion et translation de corps,. pour assurer
« l'exécution des mesures de police prescrites
» par les Iqjs et règlements, ii
La loi,ajoute que ces.fonotionnaires auront
droit, sauf, exceptions déterminées, à percep-
tion des vacations fixées par le maire, après avis
du Conseil municipal,...mais dont le ■règlement
d'administration.publique déterminera, le -mini-
mum et te ottode de perception.
Bien que ce décret réglementaire ne soit pas
encore intervenu, il semble qu'un maire peut,
après avis du Conseil municipal, prendre un
arrêté portant fixation de vacations au profit
des commissaires de police pour leur présence
aux exhumations. Mais la situation ne sera
complètement régularisée que lorsque le décret
réglementaire aura été promulgué.
«rn-TEqaflgi ça»»——■—-—— -,
Une Régie d'Électricité
dans une petite commune belge
Un peu partout en Belgique se pose la ques-
tion de l'éclairage. Des communes approchent
de l'expiration des contrats en, cours avec.les
compagnies du gaz ; d'autres, non encoreéclai-
rées, voudraient l'être. -,--.-;
La question d'éclairage est des plus impor-
tantes pour les communes au point de.vue de la
sécurité et de l'hygiène.
Nombre de communes — surtout celles qui
ne forment pas de grands centres — ne peuvent
songer à posséder le gaz et l'électricité. Il leur
faut donc rechercher le système d'avenir et
aussi le plus économique.
Les progrès accomplis depuis quelques années
par l'électricité sont très sérieux.
D autre part, les compagnies du gaz ne con-
sentent guère à beaucoup de sacrifices pour
obtenir le renouvellement de leurs contrats.
Ensuite, une usine à gaz est toujours d'un coût
élevé, devant lequel lés communes reculent.
De plus, il faut un chiffre de consommation
assez important : 300,000 mètres cubes au mini-
mum.
Aussi, beaucoup de communes installent-elles
l'éclairage électrique. C'est ainsi que, dans le
seul arrondissement de Charleroi, depuis deux
années, dix communes sont éclairées à l'électri-
cité. D'autres encore ont mis la question à
l'étude.
Deux d'entre elles ont réalisé l'exploitation en
régie. Nous avons signalé ici les résultats obte-
nus à Fleurus, où la première année d'exploita-
tion a laissé un bénéfice de plus de 1,000 francs,
bénéfice qui atteindra cette année.5,000 francs.
Les résultats, obtenus à Jumet sont encore
plus concluants, dit l'.4venir Social, reyu.e du
parti ouvrier belge,
REVUE MUNICIPALE
ce qui revient à réunir plusieurs carnets sous
la même couverture. Cette disposition ne peut
être limitée que par la hauteur et l'épaisseur
que l'on se propose de donner aux carnets. Une
seconde combinaison, susceptible de produire:
de. bons résultats serait la suivante. L'agent
chargé de la perception serait muni: 1° d'uu
carnet de tickets de valeurs diverses, 0.05, 0.1.0,
0.25, 0.50, 1 fr., par exemple ; 2° d'un petit
carnet divisé en autant de colonnes qu'il y a
de cases de taxation. En faisant,sa recette,
l'agent remettrait le nombre de tickets corres-
pondants à la somme perçue, et perlerait dans
son second carnet, dans la colonne voulue, le
nombre de mètres occupés ,: en faisant le total
des colonnes à la fin de chaque marché, il sau-
rait le nombre de mètres occupés dans chaque
catégorie.
Il est' peut être intéressant d'observer que
la difficulté soumise par notre correspondant
provient de ce fait que la ville de "T... ne
s'est pas conformée à la loi dans rétablissement
des droits de place dans les halles et marchés.
En effet, il est de principe que ces droits ne
doivent être perçus qu'à raison de la superficie
du terrain occupé par les marchandises mises
en vente (Conseil d'Etat, Ville du Mans, 24 mai
1877 — Cour des Comptes, commune d'Is
signy, 22 juillet 1897, etc.) que le droit de place
devant être entièrement distinct de celui d'oc-
troi, ne doit être établi qu'à raison du mètre de
terrain que les marchands voudront occuper et
non à raison de la marchandise qu'ils étale-
ront (circulaires des 17 décembie 1807, 10 no-
vembre 1821, 5 mai 1832, 18 mai 1861, 15 mai
1884). Il est donc contraire aux règles de la
jurisprudence administrative d'avoir égard à la
valeur des marchandises ou à toute autre con-
sidération, pour tarifer le prix d'occupation du
mètre carré : sur un emplacement déterminé, le
prix du mètre doit être invariable, quelle que
soit la nature des objets mis en vente.
COMMISSAIRES DE POLICE, VACATIONS POUR EXHU-
MATIONS, DE LA LÉGALITÉ DE LA PERCEPTION EN
L'ÉTAT ACTUEL.
Aux lermes de la loi de finances du 30 mars
1902, article 62 « les commissaires de police et,
« dans les communes qui n'en ont point, les
« garde-champêtres pourront seuls être délé-
« gués par l'autorité compétente pour assister
« aux opérations d'exhumation, de réinhuma-
« tion et translation de corps,. pour assurer
« l'exécution des mesures de police prescrites
» par les Iqjs et règlements, ii
La loi,ajoute que ces.fonotionnaires auront
droit, sauf, exceptions déterminées, à percep-
tion des vacations fixées par le maire, après avis
du Conseil municipal,...mais dont le ■règlement
d'administration.publique déterminera, le -mini-
mum et te ottode de perception.
Bien que ce décret réglementaire ne soit pas
encore intervenu, il semble qu'un maire peut,
après avis du Conseil municipal, prendre un
arrêté portant fixation de vacations au profit
des commissaires de police pour leur présence
aux exhumations. Mais la situation ne sera
complètement régularisée que lorsque le décret
réglementaire aura été promulgué.
«rn-TEqaflgi ça»»——■—-—— -,
Une Régie d'Électricité
dans une petite commune belge
Un peu partout en Belgique se pose la ques-
tion de l'éclairage. Des communes approchent
de l'expiration des contrats en, cours avec.les
compagnies du gaz ; d'autres, non encoreéclai-
rées, voudraient l'être. -,--.-;
La question d'éclairage est des plus impor-
tantes pour les communes au point de.vue de la
sécurité et de l'hygiène.
Nombre de communes — surtout celles qui
ne forment pas de grands centres — ne peuvent
songer à posséder le gaz et l'électricité. Il leur
faut donc rechercher le système d'avenir et
aussi le plus économique.
Les progrès accomplis depuis quelques années
par l'électricité sont très sérieux.
D autre part, les compagnies du gaz ne con-
sentent guère à beaucoup de sacrifices pour
obtenir le renouvellement de leurs contrats.
Ensuite, une usine à gaz est toujours d'un coût
élevé, devant lequel lés communes reculent.
De plus, il faut un chiffre de consommation
assez important : 300,000 mètres cubes au mini-
mum.
Aussi, beaucoup de communes installent-elles
l'éclairage électrique. C'est ainsi que, dans le
seul arrondissement de Charleroi, depuis deux
années, dix communes sont éclairées à l'électri-
cité. D'autres encore ont mis la question à
l'étude.
Deux d'entre elles ont réalisé l'exploitation en
régie. Nous avons signalé ici les résultats obte-
nus à Fleurus, où la première année d'exploita-
tion a laissé un bénéfice de plus de 1,000 francs,
bénéfice qui atteindra cette année.5,000 francs.
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plus concluants, dit l'.4venir Social, reyu.e du
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