Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-01-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 31 janvier 1903 31 janvier 1903
Description : 1903/01/31 (T6,N275). 1903/01/31 (T6,N275).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552143
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
73
truits à cet effet, les eaux usées et les matières
fécales provenant de leurs établissements et de
leurs roulottes. Ils sont également tenus de
déposer, tous les matins, dans une caisse ou
panier le long de deux rues désignées, les
détritus ou autres résidus de ménage qui seront
enlevés par l'entrepreneur du service du nettoie-
ment. Ces caisses ou paniers ne pourront être
placés sur la voie publique qu'à partir de 6 heures
du matin et jusqu'au passage du tombereau
d'enlèvement. Les débris de verre, poterie, porce-
laine, métaux, devront être réunis dans une
caisse ou panier spécial.
Le Havre. — Adjudication. Mise sur pied
d'égalité des entrepreneurs et des associations
ouvrières. Voeu.—Il y a de longs mois, le Con-
seil municipal avait renvoyé à l'examen de sa
Commission des Bâtiments une pétition de la
Chambre syndicale de l'Industrie du Bâtiment
de la Ville et de l'Arrondissement du Havre,
dans laquelle la Chambre syndicale, sans con-
tester en principe les avantages accordés aux
Associations ouvrières par le décret du 4 juin 1888
et la loi du 29 juillet 1893, lorsque les dites
Associations désirent soumissionner des travaux
ou fournitures faisant l'objet des adjudications
de l'Etat ou des communes, demandait que ces
avantages ne pussent pas constituer des inéga-
lités au détriment des entrepreneurs, le principe
d'égalité étant l'une des bases essentielles du
Gouvernement Républicain.
Nous rappelons que les avantages dont il
s'agit sont au nombre de trois :
i° Dispense de fournir un cautionnement
lorsque le montant prévu des travaux ou four-
nitures faisant l'objet du marché ne dépasse pas
50.000 francs ;
2° A égalité de rabais entre une soumission
d'entrepreneur ou fournisseur et une soumission
d'ouvriers, préférence accordée à cette dernière ;
3° Acomptes payés tous les quinze jours aux
Sociétés d'ouvriers sur les ouvrages exécutés ou
les fournitures livrées.
Sur ces trois points, la Chambre syndicale
avait émis les voeux formulés dans les articles
suivants :
« ARTICLE PREMIER. — Quatre jours au moins
« avant l'adjudication, si une Association
« ouvrière a été admise, l'Etat, le Département
« ou la Commuue devront aviser les entre-
« preneurs qu'ils seront dispensés du caution -
« nement ».
« ARTICLE 2. — Le premier paragraphe de
« l'article 5 du décret du 4 juin 1888 sera
« supprimé et remplacé par le suivant :
« A égalité de rabais entre une soumission
« d'entrepreneur ou fournisseur et une Société
« d'ouvriers, il sera procédé par réadjudication
« ou tirage au sort ».
Ce texte aurait pour effet de supprimer com-
plètement la préférence créée au profit des
Sociétés ouvrières par le décret de 1888.
« ARTICLE 3. — Les avantages accordés aux
« Associations ouvrières par l'article 6 du décret,
« et relatifs aux acomptes, seront accordés
« également aux entrepreneurs ».
Le Conseil municipal a adopté les articles 1 et
3 décidant que pour les travaux qui ne s'élève-
ront pas à plus de 50.000 francs, il ne sera pas
exigé de cautionnement, et que des acomptes
pourront être demandés tous les quinze jours.
Le Conseil, en outre, a émis le voeu qu'en cas
d'égalité de rabais, quels que fussent les soumis-
sionnaires, il fut procédé par réadjudication ou
tirage au sort.
Lyon. — Théâtres municipaux. — Exploi-
tation en régie pour la saison théâtrale 1903-
1904. — Le Conseil Municipal a conclu à la
continuation de l'exploitation directe des théâ-
tres municipaux en 1903-1904.
D'après les renseignementsfournis par l'Admi-.
nistration il ressort péremptoirement de cette
exploitation, — nous citons le rapport de la com-
mission :
i° Que le niveau artistique semble se relever
par le choix d'ouvrages nouveaux, et le soin
apporté dans leur exécution •
20 Que la mise en scène est soignée et réglée
selon les conditions artistiques ;
3° Que chaque oeuvre (opéra, opéra-comique,
comédie et drame) est actuellement présentée
au public d'une manière fort convenable, par
suite de la restauration et du renouvellement des
décors ;
4° Que les costumes des figurants ne présen-
tent plus cet aspect repoussant et lamentable des
années précédentes, l'Administration ayant pro-
cédé à une rénovation d'effets et de chaussures ;
5° Que le corps de ballet dont on a complété
les quadrilles, constitue un ensemble bien supé-
rieur à celui des années précédentes ;
6° Que l'orchestre, sensiblement augmenté et
engagé à l'année, fournit toute une série d'avan-
tages, tant au point de vue de la discipline que de
l'interprétation des ouvrages.
Lyon. — Enlèvement des immondices. —
Traité de gré à gré. — En conformité d'une déli-
bération du Conseil municipal, les travaux rela-
tifs à l'enlèvement des immondices de plusieurs
arrondissements de Lyon furent mis en adjudi-
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truits à cet effet, les eaux usées et les matières
fécales provenant de leurs établissements et de
leurs roulottes. Ils sont également tenus de
déposer, tous les matins, dans une caisse ou
panier le long de deux rues désignées, les
détritus ou autres résidus de ménage qui seront
enlevés par l'entrepreneur du service du nettoie-
ment. Ces caisses ou paniers ne pourront être
placés sur la voie publique qu'à partir de 6 heures
du matin et jusqu'au passage du tombereau
d'enlèvement. Les débris de verre, poterie, porce-
laine, métaux, devront être réunis dans une
caisse ou panier spécial.
Le Havre. — Adjudication. Mise sur pied
d'égalité des entrepreneurs et des associations
ouvrières. Voeu.—Il y a de longs mois, le Con-
seil municipal avait renvoyé à l'examen de sa
Commission des Bâtiments une pétition de la
Chambre syndicale de l'Industrie du Bâtiment
de la Ville et de l'Arrondissement du Havre,
dans laquelle la Chambre syndicale, sans con-
tester en principe les avantages accordés aux
Associations ouvrières par le décret du 4 juin 1888
et la loi du 29 juillet 1893, lorsque les dites
Associations désirent soumissionner des travaux
ou fournitures faisant l'objet des adjudications
de l'Etat ou des communes, demandait que ces
avantages ne pussent pas constituer des inéga-
lités au détriment des entrepreneurs, le principe
d'égalité étant l'une des bases essentielles du
Gouvernement Républicain.
Nous rappelons que les avantages dont il
s'agit sont au nombre de trois :
i° Dispense de fournir un cautionnement
lorsque le montant prévu des travaux ou four-
nitures faisant l'objet du marché ne dépasse pas
50.000 francs ;
2° A égalité de rabais entre une soumission
d'entrepreneur ou fournisseur et une soumission
d'ouvriers, préférence accordée à cette dernière ;
3° Acomptes payés tous les quinze jours aux
Sociétés d'ouvriers sur les ouvrages exécutés ou
les fournitures livrées.
Sur ces trois points, la Chambre syndicale
avait émis les voeux formulés dans les articles
suivants :
« ARTICLE PREMIER. — Quatre jours au moins
« avant l'adjudication, si une Association
« ouvrière a été admise, l'Etat, le Département
« ou la Commuue devront aviser les entre-
« preneurs qu'ils seront dispensés du caution -
« nement ».
« ARTICLE 2. — Le premier paragraphe de
« l'article 5 du décret du 4 juin 1888 sera
« supprimé et remplacé par le suivant :
« A égalité de rabais entre une soumission
« d'entrepreneur ou fournisseur et une Société
« d'ouvriers, il sera procédé par réadjudication
« ou tirage au sort ».
Ce texte aurait pour effet de supprimer com-
plètement la préférence créée au profit des
Sociétés ouvrières par le décret de 1888.
« ARTICLE 3. — Les avantages accordés aux
« Associations ouvrières par l'article 6 du décret,
« et relatifs aux acomptes, seront accordés
« également aux entrepreneurs ».
Le Conseil municipal a adopté les articles 1 et
3 décidant que pour les travaux qui ne s'élève-
ront pas à plus de 50.000 francs, il ne sera pas
exigé de cautionnement, et que des acomptes
pourront être demandés tous les quinze jours.
Le Conseil, en outre, a émis le voeu qu'en cas
d'égalité de rabais, quels que fussent les soumis-
sionnaires, il fut procédé par réadjudication ou
tirage au sort.
Lyon. — Théâtres municipaux. — Exploi-
tation en régie pour la saison théâtrale 1903-
1904. — Le Conseil Municipal a conclu à la
continuation de l'exploitation directe des théâ-
tres municipaux en 1903-1904.
D'après les renseignementsfournis par l'Admi-.
nistration il ressort péremptoirement de cette
exploitation, — nous citons le rapport de la com-
mission :
i° Que le niveau artistique semble se relever
par le choix d'ouvrages nouveaux, et le soin
apporté dans leur exécution •
20 Que la mise en scène est soignée et réglée
selon les conditions artistiques ;
3° Que chaque oeuvre (opéra, opéra-comique,
comédie et drame) est actuellement présentée
au public d'une manière fort convenable, par
suite de la restauration et du renouvellement des
décors ;
4° Que les costumes des figurants ne présen-
tent plus cet aspect repoussant et lamentable des
années précédentes, l'Administration ayant pro-
cédé à une rénovation d'effets et de chaussures ;
5° Que le corps de ballet dont on a complété
les quadrilles, constitue un ensemble bien supé-
rieur à celui des années précédentes ;
6° Que l'orchestre, sensiblement augmenté et
engagé à l'année, fournit toute une série d'avan-
tages, tant au point de vue de la discipline que de
l'interprétation des ouvrages.
Lyon. — Enlèvement des immondices. —
Traité de gré à gré. — En conformité d'une déli-
bération du Conseil municipal, les travaux rela-
tifs à l'enlèvement des immondices de plusieurs
arrondissements de Lyon furent mis en adjudi-
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