Detailed information

Title : 
La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires. Texte intégral de la loi du 14 avril 1924 (Extrait du "Journal officiel")
Publisher : 
Impr. du "Journal le Havre" (O. Randolet, impr.) (Le Havre)
Publisher : 
édité par le journal "le Petit Havre" ; bureau, 112, boulevard de Strasbourg (Le Havre)
Publication date : 
1924
Contributor : 
France. Éditeur scientifique
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8°, 32 p.
Format : 
Nombre total de vues : 36
Description : 
[Loi. 1924-04-14]
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k61493968
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6074
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339705841
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
25/10/2010


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