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- LIVRE PREMIER. DES PERSONNES.
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- Sect. 2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent
- Sect. 3. Des effets de l'absence, relativement au mariage
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- LIVRE DEUXIEME. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE.
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- CHAP. 1. Lois du 29 avril 1845 et du 11 juillet 1847, sur les irrigations; loi du 10 juin 1854 sur le drainage
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- Sect. 4. De l'égout des toits
- Sect. 5. Du droit de passage
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- LIVRE TROISIEME. DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE.
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- FIN DE LA TABLE.
INTRODUCTION.
LOIS, DROIT, JUSTICE, JURISPRUDENCE.
I. Lois. — La loi peut être définie : « Une règle générale de conduite,
imposée par une autorité à laquelle on est tenu d'obéir. »
Les hommes étant, par leur nature, libres et égaux, il n'y a que Dieu
qui ait le droit de leur imposer des règles de conduite. Mais Dieu peut
manifester à cet égard sa volonté d'une manière directe ou d'une ma-
nière indirecte. Or, les lois qui émanent directement de Dieu sont celles
qui illuminent tout homme venant au monde et qui restent toujours
gravées dans son coeur, comme l'amour paternel, l'amour filial. Elles sont
générales et immuables, parce que la nature de l'homme est partout la
même et ne change point, quoiqu'il puisse subir des modifications, tomber
dans le vice ou s'élever vers la vertu. Ces lois immuables sont appelées
lois naturelles. — Les lois qui émanent indirectement de Dieu sont celles
qui ont été portées par une puissance légitimement constituée. Elles sont
différentes chez les divers peuples et varient dans chaque nation selon
les nécessités et les progrès de l'ordre social. Ces lois sont appelées positives.
La loi positive, qui fait ici l'objet unique de notre étude, à l'exclusion
des lois naturelles et des lois religieuses, peut être définie : « Une règle
de conduite établie et sanctionnée par la puissance publique. » Or, la
sanction est une disposition par laquelle le législateur porte une récom-
pense en faveur de celui qui observe la loi, ou une peine contre celui qui
la viole.
Le propre de la loi est de défendre, de commander ou de permettre.
De là, les lois se divisent en prohibitives, impératives et permissive^
II. DROIT."— Le mot droit a plusieurs sens. — 1° Quelquefois on
i. 1
LOIS, DROIT, JUSTICE, JURISPRUDENCE.
I. Lois. — La loi peut être définie : « Une règle générale de conduite,
imposée par une autorité à laquelle on est tenu d'obéir. »
Les hommes étant, par leur nature, libres et égaux, il n'y a que Dieu
qui ait le droit de leur imposer des règles de conduite. Mais Dieu peut
manifester à cet égard sa volonté d'une manière directe ou d'une ma-
nière indirecte. Or, les lois qui émanent directement de Dieu sont celles
qui illuminent tout homme venant au monde et qui restent toujours
gravées dans son coeur, comme l'amour paternel, l'amour filial. Elles sont
générales et immuables, parce que la nature de l'homme est partout la
même et ne change point, quoiqu'il puisse subir des modifications, tomber
dans le vice ou s'élever vers la vertu. Ces lois immuables sont appelées
lois naturelles. — Les lois qui émanent indirectement de Dieu sont celles
qui ont été portées par une puissance légitimement constituée. Elles sont
différentes chez les divers peuples et varient dans chaque nation selon
les nécessités et les progrès de l'ordre social. Ces lois sont appelées positives.
La loi positive, qui fait ici l'objet unique de notre étude, à l'exclusion
des lois naturelles et des lois religieuses, peut être définie : « Une règle
de conduite établie et sanctionnée par la puissance publique. » Or, la
sanction est une disposition par laquelle le législateur porte une récom-
pense en faveur de celui qui observe la loi, ou une peine contre celui qui
la viole.
Le propre de la loi est de défendre, de commander ou de permettre.
De là, les lois se divisent en prohibitives, impératives et permissive^
II. DROIT."— Le mot droit a plusieurs sens. — 1° Quelquefois on
i. 1
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