Titre : [Rapports et délibérations] / Conseil général de Seine-et-Marne
Auteur : Seine-et-Marne. Conseil général. Auteur du texte
Auteur : Seine et Marne. Commission départementale. Auteur du texte
Éditeur : Michelin (Melun)
Date d'édition : 1911-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34434837r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 85564 Nombre total de vues : 85564
Description : 01 avril 1911 01 avril 1911
Description : 1911/04/01-1911/04/30. 1911/04/01-1911/04/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6140172c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LK16-377
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/01/2011
- Aller à la page de la table des matières517
- A
- PAGES DU RAPPORT DU PREFET PAGES DES DELIBERATIONS
- ANIMAUX NUISIBLES:
- ASSISTANCE AUX VIEILLARDS:
- .......... Page(s) .......... 331
- AUTOBUS:
- .......... Page(s) .......... 136
- B
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE 1911.
- Dépenses ordinaires.
- Chapitres:
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 37
- Dépenses extraordinaires.
- C
- CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES:
- CANTONNIERS:
- .......... Page(s) .......... 328
- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL:
- Passage souterrain à la gare de Moret
- .......... Page(s) .......... 310
- D
- E
- ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS
- F
- G
- I
- INSTITUTEURS:
- L
- M
- .......... Page(s) .......... 371
- O
- .......... Page(s) .......... 330
- P
- PALAIS DE JUSTICE de Provins:
- .......... Page(s) .......... 471
- R
- ROUTES DEPARTEMENTALES:
- S
- SECOURS:
- SOUS-PREFECTURE DE COULOMMIERS
- T
- V
SÉANCE DU 26 AVRIL. . 395
TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX.
Utilisation des réservoirs des gares pour service d'incendie.
M. Sommier, au nom de la Commission des chemin?
de fer, donne lecture du rapport suivant :
Messieurs,
M. le commandant de la compagnie de sapeurs-pom-
piers de la ville de Nangis a appelé l'attention du Conseil
général, sur l'intérêt qu'il y aurait à pouvoir utiliser, poul-
ies besoins du service d'incendie, les alimentations d'eau
des gares sur les tramways départementaux.
Des renseignements fournis à ce sujet par la Société
générale des chemins de fer économiques et M. l'Ingénieur
en chef du contrôle, il résulte que, dans certaines loca-
lités, cette question pourrait présenter un certain intérêt.
Les communes qui le désireraient seraient autorisées à
exécuter, à leurs frais, les aménagements nécessaires, après
entente, pour les dispositions de détail, avec la Société
exploitante et le service du contrôle.
Votre Commission vous propose de donner acte à M. ie
Préfet de cette communication.
Conclusions adoptées.
CHEMIN DE FER P. L. M.
Etablissement d'une station à Bagneaux.
Demande de subvention.
M. Sommier, au nom de la Commission des chemins
de fer, donne lecture du rapport suivant :
Messieurs,
La commune de Bagneaux désirant avoir une gare,
s'est entendue avec la Compagnie P. L. M.
Celle-ci s'est engagée à la lui établir, moyennant l'a-
bandon par la commune des terrains nécessaires (433
mètres carrés) et une subvention de 26.300 francs.
Le Conseil municipal vient vous demander de contri-
buer à cette subvention. Il se base sur ce fait que la com-
mune s'étant il y a dix ans intéressée à la construction de
deux ponts, a dû s'imposer, pour cet objet, de 25.000 fr.
TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX.
Utilisation des réservoirs des gares pour service d'incendie.
M. Sommier, au nom de la Commission des chemin?
de fer, donne lecture du rapport suivant :
Messieurs,
M. le commandant de la compagnie de sapeurs-pom-
piers de la ville de Nangis a appelé l'attention du Conseil
général, sur l'intérêt qu'il y aurait à pouvoir utiliser, poul-
ies besoins du service d'incendie, les alimentations d'eau
des gares sur les tramways départementaux.
Des renseignements fournis à ce sujet par la Société
générale des chemins de fer économiques et M. l'Ingénieur
en chef du contrôle, il résulte que, dans certaines loca-
lités, cette question pourrait présenter un certain intérêt.
Les communes qui le désireraient seraient autorisées à
exécuter, à leurs frais, les aménagements nécessaires, après
entente, pour les dispositions de détail, avec la Société
exploitante et le service du contrôle.
Votre Commission vous propose de donner acte à M. ie
Préfet de cette communication.
Conclusions adoptées.
CHEMIN DE FER P. L. M.
Etablissement d'une station à Bagneaux.
Demande de subvention.
M. Sommier, au nom de la Commission des chemins
de fer, donne lecture du rapport suivant :
Messieurs,
La commune de Bagneaux désirant avoir une gare,
s'est entendue avec la Compagnie P. L. M.
Celle-ci s'est engagée à la lui établir, moyennant l'a-
bandon par la commune des terrains nécessaires (433
mètres carrés) et une subvention de 26.300 francs.
Le Conseil municipal vient vous demander de contri-
buer à cette subvention. Il se base sur ce fait que la com-
mune s'étant il y a dix ans intéressée à la construction de
deux ponts, a dû s'imposer, pour cet objet, de 25.000 fr.
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