Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1901-04-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 06 avril 1901 06 avril 1901
Description : 1901/04/06 (A4,T4,N180). 1901/04/06 (A4,T4,N180).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6139871w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/10/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Rédacteur en Chef : Albert 162 ® »'T jffi m 6JI fl.
NUMÉRO 180
TOME IV
SAMEDI 6 AVRIL 1901
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL
DE LA SEINE
Composition et attributions des commissions
départementales du Travail. — L'article 24 de
la loi du 2 novembre 1892 portait que «les
conseils généraux devront instituer une ou plu-
sieurs commissions chargées de présenter, sur
l'exécution de la loi et les améliorations dont
elle serait susceptible, des rapports qui seront
transmis au ministre du. Commerce et commu-
niqués à la Commission supérieure ».
Ces commissions se constituèrent très lente-
ment; et, une fois constituées, elles ne mani-
festèrent qu'une très faible vitalité. De 1893 à
1899, quelques-unes se sont réunies deux ou
trois fois; d'autres, une fois; la pluparfnese
sont jamais réunies.— Et pourquoi se seraient-
elles réunies^ les préfets se souciant de la loi
de 1892 comme un poisson d'une pomme, et les
conseils généraux préférant ignorer cette loi
faile pour gêner ses membres, en majeure par-
tie de gros industriels régionaux. Et ce n'était
pas assez de la résistance passive des pouvoirs
locaux : un ministre, M. Henry Boucher, vint
encore, en 1897, décourager les premières ini-
tiatives clairsemées, par une circulaire annu-
lant, par une interprétation abusive, l'une des
deux attributions prévues à l'article 24 de la loi
du 2 novembre 1892. Cet article demande aux
commissions départementales du Travail des
rapports : 1° sur l'exécution de la loi ; 2° sur les
améliorations à y apporter. M. Henry Beucher
déniâ-le droit de « discuter les instructions mi-
nistérielles et d'en surveiller l'application ».
La passivité des commissions départemen-
tales du Travail s'expliquait encore par leur
composition. Aux termes de l'art. 24 de la loi,
les inspecteurs divisionnaires et départemen-
taux, les président et vice-président du Conseil
de prud'hommes du chef-lieu ou du principal
centre industriel du département et, s'il v a
lieu, l'ingénieur des mines, en font partie de
droit. Mais, à côté d'eux, les conseils généraux
n'ont guère appelé à y siéger (indépendamment
de quelques membres des conseils d'hygiène)
que des patrons ; ce n'est que dans quelques cas
tout à fait exceptionnels qu'ils se sont adressés
à des ouvriers et à des représentants de syndi-
cats.
Le défaut d'activité des commissions départe-
mentales du Travail attira l'attention du minis-
tre actuel du Commerce, dès son arrivée au
pouvoir. Et, remontant aux causes originelles
de celte inactivité, M. Millerand adressa aux
préfets, le 17 août 1899, une circulaire indi-
quant que, pour obtenir de ces commissions
une action réellement utile, il convenait d'y
faire entrer, à côté des membres de droit et des
hygiénistes, un certain nombre de représentants
des associations patronales et ouvrières (cham-
bres de commerce, bourses de travail, syndi-
cats professionnels) ; et que le rapprochement,
a l'intérieur de ces commissions, d'ouvriers et
de patrons délégués les uns et les autres de
groupements organisés, ne saurait manquer de
donner lieu à des échanges de vues du plus
haut intérêt.
« La loi du 2 novembre 1892 étant une loi de
« protection ouvrière, écrivait M. Millerand, et
« les commissions départementales du Travail
« ayant pour objet de faire des rapports sur son
« exécution et d'exprimer des voeux sur les amé-
« liorations dont elle serait susceptible, il est
« juste qu'ouvriers et patrons y soient repré-
« sentes par un nombre égal de mandataires. »
Et, pour mieux souligner que les commis-
sions départementales du Travail avaient pour
mission de s'occuper non seulement d'émettre
des voeux sur des améliorations législatives,
mais encore de discuter et de rédiger des rap-
ports sur l'exécution de la loi, M. Millerand
ajouta qu'ainsi composées et orientées, les
commissions départementales du Travail se-
raient non pas un obstacle, naais une aide à
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
Rédacteur en Chef : Albert 162 ® »'T jffi m 6JI fl.
NUMÉRO 180
TOME IV
SAMEDI 6 AVRIL 1901
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL
DE LA SEINE
Composition et attributions des commissions
départementales du Travail. — L'article 24 de
la loi du 2 novembre 1892 portait que «les
conseils généraux devront instituer une ou plu-
sieurs commissions chargées de présenter, sur
l'exécution de la loi et les améliorations dont
elle serait susceptible, des rapports qui seront
transmis au ministre du. Commerce et commu-
niqués à la Commission supérieure ».
Ces commissions se constituèrent très lente-
ment; et, une fois constituées, elles ne mani-
festèrent qu'une très faible vitalité. De 1893 à
1899, quelques-unes se sont réunies deux ou
trois fois; d'autres, une fois; la pluparfnese
sont jamais réunies.— Et pourquoi se seraient-
elles réunies^ les préfets se souciant de la loi
de 1892 comme un poisson d'une pomme, et les
conseils généraux préférant ignorer cette loi
faile pour gêner ses membres, en majeure par-
tie de gros industriels régionaux. Et ce n'était
pas assez de la résistance passive des pouvoirs
locaux : un ministre, M. Henry Boucher, vint
encore, en 1897, décourager les premières ini-
tiatives clairsemées, par une circulaire annu-
lant, par une interprétation abusive, l'une des
deux attributions prévues à l'article 24 de la loi
du 2 novembre 1892. Cet article demande aux
commissions départementales du Travail des
rapports : 1° sur l'exécution de la loi ; 2° sur les
améliorations à y apporter. M. Henry Beucher
déniâ-le droit de « discuter les instructions mi-
nistérielles et d'en surveiller l'application ».
La passivité des commissions départemen-
tales du Travail s'expliquait encore par leur
composition. Aux termes de l'art. 24 de la loi,
les inspecteurs divisionnaires et départemen-
taux, les président et vice-président du Conseil
de prud'hommes du chef-lieu ou du principal
centre industriel du département et, s'il v a
lieu, l'ingénieur des mines, en font partie de
droit. Mais, à côté d'eux, les conseils généraux
n'ont guère appelé à y siéger (indépendamment
de quelques membres des conseils d'hygiène)
que des patrons ; ce n'est que dans quelques cas
tout à fait exceptionnels qu'ils se sont adressés
à des ouvriers et à des représentants de syndi-
cats.
Le défaut d'activité des commissions départe-
mentales du Travail attira l'attention du minis-
tre actuel du Commerce, dès son arrivée au
pouvoir. Et, remontant aux causes originelles
de celte inactivité, M. Millerand adressa aux
préfets, le 17 août 1899, une circulaire indi-
quant que, pour obtenir de ces commissions
une action réellement utile, il convenait d'y
faire entrer, à côté des membres de droit et des
hygiénistes, un certain nombre de représentants
des associations patronales et ouvrières (cham-
bres de commerce, bourses de travail, syndi-
cats professionnels) ; et que le rapprochement,
a l'intérieur de ces commissions, d'ouvriers et
de patrons délégués les uns et les autres de
groupements organisés, ne saurait manquer de
donner lieu à des échanges de vues du plus
haut intérêt.
« La loi du 2 novembre 1892 étant une loi de
« protection ouvrière, écrivait M. Millerand, et
« les commissions départementales du Travail
« ayant pour objet de faire des rapports sur son
« exécution et d'exprimer des voeux sur les amé-
« liorations dont elle serait susceptible, il est
« juste qu'ouvriers et patrons y soient repré-
« sentes par un nombre égal de mandataires. »
Et, pour mieux souligner que les commis-
sions départementales du Travail avaient pour
mission de s'occuper non seulement d'émettre
des voeux sur des améliorations législatives,
mais encore de discuter et de rédiger des rap-
ports sur l'exécution de la loi, M. Millerand
ajouta qu'ainsi composées et orientées, les
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