Rapports et délibérations / Département des Pyrénées-Orientales, Conseil général

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Presse et revues

657 pages

Titre : Rapports et délibérations / Département des Pyrénées-Orientales, Conseil général

Auteur : Pyrénées-Orientales. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général des Pyrénées-Orientales (Perpignan)

Date d'édition : 1938

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34521924x

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1938 1938

Description : 1938. 1938.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Languedoc-Roussillon

Description : Collection numérique : Collections de Montpellier... Collection numérique : Collections de Montpellier Méditerranée Métropole

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6139114f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-301

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matièresIII
A
- LOIS D'ASSISTANCE. - ENFANTS ASSISTES, ALIENES, Etc...
  .......... Page(s) .......... 10
  - Entretien des aliénés indigents à l'asile de Limoux. - Demande de relèvement de prix de journée
    .......... Page(s) .......... 10, 159
  - Dépenses d'assistance. - Répartition entre les communes des dépenses d'assistance de l'exercice 1938
    .......... Page(s) .......... 11, 130
  - Assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893). - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (loi du 14 juillet 1905). - Assistance aux femmes en couches (lois du 17 juillet 1913, 24 octobre 1919 et 16 avril 1930). - Assistance aux familles nombreuses (loi du 4 juillet 1913). - Lutte contre la tuberculose (loi du 7 septembre 1919). - Aliénés. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 2, 40
  - Visite annuelle des aliénés indigents entretenus à l'asile de Limoux au compte du Département. - Désignation de deux membres du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 1, 54
  - Inspection départementale de l'assistance publique. - Propositions budgétaires concernant le service des enfants assistés. - Augmentation de crédits
    .......... Page(s) .......... 68, 165
  - Lois du 14 juillet 1893. - Organisation du service des soins dentaires aux indigents
    .......... Page(s) .......... 77
  - Malades de l'Assistance médicale gratuite hospitalisés dans les sanatoriums. - Opérations de chirurgie pulmonaire spécialisée. - Fixation des tarifs à appliquer
    .......... Page(s) .......... 161
B
- BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
  .......... Page(s) .......... 1
  - Chauffage des bâtiments départementaux pendant l'hiver 1938-1939. - Marché de gré à gré
    .......... Page(s) .......... 1, 178
  - Projet d'agrandissement de la salle du Conseil Général et de transformation des locaux de la Préfecture. - Réalisation. - Subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 1, 155
  - Bâtiments et mobiliers départementaux. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 3, 177
  - Ecole Normale d'Institutrices. - Travaux d'agrandissement à l'école annexe. - Subvention de l'Etat et contribution de la ville de Perpignan à la dépense
    .......... Page(s) .......... 9
  - Tribunal de Commerce de Perpignan. - Frais d'installation des services du Tribunal dans les locaux du nouvel Hôtel Consulaire. - Autorisation de la dépense
    .......... Page(s) .......... 62, 155
  - Construction de la caserne de gendarmerie de Latour-de-Carol. - Révision des prix du devis. - Inscription au budget du crédit complémentaire nécessaire au paiement de la dépense totale
    .......... Page(s) .......... 70, 159
  - Construction d'un garage pour la voiture automobile de la Maison d'Arrêt de Perpignan. - Dépêches de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 5 mars et 15 avril 1938
    .......... Page(s) .......... 74, 155
  - Ecole Normale d'Institutrices de Perpignan. - Demande d'un crédit supplémentaire pour acquisition d'un appareil cinématographique
    .......... Page(s) .......... 85, 48
  - Ecole Normale d'Instituteurs. - Travaux d'agrandissement à l'Ecole annexe. - Aménagement d'une troisième classe et d'un préau
    .......... Page(s) .......... 170
  - Sous-Préfecture de Prades. - Demande d'augmentation de traitement présentée par M. Borreil Joseph, concierge à la Sous-Préfecture
    .......... Page(s) .......... 158
  - Demande d'augmentation de salaire présentée par M. Boix, commis-greffier au Tribunal civile de Céret
    .......... Page(s) .......... 154
  - Caserne de gendarmerie de Prades. - Projet de construction. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 198
- BOURSES. - DEGREVEMENTS DE FRAIS DE TROUSSEAU
  .......... Page(s) .......... 92
  - Demande de bourse d'entretien à l'Ecole régionale des infirmières visiteuses de Marseille. - Mme Rosenstein, née Bès, de Canet
    .......... Page(s) .......... 92, 169
  - Ecole dentaire de Paris. - Demande de prêt d'honneur en faveur de M. Maurice Gitard, d'Amélie-les-Bains
    .......... Page(s) .......... 62, 17
  - Demande de bourse départementale en faveur du jeune François Verdoire, élève à l'Ecole mixte de sourds-muets et aveugles de Saint-Hippolyte-du-Fort
    .......... Page(s) .......... 103, 17
  - Demande de bourse en faveur du jeune sourd-muet André Botet, de Serdinya
    .......... Page(s) .......... 103, 30
  - Demande de prêt d'honneur en faveur de Mlle Josette Soubielle, élève à la Faculté de Médecine de Bordeau
    .......... Page(s) .......... 101, 14
  - Demande de prêt d'honneur en faveur u jeune Joffre Henri
    .......... Page(s) .......... 80, 44
  - Demande de prêt d'honneur en faveur du jeune Pagès Louis, élève à l'Ecole Centrale
    .......... Page(s) .......... 82, 30
  - Demande de bourse d'entretien à l'école d'infirmières visiteuses de Montpellier en faveur de Mlle Jeanine Lambinon, 2 bis, rue de Paris, Perpignan
    .......... Page(s) .......... 81, 131
  - Conservatoire national de musique de Paris. - Demande de prêt d'honneur de Mlle Espel, de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 170
  - Demande de bourse d'entretien à l'Ecole de puériculture de Paris (boulevard Brune): Mlle Clerc Louisette, 92, avenue Maréchal-Joffre, Perpignan
    .......... Page(s) .......... 169
  - Demande de bourse départementale présentée par M. Eloi Quercy, directeur d'école à Saint-Laurent-de-la-Salanque, pour l'entretien de sa pupille Mlle Chaumond
    .......... Page(s) .......... 132
  - Demande de prêt d'honneur en faveur du jeune Sibieude Henri, étudiant à la Faculté de Médecine de Montpellier
    .......... Page(s) .......... 48
  - Admission du jeune Vincent Exposito à l'Institution Nationale de Sourd-Muets de Chambéry. - Bourse départementale
    .......... Page(s) .......... 29
- BUDGET DEPARTEMENTAL
  .......... Page(s) .......... 1
  - Secours d'extrême urgence. - Relèvement du Crédit inscrit au budget départemental de l'exercice 1938
    .......... Page(s) .......... 1, 178
  - Budget départemental de l'exercice 1937. - Indemnité aux conseillers généraux et conseillers d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 4, 4, 169
  - Retraités départementaux. - Attribution éventuelle aux retraités départementaux en faveur de l'ndemnité spéciale temporaire prévue par la loi du 11 décembre 1937 en faveur des pensionnés de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 4, 165
  - Régime d'assurances du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures et du Service Vicinal. - Couverture du risque "soins aux invalides". - Convention avec l'Union Régionale des Caisses Maladie-Maternité de la circonscription de Montpellier-Languedoc-Cévennes-Roussillon
    .......... Page(s) .......... 5, 178
  - Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Attribution de l'indemnité spéciale temporaire prévue par la loi du 4 décembre 1937 et le décret du 10 du même mois
    .......... Page(s) .......... 12, 177
  - Budget départemental. - Dépenses restant à payer à la clôture de l'exercice 1937
    .......... Page(s) .......... 39, 168
  - Produits éventuels départementaux. - Etat des restes à recouvrer au 28 février 1938
    .......... Page(s) .......... 42, 167
  - Budget supplémentaire de 1938. - Décision modificative n° 1 au budget des Recettes et des Dépenses de l'exercice 1938
    .......... Page(s) .......... 43, 180
  - Indemnités de séjour aux conseillers généraux et aux conseillers d'arrondissements. - Relèvement des indemnités
    .......... Page(s) .......... 60, 166
  - Services Vétérinaires. - Relèvement des honoraires et des indemnités kilométriques. - Demande formée par le Président du Syndicat des Vétérinaires des Pyrénées-Orientales
    .......... Page(s) .......... 63, 157
  - Emprunt départemental de 450.000 francs applicable à l'installation de circuits téléphoniques. - Inscription du crédit destiné au versement de la première annuité de remboursement à échéance du 25 novembre 1938
    .......... Page(s) .......... 82, 166
  - Cours complémentaires ruraux. - Relèvement de la subvention accordée sur les fonds départementaux
    .......... Page(s) .......... 171
  - Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures et agents du Service Vicinal. - Attribution d'une indemnité supplémentaire et provisoire
    .......... Page(s) .......... 164
  - Personnel auxiliaire des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 164
  - Frais de réparations à la voiture départementale
    .......... Page(s) .......... 163
  - Crédit en faveur du personnel de la Trésorerie Générale. - Augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 151
C
- Conseils d'Arrondissement. - Première et deuxième session 1937. - Voeux
  .......... Page(s) .......... 2, 36
- Conseil Général. - Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1938
  .......... Page(s) .......... 1, 132
- Comptes d'administration des Ecoles Normales d'institutrices et d'instituteurs de Perpignan. - Avis à donner
  .......... Page(s) .......... 41
- Caisse départementale de retraites. - Situation du compte de fonds de retraites au 31 décembre 1937
  .......... Page(s) .......... 40, 177
- Chemins ruraux. - Règlement général. - Modification des articles 29 et 105. - Projet d'arrêté. - Avis du Conseil Général
  .......... Page(s) .......... 22, 51
- Conseil Départemental de l'Enseignement Primaire. - Désignation des membres du Conseil Général
  .......... Page(s) .......... 44, 41
- Conseil de Prud'hommes de Perpignan. - Rattachement des communes du canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque au ressort territorial du Conseil de Prud'hommes. - Avis du Conseil Général
  .......... Page(s) .......... 45, 43
- Conseil de Prud'hommes de Perpignan. - Rapport de la Commission Départementale au Conseil Général. Compte rendu de ses travaux depuis la dernière session d'octobre 1937. - Exécution des prescriptions de l'article 79 de la loi du 10 août 1871)
  .......... Page(s) .......... 45, 41
- Caisse de retraites départementales. - Liquidation de la pension de Mme Amélie-Rose Canals, veuve de M. Eugène Casteil, ancien chef de division à la Préfecture
  .......... Page(s) .......... 93, 159
- Caisse départementale de retraites. - Liquidation de la pension de M. Garau Justin, ancien ingénieur principal du Service Vicinal
  .......... Page(s) .......... 83, 158
- Cours complémentaires. - Relèvement de la subvention accordée sur les fonds départementaux
  .......... Page(s) .......... 80
- Contributions Directes. - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 67
- Contributions, taxes et impôts. - Acquittement par les contribuables. - Voeu
  .......... Page(s) .......... 65
- Commission de classement des demandes de débits de tabacs de deuxième classe. - Désignation d'un membre du Conseil Général
  .......... Page(s) .......... 39
- Conseil Général. - Approbation des procès-verbaux des séances. - Délégation à la Commission Départementale
  .......... Page(s) .......... 36
- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
  .......... Page(s) .......... 9
  - Société Nationale des Chemins de Fer. - Région du Sud-Ouest. - Ligne de Perpignan à Arles-sur-Tech. - Arrêt des autorails aux haltes de Corneilla et d'Ortaffa. - Réponse à un voeu du Conseil d'Arrondissement de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 9, 46
  - Chemins de fer d'intérêt général. - Mise en service d'autorails sur la ligne Rivesaltes-Quillan. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 125
  - Chemins de fer d'intérêt général. - Arrêt de l'autorail en gare de Banyuls-sur-Mer. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 121
  - Chemins de fer d'intérêt général. - Mise en circulation, le soir, d'un train supplémentaire sur la ligne Perpignan-Arles-sur-Tech
    .......... Page(s) .......... 120
  - Chemins de fer d'intérêt général. - Tarif de faveur. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 203
  - Chemins de fer d'intérêt général. - Tarif des fûts vides. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 66
  - Chemins de fer d'intérêt général. - Substitution d'une barrière. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 67
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL DEPARTEMENTAUX
  .......... Page(s) .......... 31
  - Chemins de fer d'intérêt local. - Versement à la Caisse autonome mutuelle de la somme de 22.144 fr. 07 pour la constitution des retraites des agents du réseau de montagne passés à un service départemental
    .......... Page(s) .......... 31, 104
  - Chemins de fer d'intérêt local départementaux. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 1, 54
  - Chemin de fer d'intérêt local et services publics automobiles subventionnés. - Réduction de tarif en faveur des mutilés et invalides du travail et des familles nombreuses. - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 26, 56
  - Chemin de fer d'intérêt local. - Installation de poteaux de signalisation à croix St-André aux p. n. non gardés. - Remboursement de la somme de 18.351 fr. 46 à la société concessionnaire
    .......... Page(s) .......... 27, 111
  - Chemins de fer d'intérêt local. - Relèvement du taux des salaires des ouvriers auxiliaires. - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 16, 61
  - Chemins de fer d'intérêt local. - Personnel. - Relèvement de l'indemnité temporaire de cherté de vie. - Lettre de M. le Président du conseil d'administration
    .......... Page(s) .......... 99
  - Chemins de fer d'intérêt local. - Achat de terrains de la gare de Prats-de-Mollo. - Demande de la commune de Prats-de-Mollo
    .......... Page(s) .......... 152
  - Chemins de fer d'intérêt local. - Prime de gestion au personnel pour l'année 1937
    .......... Page(s) .......... 112
  - Usine départementale de Puig-Redon. - Entretien de la batterie d'accumulateurs. - Reconduction du contrat intervenu avec "l'accumulateur Tudor"
    .......... Page(s) .......... 112
  - Chemins de fer d'intérêt local. - Délégués du personnel. - Congés pour mission. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 85
  - Chemin de fer d'intérêt local. - Résultats au 1er mai 1938 de la suppression du service des voyageurs sur les lignes de Perpignan au Barcarès et de Pia à Baixas
    .......... Page(s) .......... 57
E
- EAUX ET FORETS. - AGRICULTURE. - CHASSE PECHE (AFFAIRES DIVERSES)
  .......... Page(s) .......... 35
  - Viticulture. - Ligue des Petits et Moyens Viticulteurs. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 35
  - Agriculture. - Exonération de la taxe sur l'essence destinée aux usages agricoles. - Déclarations à souscrire par les agriculteurs. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 36, 42
  - Agriculture. - Utilisation de l'arséniate de plomb pour la destruction du doryphore. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 37, 52
  - Agriculture. - Intensification de la propagande se rapportant à la lutte contre le doryphore. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 38, 52
  - Forêts. - Reboisement. - Plantations d'arbres d'essences choisies dans la région de Caudiès et Vira, dans la forêt des Fanges et dans la forêt de Boucheville. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 40, 42
  - Agriculture. - Calamités agricoles. - Attribution de secours aux cultivateurs des cantons de Saillagouse et Mont-Louis victimes de calamités en 1937. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 41, 43
  - Agriculture. - Génie Rural. - Agrandissement de la cave coopérative de Maury. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 42, 38
  - Agriculture. - Utilisation des trieurs de semence par les agriculteurs. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 55, 53
  - Agriculture. - Caisse d'Assurances contre les Calamités Agricoles. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 56, 144
  - Agriculture - Echange de blé contre farine ou pain. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 85, 54
  - Eaux et Forêts. - Bassin de pisciculture de Thuès. - Renouvellement de concession
    .......... Page(s) .......... 42, 62
  - Viticulture. - Production des vins doux naturels. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 92, 41
  - Agriculture. - Attribution de subventions aux groupements agricoles des Pyrénées-Orientales pour la tenue de leurs concours
    .......... Page(s) .......... 88, 23
  - Eaux et Forêts. - Lutte contre les incendies de forêts. - Interdiction pendant cinq ans de paturage sur tout terrain incendié
    .......... Page(s) .......... 75
  - Canton de Sournia. - Fixation au 30 novembre de la date limite pour les déclarations de récolte. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 76
  - Eaux et Forêts. - Utilisation pour la construction des bois fournis par les forêts du département
    .......... Page(s) .......... 78
  - Viticulture. - Fixation de la date limite de l'irrigation des vignes
    .......... Page(s) .......... 88
  - Eaux et Forêts. - Incendie survenu en août 1937 sur le territoire d'Argelès-sur-Mer. - Dégrèvement d'impôts en faveur des propriétaires sinistrés
    .......... Page(s) .......... 126
  - Eaux et Forêts. - Lutte contre les incendies de forêts
    .......... Page(s) .......... 126
  - Agriculture. - Importation des plants de pommes de terre en provenance de Hollande
    .......... Page(s) .......... 128
  - Agriculture. - Viticulture. - Déclarations de récolte. - Fixation des dates limite pour la réception des déclarations de récolte en 1938 dans le département des Pyrénées-Orientales
    .......... Page(s) .......... 143
  - Agriculture. - Equipement du département pour la sauvegarde et le développement des cultures d'arbres fruitiers et la mise au point des vins doux naturels. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 179
  - Agriculture. - Calamités agricoles. - Assurances contre la grêle. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 73
  - Agriculture. - Application de la loi viticole sur les plantations nouvelles
    .......... Page(s) .......... 65
  - Agriculture. - Exonération de la taxe sur l'essence destinée aux usages agricoles
    .......... Page(s) .......... 64
  - Chasse. - Fixation des dates d'ouverture et de clôture de la campagne cynégétique 1938-1939 pour les diverses espèces de gibier
    .......... Page(s) .......... 53
  - Agriculture. - Matériel agricole. - Demande de subvention complémentaire présentée par le Syndicat intercommunal de Fontrabiouse-Puyvalador-Réal, en vue de l'achat d'une batteuse-moteur
    .......... Page(s) .......... 26
  - Agriculture - Viticulture. - Syndicat de Défense contre la cochylis et l'Eudémis de Lateur-de-France. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 24
  - Agriculture. - Publication d'un guide pour la lutte contre l'eudémis. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 25
  - Viticulture. - Caisse de solidarité viticole. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 8
  - Agriculture. - Arbitrage obligatoire. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 7
  - Viticulture. - Modification du statut viticole
    .......... Page(s) .......... 194
  - Agriculture. - Réglementation de la vente des pommes de terre
    .......... Page(s) .......... 197
  - Viticulture. - Production des vins doux naturels
    .......... Page(s) .......... 198
  - Application des lois des 15 décembre 1932 et 30 avril 1926. - Accidents du travail dans l'agriculture. - Fixation des salaires de base
    .......... Page(s) .......... 39
  - Accidents du travail dans les exploitations forestières. - Application de la loi du 15 juillet 1914. - Fixation des salaires de base
    .......... Page(s) .......... 39
G
- GENIE RURAL. - ELECTRIFICATION DES CAMPAGNES AMELIORATIONS AGRICOLES
  .......... Page(s) .......... 2
  - Electrification des campagnes. - Examen des projets et allocations de subventions sur les fonds départementaux. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 2, 59
  - Electrification des campagnes. - Commune de Montbolo. - - Attribution de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 22, 104
  - Electrification des campagnes. - Commune d'Eus. - Attribution de la subvention départementale pour l'électrification des écarts
    .......... Page(s) .......... 25, 138
  - Electrification des campagnes. - Projet d'électrification du Syndicat intercommunal de Montesquieu et Villelongue-dels-Monts. - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 25, 108
  - Commune de Planèzes. - Chemin d'exploitation "de Della l'Aygue". - Attribution d'une subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 36, 105
  - Commune de Molitg. - Chemin d'exploitation dit "de la Llimberde". - Demande de subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 36, 140
  - Service du Génie Rural. - Voeux emis par le Conseil Général au cours de la session d'octobre 1937. - Réponses de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 20, 55
  - Service du Génie Rural. - Voeux émis par les Conseils d'arrondissement au cours de la deuxième session de 1937. - Réponses de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 32, 55
  - Commune de Prades. - Chemin d'exploitation "de Canoa". - Attribution d'une subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 67, 138
  - Electrification des campagnes. - Commune de Targasonne. - Attribution de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 107, 113
  - Génie Rural. - Chemins d'exploitation. - Subventions attribuées au titre des améliorations agricoles. - Prélèvement de ces allocations
    .......... Page(s) .......... 104, 139
  - Génie Rural. - Commune de Lesquerde. - Chemins d'exploitation. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 127
  - Génie Rural. - Commune d'Ansignan. - Chemin d'exploitation dit "des Rouquettes". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 127
  - Génie Rural. - Commune de Prugnanes. - Chemins d'exploitation. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 127
  - Génie Rural. - Commune de Saint-Génis-des-Fontaines. - Chemin d'exploitation du mas Rancoure. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 125
  - Génie Rural. - Commune de Laroque-des-Albères. - Chemins d'exploitation. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 125
  - Génie Rural. - Commune de Banyuls-sur-Mer. - Chemin d'exploitation dit "de Barlande et Ascoumes". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 125
  - Génie Rural. - Commune de Reynès. - Chemin d'exploitation "de la Forge". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 123
  - Génie Rural. - Commune de Reynès. - Chemin d'exploitation "des Vignasses au Col de Bousseils". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 123
  - Commune de Reynès. - Construction du chemin d'exploitation dit "du Puig d'Espana". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 123
  - Génie Rural. - Commune de Tresserre. - Electrification des écarts. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 120
  - Génie Rural. - Commune de Palalda. - Chemin d'exploitation "de Lagoude". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 118
  - Génie Rural. - Commune de Montbolo. - Electrification des écarts. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 118
  - Génie Rural. - Commune de Caramany. - Chemin d'exploitation "de l'Horte et de la Plaine". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 117
  - Génie Rural. - Commune de Millas. - Chemin d'exploitation "de Coume de Binagre". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 96
  - Génie Rural. - Chemin d'exploitation. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 92
  - Génie Rural. - Electrification des écarts des communes du canton de Millas. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 91
  - Génie Rural. - Commune de Corbère. - Chemin d'exploitation dit "de la Rivière" - Voeu
    .......... Page(s) .......... 91
  - Génie Rural. - Commune de Millas. - Chemins d'exploitation dits "Los Plas" et "Las Clairanes". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 91
  - Génie Rural. - Electrification des écarts de Perpignan. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 87
  - Génie Rural. - Commune de Vinça. - Electrification des écarts. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 83
  - Génie Rural. - Commune de Rodès. - Chemin d'exploitation "de Puig Baix". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 83
  - Génie Rural. - Commune de Glorianes. - Electrification des écarts. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 83
  - Génie Rural. - Commune de Bolquère. - Chemin d'exploitation du "Pla des Avellans". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 80
  - Génie Rural. - Chemins d'exploitation. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 76
  - Génie Rural. - Chemins d'exploitation. - Etude des projets. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 204
  - Génie Rural. - Electrification de la commune de Casefabre. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 203
  - Génie Rural. - Commune de Prats-de-Mollo. - Electrification du "Ba nat d'en Coume". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 199
  - Génie Rural. - Commune de Corbère-les-Cabanes. - Chemin d'exploitation du ravin de Moutou. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 196
  - Génie Rural. - Commune de Néfiach. - Chemin d'exploitation "de la Jouanet et de Caladroy". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 196
H
- Haras. - Stations de monte. - Frais de location des bâtiments utilisés. - Réponse à un voeu
  .......... Page(s) .......... 39, 38
- Hospice de la Miséricorde. - Augmentation du nombre de lits réservés au département
  .......... Page(s) .......... 163
- Habitations à Bon Marché. - Communication des comptes rendus des assemblées générales des organismes d'Habitations à Bon Marché dans le département des Pyrénées-Orientales
  .......... Page(s) .......... 38
- SERVICE HYDRAULIQUE
  .......... Page(s) .......... 34
M
- MAISONS D'ECOLE. - MOBILIER SCOLAIRE. Etc...
  .......... Page(s) .......... 48
  - Détachement éventuel d'une instituteur et d'une institutrice dans un centre d'enseignement agricole et ménager. - Vote d'un crédit
    .......... Page(s) .......... 48
  - Aménagement de terrains de sports indispensables pour l'application du prgoramme scolaire dans les écoles publiques (jeux et sports). - Subvention. - Réponse à un voeu du Conseil d'Arrondissement de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 20
P
- PONTS ET CHAUSSEES. - ROUTES NATIONALES SERVICE MARITIME, Etc...
  .......... Page(s) .......... 16
  - Service maritime. - Rétablissement de la garderie de Saint-Laurent-de-la-Salanque. - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 16, 55
  - Route nationale n° 619. - Mise en état entre Saint-Paul et Ansignan. - Réponse à un voeu du Conseil d'Arrondissement de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 19, 61
  - Ponts et Chaussées. - Routes nationales nos 614 et 116. - Réponses aux voeux du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 88, 47
  - Ponts et Chaussées. - Routes nationales nos 619 et 117. - Réponses aux voeux du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 89, 61
  - Route nationale n° 114. - Mise en état et élargissement entre Banyuls et Cerbère. - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 91, 51
  - Route nationale n° 118. - Construction de passages d'hiver. - Vote d'un crédit complémentaire de 5.300 francs
    .......... Page(s) .......... 67, 113
  - Port de Collioure. - Dragage du port d'Avall. - Renseignements sur l'état d'avancement des travaux
    .......... Page(s) .......... 69, 56
  - Commune du Soler. - Cimentage des rigoles de la R. N. n° 116 dans la traverse du village. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 69, 109
  - Route nationale n° 9. - Suppression du P. N. au P. K. 41 + 250 aux abords du Boulou, - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 119, 46
  - Service maritime. - Port de Banyuls-sur-Mer. - Construction d'un port abri dans l'anse du Fontaulé. - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 121, 113
  - Route nationale n° 9. - Elargissement du Pont de Pierre de la Tet. - Acquisition de terrains. - Vote d'un crédit de 55.000 fr.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Aménagement touristique du col de Puymorens. - Construction de deux remonte-pentes. - Financement du projet
    .......... Page(s) .......... 160
  - Ponts et Chaussées. - Elargissement de la route nationale n° 9. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 124
  - Route nationale n° 9 - Installation d'un dispositif lumineux au rond-point du mas Sabole
    .......... Page(s) .......... 121
  - Port de Collioure. - Etude d'un projet d'amélioration. - Prise en charge par le Département de la totalité des frais d'étude. - Dépêche de M. le Ministre des Travaux Publics
    .......... Page(s) .......... 107
  - Ponts et Chaussées. - Route nationale d'Estagel à Elne. - Voeu.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Commune du Soler. - Cimentage des rigoles de la R. N. n° 116
    .......... Page(s) .......... 95
  - Route nationale n° 614. - Traverse de Corneilla-de-la-Rivière. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 93
  - Route nationale n° 614. - Traverse de Pézilla-de-la-Rivière. - Réfection des caniveaux. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 92
  - Déblaiement des neiges. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 79
  - Route nationale n° 116. - Commune de Villefranche-du-Conflent. - Plaques indicatrices. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 77
  - Route nationale n° 116. - Commune de Villefranche-du-Conflent. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 76
  - Route nationale n° 114. - Rechargement. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 199
  - Route nationale 116, de Villefranche à Vernet-les-Bains. - Amélioration de virage. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 198
  - Route nationale n° 20. - Construction d'un aqueduc. - Voeu.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Ponts et Chaussées. - Construction de la ligne haute tension d'Arles à l'usine de Puig-Redon. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 71
- POSTES-TELEGRAPHES-TELEPHONES
  .......... Page(s) .......... 17
  - P. T. T. - Demande de subvention présentée par la commune de Velmanya en vue de la création d'une agence postale
    .......... Page(s) .......... 17, 35
  - P. T. T. - Radiodiffusion. - Améliorations des émissions du poste "Radio-Toulouse". - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 9
  - P. T. T. - Améliorations au réseau téléphonique dans la région de Bages. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 10, 40
  - P. T. T. - Courrier postal de Mont-Louis à Puyvalador. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 10, 40
  - P. T. T. - Commune du Barcarès. - Transformation de l'agence postale en poste de facteur receveur
    .......... Page(s) .......... 11, 37
  - P. T. T. - Commune de Torreilles. - Transformation du bureau de facteur receveur en recette de plein exercice. - Réponse à un voeu
    .......... Page(s) .......... 12, 42
  - P. T. T. - Liaison au résau téléphonique général du barrage des Bouillouses. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 13, 43
  - P. T. T. - Commune de Palalda. - Transformation du bureau de facteur receveur en recette de plein exercice. - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 15, 37
  - P. T. T. - Courrier postal de Mont-Louis à Puyvalador. - Voeu.
    .......... Page(s) .......... 81
  - P. T. T. - Amélioration des relations postales entre Torreilles et Saint-Laurent-de-la-Salanque. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 85
  - P. T. T. - Radiodiffusion. - Amélioration des émissions du poste "Radio-Toulouse". - Suite donnée à un voeu
    .......... Page(s) .......... 11
  - P. T. T. - Installation du téléphone aux Bouillouses. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 116
  - P. T. T. - Installation d'une cabine téléphonique au hameau de la Forge. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 199
  - P.T.T. - Création d'un circuit téléphonique direct Baixas-Perpignan. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 66
  - P.T.T. - Deuxième distribution postale au hameau d'Hix (commune de Bourg-Madame). - Voeu
    .......... Page(s) .......... 69
  - P.T.T. - Deuxième distribution postale dans certaines parties de la commune d'Arles-sur-Tech. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 72
S
- Syndicat des communes. - Lois des 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 13 novembre 1917. - Délégation à la Commission Départementale
  .......... Page(s) .......... 2, 59
- Stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme. - Demande des communes en vertu de la loi du 24 septembre 1919. - Délégation à la Commission Départementale
  .......... Page(s) .......... 42, 37
- SERVICE VICINAL
  .......... Page(s) .......... 1
  - Service Vicinal. - Chemins de grande communication et d'intérêt commune. - Déclaration d'utilité publique de travaux - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 1, 45
  - Service Vicinal. - Règlement général sur les chemins vicinaux. - Modifications des articles 37 et 138. - Projet d'arrêté. - Avis du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 3, 51
  - Service Vicinal. - Projet de déviation du chemin de G.C. n° 9 le long de la lisière est du vilage de Rabouillet. - Inscription du programme de 1939
    .......... Page(s) .......... 7, 59
  - Service Vicinal. - Personnel des cantonniers. - Application du décret du 4 décembre 1937 instituant une indemnité de cherté de vie. - Demande du Syndicat
  - Service Vicinal. - Elargissement du chemin d'I. C. 5 entre les p. k. 12.000 et 13.000 sur le territoire de Calce. - Inscription du projet sur la liste des travaux hors programmes à exécuter en 1938
    .......... Page(s) .......... 10, 50
  - Service Vicinal. - Chemin de G. C. n° 2. - Rescindement de l'immeuble Rovira dans la traverse de Millas. - Création des ressources nécessaires à l'exécution des travaux
    .......... Page(s) .......... 10, 106
  - Service Vicinal. - Chemin de G. C. n° 11. - Rescindement de l'immeuble Parès-Pascal à Saint-Laurent-de-la-Salanque
    .......... Page(s) .......... 12, 115
  - Service Vicinal. - Commune de Millas. - Réparation des avaries causées aux chemins V. O. et ruraux par les pluies d'octobre 1937. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 17
  - Service Vicinal. -Commune de Corsavy. - Substitution du Département pour le versement de la part contributive de la commune pour la construction du chemin V. O. n° 3 de Corsavy à Arles-sur-Tech
    .......... Page(s) .......... 20, 107
  - Service Vicinal. - Personnel des cantonniers et chefs-cantonniers. - Revendications présentées par le syndicat
    .......... Page(s) .......... 30, 98
  - Service Vicinal. - Rapport de M l'Ingénieur en Chef. - Comptabilité et budget supplémentaire de 1938. - Programmes des travaux à exécuter suivant les dispositions de la loi du 12 mars 1880. - Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 27, 172
  - Service Vicinal. - Mise en état du chemin V. O. n° 4 de Saint-Laurent-de-la-Salanque au Salin Cordes et le terrain d'aviation. - Demande de crédits supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 109, 142
  - Service Vicinal. - Commune de Saint-Arnac. - Mise en état et achèvement du V. O. n° 3 de Saint-Arnac à Lansac. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 108, 114
  - Service Vicinal. - Commune de Saint-Martin. - Amélioration du chemin V. O. n° 1 dit du "Soula de Cazeilles". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 108, 115
  - Service Vicinal. - Commune de Cerbère. - Remise en état des chemins vicinaux et ruraux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 108, 106
  - Service Vicinal. - Commune d'Argelès-sur-Mer. - Goudronnage du chemin V. O. n° 15 d'Argelès à la plage. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 77, 106
  - Service Vicinal. - Commune de Tarérach. - Chemin V. O. 4. - Construction d'un ponceau sur le ravin de la Carrerasse. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 75
  - Service Vicinal. - Personnel des cantonniers et chefs-cantonniers. - Péréquation des pensions
    .......... Page(s) .......... 71, 148
  - Service Vicinal. - Voeux émis par le Conseil Général dans sa session d'octobre 1937. - Réponses de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 92, 47
  - Service Vicinal. - Goudronnage et cylindrage de la partie de la route de Cabestany à Saint-Nazaire. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 75
  - Service Vicinal. - Classement de chemins de G. S. et d'I. C. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 77
  - Service Vicinal. - Chemin de grande communication n° 3. - Amélioration du tournant des Fountetes, à Saint-Laurent-de-Cerdans. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 77
  - Service Vicinal. - Chemin de G. C. n° 3. - Elargissement entre la Forge-del-Mitg et le Pas-du-Loup. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 77
  - Service Vicinal. - Commune de Bolquère. - Remise en état du chemin de la Plane. - Goudronnage de la plage et des principales rues du village. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 79
  - Service Vicinal. - Commune de Prats-de-Mollo. - Désenclavement du hameau de la Fargue. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 79
  - Service Vicinal. - Traverse de Fontpédrouse. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 79
  - Service Vicinal. - Commune de Sauto. - Route du Fort de la Tausse. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 80
  - Service Vicinal. - Chemin de Villeneuve-de-Formiguères à Réal. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 81
  - Service Vicinal. - Route nationale n° 118. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 81
  - Service Vicinal. - Traverse de La Llagonne. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 81
  - Service Vicinal. - Commune de Glorianes. - Construction d'un chemin vicinal. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 82
  - Service Vicinal. - Commune d'Ille-sur-Tet. - Construction d'un
    .......... Page(s) .......... 82
  - Service Vicinal. - Entretien des chemins vicinaux. - Voeu chemin vicinal. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 83
  - Service Vicinal. - Commune de Sahorre. - Classement du chemin V. O. n° 2. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 84
  - Service Vicinal. - Raccordement de Railleu à Ayguatébia. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 84
  - Service Vicinal. - Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 84
  - Service Vicinal. - Chemin vicinal ordinaire n° 4, de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 85
  - Service Vicinal. - Remise en état de l'ancien chemin de Pézilla. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 90
  - Service Vicinal. - Commune de Saint-Féliu-d'Avall. - Vicinalité. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 92
  - Service Vicinal. - Chemin V. O. n° 6. - Commune de Saint-Féliu-d'Amont. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 93
  - Service Vicinal. - Rescindement de l'immeuble Rovira dans la traverse de Millas. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 93
  - Service Vicinal. - Chemin de G. C. n° 2 (embranchement G), de Corbère-les-Cabanes à Millas. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 94
  - Service Vicinal. - Commune de Corneilla-de-la-Rivière. - Construction d'un ponceau sur le ravin de "Campels". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 94
  - Service Vicinal. - Commune de Millas. - Chemins V. O. et ruraux. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 95
  - Service Vicinal. - Commune de Cerbère. - Construction du chemin V. O. n° 11, dit du Château-d'Eau. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 110
  - Service Vicinal. - Commune de Corneilla-del-Vercol. - Rechargement et goudronnage de la chaussées des chemins nos 2 et 4. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 115
  - Service Vicinal. - Désenclavement des fermes de Sainte-Léocadie. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 116
  - Service Vicinal. - Commune d'Arboussols. - Classement du chemin du Monesty. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 117
  - Service Vicinal. - Commune de Tautavel. - Inscription dans un prochain programme d'un nouveau lot du chemin V. O. dit "de las Fredes". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 117
  - Service Vicinal. - Communes de Cassagnes et de Bélesta. - Déclassement du chemin V. O. n° 3, dit "de Pléous". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 118
  - Service Vicinal. - Commune de Sournia. - Classement du chemin de Courbous-Arça. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 118
  - Service Vicinal. - Commune de Camélas. - Construction d'un parapet. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 119
  - Service Vicinal. - Commune de Camélas. - Construction d'un parapet. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 120
  - Service Vicinal. - Commune de Camélas. - Refection de la route départementale. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 120
  - Service Vicinal. - Commune de Caixas. - Désenclavement du hameau de Fontcouverte. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 122
  - Service Vicinal. - Communes de Montauriol et d'Oms. - Classement du chemin "du Mas Cané-Llinas". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 122
  - Service Vicinal. - Commune du Boulu. - Couverture d'un caniveau. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 122
  - Service Vicinal. - Construction de la partie en lacune du chemin d'I. C. n° 11, entre Maureillas et la R. N. n° 9. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 123
  - Service Vicinal. - Commune d'Ayguatébia. - Chemin V. O. n° 1 (embranchement du Moulin de la Trappe). - Réfection d'un pont. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 143
  - Service Vicinal. - Ouvriers auxiliaires de la route. - Pétition du Syndicat pour le relèvement des salaires et l'adoption l'un nouveau règlement. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 148
  - Service Vicinal. - Cantonniers auxiliaires des chemins de fer des Pyrénées-Orienales. - Relèvement des travaitements
    .......... Page(s) .......... 149
  - Service Vicinal. - Commune de Néfiach. - Pont sur la Tet. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 95
  - Service Vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 1 de Perpignan à Torreilles. - Redressement de tournants. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 206
  - Service Vicinal. - Classement comme route touristique du chemin d'I. C. 3 de Vinça à velmanya. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 203
  - Service Vicinal. - Achèvement de l'I. C. 3. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 202
  - Service Vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 3. - Elargissement et création de champs de vue
    .......... Page(s) .......... 201
  - Service Vicinal. - Commune de Pras-de-Mollo. - Inscription au programme des travaux de désenclavement du hameau de la Forge. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 201
  - Service Vicinal. - Construction d'un chemin à Puyvalador. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 201
  - Service Vicinal. - Commune de Llupia. - Construction d'un aqueduc sur le V. O. 1. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 200
  - Service Vicinal. Tarif de rachat des prestations pour l'année 1939. - Propositions de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 47
  - Service Vicinal. - Prestations. - Répartition entre les communes du produit de la troisième journée de prestations versé en argent dans la caisse départementale. - Propositions de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 57
  - Service Vicinal. - Elargissement du chemin de Baixas à Calce. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 64
  - Service Vicinal. - Epandage de liants hydrocarbonés. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 66
  - Service Vicinal. - Elargissement du pont sur le chemin d'I. C. nW 4 de Baixas à Fitou. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 67
  - Service Vicinal. - Elargissement du chemin d'I. C. n° 31. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 67
  - Service Vicinal. - Elargissement du tournant du chemin d'I. C. n° 31 au lieu dit "Saint-Bernard", à la sortie de Rivesaltes. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 68
  - Service Vicinal. - Balisage des courbes et lacets. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 69
  - Service Vicinal. - Construction de parapets sur le chemin d'I. C. n° 30 entre Osséja et Valcebollère. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 70
  - Service Vicinal. - Commune de Caldégas - Empierrement et cylindrage entre le chemin d'I. C. n° 30 et Onzes. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 70
  - Service Vicinale. - Communes de Bourg-Madame et Caldégas. - Goudronnage. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 70
  - Service Vicinal. - Commune de Lasbastide. - Création d'un poste de cantonnier. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 71
  - Service Vicinal. - Commune d'Enveigt. - Classement du chemin V. O. 9 comme chemin d'I. C. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 71
  - Service Vicinal. - Goudronnage de l'I. C. n° 4, section comprise entre le village de Corsavy et le lavoir communal. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 72
  - Service Vicinal. - Goudronnage du chemin d'I. C. n° 14. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 72
  - Service Vicinal. - Commune de Corsavy. - Elargissement du chemin de G. C. n° 3. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 72
  - Service Vicinal. - Goudronnage de l'I. C. n° 3 sur Labastide. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 73
  - Service Vicinal. - Goudronnage du chemin d'I. C. n° 13, embranchement sur Montbolo. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 73
  - Service Vicinal. - Suppression du cassis situé sur le chemin d'I. C. n° 3, ligne principale sur Montalba. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 73
- SUBVENTIONS (DEMANDES DIVERSES)
  .......... Page(s) .......... 13
  - Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations aux immeubles communaux
    .......... Page(s) .......... 13, 22
  - Commune de Fillols. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de sécurité publique
    .......... Page(s) .......... 13, 34
  - Commune de Vinça. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réfection des murs de clôture du cimetière
    .......... Page(s) .......... 13, 50
  - Commune d'Olette. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réfection des canalisations d'amenée d'eau potable
    .......... Page(s) .......... 14, 34
  - Commune de Fontpédrouse. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour la réfection des W.-C. publics
    .......... Page(s) .......... 14, 34
  - Commune de Fontrabiouse. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour aménagement d'un immeuble communal
    .......... Page(s) .......... 15, 28
  - Commune de Bonpas. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations à la toiture d'un immeuble communal
    .......... Page(s) .......... 15, 16
  - Commune d'Oms. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de sécurité publique
    .......... Page(s) .......... 15, 154
  - Commune de Cases-de-Pène. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction de caniveaux dans les rues du village
    .......... Page(s) .......... 16, 22
  - Commune de Lamanère. - Demande de subvention complémentaire sur les fonds départementaux pour travaux de sécurité publique
    .......... Page(s) .......... 17, 44
  - Commune de Fourques. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de grosses réparations au lavoir public
    .......... Page(s) .......... 19, 22
  - Commune de Brouilla. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de réparation au projet d'alimentation en eau potable
    .......... Page(s) .......... 19, 21
  - Commune de Bolquère. - Demande de subvention complémentaire sur les fonds départementaux pour reconstructions des murs longeant les rues du village
    .......... Page(s) .......... 20, 27
  - Commune de Prats-de-Sournia. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour aménagement des rues du village
    .......... Page(s) .......... 20, 36
  - Commune de Clara. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un réservoir d'eau potable
    .......... Page(s) .......... 21, 36
  - Comune de Caixas. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un abri pour remiser le corbillard
    .......... Page(s) .......... 21, 21
  - Syndicat des secrétaires de mairie instituteurs. - Demande de relèvement de subvention
    .......... Page(s) .......... 30, 104
  - Commune de Py. - Travaux d'amélioration et de réparation à la maison d'école. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 30, 31
  - Syndicat d'Initiative d'Amélie-les-Bains. - Demande de subvention pour l'entretien des sentiers de montagne
    .......... Page(s) .......... 30
  - Commune d'Opoul. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparation de dégâts occasionnés aux rues par les crues des 9 et 10 novembre 1936
    .......... Page(s) .......... 35, 103
  - Commune de Sainte-Marie-la-Mer. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour l'aménagement d'une salle pour le recouvrement des cotisations des Assurances Sociales et sociétés de secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 36, 16
  - Commune d'Ille-sur-Tet. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux d'aménagement de la mairie
    .......... Page(s) .......... 36
  - Commune du Vivier. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de réfection d'un immeuble communal
    .......... Page(s) .......... 37, 35
  - Commune de Prunet-et-Belpuig. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations à un immeuble communal
    .......... Page(s) .......... 37, 35
  - Commune de Conat. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réfection de la canalisation d'amenée d'eau à l'école
    .......... Page(s) .......... 38, 31
  - Commune de Trévillach. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de réfection des canalisations d'eau potable
    .......... Page(s) .......... 41, 141
  - Commune d'Ille-sur-Tet. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour solder diverses dépenses d'intérêt communal
    .......... Page(s) .......... 42
  - Cinémathèque coopérative de la circonscription de Prades. - Demande de renouvellement de subvention
    .......... Page(s) .......... 48, 171
  - Commune de Mosset. - Elargissement du pont dit " du Mas-d'Amount " sur la rivière la Castellane. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 26, 141
  - Commune de Sansa. - Remise en état du chemin de l'Orri. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 35
  - Commune de Banyuls-sur-Mer. - Transformation de l'éclairage de la plage et de la R. N. 114 dans la traverse du village. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 35, 103
  - Commune de Palalda. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations à la toiture d'un immeuble communal
    .......... Page(s) .......... 49, 20
  - Commune de Trouillas. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour entretien des rues du village et création de caniveaux destinés à l'écoulement des eaux
    .......... Page(s) .......... 49, 21
  - Commune de Nohèdes. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations aux bâtiments communaux
    .......... Page(s) .......... 50, 32
  - Commune de Campôme. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un lavoir
    .......... Page(s) .......... 50, 32
  - Commune de Calmeilles. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réfection de la galerie de captage d'eau potable
    .......... Page(s) .......... 51, 20
  - Commune de Corbère-les-Cabanes. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour récurage des puits communaux
    .......... Page(s) .......... 51, 20
  - Commune de Corbère-les-Cabanes. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour aménagement d'une rue du village
    .......... Page(s) .......... 52, 19
  - Commune d'Alénya. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction de rigoles destinées à l'écoulement des eaux
    .......... Page(s) .......... 52, 14
  - Commune de Corbère. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réfection de la rue des écoles
    .......... Page(s) .......... 53, 19
  - Commune de Fenouillet. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de sécurité publique
    .......... Page(s) .......... 53, 50
  - Commune de Fenouillet. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'une cabine téléphonique
    .......... Page(s) .......... 54, 50
  - Commune de Fenouillet. - Demande de subvention annuelle sur les fonds départementaux pour frais d'abonnement pour le poste téléphonique
    .......... Page(s) .......... 54
  - Fédération Bouliste du Roussillon. - Organisation à Perpignan du championnat de France bouliste de 1939. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 55, 111
  - Fête du cinquantenaire de la Société de gymnastique "La Roussillonnaise" et organisation de la XII^e fête-concours de l'Association des sociétés de gymnastique et de tir du Midi, les 4, 5 et 6 juin à Perpignan. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 55, 111
  - Commune de Ponteilla. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un lavoir public
    .......... Page(s) .......... 57, 19
  - Commune de Pollestres. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux d'adduction d'eau potable, achat de matériel de pompage et pompe à incendie
    .......... Page(s) .......... 57, 18
  - Commune de Montferrer. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations aux bâtiments communaux
    .......... Page(s) .......... 57, 23
  - Commune de Glorianes. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réparations aux bâtiments communaux
    .......... Page(s) .......... 58, 32
  - Commune de Montalba-le-Château. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un dépôt funéraire et d'un abri pour le corbillard
    .......... Page(s) .......... 58, 33
  - Commune de Saint-André. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un dépositaire
    .......... Page(s) .......... 59, 18
  - Commune de Ria. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour réfection de la toiture d'un immeuble communal
    .......... Page(s) .......... 59, 33
  - Commune de Saint-Jean-Lasseille. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction de caniveaux pour l'écoulement des eaux d'une borne-fontaine
    .......... Page(s) .......... 60, 23
  - Commune de Las Ellas. - Travaux de réparation à l'école. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 61, 18
  - Souscription à l'ouvrage "Roussillon porte de la Catalogne". - Demande de M. Jules Badin
    .......... Page(s) .......... 61, 109
  - Commune de Villeneuve-de-la-Raho. - Construction d'un vestiaire sur le terrain de jeux et sports. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 66, 16
  - Oeuvre des Camps au Soleil Roussillonnais. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 67, 168
  - Comité du monument à Pierre Loti. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 70
  - Commune de Llo. - Projet de réparation au bâtiment scolaire - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 71, 26
  - Commune de Conat. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour remise en état de la pompe à incendie
    .......... Page(s) .......... 71
  - Commune de Villemolaque. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction de caniveaux en ciment dans le village
    .......... Page(s) .......... 72, 22
  - Commune de Saint-Michel-de-Llotes. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour amortissement de l'emprunt de 32.000 francs que la commune est obligée de contracter pour l'agrandissement de son cimetière
    .......... Page(s) .......... 72, 33
  - Commune de Toulouges. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction de caniveaux
    .......... Page(s) .......... 73, 15
  - Conseil de Prud'hommes de Perpignan. - Demande de subvention en vue de la désignation de deux délégués de cet organisme au Congrès national des Conseils de Prud'hommes de France et des Colonies
    .......... Page(s) .......... 75, 15
  - Commune d'Estavar. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour construction d'un hôtel des postes
    .......... Page(s) .......... 75, 28
  - Commune de Corsavy. - Réparations aux locaux scolaires. - - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 13
  - Société populaire de lecture "Les Amis des Livres". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 102, 16
  - Coopérative scolaire de Ponteilla. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 102, 17
  - Demande de subvention présentée par M. Louis Conill pour son ouvrage "Botanique Catalane Pratique"
    .......... Page(s) .......... 100, 29
  - Commune de Campoussy. - Réparation à la maison d'école. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 87, 13
  - Commune de Baillestavy. - Projet de restauration à la maison d'école. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 87, 29
  - Exposition canine internationale de Perpignan. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 88, 15
  - Commune de Velmanya. - Réfection de la toiture de la maison d'école. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 86, 31
  - Commune de Taurinya. - Entretien des bâtiments communaux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 86, 31
  - Commune d'Elne. - Aménagement d'une classe dans les locaux de l'ancien presbytère. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 82, 13
  - Ecole Primaire Supérieure de jeunes filles de Prades. - Sports d'hiver. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 79, 137
  - Association Polytechnique des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 79
  - Commune de Llupia - Réfection d'un plancher de la maison d'école. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 79, 18
  - Commune de Maury. - Locaux scolaires. - Peinture des boiseries. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 81, 49
  - Commune de Saint-André. - Travaux de réparation aux bâtiments scolaires. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 78
  - Film de propagande sur les Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention de la société "Les Films Raymond Millet, de Paris"
    .......... Page(s) .......... 78, 62
  - Comité de parrainage de Figuères. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 180
  - Commune de Prats-de-Mollo. - Demande de subvention pour la remise en état de la baraque "D'als Coums"
    .......... Page(s) .......... 177
  - Fédération départementale des Chasseurs-Pêcheurs-Agriculteurs des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 171
  - Orphelinat de l'enseignement secondaire et supérieur
    .......... Page(s) .......... 170
  - Union Fédérale des Pyrénées-Orientales. - Fédération Départementale des Associations des Anciens Combattants
    .......... Page(s) .......... 170
  - Agriculture. - Comité interprofessionnel des fruits et légumes et pommes de terre du Roussillon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 167
  - Ligue pour la protection des mères abandonnées. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 167
  - U. S. A. P. - Demande de subvention pour dépenses consécutives à l'attribution du championnat de France.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Commune de Collidure. - Demande de subvention de la Prud'homie de Collioure
    .......... Page(s) .......... 153
  - Jeunesses Socialistes pour ses oeuvres d'assistances sociales et sportives. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 152
  - Le Danseurs Catalans d'Amélie-les-Bains. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 152
  - Comité Catalan des Auberges de la Jeunesse et Camps de Vacances. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - Calamités maritimes. - Prud'homie de Saint-Laurent-de-la-Salanque. - Attribution d'une subvention
    .......... Page(s) .......... 144
  - Mutualité. - Accidents. - Elèves des écoles publiques. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 142
  - Les Pupilles des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 142
  - Commune de Los Masos. - Projet de réparations au groupe scolaire
    .......... Page(s) .......... 140
  - Commune de Corneilla-du-Conflent. - Travaux communaux (route). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 141
  - Commune de Villefranche-du-Conflent. - Réparations aux bâtiments communaux. - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 137
  - Commune de Saint-Etève. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux de cimentage de la place publique
    .......... Page(s) .......... 132
  - Comité Départemental. - Front Populaire des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 132
  - Union des Chasseurs des Pyrénées-Orientales
    .......... Page(s) .......... 131
  - Union Départementale des Syndicats Confédérés des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 99
  - Commune de Thuir. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour travaux d'assainissement au quartier Got
    .......... Page(s) .......... 99
  - Commune de Corneilla-de-la-Rivière. - Construction d'un ponceau au pasage du chemin rural sur le ravin de campeils. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 105
  - Commune de Villelongue-dels-Monts. - Elargissement du chemin desservant le quartier dit "Masous d'Avall". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 10
  - Commune de Céret. - Travaux de sécurité publique à l'ermitage de Saint-Ferréol
    .......... Page(s) .......... 110
  - Commune de Banyuls-sur-Mer. - Contribution à l'étude d'une base d'hydravions
    .......... Page(s) .......... 110
  - Commune de Casefabre. - Travaux de sécurité publique (èglise). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 110
  - Commune de Bourg-Madame. - Restauration de l'église classée d'Hix. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 114
  - Commune de Prugnanes. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour aménagement de caniveaux
    .......... Page(s) .......... 114
  - Comité National de secours aux victimes des inondations d'Indochine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 62
  - Commune de Saint-Martin. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour amortissement de l'emprunt de 54.400 francs que la commune est obligée de contracter pour l'agrandissement de son cimetière
    .......... Page(s) .......... 49
  - P. T. T. - Commune de Fenouillet. - Demande de subvention annuelle sur les fonds départementaux pour frais d'abonnement pour le poste téléphonique
    .......... Page(s) .......... 49
  - Syndicat de Défense contre les "Ennemis des cultures de la région de Prades". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 34
  - Commune de Sahorre. - Travaux de sécurité publique (groupe scolaire). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 30
  - Commune de Bélesta. - Demande de subvention sur les fonds départementaux pour l'amortissement de l'emprunt de 21.400 francs que la commune est obligée de contracter pour travaux d'aménagement et de restauration des murs de clôture du cimetière
    .......... Page(s) .......... 24
  - Commune de Canet. - Travaux de sécurité publique (école). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 14
  - Commune d'Arles-sur-Tech. - Aménagement aux bâtiments communaux
    .......... Page(s) .......... 12
T
- TRANSPORTS AUTOMOBILES
  .......... Page(s) .......... 1
  - Services publics de transports automobiles. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 1, 45
  - Services publics de transports automobiles. - Création d'un service saisonnier pour la desserte de la région de Galamus. - Réponse à un voeu du Conseil d'Arrondissement. - Propositions de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 18, 46
  - Coordination des transports ferroviaires et routiers. - Etablissement du plan de transports de voyageurs. - Nouvelles dispositions
    .......... Page(s) .......... 81, 133
  - Services publics de transports par automobiles. - Service saisonnier d'Argelès à la plage. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 11, 108
  - Transports automobiles. - Création d'un service entre Formiguères et Quérigut. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 80
  - Transports automobiles. - Avantages au personnel des chemins de fer d'intérêt local. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 85
  - Transports automobiles. - Modification du service de Thuir à Ille. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 122
  - Transports automobiles. - Ligne de Baixas à Rivesaltes. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 68
  - Services publics de transports par automobiles. - Prorogation des contrats jusqu'au 31 décembre 1947 par application de l'article 40 du décret du 25 février 1938. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
    .......... Page(s) .......... 57
  - Transports automobiles. - Création d'un service entre Bages et Thuir. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 200
V
- VOEUX DIVERS - REPONSES - RESOLUTIONS
  .......... Page(s) .......... 18
  - Emprunts pour travaux d'utilité communale. - Garantie du département. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 18, 27
  - Lutte contre la fièvre aphteuse. - Hémo-prévention. - Création d'un laboratoire départemental. - Demande de crédits
    .......... Page(s) .......... 22, 15
  - Vaccination antivariolique obligatoire. - Fourniture de vaccin destiné aux séances gratuites de vaccination. - Demande de M. le Dr Pourquier, directeur de l'Institut vaccinal de Montpellier, tendant au relèvement du prix de la pulpe vaccinale
    .......... Page(s) .......... 29, 157
  - Relevé des emprunts et des impositions ordinaires et extraordinaires des communes du département au 1er janvier 1938
    .......... Page(s) .......... 71, 24
  - Commune de Vernet-les-Bains. - Construction du téléférique du Canigou. - Etat d'instruction du projet. - Dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur
    .......... Page(s) .......... 106, 179
  - Ville de Perpignan. - Plan d'aménagement, d'extension et d'embellissement. - Acquisition de terrains - Substitution du Département à la Ville
    .......... Page(s) .......... 79, 44
  - Ville de Perpignan. - Plan d'aménagement, d'extension et d'embellissement. - Acquisition de terrains. - Substitution du Département à la Ville
    .......... Page(s) .......... 45
  - Création de classes d'arriérés et d'anormaux. - Réponse à un voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 90, 145
  - Sanatorium des Escaldes. - Acquisition éventuelle de cet établissement par le Département
    .......... Page(s) .......... 94, 100
  - Projet de création d'un service départemental d'inspection médicale des écoles
    .......... Page(s) .......... 94, 100
  - Société sportive "Ski-Club de Font-Romeu". - Voeu du Conseil d'arrondissement de Prades
    .......... Page(s) .......... 85
  - Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Création du cadre de commis d'ordre et de comptabilité
    .......... Page(s) .......... 150
  - Ville de Perpignan. - Electrification des écarts. - Audition de M. le directeur de la S. H. E. R. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 133
  - Installation d'une brigade de gendarmerie à Maureillas. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 124
  - Commune de Tresserre. - Projet d'alimentation en eau potable. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 121
  - Commune de Caldégas. - Fonctionnement d'un débit de tabac. - Voeu
  - Commune de Campoussy. - Réparation à la maison d'école. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 117
  - Terrain de l'U. S. A. P. - Conflit
    .......... Page(s) .......... 101
  - Commune de Néfiach. - Réparation de la rue du Moulin. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 96
  - Commune de Corbère. - Réfection de la rue "D'el Correch". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 95
  - Commune de Millas. - Création d'un cours complémentaire. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 93
  - Loterie Nationale. - Tirage d'une tranche à Perpignan
    .......... Page(s) .......... 90
  - Cinquantenaire de la fondation de la société "La Roussillonnaise". - Voeu
    .......... Page(s) .......... 90
  - Comité de Rassemblement Populaire des Pyrénées-Orientales. - Organisation d'une manifestation à l'occasion du 14 juillet 1938. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 89
  - Commune de Bonpas. - Divers projets d'utilité communale. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 89
  - Commune de Sainte-Marie-la-Mer. - Aménagement d'une salle. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 88
  - Commune de Saint-Estève. - Divers travaux communaux. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 88
  - Cours complémentaires. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 86
  - Prix de vente de l'essence aux voyageurs de commerce
    .......... Page(s) .......... 82
  - Commune de Matemale. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 80
  - Commune de Fontpédrouse. - Reconstruction de la fontaine de Saint-Thomas. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 78
  - Création d'une base d'aviation militaire à Perpignan. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 75
  - Lutte contre l'incendie. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 97
  - Voeux politiques. - Discussion
    .......... Page(s) .......... 207
  - Extension du camp d'aviation de Perpignan-La Salanque. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 206
  - Commune de Bages. - Aménagement d'un terrain de sports. - Contributions, taxes et impôts. - Familles nombreuses. - Voeu. Subvention. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 202
  - Commune de Bages. - Plan d'assainissement. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 200
  - Commune de Dorres. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 197
  - Aménagement des terrains de sports indispensables pour l'application du programme scolaire dans les écoles publiques (jeux et sports). - Subventions. - Réponse à un voeu du Conseil d'arrondissement de Perpignan
    .......... Page(s) .......... 38
  - Octrois. - Révision du tarif général. - Projet de nouveau tarif établi en 1938. - Avis à donner en application de l'article 9 de la loi du 24 juillet 1867
    .......... Page(s) .......... 64
  - Répartition du montant des lots non réclamés de la Loterie Nationale entre les services de prévention et d'équipement sanitaire des diverses régions. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 65
  - Assurances sociales. - Assurés agricoles facultatifs. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 68
  - Fédération des Sociétés de Pisciculture des Pyrénées-Orientales. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 52
  - Douanes. - Licences d'exportation aux syndicats agricoles et aux petits propriétaires qui expédient eux-mêmes par leurs propres moyens
    .......... Page(s) .......... 204
  - Conflits du travail. - Conciliation obligatoire. - Arbitrage
    .......... Page(s) .......... 205

52 COMMISSION DES AFFAIRES DIVERSES

société concessionnaire. — Les propositions de la société sont
adoptées.

Réseau de montagne. — Vente du matériel de traction et du
matériel roulant par voie d'adjudication publique. — La Commis-
sion autorise M. le Préfet à procéder à la vente de ce matériel
par voie d'adjudication.

Usine de Puig-Redon. — Demande de fourniture d'énergie
électrique par M. Guïu, industriel à Prats-de-Mollo. — Rapport
de M. l'Ingénieur en Chef. — Demande non accueillie.

Usine de Puig-Redon. — Régime futur des retraites du per-
sonnel affecté à l'exploitation de l'usine. — Les propositions de
l'Administration sont adoptées.

Dépose de la voie dans la traverse d'Arles-sur-Tech. — Appel,
d'offres entre les entrepreneurs de la région. — Les propositions
de l'Administration sont adoptées.

Ligne d'Arles-sur-Tech- à Prats-de-Mollo. — Dépose de la voie
entre le p. k. 11.500 et la gare de Prats-de-Mollo. — Adjudication
des travaux. — Les propositions de l'Administration sont adop-
tées. MM. Baptiste Pams et Brunet sont désignés pour faire
partie du bureau d'adjudication.

CAISSES DE RETRAITES

Caisse départementale de retraites. — Règlement du personnel.
— La Commission donne son approbation aux modifications pro-
posées et autorise M. le Préfet à signer le règlement modifié.

Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pen-
sion de M. Garau Justin, ingénieur du Service Vicinal. — La
Commission liquide la pension de M. Garau Justin.

EAUW ET FORÊTS

Reboisements facultatifs communaux. — Répartition d'un cré-
dit de 8.000 francs. — Les propositions de l'Administration sont
adoptées.

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