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- L'IMPOT GENERAL sur le Revenu
Ce qu'il faut lire
L'IMPOT GÉNÉRAL
sur le Revenu
I. — Loi du 15 Juillet 1914. (page i)
'II. — Décret du 15 Janvier 1916. (page 9)
III. —Note pour les Contribuables, (page 19)
, IV. — Modèles des Déclarations à fournir.
(pages 29 à 32).
PRIX : 30 CENTIMES
CLERMONT-FERRAND -
" LE MONITEUR DU PUY-DE-DOME "
ET LES IMPRIMERIES G. MONT-Louis
1916 =>
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sur le Revenu
I. — Loi du 15 Juillet 1914. (page i)
'II. — Décret du 15 Janvier 1916. (page 9)
III. —Note pour les Contribuables, (page 19)
, IV. — Modèles des Déclarations à fournir.
(pages 29 à 32).
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