Presse et revues
47 pages
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- TABLE des matières contenues dans le volume
- Le Conseil général a tenu quatre séances pendant la 2e session ordinaire de 1912, savoir:
- .......... Page(s) .......... 1, 16
- La 2e le 2 octobre 1912
- La 3e le 3 octobre 1912.
- La 4e le 4 octobre 1912
- TABLE DES MATIERES
- A
- Rapport du Préfet 1re Partie Rapport du Préfet 2e Partie Rapport des chefs de service Procès-verbaux des Délibérations
- Agriculture. - Rapport de M. le Professeur départemental
- Aliénés. - Contingent des communes
- .......... Page(s) .......... 229, 41
- Arboriculture. - Chaire départementale. - Création
- .......... Page(s) .......... 275, 22
- Assistance médicale gratuite. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental sur l'exercice 1911
- Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental sur l'exercice 1911
- Association internationale permanente du Congrès de la Route. - Demande de subvention
- Association mutuelle du personnel des travaux publics de France et des colonies "Le Denier de la Veuve". Demande de subvention
- Association syndicale du canal d'irrigation des Devèzes, commune d'Angoustrine. - Demande en autorisation de construire un barrage-réservoir à l'étang de la Coumasse et de concession des eaux de cet étang
- Autobus. - Compagnie des Autobus du Roussillon. - Demande de subvention
- Automobiles. - Service des transports automobiles. - Délégation à la Commission départementale
- Automobiles. - Service des transports automobiles entre Quillan et Mont-Louis. - Demande de subvention présentée par M. Moulines, industriel à Quillan. - Projet de convention et de cahier des charges relatif à l'entreprise
- B
- Barrages-réservoirs. - Aménagement dans le département des Pyrénées-Orientales. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées
- Bâtiments départementaux. - Crédits d'entretien et de grosses réparations. - Rapport de M. l'Architecte départemental
- Budget des Ecoles normales. - Exercice 1912.
- Budget départemental de 1912. - Modifications
- Budget primitif de 1913
- Bourses et trousseaux.
- Collèges de garçons et de jeunes filles de Perpignan. - Tableau d'honneur des boursiers
- Collège de garçons de Perpignan. - Bourses départementales et promotions de bourses. - Classement des candidats
- Collège de jeunes filles de Perpignan. - Bourses départementales et promotions de bourses. - Classement des aspirantes
- Collège de jeunes filles de Perpignan. - Relèvement du crédit pour créations de bourses départementales
- Sourds-muets et sourdes-muettes. - Jeunes aveugles. - Notes des élèves boursiers et boursières du département.
- Demande de trousseau en faveur du jeune Barthès, de Rivesaltes
- Bourses au Collège de jeunes filles de Perpignan. - Trousseaux aux élèves de l'Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix. - Délégation à la Commission départementale
- Ecole pratique d'agriculture d'Ondes. - Demande de demi-bourse présentée par M. Mège, de Maury
- Bourses départementales d'enseignement primaire supérieur. - Délégation à la Commission départementale
- Bureaux de bienfaisance
- C
- Caisses d'épargne. - Compte de 1911
- Caisse départementale des retraites. - Situation pour 1913.
- Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Chavanette, garçon de bureau du service vicinal
- Cantonniers des routes nationales. - Suppression de postes. - Réponse à un voeu du Conseil général
- Cantonniers des chemins vicinaux. - Paiement du salaire intégral aux cantonniers pendant les journées de maladie. - Réponse à une demande du Conseil général
- Cathédrale de Perpignan. - Attribution au département des arcatures longeant la chapelle du Christ
- Centimes départementaux ordinaires et extraordinaires nécessaires pour 1913
- Centimes extraordinaires que peuvent voter les Conseils municipaux
- Chambre de commerce de Perpignan. - Elections. - Sections électorales
- Chambre syndicale du commerce des vins des Pyrénées-Orientales. - Voeu
- Chasse. - Clôture anticipée de la chasse de certain gibier.
- Chemins de fer.
- Chemins de fer d'Ax-les-Thermes à la frontière d'Espagne. - Etat d'avancement des travaux et des études. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du service constructeur
- Chemin de fer d'Ax-les-Thermes à la frontière espagnole. Acquisition de terrains. - Emprunt
- Chemins de fer du Midi. - Voie et bâtiment. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle
- Chemins de fer du Midi. - Horaires des trains. - Réponse à un voeu
- Chemins de fer du Midi. - Ligne d'Elne à Arles-sur-Tech. - Rétablissement d'un train dans le milieu de la journée pour assurer le service postal entre Arles-sur-Tech et la ligne de Perpignan à Cerbère. - Réponse à un voeu.
- Chemins de fer départementaux.
- Rapport de M. le Chef des services d'exploitation sur le trafic et les recettes des lignes du réseau.......... Page(s) .......... 286, 119
- Commission locale de vérification des comptes du concessionnaire. - Désignation d'un Conseiller général pour suppléer le titulaire en cas d'empêchement
- Ligne d'Arles-sur-Tech à Prats-de-Mollo. - Création d'un arrêt au hameau de Can Partère
- Impression du cahier des charges et de la convention relative à cette entreprise. - Suite donnée à la décision du Conseil général
- Paiement à la Société concessionnaire des intérêts à 4 % sur les sommes avancées pour les travaux et les fournitures à sa charge. - Demande de M. le Président de la Société concessionnaire des Chemins de fer départementaux
- Halte du Vernet. - Transformation de cette halte en gare de réception et de livraison des marchandises. - Réponse au voeu renouvelé du Conseil général
- Demande de secours présentée par Mme Blanc, veuve d'un chef de section
- Ligne d'Arles-sur-Tech à Prats-de-Mollo et Saint-Laurent-de-Cerdans. - Création d'une halte au pont de la Vierge Marie. - Approbation des travaux
- Ligne d'Arles-sur-Tech a Prats-de-Mollo et Saint-Laurent-de-Cerdans. - Création d'une halte au hameau de Can Partère
- 1er réseau. - Demande d'inscription d'un crédit de 11.000 francs au budget primitif de 1913 pour assurer le paiement du personnel pendant les trois premiers mois de cet exercice
- 1er réseau. - Augmentation du capital de premier établissement. - Modification de l'avenant à la convention
- 1er réseau. - Demande d'inscription d'une somme complémentaire de 14.000 francs sur le budget de l'exercice 1912
- Ligne de Perpignan à Thuir. - Tarif de grande et de petite vitesse. - Abaissement de tarifs pour certaines marchandises. - Réponse de la Société concessionnaire.
- Ligne de Perpignan au Barcarès. - Avant-projet d'abaissement de la plateforme de la voie dans la traverse du champ d'inondation de l'Agly. - Approbation des travaux et autorisation de les exécuter de gré à gré. - Délégation à la Commission départementale
- 2e réseau. - Demande d'inscription d'un crédit de 5.000 francs au budget primitif de 1913 pour achever les études du 2e réseau. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef
- 1er réseau. - Renseignements sur la situation actuelle des études et des travaux. - Résumé des dépenses payées au 31 juillet. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef
- 2e réseau. - Situation actuelle des études. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef
- 2e réseau. - Etudes. - Demande d'inscription d'une somme complémentaire de 4.000 francs sur le budget de l'exercice 1912
- 2e réseau. - Construction d'une ligne électrique d'Arles-sur-Tech à Port-Vendres. - Réponse à un voeu du Conseil général
- Délégation à la Commission départementale
- 2e réseau. - Propositions de la Société des chemins de fer des Pyrénées-Orientales
- 2e réseau. - Constitution
- Chemins.
- Chemin de grande communication n° 5, de Port-Vendres à Cerbère. - Commune de Cerbère. - Construction d'un pont sur le "Grand Riberal" et du chemin aux abords. - Déclaration d'utilité publique
- Chemin de grande communication n° 5 de Port-Vendres à Cerbère. - Commune de Port-Vendres. - Projet d'incorporation de la rampe Castellane
- Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Etat des contingents à demander aux communes pour couvrir les dépenses de l'année 1913
- Chemin d'intérêt commun n° 11 du Perthus à la mer. - Commune d'Argelès-sur-Mer, - Déclassement des derniers 25 mètres du chemin et incorporation à la rue n° 1 de gauche de la plage d'Argelès-sur-Mer
- Chemin d'intérêt commun n° 25, de Catllar à Joch, par Marquixanes. - Communes de Catllar et d'Eus. - Construction entre l'extrémité de la partie construite et le pont d'Eus. - Déclaration d'utilité publique des travaux
- Chemin d'intérêt commun n° 27, de Prades à Olette. - Commune d'Escaro. - Construction entre le village d'Escaro et la rencontre de la partie construite et la gare de Joncet (1er lot). - Construction entre le chemin d'Escaro à Aytua et la rencontre de la partie inscrite au programme de 1911. - Déclaration d'utilité publique.
- Chemin vicinal ordinaire n° 7, du "Pas d'Avail". - Construction d'un ponceau sur le ruisseau de Saint-Cyprien. - Demande de subvention
- Chemins vicinaux ordinaires. - Prestations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires par l'Etat et affectation des prestations aux chemins ruraux. - Voeu
- Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Peyrestortes à Baixas. - Commune de Peyrestortes. - Construction d'un pont sur le ravin "del Gourg del Mourte" et des levées aux abords. - Demande de subvention
- .......... Page(s) .......... 209, 143
- .......... Page(s) .......... 216, 98
- Chemin vicinal ordinaire n° 4 d'Espira à Lavail. - Commune d'Espira-du-Conflent. - Travaux d'élargissement. - Demande de subvention
- Chemin vicinal ordinaire n° 2 de Casteil à Prats-de-Mollo. - Commune de Casteil. - Demande de subvention pour la reconstruction d'une passerelle sur la rivière de Cadi
- Chemin vicinal ordinaire. - Commune de Saint-Martin. - Demande de subvention
- Chemin vicinal ordinaire n° 3 de Fenouillet à Gincla. - Commune de Fenouillet. - Demande de subvention
- Chemins vicinaux. - Répartition par commune des ressources de l'exercice 1912 entre les diverses catégories de chemins vicinaux et emploi des ressources
- Chemins vicinaux. - Travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880. - Emprunt à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Suppression du taux de 3,63 %
- Chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt commun. - Déclaration d'utilité publique des projets subventionnés. - Délégation à la Commission départementale
- Chemins vicinaux. - Voeux émis par le Conseil général pendant la session d'avril 1912. - Suites données. - Rapport de M. l'Agent voyer en chef
- Chemins touristiques. - Chemin d'accès à l'étang de Lanous. - Voeu du Conseil général. - Réponse du Touring-Club de France à la demande de participation dans la dépense
- Chemin à ouvrir entre la sortie du village de Trilla et le col des Auzines, à la rencontre du chemin d'intérêt commun n° 23 de Sournia à Velmanya. - Demande de classement
- Chemin d'exploitation dit de "l'Hort d'Abail". - Commune de Casefabre. - Demande de subvention
- Collège de jeunes filles de Perpignan. - Demande de relèvement du crédit pour création de bourses départementales
- Colombiers. - Ouverture et fermeture des colombiers en 1913
- Commerce des huiles. - Revision du décret du 20 juillet 1910. - Réponse à un voeu du Conseil général
- .......... Page(s) .......... 234, 23
- Commission départementale. - Rapport
- Commission départementale. - Nomination
- Commune de Reynès. - Acquisition d'un chemin privé du Mas Santolet de Baillère. - Demande de subvention.
- Commune de Montescot. - Projet de construction de deux murs de soutènement au ravin traversant le village pour protéger les habitations contre les dangers d'inondation qui les menacent. - Demande de subvention
- Compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures
- Comptes des Ecoles normales. - Exercice 1911
- Compte de gestion de M. le Trésorier payeur général
- Compte départemental de l'exercice 1911.
- Compte de dépenses de l'enseignement primaire en 1911
- Conseils d'arrondissement. - Voeux émis au cours de la première partie de leur session de 1912
- Constructions scolaires. - Classement pour 1913
- Constructions scolaires. - Délégation à la Commission départementale
- Contributions directes. - Rapport de M. le Directeur.
- Contributions indirectes. - Rapport de M. le Directeur.
- D
- Déclarations de récoltes. - Loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage du vin et les abus du sucrage
- Dégrèvement des terrains plantés et replantés en vigne. - Comité technique. - Désignation d'un membre du Conseil général
- Douanes. - Rapport de M. le Directeur
- E
- Eaux et Forêts. - Rapport de M. le Conservateur
- Eaux et Forêts. - Délinquants insolvables admis à se libérer en nature. - Fixation du prix de la journée
- Echenillage. - Projet d'arrêté réglementaire
- Ecoles normales. - Rapport sur la situation matérielle et morale de ces établissements pendant l'année scolaire 1911-1912
- Ecole pratique d'agriculture d'Ondes. - Demande de demi-bourse présentée par M. Mège, de Maury
- Ecole primaire supérieure de Perpignan. - Comité de patronage. - Cours de perfectionnement. - Voeu
- Ecole pratique départementale de commerce et d'industrie. - Création
- Ecoles agricoles et ménagères ambulantes. - Création
- Emprunt de 75.000 francs destiné à l'achèvement des travaux d'aménagement de l'ancien séminaire en caserne de gendarmerie et en dépôt d'archives. - Augmentation du taux d'intérêt de 3,75 % voté pour l'amortissement de cet emprunt
- Enfants assistés. - Contingent des communes dans les dépenses de ce service en 1911
- Enfants assistés et moralement abandonnés. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental. - Année 1911
- Enregistrement, Domaines et Timbre. - Rapport de M. le Directeur
- Enseignement. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie.
- Enseignement technique. - Comité départemental. - Frais de fonctionnement
- Epizooties. - Rapport de M. le Vétérinaire départemental
- F
- Finances. - Rapport de M. le Trésorier payeur général
- Foires et marchés. - Commune de Tuchan. - Transfert au 10 septembre de la foire qui se tient annuellement dans cette commune le 18 du même mois
- Foires. - Commune de Py. - Transfert au 2e dimanche de septembre de la foire qui se tient annuellement dans cette localité le 15 du même mois
- Fontaine monumentale de Baixas. - Demande de subvention
- Forêts. - Procès-verbaux pour délits dans les forêts communales
- Forêt communale d'Odeillo-Via. - Cession de terrain à la Société du Grand Hôtel de Font-Romeu. - Distraction du régime forestier
- G
- Gendarmerie. - Renouvellement du bail de la caserne du Perthus
- Gendarmerie. - Renouvellement du bail de la caserne d'Elne
- Gendarmerie. - Casernement de la brigade de Mont-Louis. - Location au département d'un bâtiment militaire. - Demande en réduction de loyer
- H
- Habitations à bon marché des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
- Haras. - Dépôt d'étalons de Perpignan. - Rapport de M. le Directeur
- Horticulture. - Société d'horticulture des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
- Hospices. - Situation
- Hydraulique. - Service d'études des grandes forces hydrauliques dans la région du Sud-Ouest. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef Dubois, chargé du service
- I
- Indemnités de déplacement et de séjour aux Conseillers généraux et aux Conseillers d'arrondissement
- Inspection du travail. - Rapport de M. l'Inspecteur divisionnaire
- J
- Journée de travail pour 1913. - Fixation
- Jury d'expropriation
- L
- Loi municipale du 5 avril 1884. - Modifications à apporter. - Avis à donner
- Loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. - Modifications. - Avis à donner
- M
- Maisons d'école et mobiliers scolaires. - Délégation à la Commission départementale
- Météorologie agricole. - Organisation d'un service général. - Demande du concours du département
- Mines. - Situation de l'industrie minérale en 1911. - Rapport de M. l'Ingénieur des mines
- Monuments historiques. - Protection des sites et monuments historiques de caractère artistique. - Nomination de la Commission
- Monuments historiques. - Réfection totale des couvertures et dérasement des bahuts modernes de l'église de Saint-André, de Sorède
- O
- Octroi de Perpignan. - Prorogation des taxes et modification aux règlements et tarifs
- P
- Pêche fluviale. - Réglementation en 1913. - Avis à donner sur le projet d'arrêté
- .......... Page(s) .......... 242, 119
- Postes. - Chemins de fer départementaux. - Boîtes aux lettres dans les gares du réseau
- Postes, télégraphes, téléphones. - Rapport de M. le Directeur
- Postes, télégraphes, téléphones. - Délégation à la Commission départementale
- Postes. - Courrier postal avec l'Algérie. - Expédition par Port-Vendres les jours de départ des courriers
- .......... Page(s) .......... 208, 105
- Protection des enfants du 1er âge. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental
- Prud'hommes. - Conseil des prud'hommes de Perpignan. - Création d'une section du commerce
- R
- Réglementation générale de la police du roulage et de la circulation. - Projet de règlement d'administration publique élaboré par la Commission administrative dite "Code de la Route". - Avis à donner
- Répartement de 1913
- Rivière du Tech. - Etudes en vue de la construction de barrages-réservoirs dans la vallée du Tech
- Route nationale n° 9. - Avant-projet de rectification entre Saint-Martin-de-Fenouillard et L'Ecluse-del-Mitg. - Engagement par le département de fournir gratuitement les terrains nécessaires
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 214, 36
- Sections électorales
- Station oenologique à Perpignan. - Création
- Subventions aux communes: 1° pour réparations aux maisons d'écoles; 2° pour achat ou réparation de mobiliers scolaires
- Subventions aux communes pour constructions ou réparations de cimetières, fontaines, puits, lavoirs, etc
- Sucrage. - Loi du 6 août 1905 relative à l'emploi du sucre pendant la période des vendanges
- Syndicat d'élevage des Pyrénées-Orientales. - Demande de subvention
- T
- Télégrammes à deux adresses. - Réponse à un voeu du Conseil général
- Téléphone. - Perturbations apportées aux communications télégraphiques et téléphoniques par l'électrification de la ligne de chemin de fer de Cerdagne
- Téléphone. - Etablissement d'un 2e circuit Perpignan-Prades
- Téléphone. - Etablissement d'un 2e circuit Perpignan-Prades et construction de postes centraux. - Emprunt
- .......... Page(s) .......... 207, 129
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 288, 129
- Propositions et Voeux émis au cours de la session.
- Autobus. - Création d'une ligne d'autobus d'Ille à Sournia
- Automobiles. - Service de transports automobiles. - Ligne d'Ax-les-Thermes à Bourg-Madame
- Cantonniers du service vicinal. - Modifications de la limite d'âge en faveur des fils de cantonniers
- Chemin de fer de Tuchan à Estagel
- Chemin de fer. - Projet de construction, au titre d'intérêt général, des lignes de Villefranche à Vernet-les-Bains et Sahorre, de Quillan à Mont-Louis et de Bourg-Madame à la gare internationale de Latour-de-Carol
- Chemins de fer départementaux. - 2e réseau
- Chemins de fer départementaux. - Traverse d'Arles-sur-Tech. - Améliorations
- Délivrance de billets d'aller et retour
- Réduction du prix des places
- Chemins de fer du Midi. - Ligne de Narbonne à Port-Bou. - Trains 817 et 819. - Facilités de parcours
- Chemins de fer du Midi. - Gare de Rivesaltes. - Arrêt du train 818
- Commune d'Arles-sur-Tech. - Curage du canal dévié longeant la gare d'Arles-sur-Tech
- Conseils de guerre. - Suppression
- Conseil général. - Session d'avril 1913
- Chemin de grande communication de Céret à Ille. - Suppression de cassis
- Chemin de grande communication n° 8, de Perpignan à Laroque. - Embranchement sur Montescot. - Modification du point terminus
- Chemin d'intérêt commun n° 27 de Vinça à Estagel. - Partie comprise entre Montalba et Vinça
- Chemin vicinal ordinaire n° 3, de Toulouges à Baho. - Construction d'un pont sur la Basse
- Foire de la saint Martin à Perpignan. - Facilités de transport sur les voies ferrées
- Fruitières. - Reconstitution
- Histoire du Roussillon. - Impression de l'ouvrage. - Vote de fonds
- Loi du 21 mars 1905. - Modifications à apporter à cette loi pour la nomination des facteurs
- Octroi. - Suppression des droits d'octroi sur les poissons de mer
- Outillage national. - Programme
- Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Amélioration de la situation des employés dont le traitement n'atteint pas 1.800 francs
- Port de Collioure. - Travaux dans le port
- Port de Banyuls. - Prolongement du quai
- Postes. - Création d'un service de courrier convoyeur auxiliaire sur la ligne de Perpignan à Thuir
- Postes. - Extension des attributions des recettes auxiliaires urbaines
- Postes. - Ligne de Perpignan à Cerbère. - Train 818
- Propriété non bâtie. - Evaluation
- Recettes buralistes. - Création dans toutes les communes viticoles
- Répression des fraudes. - Appel en faveur de la Confédération générale des Vignerons
- Répartement de l'impôt
- Routes nationales. - Cylindrage
- Route nationale 116, entre Bouleternère et Vinça. - Suppression de cassis
- Route nationale 116. - Couverture de fossés dans la traverse de Vinça
- Secours aux familles indigentes qui auront à leur charge des jumeaux
- Secrétariat du Conseil général. - Sténographie des séances
- Sécheresse. - Mésures à prendre pour atténuer les pertes
- Syndicats d'instituteurs
- Téléphone. - Améliorations au service téléphonique
- Transport des vins de Port-Vendres à Thuir. - Homologation du tarif P. V. 106
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