Titre : [Rapports et délibérations] / Conseil général de Seine-et-Marne
Auteur : Seine-et-Marne. Conseil général. Auteur du texte
Auteur : Seine et Marne. Commission départementale. Auteur du texte
Éditeur : Michelin (Melun)
Date d'édition : 1910-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34434837r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 85564 Nombre total de vues : 85564
Description : 01 septembre 1910 01 septembre 1910
Description : 1910/09/01-1910/09/30. 1910/09/01-1910/09/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6122401d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LK16-377
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/01/2011
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- A
- ASILE SAINT-SEVERIN:
- ASILE DE MONTREUIL-SOUS-LAON:
- ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE:
- B
- BUDGET DEPARTEMENTAL:
- Recettes.
- Recettes extraordinaires.
- Dépenses.
- Chapitres:
- Dépenses du budget extraordinaire.
- Chapitres:
- .......... Page(s) .......... 110
- C
- .......... Page(s) .......... 989
- CASERNES DE GENDARMERIE DE:
- .......... Page(s) .......... 972
- CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION:
- .......... Page(s) .......... 713
- COMMISSION DEPARTEMENTALE:
- .......... Page(s) .......... 701
- COMPTE DEPARTEMENTAL DE 1909:
- D
- .......... Page(s) .......... 867
- E
- F
- G
- GRANDE VICINALITE. (Voir chemins de grande communication)
- H
- I
- INONDATIONS
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 807
- J
- L
- M
- .......... Page(s) .......... 935
- O
- P
- R
- .......... Page(s) .......... 7
- RAPPORT des divers chefs de service, annexés au rapport du Préfet:
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 302
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 403
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 536
- S
- T
- TELEPHONE:
- .......... Page(s) .......... 695
- .......... Page(s) .......... 132
- TRANSPORTS AUTOMOBILES:
- U
- .......... Page(s) .......... 782
- V
- .......... Page(s) .......... 203
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE. 783
Il semble équitable et logique d'étendre aux agricul-
teurs la possibilité de porter leurs différends devant ces
Tribunaux, dont la procédure est rapide, compétente -;t
économique. .
Dans, certaines régions de notre département, en parti-
culier, où les travailleurs agricoles sont en nombre consi-
dérable, le bénéfice d'une telle extension serait très ap-
préciable et ne manquerait pas de faciliter, dans une
grande mesure, les rapports entre employeurs et employés.
JJai donc Fhonneur, au nom de votre Commission ad-
ministrative, de vous' proposer l'adoption du voeu ci
dessus.
Conclusions adoptées.
M. Penancier signale à la bienveillance de M. 'e
Préfet, le cas d'un gardien de prison auquel on a retiré
le bénéfice de l'indemnité de résidence.
CHEMIN DE FER P. L. M.
Gare à Bagneaux.
M. Dumesnil dépose sur le bureau, une délibération
du Conseil municipal de Bagneaux tendant à obtenir
une subvention pour la création d'une gare, sur la ligne
du chemin de fer P! L. M.
Renvoyé à l'Administration.
Demain, séance à 9 heures 1/2.
L?ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7
heures.
Le Président,
DERVELOY.
Le Premier Secrétaire,
A. DESFORGES.
Il semble équitable et logique d'étendre aux agricul-
teurs la possibilité de porter leurs différends devant ces
Tribunaux, dont la procédure est rapide, compétente -;t
économique. .
Dans, certaines régions de notre département, en parti-
culier, où les travailleurs agricoles sont en nombre consi-
dérable, le bénéfice d'une telle extension serait très ap-
préciable et ne manquerait pas de faciliter, dans une
grande mesure, les rapports entre employeurs et employés.
JJai donc Fhonneur, au nom de votre Commission ad-
ministrative, de vous' proposer l'adoption du voeu ci
dessus.
Conclusions adoptées.
M. Penancier signale à la bienveillance de M. 'e
Préfet, le cas d'un gardien de prison auquel on a retiré
le bénéfice de l'indemnité de résidence.
CHEMIN DE FER P. L. M.
Gare à Bagneaux.
M. Dumesnil dépose sur le bureau, une délibération
du Conseil municipal de Bagneaux tendant à obtenir
une subvention pour la création d'une gare, sur la ligne
du chemin de fer P! L. M.
Renvoyé à l'Administration.
Demain, séance à 9 heures 1/2.
L?ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7
heures.
Le Président,
DERVELOY.
Le Premier Secrétaire,
A. DESFORGES.
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