Titre : France-Maroc : revue mensuelle illustrée : organe du Comité des foires du Maroc / directeur Alfred de Tarde
Auteur : Comité des foires du Maroc. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Rabat)
Date d'édition : 1922-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32777958s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 6556 Nombre total de vues : 6556
Description : 01 juin 1922 01 juin 1922
Description : 1922/06/01 (A6,N67)-1922/06/30. 1922/06/01 (A6,N67)-1922/06/30.
Description : Collection numérique : Originaux conservés à... Collection numérique : Originaux conservés à l'INHA
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique du Nord et Moyen-Orient
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Arts Collection numérique : Arts
Description : Collection numérique : Littérature Collection numérique : Littérature
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6120253t
Source : Bibliothèque de l'INHA / coll. J. Doucet, 2010-103818
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/02/2011
ORGANISATION DU PROTECTORAT MAROCAIN
171
pas sous la forme d'une subvention globale et for-
faitaire, mais sous celle infiniment préférable de
services nouveaux passés au compte du Gouverne-
ment chérifien, tels par exemple que les haras et
remontes, les milices, les goums et les partisans, les
bureaux de renseignements, etc..
Si ce programme est rempli et il doit l'être, le
Maroc pourra décharger le budget métropolitain en
5 ans et après 8 ans d'occupation d'environ 30 millions
de dépenses, représentant le 6° de son propre budget,
alors que l'Algérie, avec un budget local infiniment
supérieur, ne consentit qu'une participation de
20 millions.
D'ailleurs il semble que les finances marocaines
bénéficieront prochainement de nouvelles possibilités
fiscales avec le produit des chemins de fer à voie
normale, quand ceux-ci seront constitués et surtout
avec l'exploitation des phosphates qui, traités indus-
triellement, devront apporter au Maroc de très larges
bénéfices.
Budgets municipaux
Au début de notre Protectorat, au Maroc, les villes
n'avaient pour ainsi dire pas de ressources propres,
c'est l'Etat qui prit à sa charge les travaux munici-
paux: une rubrique fut réservée à cet effet dans
l'emprunt de 1914. Mais les sommes inscrites (10 mil-
lions) s'épuisaient rapidement. Il fallait trouver autre
chose.
Entre 1914 et 1920, et surtout depuis 1916, les
finances municipales ont donc été complètement réor-
ganisées. Autonomie budgétaire des villes, réforme
des "droits de portes et de marchés: le résultat est que,
depuis trois ans, toutes les villes du Maroc (sauf
Rabat à qui sa situation de capitale impose des
charges énormes) ont des excédents de ressources très
importants. Casablanca a eu environ 1.800.000 francs
d'excédent en 1919; Kenitra environ 600.000 francs;
Fès environ 300.000 francs ; Marrakech environ
200.000 francs, Meknès de même, les autres villes
entre 100 et 1 500.000 francs. Ces excédents ont permis
jusqu'ici la continuation, dans chaque ville, des
travaux neufs prévus au plan, après épuisement de la
part des fonds d'emprunts qui lui était affectée. Ils
permettent aussi d'envisager pour certaines d'entre
elles (Kenitra, Casablanca, et d'ici peu Meknès,
Marrakech et Fès) des emprunts en banque ou même
par voie d'émission publique. Un emprunt de
50 millions pour Casablanca est en voie de réalisation.
Le Budget de Casablanca
Le chapitre des recettes dans le budget de Casa-
blanca pour 1922 se monte à 12.956.100 fr. et le
chapitre des dépenses atteint 12.699.227 fr. 42, ce qui
donne un excédent de recettes de 256.872 fr. alors que
le dernier budget s'est clos avec un déficit de 50.000 fr.
Le chapitre des dépenses a été fortement comprimé.
Une augmentation de recettes de 2 millions a été
prévue.
Le Budget du Maroc pour 1922
On a quelques indications sur le budget chérifien
Pour 1922.
i9n//.ter ' cette année, est en augmentation de
12.056.500 fr. ce qui prouve le développement de
agriculture au Maroc. Les patentes sont en augmen-
tation de 1 million, ce qui est normal. La taxe urbaine
bondit de 700.000- fr. La douane bénéficie de
29.500.000 fr. Le sucre à lui seul rapporte 5.500.000 fr.
de plus. Grâce aux droits successifs mis sur l'enregis-
trement et la plus-value immobilière, l'Etat gagne
cette année 11.160.000 fr. Sur les produits des forêts,
1.000.000 de francs de bénéfice. L'Office postal
rapporte 3.010.000 fr. Les ventes d'immeubles et de
lotissements urbains donnent un gain de 8.000.000 fr.
En faveur de l'élevage, le pari mutuel ajoute cette
année 15.000 fr.
Les recettes ordinaires sont en augmentation de
879.591.743 fr.
Aux dépenses, voici quelques augmentations sur
les chiffres de l'an dernier: garde noire du Sultan,
1.569.625 fr. ; la justice et l'administration générale,
21.224.295 fr.; les services financiers, 7.118.619 fr. ;
les'chemins de fer, 5.086.000 fr. ; les services d'intérêt
social, 4.229.907 fr. ; exécution des travaux munici-
paux à Rabat, 500.000 fr. ; édification d'une Bourse
à Casablanca et d'une Chambre de commerce, coût
1.400.000 fr. ; participation du Protectorat à l'Exposi-
tion coloniale de Marseille, 1.800.000 fr.
Ces dépenses ordinaires ne dépassent donc les
recettes qui leur correspondent que de 7.332 fr.
Ce budget des recettes et des dépenses ordinaires
dépasse de 175.190.808 fr. celui de l'an dernier.
Le budget des recettes et dépenses avec affectations
spéciales autres que les fonds d'emprunt dépasse de
27.599.000 fr. celui de l'an dernier.
Le Contrôle des engagements de dépenses
Le Contrôle des engagements de dépenses vient
d'être créé le l 01' janvier 1922, en exécution des
dispositions du Décret français du 6 décembre 1921
et du Dahir chérifien du 20 décembre 1921.
La base de ce contrôle réside dans l'élaboration
par chaque service, d'accord avec le Directeur
général des Finances, d'un programme d'emploi des
crédits ouverts par le budget.
Une fois ce programme établi, tous les actes
créateurs de dépenses sont soumis au contrôleur qui
vérifie leur conformité tant à ce programme qu'aux
lois et règlements, s'assure des disponibilités
destinées à les couvrir et les vise pour les rendre
valables.
Si le contrôleur a des doutes sur l'opportunité ou
la moralité de la dépense, il en avise le Directeur
général des Finances.
Cette procédure sera d'application facile et ne
retardera pas la marche des affaires. Elle s'imposait
à la suite de l'extension des pouvoirs donnés aux
Directeurs par la décentralisation de l'ordonnance-
ment.
La Direction générale des Travaux publics
La Direction générale des Travaux publics instituée
en 1912, est un des premiers services créés par le
Protectorat.
Une tâche considérable lui était tracée dans un
pays qui ne possédait ni ports, ni routes, ni chemins
de fer, où la voirie urbaine était à l'état rudimentaire,
où il n'existait ni hôpitaux ni écoles.
Au moment de sa création, les seules voies de
communication existantes étaient des pistes aména-
gées par le corps d'occupation et quelques tronçons
d'un chemin de fer stratégique, construit pour les
besoins de l'armée.
2
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pas sous la forme d'une subvention globale et for-
faitaire, mais sous celle infiniment préférable de
services nouveaux passés au compte du Gouverne-
ment chérifien, tels par exemple que les haras et
remontes, les milices, les goums et les partisans, les
bureaux de renseignements, etc..
Si ce programme est rempli et il doit l'être, le
Maroc pourra décharger le budget métropolitain en
5 ans et après 8 ans d'occupation d'environ 30 millions
de dépenses, représentant le 6° de son propre budget,
alors que l'Algérie, avec un budget local infiniment
supérieur, ne consentit qu'une participation de
20 millions.
D'ailleurs il semble que les finances marocaines
bénéficieront prochainement de nouvelles possibilités
fiscales avec le produit des chemins de fer à voie
normale, quand ceux-ci seront constitués et surtout
avec l'exploitation des phosphates qui, traités indus-
triellement, devront apporter au Maroc de très larges
bénéfices.
Budgets municipaux
Au début de notre Protectorat, au Maroc, les villes
n'avaient pour ainsi dire pas de ressources propres,
c'est l'Etat qui prit à sa charge les travaux munici-
paux: une rubrique fut réservée à cet effet dans
l'emprunt de 1914. Mais les sommes inscrites (10 mil-
lions) s'épuisaient rapidement. Il fallait trouver autre
chose.
Entre 1914 et 1920, et surtout depuis 1916, les
finances municipales ont donc été complètement réor-
ganisées. Autonomie budgétaire des villes, réforme
des "droits de portes et de marchés: le résultat est que,
depuis trois ans, toutes les villes du Maroc (sauf
Rabat à qui sa situation de capitale impose des
charges énormes) ont des excédents de ressources très
importants. Casablanca a eu environ 1.800.000 francs
d'excédent en 1919; Kenitra environ 600.000 francs;
Fès environ 300.000 francs ; Marrakech environ
200.000 francs, Meknès de même, les autres villes
entre 100 et 1 500.000 francs. Ces excédents ont permis
jusqu'ici la continuation, dans chaque ville, des
travaux neufs prévus au plan, après épuisement de la
part des fonds d'emprunts qui lui était affectée. Ils
permettent aussi d'envisager pour certaines d'entre
elles (Kenitra, Casablanca, et d'ici peu Meknès,
Marrakech et Fès) des emprunts en banque ou même
par voie d'émission publique. Un emprunt de
50 millions pour Casablanca est en voie de réalisation.
Le Budget de Casablanca
Le chapitre des recettes dans le budget de Casa-
blanca pour 1922 se monte à 12.956.100 fr. et le
chapitre des dépenses atteint 12.699.227 fr. 42, ce qui
donne un excédent de recettes de 256.872 fr. alors que
le dernier budget s'est clos avec un déficit de 50.000 fr.
Le chapitre des dépenses a été fortement comprimé.
Une augmentation de recettes de 2 millions a été
prévue.
Le Budget du Maroc pour 1922
On a quelques indications sur le budget chérifien
Pour 1922.
i9n//.ter ' cette année, est en augmentation de
12.056.500 fr. ce qui prouve le développement de
agriculture au Maroc. Les patentes sont en augmen-
tation de 1 million, ce qui est normal. La taxe urbaine
bondit de 700.000- fr. La douane bénéficie de
29.500.000 fr. Le sucre à lui seul rapporte 5.500.000 fr.
de plus. Grâce aux droits successifs mis sur l'enregis-
trement et la plus-value immobilière, l'Etat gagne
cette année 11.160.000 fr. Sur les produits des forêts,
1.000.000 de francs de bénéfice. L'Office postal
rapporte 3.010.000 fr. Les ventes d'immeubles et de
lotissements urbains donnent un gain de 8.000.000 fr.
En faveur de l'élevage, le pari mutuel ajoute cette
année 15.000 fr.
Les recettes ordinaires sont en augmentation de
879.591.743 fr.
Aux dépenses, voici quelques augmentations sur
les chiffres de l'an dernier: garde noire du Sultan,
1.569.625 fr. ; la justice et l'administration générale,
21.224.295 fr.; les services financiers, 7.118.619 fr. ;
les'chemins de fer, 5.086.000 fr. ; les services d'intérêt
social, 4.229.907 fr. ; exécution des travaux munici-
paux à Rabat, 500.000 fr. ; édification d'une Bourse
à Casablanca et d'une Chambre de commerce, coût
1.400.000 fr. ; participation du Protectorat à l'Exposi-
tion coloniale de Marseille, 1.800.000 fr.
Ces dépenses ordinaires ne dépassent donc les
recettes qui leur correspondent que de 7.332 fr.
Ce budget des recettes et des dépenses ordinaires
dépasse de 175.190.808 fr. celui de l'an dernier.
Le budget des recettes et dépenses avec affectations
spéciales autres que les fonds d'emprunt dépasse de
27.599.000 fr. celui de l'an dernier.
Le Contrôle des engagements de dépenses
Le Contrôle des engagements de dépenses vient
d'être créé le l 01' janvier 1922, en exécution des
dispositions du Décret français du 6 décembre 1921
et du Dahir chérifien du 20 décembre 1921.
La base de ce contrôle réside dans l'élaboration
par chaque service, d'accord avec le Directeur
général des Finances, d'un programme d'emploi des
crédits ouverts par le budget.
Une fois ce programme établi, tous les actes
créateurs de dépenses sont soumis au contrôleur qui
vérifie leur conformité tant à ce programme qu'aux
lois et règlements, s'assure des disponibilités
destinées à les couvrir et les vise pour les rendre
valables.
Si le contrôleur a des doutes sur l'opportunité ou
la moralité de la dépense, il en avise le Directeur
général des Finances.
Cette procédure sera d'application facile et ne
retardera pas la marche des affaires. Elle s'imposait
à la suite de l'extension des pouvoirs donnés aux
Directeurs par la décentralisation de l'ordonnance-
ment.
La Direction générale des Travaux publics
La Direction générale des Travaux publics instituée
en 1912, est un des premiers services créés par le
Protectorat.
Une tâche considérable lui était tracée dans un
pays qui ne possédait ni ports, ni routes, ni chemins
de fer, où la voirie urbaine était à l'état rudimentaire,
où il n'existait ni hôpitaux ni écoles.
Au moment de sa création, les seules voies de
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