Presse et revues
24 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 décembre 1908 01 décembre 1908
Description : 1908/12/01 (A11,T11,N441)-1908/12/15. 1908/12/01 (A11,T11,N441)-1908/12/15.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61182672
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
361
A six heures.et demie, dans la Salle du Budget,
si magnifiquement décorée par Détaille, M.
Chérioux, président du Conseil municipal,
assisté de presque tous les conseillers, de MM.
Lépine, préfet de police, Armand Bernard, se-
crétaire général de la Préfecture de la Seine,
.représentant M. de Selves, et des hauts fonc-
tionnaires de la Ville, recevait les maires que
lui présentait M. Baudet.
En termes élevés, M. Chérioux leur souhaita
la bienvenue et but à -l'Union de toutes les
Communes de France et de Paris.
MM. Lépine et Armand Bernard prononcèrent
de sympathiques paroles à l'adresse des Con-
gressistes, puis M. Baudet, au nom de ceux ci,
remercia la Ville de Paris de ce magnifique
accueil.
Guidés par MM. les membres du Bureau du
Conseil municipal, les maires visitèrent ensuite
les salons de l'Hôtel de A-Tlle.
Troisième séance plénière
Jeudi 10 décembre à 2 h. 1/2 de l'après-midi
Ordre du jour :
Le Contrat de travail municipal. M. (Catoire,
maire d'Amiens).
Application de la loi de 1902 sur l'hygiène
publique. (M.Patureau-Mirand, maire de Châ-
teauroux).
Application de la loi de 1905 sur l'Assistance
aux Vieillards et aux Invalides.
Résolutions de la Commission des Proposi-
tions diverses sur :
a. Les Concessions à perpétuité dans les
cimetières. (M. Desgroux, maire de Beau-
vais).
b. Les Administrateurs d'hospices. — Mé-
dailles d'honneur aux Employés muni-
cipaux.— Remboursement du timbre non
employé dans les Registres de 1 Etat-civil.
(M. Amiot, maire de Levallois-Perret).
Vote surla question de l'attribution des biens
ecclésiastiques.
Contribution de l'Etat aux frais de l'Ensei-
gnement primaire.
Simplification de la Comptabilité Commu-
nale.
Rapport de M. le Maire de Châteauroux sur
les propositions mises à l'étude pour l'ordre du
jour du Congrès de 1909.
Allocution de M. le Président.
Nomination du Bureau Permanent des Con-
grès.
La séance est présidée par M. Magnoac,
maire de Tarbes. Vice-présidents : MM. Amiot
(Levallois-Perret) ; Delpech (Agen) ; Secrétaire,
M. Berger (Villeneuve-s-Lot).
Le Contrat de travail municipal.
M. Catoire (Amiens), rapporteur. — Mes-
sieurs, vous avez trouvé dans les projets qui
vous ont été remis, deux projets concernant :
l'un, un arrêté réglementant les conditions du
travail pour les ouvriers municipaux ; l'autre,
un arrêté au point de vue des retraites des
employés municipaux.
Je dois vous dire tout de suite que ces projets
sont en quelque sorte des projets-types ou
passe-partout destinés à éclairer le sentiment
des Maires des communes de France et qu'ils
ne sont en aucune façon une obligation. C'est
une espèce de contrat modèle, si vous voulez,
de type qui permettra aux Maires d'y puiser les
renseignements utiles, mais cela n'engage
nullement les Maires à en prendre les termes et
la lettre.
Il y a un autre point de vue plus' intéressant
qui est la base même de nos projets, c'est celui
de la compétence en matière de difficultés sur-
venues entre un maire et un ouvrier ou employé
municipal révoqué.
Voici les conclusions de votre commission :
« En cas de difficultés survenues entre le
« Maire et un employé municipal révoqué il
« n'y avait jusqu'ici aucune juridiction chargée
« de résoudre le différend.
« Cependant le Conseil d'Etat, dans deux dé-.
« cisions récentes, a jugé qu'il lui appartenait
« de retenir l'affaire et de statuer, même dans
« le silence de la loi.
« Votre troisième commission, frappée de
« cette anomalie, a pensé qu'il serait utile de
« donner une juridiction aux travailleurs muni-
« cipaux. Puisque le Conseil d'Etat s'est dé-
« claré compétent pour juger en premier et
<' dernier ressort les difficultés de cette nature,
« nous croyons qu'il est logique de ne pas pri-
« ver ceux-ci du premier degré de juridiction'.
; « Aussi nous vous proposons d'émettre le
« voeu suivant :
« Qu'il, soit ajouté à l'énumération de l'arti-
« cle 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII qui fixe
« la compétence des Conseils de Préfecture les
« mots suivants : « les actions nées du contrat
« de travail municipal ».
Nous avons l'intention par ce moyen d'arriver
à une solution beaucoup plus rapide que si le
différend était porté directement par les inté-
ressés devant le Conseil d'Etat. Vous savez que
le Conseil d'Etat est la juridiction au-dessus
des Conseils de Préfecture." Or, si un employé
municipal frappé par suite d'un arrêté, de révo-
cation, veut engager une instance, il est obligé
de porter cette difficulté immédiatement devant
le Conseil d'Etat. Eh bien, messieurs, je ne
vous apprendrai rien en vous disant que cette
haute assemblée a bien autre chose à faire que
361
A six heures.et demie, dans la Salle du Budget,
si magnifiquement décorée par Détaille, M.
Chérioux, président du Conseil municipal,
assisté de presque tous les conseillers, de MM.
Lépine, préfet de police, Armand Bernard, se-
crétaire général de la Préfecture de la Seine,
.représentant M. de Selves, et des hauts fonc-
tionnaires de la Ville, recevait les maires que
lui présentait M. Baudet.
En termes élevés, M. Chérioux leur souhaita
la bienvenue et but à -l'Union de toutes les
Communes de France et de Paris.
MM. Lépine et Armand Bernard prononcèrent
de sympathiques paroles à l'adresse des Con-
gressistes, puis M. Baudet, au nom de ceux ci,
remercia la Ville de Paris de ce magnifique
accueil.
Guidés par MM. les membres du Bureau du
Conseil municipal, les maires visitèrent ensuite
les salons de l'Hôtel de A-Tlle.
Troisième séance plénière
Jeudi 10 décembre à 2 h. 1/2 de l'après-midi
Ordre du jour :
Le Contrat de travail municipal. M. (Catoire,
maire d'Amiens).
Application de la loi de 1902 sur l'hygiène
publique. (M.Patureau-Mirand, maire de Châ-
teauroux).
Application de la loi de 1905 sur l'Assistance
aux Vieillards et aux Invalides.
Résolutions de la Commission des Proposi-
tions diverses sur :
a. Les Concessions à perpétuité dans les
cimetières. (M. Desgroux, maire de Beau-
vais).
b. Les Administrateurs d'hospices. — Mé-
dailles d'honneur aux Employés muni-
cipaux.— Remboursement du timbre non
employé dans les Registres de 1 Etat-civil.
(M. Amiot, maire de Levallois-Perret).
Vote surla question de l'attribution des biens
ecclésiastiques.
Contribution de l'Etat aux frais de l'Ensei-
gnement primaire.
Simplification de la Comptabilité Commu-
nale.
Rapport de M. le Maire de Châteauroux sur
les propositions mises à l'étude pour l'ordre du
jour du Congrès de 1909.
Allocution de M. le Président.
Nomination du Bureau Permanent des Con-
grès.
La séance est présidée par M. Magnoac,
maire de Tarbes. Vice-présidents : MM. Amiot
(Levallois-Perret) ; Delpech (Agen) ; Secrétaire,
M. Berger (Villeneuve-s-Lot).
Le Contrat de travail municipal.
M. Catoire (Amiens), rapporteur. — Mes-
sieurs, vous avez trouvé dans les projets qui
vous ont été remis, deux projets concernant :
l'un, un arrêté réglementant les conditions du
travail pour les ouvriers municipaux ; l'autre,
un arrêté au point de vue des retraites des
employés municipaux.
Je dois vous dire tout de suite que ces projets
sont en quelque sorte des projets-types ou
passe-partout destinés à éclairer le sentiment
des Maires des communes de France et qu'ils
ne sont en aucune façon une obligation. C'est
une espèce de contrat modèle, si vous voulez,
de type qui permettra aux Maires d'y puiser les
renseignements utiles, mais cela n'engage
nullement les Maires à en prendre les termes et
la lettre.
Il y a un autre point de vue plus' intéressant
qui est la base même de nos projets, c'est celui
de la compétence en matière de difficultés sur-
venues entre un maire et un ouvrier ou employé
municipal révoqué.
Voici les conclusions de votre commission :
« En cas de difficultés survenues entre le
« Maire et un employé municipal révoqué il
« n'y avait jusqu'ici aucune juridiction chargée
« de résoudre le différend.
« Cependant le Conseil d'Etat, dans deux dé-.
« cisions récentes, a jugé qu'il lui appartenait
« de retenir l'affaire et de statuer, même dans
« le silence de la loi.
« Votre troisième commission, frappée de
« cette anomalie, a pensé qu'il serait utile de
« donner une juridiction aux travailleurs muni-
« cipaux. Puisque le Conseil d'Etat s'est dé-
« claré compétent pour juger en premier et
<' dernier ressort les difficultés de cette nature,
« nous croyons qu'il est logique de ne pas pri-
« ver ceux-ci du premier degré de juridiction'.
; « Aussi nous vous proposons d'émettre le
« voeu suivant :
« Qu'il, soit ajouté à l'énumération de l'arti-
« cle 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII qui fixe
« la compétence des Conseils de Préfecture les
« mots suivants : « les actions nées du contrat
« de travail municipal ».
Nous avons l'intention par ce moyen d'arriver
à une solution beaucoup plus rapide que si le
différend était porté directement par les inté-
ressés devant le Conseil d'Etat. Vous savez que
le Conseil d'Etat est la juridiction au-dessus
des Conseils de Préfecture." Or, si un employé
municipal frappé par suite d'un arrêté, de révo-
cation, veut engager une instance, il est obligé
de porter cette difficulté immédiatement devant
le Conseil d'Etat. Eh bien, messieurs, je ne
vous apprendrai rien en vous disant que cette
haute assemblée a bien autre chose à faire que
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