Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-11-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 15 novembre 1908 15 novembre 1908
Description : 1908/11/15 (A11,T11,N440)-1908/11/30. 1908/11/15 (A11,T11,N440)-1908/11/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6118266n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE'
341
livres, etc.,^nécessaires pour l'étude dés.cham-
pignons : ce service, partie fondamentale de
YOjpce mycologique, sera placé dans une des
salles occupées actuellement par des labora-
toires de l'Ecole de médecine, mais qui doivent
revenir, dans un avenir que nous espérons pro-
chain, à l'Institut botanique proprement dit.
En attendant, il est urgent, pour les motifs
indiqués au commencement de ce rapport, d'or-
ganiser un service de détermination des champi-
gnons où Je public pourra trouver des rensei-
gnements sur les propriétés alimentaires ou
vénéneuses de ces végétaux.
Grâce au dévouement de plusieurs mycolo-
gues, membres de la Société d'histoire naturelle
du Doubs, ce service peut être provisoirement
organisé ainsi:
i° Les séances de détermination auraient lieu
à l'institut botanique, une ou deux fois par
semaine, suivant la saison, et d'après des avis
dans les journaux, soit le lundi,, soit le lundi et
le vendredi, depuis le 15 août jusqu'au 15 no-
vembre, de 1 heure à 2 heures de l'après-midi.
20 La détermination sera faite par un membre
de la section mycologique de la Société d'histoire
naturelle du Doubs (dont la liste est donnée ci-
dessous), d'après un roulement établi, au début
de là saison, par les soins du directeur de l'Ins-
titutet de concert avec les membres de cette Com-
mission qui voudront bien prêter leur concours
au fonctionnement, de ce service et accepter cette
mission; lé mycologue désigné sera, du reste,
prévenu de nouveau (par lettre), la veille du
jour où il doit être de service ; en cas d'empê-
chement fortuit, il est prié de se faire remplacer
par un autre membre de la section.
3° L'examen des champignons présentés aura
surtout pour but la détermination de leurs pro-
priétés alimentaires ou vénéneuses, et on ne se
prononcera que sur ceux dont la comestibilité
sera absolument certaine. Mais en raison : i°des
prédispositions spéciales à certaines personnes,.
incommodées par des espèces inoffensives pour
d'autres ; 20 des accidents que peuvent provo-
quer les exemplaires trop âgés de champignons
reconnus comestibles ou inoffensifs (à l'état
frais) ; 30 de la possibilité d'un mélange acci-
dentel, fait après la visite, de champignons
vénéneux ressemblant aux espèces reconnues
inoffensives ou comestibles, — la Commission
décliné toute responsabilité quant aux accidents
graves qui pourraient survenir à la suite de
l'ingestion des échantillons présentés ; 40 pour
faciliter la séparation des espèces et remédier à
quelques-uns des inconvénients précédemment
indiqués, les personnes qui apporteront des
champignons â déterminer sont invitées à met-
tre tous les individus qui leur paraissent de
même espèce dans un même sac en papier, sur
lequel on pourra inscrire la nature et lès qualités-
du champignon ; les espèces vénéneuses ou sus-
pectes seront détruites ou retenues pour les
collections de l'Institut, à l'exception d'un
échantillon que la personne pourra conserver
pour l'étude, si elle le désire; il serait aussi
utile de prélever un échantillon témoin, étiqueté,
de chaque lot qui lui sera soumis ; cet échan-
tillon serait conservé pendant quelques jours à
l'Institut botanique.
Le Directeur de l'Institut,
ANT. MAGNIN.
Il a été fait connaître, d'autre part, que le ser-
vice de détermination pourrait être réparti entre
les mycologues ayant déjà accepté ou suscepti-
bles d'accepter cette mission.
En outre, un jeton de présence pourrait être
distribué aux membres de la Commission de
détermination, 3 francs par exemple.
Après quelques objections d'ordre financier,
le Conseil a décidé l'adoption du principe et
renvoyé l'affaire à 1909, pour la participation
financière de la Ville, d'ailleurs peu importante:
il s'agit de 60 francs.
Jurisprudence Municipale
Fanfares municipales
Les sociétés musicales, qui sont subvention-
nées par les municipalités, et qui, à ce titre,
sont qualifiées pour prêter leur concours dans
les circonstances où elles y sont invitées par
l'administration municipale, ne sauraient pour-
tant bénéficier du privilège exclusif des exhibi-
tions en public.
Les autres sociétés musicales, qui sont cons-
tituées par des initiatives privées, peuvent se
plaindre d'une telle réglementation, comme
étant entachée, à leur égard, d'illégalité par
excès de pouvoir.
Voici les termes d'un arrêt que la Cour de
cassation a rendu en ce sens, à la date du 7 juil-
let 1907, à propos d'un arrêté du mairede Saint-
Vâléry-sur-Somme, qui avait réservé à la seule
fanfare municipale, en service commandé, de
sortir et de se faire entendre clans les rues de la
ville:
La Cour,
Attendu que, par arrêté en date des 5 no-
vembre et Ier décembre 1906, le maire de Saint-
Valéry-sur-Somme a interdit à toute société de
musique, en dehors de la fanfare municipale en
service commandé, de parcourir les rues de la
ville ou de s'arrêter sur une place quelconque
341
livres, etc.,^nécessaires pour l'étude dés.cham-
pignons : ce service, partie fondamentale de
YOjpce mycologique, sera placé dans une des
salles occupées actuellement par des labora-
toires de l'Ecole de médecine, mais qui doivent
revenir, dans un avenir que nous espérons pro-
chain, à l'Institut botanique proprement dit.
En attendant, il est urgent, pour les motifs
indiqués au commencement de ce rapport, d'or-
ganiser un service de détermination des champi-
gnons où Je public pourra trouver des rensei-
gnements sur les propriétés alimentaires ou
vénéneuses de ces végétaux.
Grâce au dévouement de plusieurs mycolo-
gues, membres de la Société d'histoire naturelle
du Doubs, ce service peut être provisoirement
organisé ainsi:
i° Les séances de détermination auraient lieu
à l'institut botanique, une ou deux fois par
semaine, suivant la saison, et d'après des avis
dans les journaux, soit le lundi,, soit le lundi et
le vendredi, depuis le 15 août jusqu'au 15 no-
vembre, de 1 heure à 2 heures de l'après-midi.
20 La détermination sera faite par un membre
de la section mycologique de la Société d'histoire
naturelle du Doubs (dont la liste est donnée ci-
dessous), d'après un roulement établi, au début
de là saison, par les soins du directeur de l'Ins-
titutet de concert avec les membres de cette Com-
mission qui voudront bien prêter leur concours
au fonctionnement, de ce service et accepter cette
mission; lé mycologue désigné sera, du reste,
prévenu de nouveau (par lettre), la veille du
jour où il doit être de service ; en cas d'empê-
chement fortuit, il est prié de se faire remplacer
par un autre membre de la section.
3° L'examen des champignons présentés aura
surtout pour but la détermination de leurs pro-
priétés alimentaires ou vénéneuses, et on ne se
prononcera que sur ceux dont la comestibilité
sera absolument certaine. Mais en raison : i°des
prédispositions spéciales à certaines personnes,.
incommodées par des espèces inoffensives pour
d'autres ; 20 des accidents que peuvent provo-
quer les exemplaires trop âgés de champignons
reconnus comestibles ou inoffensifs (à l'état
frais) ; 30 de la possibilité d'un mélange acci-
dentel, fait après la visite, de champignons
vénéneux ressemblant aux espèces reconnues
inoffensives ou comestibles, — la Commission
décliné toute responsabilité quant aux accidents
graves qui pourraient survenir à la suite de
l'ingestion des échantillons présentés ; 40 pour
faciliter la séparation des espèces et remédier à
quelques-uns des inconvénients précédemment
indiqués, les personnes qui apporteront des
champignons â déterminer sont invitées à met-
tre tous les individus qui leur paraissent de
même espèce dans un même sac en papier, sur
lequel on pourra inscrire la nature et lès qualités-
du champignon ; les espèces vénéneuses ou sus-
pectes seront détruites ou retenues pour les
collections de l'Institut, à l'exception d'un
échantillon que la personne pourra conserver
pour l'étude, si elle le désire; il serait aussi
utile de prélever un échantillon témoin, étiqueté,
de chaque lot qui lui sera soumis ; cet échan-
tillon serait conservé pendant quelques jours à
l'Institut botanique.
Le Directeur de l'Institut,
ANT. MAGNIN.
Il a été fait connaître, d'autre part, que le ser-
vice de détermination pourrait être réparti entre
les mycologues ayant déjà accepté ou suscepti-
bles d'accepter cette mission.
En outre, un jeton de présence pourrait être
distribué aux membres de la Commission de
détermination, 3 francs par exemple.
Après quelques objections d'ordre financier,
le Conseil a décidé l'adoption du principe et
renvoyé l'affaire à 1909, pour la participation
financière de la Ville, d'ailleurs peu importante:
il s'agit de 60 francs.
Jurisprudence Municipale
Fanfares municipales
Les sociétés musicales, qui sont subvention-
nées par les municipalités, et qui, à ce titre,
sont qualifiées pour prêter leur concours dans
les circonstances où elles y sont invitées par
l'administration municipale, ne sauraient pour-
tant bénéficier du privilège exclusif des exhibi-
tions en public.
Les autres sociétés musicales, qui sont cons-
tituées par des initiatives privées, peuvent se
plaindre d'une telle réglementation, comme
étant entachée, à leur égard, d'illégalité par
excès de pouvoir.
Voici les termes d'un arrêt que la Cour de
cassation a rendu en ce sens, à la date du 7 juil-
let 1907, à propos d'un arrêté du mairede Saint-
Vâléry-sur-Somme, qui avait réservé à la seule
fanfare municipale, en service commandé, de
sortir et de se faire entendre clans les rues de la
ville:
La Cour,
Attendu que, par arrêté en date des 5 no-
vembre et Ier décembre 1906, le maire de Saint-
Valéry-sur-Somme a interdit à toute société de
musique, en dehors de la fanfare municipale en
service commandé, de parcourir les rues de la
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