Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-08-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 août 1908 16 août 1908
Description : 1908/08/16 (A11,T11,N434)-1908/08/31. 1908/08/16 (A11,T11,N434)-1908/08/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61182605
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
23-i
REVUE MUNICIPALE
DISTRIBUTIONS" D'EAU
ET
Redevances de Grande Voirie
En portant à la connaissance de nos lecteurs^
dans notre dernier numéro, les deux tarifs de
redevances d'occupation du domaine public,
l'un établi par décret pour les distributions
d'énergie électrique conformément à la loi du
15 juin 1906, l'autre élaboré par l'Administration
des domaines pour les distributions d'eau, nous
avons fait ressortir la différence inexplicable de
traitement dont seraient victimes les abonnés
de l'eau, plus nombreux assurément et non
moins intéressants que les consommateurs
d'électricité.
Un de nos abonnés du Nord croit devoir nous
faire connaître les principes inattendus, au nom
desquels l'extension des services d'eau serait gre-
vée de charges qui tendraient à entraver d'une
façon irrémédiable l'amélioration des conditions
de l'existence des classes laborieuses, en restrei-
gnant pour elles les emplois de l'eau. Il com-
plète ses observations par des chiffres qui don-
nent une idée exacte de la surélévation du prix de
l'eau, du fait de l'application des nouveaux
tarifs.
L'Administration estime que la redevance
afférente aux canalisations principales doit être
calculée d'après un tarif fixé par unité de lon-
gueur. Comme, aujourd'hui, il faut aller cher-
cher loin des villes les eaux assez pures pour
convenir à l'usage de leurs habitants, c'est par
kilomètres que se comptera la dislance, et le
prix de vente sera, de ce chef, majoré sur le
lieu de consommation.
Quant au tarif applicable aux branchements,
il serait fixé à la pièce, en tenant compte exclu-
sivement des bénéfices que chaque branche-
ment peut, en moyenne, permettre de réaliser.
Comme il n'est pas possible de taxer individuel-
lement chaque branchement d'après la qualité
de l'abonné, ce que reconnaît l'Administration
en parlant de moyenne de bénéfices, on arri-
vera, par la force même des choses, à pratiquer
un tarif uniforme, et les petits abonnés auront
ainsi à subir encore une augmentation considé-
rable du prix auquel ils paieront leur eau.
Les exemples suivants, empruntés à la région
du Nord, ne laissent aucun doute à cet égard.
A Lille, dont la population dépasse 200.000 ha-
bitants, et dont le minimum d'abonnement an-
nuel de l'eau est actuellement de 14 francs, la
redevance annuelle, elle aussi, serait au mini-
mum de 5 francs par branchement, ou 35,7 0/0
du montant de l'abonnement; à Caudry (onze
mille habitants), le minimum d'abonné
nuel est de 16 francs: la redevance
minimum serait de 2 francs ou 12,;
montant de l'abonnement; à Cambra
habitants), le minimum d'abonnemen
est de 15 francs, la redevance annuelle r
serait de 3 francs, ou 20 0/0 du me
l'abonnement.
Ces augmentations de 12,5 0/0, de 21
3 5,7 0/0 vont à l'encontre des voeux
par tous les Conseils d'hygiène pou:
duction de l'eau dans les petits ménag
sont d'autant plus critiquables que 1'/
tration considère que : « Ces tarifs ni
« tuent que des indications, et il est
« que toutes les fois que l'importance
« mer ce ou de l'industrie dans une lot
« toute autre cause paraîtra justifier 1
« mentalioii des redevances, les service:
« pourront proposer des chiffres plus élei:
nouveaux tarifs ne seraient donc qu'un
pas dans la voie de la majoration des rec
et l'Administration se réserve de les
encore, quand et comme il lui plaira.
Ce régime hybride, qui laisse le chc
la règle et l'arbitraire, constituerait
danger contre lequel les exploitations
cipales de distribution d'eau ne saurai
se mettre en garde. — R. \ .
SERVICE DU NETTOIEMENT
ET
Enlèvement des Ordures Ménagères à
ORGANISATION DU SERVICE DU NETT0I1
D'après les prescriptions de la police
pale, datées des 17 mai i8gS et 22 mai
nettoiement et l'arrosement des rues
tuent des charges qui, en général, inc
aux particuliers.
Les chaussées, les trottoirs, les allée
Hères et les ruisseaux doivent être
chaque jour ouvrable. Pendant l'été,
dire du 1 s mars au 14 octobre inclus, k
doit être achevé avant 6 heures 1/2 du 1
avant 7 heures pendant l'hiver, c'est-à-
15 octobre au 14 mars inclus. Il comm
été à 10 heures du soir. C'est donc égale
nuit que s'exécute généralement le netto
Les dimanches et jours de fête, le t
lieu pendant l'après-midi: il doit être te
5 heures en été et à 4 heures en hiver.
Les trottoirs doivent être nettovés 1
conde fois à 1 heure de l'après-midi s'il
s'y former de la boue.
Quand le temps est sec et sans ge
REVUE MUNICIPALE
DISTRIBUTIONS" D'EAU
ET
Redevances de Grande Voirie
En portant à la connaissance de nos lecteurs^
dans notre dernier numéro, les deux tarifs de
redevances d'occupation du domaine public,
l'un établi par décret pour les distributions
d'énergie électrique conformément à la loi du
15 juin 1906, l'autre élaboré par l'Administration
des domaines pour les distributions d'eau, nous
avons fait ressortir la différence inexplicable de
traitement dont seraient victimes les abonnés
de l'eau, plus nombreux assurément et non
moins intéressants que les consommateurs
d'électricité.
Un de nos abonnés du Nord croit devoir nous
faire connaître les principes inattendus, au nom
desquels l'extension des services d'eau serait gre-
vée de charges qui tendraient à entraver d'une
façon irrémédiable l'amélioration des conditions
de l'existence des classes laborieuses, en restrei-
gnant pour elles les emplois de l'eau. Il com-
plète ses observations par des chiffres qui don-
nent une idée exacte de la surélévation du prix de
l'eau, du fait de l'application des nouveaux
tarifs.
L'Administration estime que la redevance
afférente aux canalisations principales doit être
calculée d'après un tarif fixé par unité de lon-
gueur. Comme, aujourd'hui, il faut aller cher-
cher loin des villes les eaux assez pures pour
convenir à l'usage de leurs habitants, c'est par
kilomètres que se comptera la dislance, et le
prix de vente sera, de ce chef, majoré sur le
lieu de consommation.
Quant au tarif applicable aux branchements,
il serait fixé à la pièce, en tenant compte exclu-
sivement des bénéfices que chaque branche-
ment peut, en moyenne, permettre de réaliser.
Comme il n'est pas possible de taxer individuel-
lement chaque branchement d'après la qualité
de l'abonné, ce que reconnaît l'Administration
en parlant de moyenne de bénéfices, on arri-
vera, par la force même des choses, à pratiquer
un tarif uniforme, et les petits abonnés auront
ainsi à subir encore une augmentation considé-
rable du prix auquel ils paieront leur eau.
Les exemples suivants, empruntés à la région
du Nord, ne laissent aucun doute à cet égard.
A Lille, dont la population dépasse 200.000 ha-
bitants, et dont le minimum d'abonnement an-
nuel de l'eau est actuellement de 14 francs, la
redevance annuelle, elle aussi, serait au mini-
mum de 5 francs par branchement, ou 35,7 0/0
du montant de l'abonnement; à Caudry (onze
mille habitants), le minimum d'abonné
nuel est de 16 francs: la redevance
minimum serait de 2 francs ou 12,;
montant de l'abonnement; à Cambra
habitants), le minimum d'abonnemen
est de 15 francs, la redevance annuelle r
serait de 3 francs, ou 20 0/0 du me
l'abonnement.
Ces augmentations de 12,5 0/0, de 21
3 5,7 0/0 vont à l'encontre des voeux
par tous les Conseils d'hygiène pou:
duction de l'eau dans les petits ménag
sont d'autant plus critiquables que 1'/
tration considère que : « Ces tarifs ni
« tuent que des indications, et il est
« que toutes les fois que l'importance
« mer ce ou de l'industrie dans une lot
« toute autre cause paraîtra justifier 1
« mentalioii des redevances, les service:
« pourront proposer des chiffres plus élei:
nouveaux tarifs ne seraient donc qu'un
pas dans la voie de la majoration des rec
et l'Administration se réserve de les
encore, quand et comme il lui plaira.
Ce régime hybride, qui laisse le chc
la règle et l'arbitraire, constituerait
danger contre lequel les exploitations
cipales de distribution d'eau ne saurai
se mettre en garde. — R. \ .
SERVICE DU NETTOIEMENT
ET
Enlèvement des Ordures Ménagères à
ORGANISATION DU SERVICE DU NETT0I1
D'après les prescriptions de la police
pale, datées des 17 mai i8gS et 22 mai
nettoiement et l'arrosement des rues
tuent des charges qui, en général, inc
aux particuliers.
Les chaussées, les trottoirs, les allée
Hères et les ruisseaux doivent être
chaque jour ouvrable. Pendant l'été,
dire du 1 s mars au 14 octobre inclus, k
doit être achevé avant 6 heures 1/2 du 1
avant 7 heures pendant l'hiver, c'est-à-
15 octobre au 14 mars inclus. Il comm
été à 10 heures du soir. C'est donc égale
nuit que s'exécute généralement le netto
Les dimanches et jours de fête, le t
lieu pendant l'après-midi: il doit être te
5 heures en été et à 4 heures en hiver.
Les trottoirs doivent être nettovés 1
conde fois à 1 heure de l'après-midi s'il
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