Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 août 1908 01 août 1908
Description : 1908/08/01 (A11,T11,N433)-1908/08/15. 1908/08/01 (A11,T11,N433)-1908/08/15.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6118259h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
227
pour la vieillesse sera de ...... Fr. 400
A 5 5 ANS D'ÂGE
et plus de 24 ans de services, elle sera de 390
23 — 380
22 . — 370
21 — 360
20 — 350
19 ' ■ — 340
i'8 — 330
17 — 320
16 — 310
15 — 300
Toutefois cette pension ne pourra être accor-
dée à 55 ans que si le titulaire justifie d'infir-
mités ou de maladies qui le mettraient dans
l'impossibilité de continuer son service ; dans
le cas contraire, la pension ne sera définitive-
ment liquidée qu'à l'âge de 60 ans et les sommes
fixées comme il est dit ci-dessus viendront
s'augmenter des bonifications provenant des
versements effectués à la Caisse nationale des
retraites pour la vieillesse, tant par la Ville que
par l'ouvrier lui-même.
, Cette pension sera réversible sur la tête de
la veuve et des enfants mineuis dans les condi-
tions fixées par le règlement de 1898.
Tours. — Voitures de place, nouveau tarif. —
Depuis le Ier janvier 1908, à la suite d'une
demande des loueurs de- voitures de |place, le
maire de Tours a modifié de la façon suivante
le tarif de ces voitures :
Service de jour
Eté. — Du Ier avril au 30 septembre, de 7 h.
du matin à g heures du soir.
Hiver. — Du 1e 1' octobre au 31 mars, de 8 h.
du matin à 8 heures du soir.
La course en ville. . 1 fr.
L'heure en ville 2 »
Dans un rayon de 6 kilomètres, l'Hôtel de
Ville pris comme centre.
L'heure. 2 »
Service de mal
Été. — Du 1" avril au 30 septembre, de 9 h.
du soir à 7 heures du matin.
La course en ville jusqu'à 1 heure du
matin 1 50
La course en ville de 1 heure du matin
au service de jour 2 »
L'heure en ville jusqu'à 1 h. du matin. 2 »
L'heure en ville de 1 h. du matin au
service de jour 2 50
Dans un rayon de 6 kilomètres, l'Hôtel de
Ville pris comme centre.
L'heure jusqu'à. 1 heure du matin . . 2 50
L'heure de 1 heure du matin au service
du jour . . • 3 »
Les voitures devant sortir des barrières ne
pourront être prises qu'à l'heure. — Le voya-
geur qui, arrivé à destination, en dehors des
limites de l'octroi, renvoie sa voiture doit payer
pour le retour un temps égal à celui qui a été
employé pour l'aller. Dans tous les cas, après la
première heure, qui ne sera jamais fractionnée,
les autres se fractionneront par quart. Le quart
d'heure commencé sera acquis en totalité à
l'entrepreneur. Au delà du rayon de6 kilomètres
du Centre de la Ville, les prix de transport
seront à débattre pour les voyageurs et les
colis.
.ETRANGER
ALLEMAGNE
Hambourg. — L'impôt sur la plus-value fon-
cière. — Le Sénat a fait transmettre au Conseil
de Bourgeoisie un projet de loi pour l'introduc-
tion de l'impôt sur la plus-value foncière. La
plus-value acquise par des biens fonciers est
bien frappée actuellement, à Hambourg, par
l'impôt général sur le revenu qui taxe, sous une
rubrique spéciale,les plus-values industrielles et
commerciales ou foncières,mais les propriétaires
échappent aisément à cette taxe spéciale en éli-
sant domicile dans une des villes prussiennes
voisines de l'Etat de Hambourg; car l'impôt
sur le gain effectué par une revente de pro-
priété est un impôt direct d'Etat qui, d'après les
lois de l'Empire, ne peut être perçu, comme
impôt personnel, que là où le contribuable a
son domicile. Mais si d'impôt personnel la taxe
foncière devient impôt réel, il sera facile de
frapper à toute mutation la plus-value de la pro-
priété dans Hambourg.
La taxe de la plus value foncière serait de
1 0/0 pour une augmentation de valeur infé-
rieure à 2.000 marks, et s'élèverait progres-
sivement jusqu'à 5 0/0 pour une augmentation
de valeur dépassant 40.000 marks. Si la plus-
value dépasse 10 0/0 de la valeur d'acquisition,
servant à la base d'établissement de l'impôt,
des taxes supplémentaires seront imposées, une
taxe de 10 0/0 pour une plus-value s'élevant
entre 10 et 20 0/0,et des taxes allant progressi-
vement jusqu'à 100 0/0 pour une plus-value
dépassant 100 0/0 de la valeur d'acquisition.
L'impôt sur la plus-value foncière sera réduit
aux deux tiers lorsqu'il se sera écoulé plus de
30 ans entre les deux transactions donnant lieu
à l'application de la loi. Par contre, l'impôt
sera majoré d'un quart, lorsque la période
entre la revente et le dernier acbat du bien-
fonds sera moindre de 10 ans.
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pour la vieillesse sera de ...... Fr. 400
A 5 5 ANS D'ÂGE
et plus de 24 ans de services, elle sera de 390
23 — 380
22 . — 370
21 — 360
20 — 350
19 ' ■ — 340
i'8 — 330
17 — 320
16 — 310
15 — 300
Toutefois cette pension ne pourra être accor-
dée à 55 ans que si le titulaire justifie d'infir-
mités ou de maladies qui le mettraient dans
l'impossibilité de continuer son service ; dans
le cas contraire, la pension ne sera définitive-
ment liquidée qu'à l'âge de 60 ans et les sommes
fixées comme il est dit ci-dessus viendront
s'augmenter des bonifications provenant des
versements effectués à la Caisse nationale des
retraites pour la vieillesse, tant par la Ville que
par l'ouvrier lui-même.
, Cette pension sera réversible sur la tête de
la veuve et des enfants mineuis dans les condi-
tions fixées par le règlement de 1898.
Tours. — Voitures de place, nouveau tarif. —
Depuis le Ier janvier 1908, à la suite d'une
demande des loueurs de- voitures de |place, le
maire de Tours a modifié de la façon suivante
le tarif de ces voitures :
Service de jour
Eté. — Du Ier avril au 30 septembre, de 7 h.
du matin à g heures du soir.
Hiver. — Du 1e 1' octobre au 31 mars, de 8 h.
du matin à 8 heures du soir.
La course en ville. . 1 fr.
L'heure en ville 2 »
Dans un rayon de 6 kilomètres, l'Hôtel de
Ville pris comme centre.
L'heure. 2 »
Service de mal
Été. — Du 1" avril au 30 septembre, de 9 h.
du soir à 7 heures du matin.
La course en ville jusqu'à 1 heure du
matin 1 50
La course en ville de 1 heure du matin
au service de jour 2 »
L'heure en ville jusqu'à 1 h. du matin. 2 »
L'heure en ville de 1 h. du matin au
service de jour 2 50
Dans un rayon de 6 kilomètres, l'Hôtel de
Ville pris comme centre.
L'heure jusqu'à. 1 heure du matin . . 2 50
L'heure de 1 heure du matin au service
du jour . . • 3 »
Les voitures devant sortir des barrières ne
pourront être prises qu'à l'heure. — Le voya-
geur qui, arrivé à destination, en dehors des
limites de l'octroi, renvoie sa voiture doit payer
pour le retour un temps égal à celui qui a été
employé pour l'aller. Dans tous les cas, après la
première heure, qui ne sera jamais fractionnée,
les autres se fractionneront par quart. Le quart
d'heure commencé sera acquis en totalité à
l'entrepreneur. Au delà du rayon de6 kilomètres
du Centre de la Ville, les prix de transport
seront à débattre pour les voyageurs et les
colis.
.ETRANGER
ALLEMAGNE
Hambourg. — L'impôt sur la plus-value fon-
cière. — Le Sénat a fait transmettre au Conseil
de Bourgeoisie un projet de loi pour l'introduc-
tion de l'impôt sur la plus-value foncière. La
plus-value acquise par des biens fonciers est
bien frappée actuellement, à Hambourg, par
l'impôt général sur le revenu qui taxe, sous une
rubrique spéciale,les plus-values industrielles et
commerciales ou foncières,mais les propriétaires
échappent aisément à cette taxe spéciale en éli-
sant domicile dans une des villes prussiennes
voisines de l'Etat de Hambourg; car l'impôt
sur le gain effectué par une revente de pro-
priété est un impôt direct d'Etat qui, d'après les
lois de l'Empire, ne peut être perçu, comme
impôt personnel, que là où le contribuable a
son domicile. Mais si d'impôt personnel la taxe
foncière devient impôt réel, il sera facile de
frapper à toute mutation la plus-value de la pro-
priété dans Hambourg.
La taxe de la plus value foncière serait de
1 0/0 pour une augmentation de valeur infé-
rieure à 2.000 marks, et s'élèverait progres-
sivement jusqu'à 5 0/0 pour une augmentation
de valeur dépassant 40.000 marks. Si la plus-
value dépasse 10 0/0 de la valeur d'acquisition,
servant à la base d'établissement de l'impôt,
des taxes supplémentaires seront imposées, une
taxe de 10 0/0 pour une plus-value s'élevant
entre 10 et 20 0/0,et des taxes allant progressi-
vement jusqu'à 100 0/0 pour une plus-value
dépassant 100 0/0 de la valeur d'acquisition.
L'impôt sur la plus-value foncière sera réduit
aux deux tiers lorsqu'il se sera écoulé plus de
30 ans entre les deux transactions donnant lieu
à l'application de la loi. Par contre, l'impôt
sera majoré d'un quart, lorsque la période
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