Vu la déclaration ei-jointe, constatant que ladite ville a versé,, au Trésor une sommé de 1500 francs pour cet objet ; ; Vu l'article 13 delà loi du 6 juin 1843,,.portant règlement/défi- nitif du budget de l'exercice 1840 ;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours; ,.
Vu la lettre du Ministre des'fthances, en date du 17 novembre
me, ... ;: -:■
'.. DÈêRÈTÊ :;- •" ': '-' ' ;i: ;'; ''"'■
Art. leT. Il est ouvert â'u Ministre delà guerre,.surtèb^îiget ordinaire de l'exercice 1886 (chapitre XXII, Habillement éï Cam- pement. -^ Matépifdu.d''expioitation),'n^
francs (1500 ff .)y, lapplibableàllu.dépensé èe flooatiôih ides- locaux occupés par le magasin.d'habillement établi, .ç-Nantes., ,. . ,
Art. 2, 11 sera pourvu à.cette dépende 'auvmo.y:en des ressources versées au Trésor par la ville: ci-dessus désignée. ; ,
Art. 3. Les Ministres de la guerre et des financées soft t chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré'au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 23 novembre 1886..
Signé : JULES &RÉVY.;
Par le Président de la République :: :
Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances.
Signé : Gal BOULANGER. Signé : SADI CARNOT. .
N° 588. Décretl portant•ouverture -au Ministre de 'la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires -de l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs applicable aux travaux d'installation d'une école d'enfants de troupe à Autun.
Paris, le 23 novembre 4886.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE'FRIAÏWÎMSÉ, ■■■■. ;W Sur le rapport ilu Ministre de la guerre, f '''■ '■ Vu la loidùV8 août 1885, portant fixritiôrï;du'budget des dé- penses sur ressources extraordinaires dû ministère lde la guerre pour l'exercice 1886 ; ,• ,
Vu la convention passée le 17 août'1885'entre l'Etat et là ville d'Autun pour l'installation d'une école d'enfants de troup'e ;
Vu la déclaration de versement ci-jointe, constatant qu'une somme de 50,000'francs a été versée au Trésor par ladite ville, en exécution de cette convention ;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement défi- nitif du budget de l'exercice 1840 ; ANSÉH 1886. N° 112.
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