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France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

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57 pages

Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...

Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1886-07-01

Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 73072 Nombre total de vues : 73072

Description : 01 juillet 1886 01 juillet 1886

Description : 1886/07/01 (N105)-1886/12/31. 1886/07/01 (N105)-1886/12/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k61134268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/12/2011

Aller à la page de la table des matières709
SOMMAIRE. Année 1886. N° 105.
- 21 oct. 1886. Circulaire pour la mise en adjudication des entreprises de fourniture et de fabrication de pain de troupe à la ration pour l'année 1887,
  .......... Page(s) .......... 709
- 21 oct. 1886. Cahier des charges pour la fourniture et la fabrication de pain de troupe à la ration à l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 716
TABLE DES MATIERES.
- CHAPITRE I^er. OBJET DE LA FOURNITURE.
  .......... Page(s) .......... 716
  - Articles.
    Pages.
  - 1.
    Conditions générales
    .......... Page(s) .......... 716
  - 2.
    Conditions spéciales
    .......... Page(s) .......... 717
- CHAPITRE II. REPRISE DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 718
  - 3.
    Locaux et mobilier
    .......... Page(s) .......... 718
  - 4.
    Approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 719
- CHAPITRE III. EXECUTION DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 720
  - 5.
    Entrées en magasin et sorties
    .......... Page(s) .......... 720
  - 6.
    Reconnaissance de la qualité des denrées
    .......... Page(s) .......... 721
  - SECTION I Denrées d'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 721
  - SECTION II. Denrées présentées en distribution
    .......... Page(s) .......... 722
  - SECTION III. Destination à donner aux denrées défectueuses
    .......... Page(s) .......... 723
- 7.
  Distributions
  .......... Page(s) .......... 724
- 8.
  Entretien de l'approvisionnement
  .......... Page(s) .......... 726
- 9.
  Versements effectués par l'administration
  .......... Page(s) .......... 727
- 10.
  Prélèvements effectués par l'administration
  .......... Page(s) .......... 727
- CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES.
  .......... Page(s) .......... 728
  - 11.
    Pénalités à infliger à l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 728
  - 12.
    Préposés de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 730
  - 13.
    Cautionnement
    .......... Page(s) .......... 730
  - 14.
    Assurance contre l'incendie, la foudre et le recours des voisins
    .......... Page(s) .......... 731
  - 15.
    Charges accessoires de l'entreprise
    .......... Page(s) .......... 732
  - 16.
    Ecritures à tenir par l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 732
  - 17.
    Accroissement de l'effectif
    .......... Page(s) .......... 733
  - 18.
    Réduction de l'effectif. - Cessation du service. - Denrées restées sans emploi
    .......... Page(s) .......... 733
- CHAPITRE V. PAYEMENT DES FOURNITURES.
  .......... Page(s) .......... 734
  - 19.
    Payement des fournitures
    .......... Page(s) .......... 734
  - 20.
    Décompte de la valeur des denrées distribuées
    .......... Page(s) .......... 735
  - 21.
    Décompte de la valeur de l'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 736
  - 22.
    Décompte de la valeur des farines prélevées sur l'approvisionnement de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 736
  - 23.
    Indemnité de 10 p. 100 en sus du prix du marché
    .......... Page(s) .......... 736
  - 24.
    Modifications survenues aux droits d'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 737
  - 25.
    Remboursement des fournitures accidentelles
    .......... Page(s) .......... 737
- CHAPITRE VI. REMISE DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 737
  - 26.
    Locaux et mobilier
    .......... Page(s) .......... 737
  - 27.
    Approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 737
- CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
  .......... Page(s) .......... 738
  - 28.
    Restitution du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 738
  - 29.
    Cas de résiliation ou de passation de marché par défaut
    .......... Page(s) .......... 739
  - 30.
    Mode de résiliation ou de passation de marché par défaut
    .......... Page(s) .......... 739
  - 31.
    Cas de faillite ou de décès de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 740
  - 32.
    Annexes obligatoires comme le texte du cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 740
  - 33.
    Contestations. - Interdiction de cession du marché. - Juridiction administrative
    .......... Page(s) .......... 740
- ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 743
  - N° 1.
    Nature, qualité et mode de livraison des denrées
    .......... Page(s) .......... 743
  - N° 2.
    Dispositions relatives aux locaux et au mobilier
    .......... Page(s) .......... 746
  - N° 3.
    Modèle de contrat d'affectation
    .......... Page(s) .......... 750
  - N° 4.
    Réalisation et restitution du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 751
  - N° 5.
    Modèle de registre des entrées et des sorties de denrées des magasins de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 753
  - N° 6.
    Modèle de registre de visite des denrées mises en distribution
    .......... Page(s) .......... 757
  - N° 7.
    Modèle de registre des observations critiques
    .......... Page(s) .......... 761
  - N° 8.
    Tarif des rations de vivres
    .......... Page(s) .......... 764

— ■714 —

qui devront en faire partie, do faire insérer l'avis au public dans
le Recueil des actes administratifs, et d'inviter les autorités mu-
nicipales à attirer l'attention de leurs administrés sur les opéra-
tions, projetées: Us devront, d'ailleurs, prescrire d'afficher l'avis
au public dans toutes les places de garnison de leur circonscrip-
tion administrative. Us feront, en outre, insérer un extrait du
même avis dans les principaux journaux desdites places. Les frais-
d'affichage et de publicité seront acquittés par les officiers d'ad-
minislration, comptables des vivres dans les places les plus voi-
sines, sur les fonds du budget ordinaire ; ces frais devront ôtre-
indiqués distinctement sur l'état desidépenses engagées.'

Ainsi que cela a été admis l'année dernière,: les personnes qui
désireraient soumissionner dans plusieurs arrondissements de
fourniture pourront ne déposer qu'une seule fois les pièces exi-
gibles au'x ternies do l'article 17 de l'instruction du 20 septembre
1884, à.la condition do joindre à chaque demande de soumission
un certificat du sons-intendanl. militaire ayant reçu le dépôt. Ce
certificat devra constater, en les ônumérant,'qué toutes les pièces-
ont élé produites et qu'elles sont régulières.

Conformément aux prescriptions de l'article 23 de l'instruction
précitée,' MM. les sous-jntendaints militairos, membres techniques
des commissions d'adjudication, notifieront, le jour même de ht
séance préparatoire, la décision prise à l'égard de chaque inté-
ressé; ils adresseront aux personnes admises à concourir,, un
extrait do l'état de renseignements en ce qui concerne l'arrondis-
sement de fourniture et une formule de marché. Ils leur indique-
ront en môme temps : 1° le montant et le mode de constitution
du cautionnement provisoire à réaliser,, avant .l'adjudication,
lequel sera calculé ti raison de 1 franc par homme do l'ell'eçtif de
base prévu au marché ;: 2° la .manière'de présenter les offres de
fourniture, d'après la formule do marché, mais sur papier timbré,
suivant les prescriptions de l'article 6 de l'instruction. J'appelle,
du reste,TatlonUon suivies^ dispositions du § b de cet article
d'après lesquelles les fixations inférieures au oenlime doivent être
considérées comme non énoncées. '.'...,

MM. les directeurs du service do l'intendance arrêteront les
prix-limil.es qui devront régler les adjudications. Ils me feront
connaître, dans la forme réglementaire, huit jours au moins avant
l'adjudication, les chiffres, qu'ils auront l'intention d'adopter à
cet effet. .

Par application dos dispositions de l'article 16 do l'instruction
du 20 septembre 1884, les sous-intendants militaires, membres
des commissions d'adjudication, pourront, dans le cas où la séance
d'adjudication n'aurait pas donné do résultat, recevoir des offres,
pondant un délai do quarante-huit heures, pour traiter de gré a
gré dans la limilo du prix fixé, soit avec l'un des soumission-
naires, soit avec toute autre personne qui produirait les justifica-
tions nécessaires.

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