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France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

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57 pages

Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...

Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte

Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1886-07-01

Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1886 01 juillet 1886

Description : 1886/07/01 (N105)-1886/12/31. 1886/07/01 (N105)-1886/12/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k61134268

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/12/2011

Aller à la page de la table des matières709
SOMMAIRE. Année 1886. N° 105.
- 21 oct. 1886. Circulaire pour la mise en adjudication des entreprises de fourniture et de fabrication de pain de troupe à la ration pour l'année 1887,
  .......... Page(s) .......... 709
- 21 oct. 1886. Cahier des charges pour la fourniture et la fabrication de pain de troupe à la ration à l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 716
TABLE DES MATIERES.
- CHAPITRE I^er. OBJET DE LA FOURNITURE.
  .......... Page(s) .......... 716
  - Articles.
    Pages.
  - 1.
    Conditions générales
    .......... Page(s) .......... 716
  - 2.
    Conditions spéciales
    .......... Page(s) .......... 717
- CHAPITRE II. REPRISE DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 718
  - 3.
    Locaux et mobilier
    .......... Page(s) .......... 718
  - 4.
    Approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 719
- CHAPITRE III. EXECUTION DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 720
  - 5.
    Entrées en magasin et sorties
    .......... Page(s) .......... 720
  - 6.
    Reconnaissance de la qualité des denrées
    .......... Page(s) .......... 721
  - SECTION I Denrées d'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 721
  - SECTION II. Denrées présentées en distribution
    .......... Page(s) .......... 722
  - SECTION III. Destination à donner aux denrées défectueuses
    .......... Page(s) .......... 723
- 7.
  Distributions
  .......... Page(s) .......... 724
- 8.
  Entretien de l'approvisionnement
  .......... Page(s) .......... 726
- 9.
  Versements effectués par l'administration
  .......... Page(s) .......... 727
- 10.
  Prélèvements effectués par l'administration
  .......... Page(s) .......... 727
- CHAPITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES.
  .......... Page(s) .......... 728
  - 11.
    Pénalités à infliger à l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 728
  - 12.
    Préposés de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 730
  - 13.
    Cautionnement
    .......... Page(s) .......... 730
  - 14.
    Assurance contre l'incendie, la foudre et le recours des voisins
    .......... Page(s) .......... 731
  - 15.
    Charges accessoires de l'entreprise
    .......... Page(s) .......... 732
  - 16.
    Ecritures à tenir par l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 732
  - 17.
    Accroissement de l'effectif
    .......... Page(s) .......... 733
  - 18.
    Réduction de l'effectif. - Cessation du service. - Denrées restées sans emploi
    .......... Page(s) .......... 733
- CHAPITRE V. PAYEMENT DES FOURNITURES.
  .......... Page(s) .......... 734
  - 19.
    Payement des fournitures
    .......... Page(s) .......... 734
  - 20.
    Décompte de la valeur des denrées distribuées
    .......... Page(s) .......... 735
  - 21.
    Décompte de la valeur de l'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 736
  - 22.
    Décompte de la valeur des farines prélevées sur l'approvisionnement de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 736
  - 23.
    Indemnité de 10 p. 100 en sus du prix du marché
    .......... Page(s) .......... 736
  - 24.
    Modifications survenues aux droits d'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 737
  - 25.
    Remboursement des fournitures accidentelles
    .......... Page(s) .......... 737
- CHAPITRE VI. REMISE DU SERVICE.
  .......... Page(s) .......... 737
  - 26.
    Locaux et mobilier
    .......... Page(s) .......... 737
  - 27.
    Approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 737
- CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
  .......... Page(s) .......... 738
  - 28.
    Restitution du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 738
  - 29.
    Cas de résiliation ou de passation de marché par défaut
    .......... Page(s) .......... 739
  - 30.
    Mode de résiliation ou de passation de marché par défaut
    .......... Page(s) .......... 739
  - 31.
    Cas de faillite ou de décès de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 740
  - 32.
    Annexes obligatoires comme le texte du cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 740
  - 33.
    Contestations. - Interdiction de cession du marché. - Juridiction administrative
    .......... Page(s) .......... 740
- ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 743
  - N° 1.
    Nature, qualité et mode de livraison des denrées
    .......... Page(s) .......... 743
  - N° 2.
    Dispositions relatives aux locaux et au mobilier
    .......... Page(s) .......... 746
  - N° 3.
    Modèle de contrat d'affectation
    .......... Page(s) .......... 750
  - N° 4.
    Réalisation et restitution du cautionnement
    .......... Page(s) .......... 751
  - N° 5.
    Modèle de registre des entrées et des sorties de denrées des magasins de l'entrepreneur
    .......... Page(s) .......... 753
  - N° 6.
    Modèle de registre de visite des denrées mises en distribution
    .......... Page(s) .......... 757
  - N° 7.
    Modèle de registre des observations critiques
    .......... Page(s) .......... 761
  - N° 8.
    Tarif des rations de vivres
    .......... Page(s) .......... 764

est signé de l'entrepreneur où du préposé chargé de la tenue du
registre. '; ,;;;:.

Enfin, l'entrepreneur établit, aux dates indiquées, et sur des
formules fournies par l'administration, des étais de situation de
magasin pour chaque place du service permanent.
; Les registres mentionnés au présent article deviennent la pro-
priété de: l'administration, en fin de marché. Il en est de même
des ordres et instructions de principe donnés; aux entrepreneurs

; OÙ préposés,;: ■ >:-: ,;):;:..:.;.: ;;■,;;':■.:• '■ . :\{ r

'";''' Accroissement de Peffèétif. s

; Art. l1?.. Lorsqu'il ;y: a eu accroissement de l'effectif des parties
prenantes,, l'entrepreneur; quelles que soient l'importance; et là
durée du dépassement de l'effectif de base,: ne-peut prétendre,
pour cet objet, à aucune indemnité.

Réduction de l'effectif. — Cessation du service. — Denrées
restées sans emploi.

Art. 18. Quelles que soient':'l'importance et la durée des réduc-
tiens apportées à l'effectif de base, l'entrepreneur ne peut préten-,
dre, pour cet objet, à aucune indemnités -

Lorsque les consommations viennentâ cesser dans une place en
service permanent, la situation exacte du; magasin est reconnue
au moment même; de l'interruption, et établie,, sur l'initiative de
l'entrepreneur responsable, par un procès-verbal rapporté'par le
sous-intendant militaire, ..'.'■ ' ,^ ;:

■-.. Les denrées; nécessaires aux distributions accidentelles qui; peu-
vent avoir lieu sont prélevées sur l'âpprovisiénnement restant.;
mais ces distributions accidentelles ne donnent, pas droit a l'in-
demnité du service éventuel (art. 23) tant qu'il reste uri approvi-
sionnement quelconque en magasin.

Si, dans iin délai de trois mois, les consommations ne sont pas
reprises, un second procès-verbal est dressé, à l'expiration de ce
délai,'pour constater les quantités de farine et de denrées existant
réellement en magasin. Huit jours au plus après l'expiration des
trois mois, le sous-intendant militaire fait connaître à l'entrepre-
neur la destination qui doit être dq'nnée à l'approvisionnement
restant. L'administration peut, àson choix, et pour tout ou partie
des quantités existant eh magasin :

a. Soit laisser la denrée à l'entrepreneur, qui en dispose à son
gré,, moyennant l'allocation de l'indemnité fixée à l'article 23,
(paragraphe, 2°) ;

b. Soit prescrire un versement sur une place quelconque, en
remboursant les frais de transport, pour toute indemnité ;

c. Soit prendre livraison, au prix du marché de l'entrepreneur.
Si la cessation des consommations se produit à une date à la-
quelle le marché n'a plus trois mois à courir, on opère delà même

ANNÉE 1886. N° 105.

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