N° 512. Décision ministérielle portant fixation des prix de, remboursement applicables à la valeur des quantités de denrées ou matières du service clés subsistances militaires qui auront été perçues en trop par les troupes ou cédées à titre onéreux à ces troupes et à divers, au Ton/cin, die 1er juin, et dans l'Annam, du Ie''juillet aàM, décembre 1886. (Direction des
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p :.'..'"■ Paris, le .6 octobre. 4886. ,._
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