Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...
Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1886-07-01
Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 73072 Nombre total de vues : 73072
Description : 01 juillet 1886 01 juillet 1886
Description : 1886/07/01 (N88)-1886/12/31. 1886/07/01 (N88)-1886/12/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6113391h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
- Aller à la page de la table des matières239
- SOMMAIRE. Année 1886. N° 88.
— '247 — '
MASSE GÉNÉRALE D'ENTRETIEN.
Pour la perception de cette masse, les prescriptions de l'ar-
ticle 233 (§ 2) du règlement du 8 juin 1883 sur le service dé la
solde seront observées, c'est-à-dire que les fractions en Annam ou
au Tonkin continueront de percevoir directement, —mais sur les
fonds/du protectorat, — la part de masse générale d'entretien qui
a dû être déterminée pour ses dépenses par le conseil d'adminis-
tration central dont, elle est séparée. ,
Il est bien entendu que la portion centrale ne perèevra point
cette part, si le bataillon, l'escadron ou la batterie employés en
Annam ne sont pas remplacés.
MASSE DU HARNACHEMENT ET FERRAGE.
A partir du 1er janvier 1887, la prime journalière de cette
masse sera perçue par les corps en Annam et au Tonkin sur les
fonds du protectorat, et ils auront à pourvoir à toutes leurs
dépenses à L'aide de ces allocations.
Les spahis et Les gendarmes continueront de percevoir Les
allocations qui leur sont attribuées actuellement, et ils devront
pourvoir, comme par le passé, aux dépensés qui leur incombent.
L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification.
K° 446. Avis de la mise en exploitation de nouvelles voies
ferrées. (Direction des Services administratifs, Bureau des
Transports et de l'Indemnité de route.)
Paris, le 19 août 4 88G.
Caen à Aunay-Saint-Georges Ouest.
Saint-Sébastien à Guéret Orléans.
Section de la ligne de Sétif à Ménerville comprise entre Sidi-
Brahim etl'Adjibaa.
Section de la ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou comprise entre
Ménerville etBordj-Ménaïel.
Sur ces deux dernières lignes (Est-Algérien), les militaires et
marins seront assujettis au payement de la moitié du tarif légal.
L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification.
ANNïii! 1886. N° 88.
MASSE GÉNÉRALE D'ENTRETIEN.
Pour la perception de cette masse, les prescriptions de l'ar-
ticle 233 (§ 2) du règlement du 8 juin 1883 sur le service dé la
solde seront observées, c'est-à-dire que les fractions en Annam ou
au Tonkin continueront de percevoir directement, —mais sur les
fonds/du protectorat, — la part de masse générale d'entretien qui
a dû être déterminée pour ses dépenses par le conseil d'adminis-
tration central dont, elle est séparée. ,
Il est bien entendu que la portion centrale ne perèevra point
cette part, si le bataillon, l'escadron ou la batterie employés en
Annam ne sont pas remplacés.
MASSE DU HARNACHEMENT ET FERRAGE.
A partir du 1er janvier 1887, la prime journalière de cette
masse sera perçue par les corps en Annam et au Tonkin sur les
fonds du protectorat, et ils auront à pourvoir à toutes leurs
dépenses à L'aide de ces allocations.
Les spahis et Les gendarmes continueront de percevoir Les
allocations qui leur sont attribuées actuellement, et ils devront
pourvoir, comme par le passé, aux dépensés qui leur incombent.
L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification.
K° 446. Avis de la mise en exploitation de nouvelles voies
ferrées. (Direction des Services administratifs, Bureau des
Transports et de l'Indemnité de route.)
Paris, le 19 août 4 88G.
Caen à Aunay-Saint-Georges Ouest.
Saint-Sébastien à Guéret Orléans.
Section de la ligne de Sétif à Ménerville comprise entre Sidi-
Brahim etl'Adjibaa.
Section de la ligne de Ménerville à Tizi-Ouzou comprise entre
Ménerville etBordj-Ménaïel.
Sur ces deux dernières lignes (Est-Algérien), les militaires et
marins seront assujettis au payement de la moitié du tarif légal.
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