Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...
Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1886-07-01
Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 juillet 1886 01 juillet 1886
Description : 1886/07/01 (N88)-1886/12/31. 1886/07/01 (N88)-1886/12/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6113391h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/12/2011
- Aller à la page de la table des matières239
- SOMMAIRE. Année 1886. N° 88.
— ma — ■•
sements et matériel), un crédit de neuf mille francs (9,000), appli-
cable aux travaux de démolition de La porte.BrégiiLe a Besançon.
Art. 2. IL sera pourvu à cette dépensé au moyen des ressource»
versées au Trésor par La ville ci-dessus dénommée*
Art. 3, Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerné, de l'exécution dû présent décret
qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait àMontvsous-yaudrey,. le17" août 188ô. ; .
Signé : JULES GRËVY.
-.;:- ■•.-. Par le Président de la République :
Le Ministre de la guerre,
Signé ; Gal BOULANGER.
Le Ministre des finances,
Signé : SADI ÇÀRNQT.
N° 443. Décret.portant ouverture au Ministre de la guerre, au
titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1886 d'un crédit de 333,300 franbs pour l'exécution de
travaux militaires,
Mont-sous-Vaudrey, le 47 août 1886.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur rapport du Ministre dé la guerre,
Vu la, loi du 8 août 1885, portant fixation du budget des dépen-
ses sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre pour
l'exercice 1886;
Vu les conventions passées entre l'Etat et les villes d'Ax, les
Andelys, Saint-Hyppolyte, Saint-LÔ et Montreuil pour L'exécution
de travaux militaires ;
Vu l'état des sommes versées au Trésor par lesdites villes, pour
cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6, juin 1843 portant règlement défi*
nitif du budget et de L'exercice 1840;
Vu L'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de
concours;
Vu La Lettre du Ministre des finances, en date du 8 août 1886;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du
budget sur ressources extraordinaires de L'exercice 1886 (cha-
pitre II. — Génie), un crédit de trois cent trente-trois mille trois
cents francs (333,300), applicable aux travaux militaires ci-après :
ANNÉIÎ 1886. N" 88.
sements et matériel), un crédit de neuf mille francs (9,000), appli-
cable aux travaux de démolition de La porte.BrégiiLe a Besançon.
Art. 2. IL sera pourvu à cette dépensé au moyen des ressource»
versées au Trésor par La ville ci-dessus dénommée*
Art. 3, Les Ministres de la guerre et des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerné, de l'exécution dû présent décret
qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait àMontvsous-yaudrey,. le17" août 188ô. ; .
Signé : JULES GRËVY.
-.;:- ■•.-. Par le Président de la République :
Le Ministre de la guerre,
Signé ; Gal BOULANGER.
Le Ministre des finances,
Signé : SADI ÇÀRNQT.
N° 443. Décret.portant ouverture au Ministre de la guerre, au
titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice
1886 d'un crédit de 333,300 franbs pour l'exécution de
travaux militaires,
Mont-sous-Vaudrey, le 47 août 1886.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur rapport du Ministre dé la guerre,
Vu la, loi du 8 août 1885, portant fixation du budget des dépen-
ses sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre pour
l'exercice 1886;
Vu les conventions passées entre l'Etat et les villes d'Ax, les
Andelys, Saint-Hyppolyte, Saint-LÔ et Montreuil pour L'exécution
de travaux militaires ;
Vu l'état des sommes versées au Trésor par lesdites villes, pour
cet objet;
Vu l'article 13 de la loi du 6, juin 1843 portant règlement défi*
nitif du budget et de L'exercice 1840;
Vu L'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de
concours;
Vu La Lettre du Ministre des finances, en date du 8 août 1886;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. Il est ouvert au Ministre de la guerre, au titre du
budget sur ressources extraordinaires de L'exercice 1886 (cha-
pitre II. — Génie), un crédit de trois cent trente-trois mille trois
cents francs (333,300), applicable aux travaux militaires ci-après :
ANNÉIÎ 1886. N" 88.
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