N° 423. Note ministérielle relative à la vérification des factures des denrées appartenant à l'administration et distribuées par les, entrepreneurs de fournitures à la ration. (Direction des Services administratifs ; 2e et 3° Bureaux, Vivres, Four- rages et Chauffage.)
Paris, le 24 juillet 4886.
Le Ministre rappelle que les factures mensuelles des distribu- tions de denrées, appartenant à l'administration, établies par les entrepreneurs, et destinées à l'officier d'administration comptable de la place principale, doivent être vérifiées avant leur envoi avec le plus grand soin, par les fonctionnaires de l'intendance chargés de la surveillance du service de l'entreprise.
Ces fonctionnaires devront, en conséquence, veiller à ce que les entrepreneurs tiennent régulièrement leurs écritures.
L'insertion au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification.
N° 424. Note ministérielle relative aux registres matricules et feuillets de punitions à tenir pour les médecins et pharma- ciens auxiliaires. (Direction de l'Infanterie, Bureau des Réserves et de l'Armée territoriale.)
Paris, le 3 août 4886.
Il sera tenu, pour les médecins et pharmaciens auxiliaires, des folios matricules et des feuillets de punitions conformes au modèle en usage pour les sous-officiers et soldats.
MM. les commandants des bureaux de recrutement chargés (article 0 du règlement du 25 mai 1886) de prendre les mesures nécessaires pour que les hommes de la réserve.et de l'armée ter- ritoriale, nommés médecins-et pharmaciens auxiliaires, soient désaffectés des corps pour lesquels ils avaient été désignés, en cas de mobilisation ou d'appel, demanderont a ces corps les folios matricules et les feuillets de punitions des hommes dont la désaffectation aura été ordonnée. Us transmettront ces pièces, parla voie hiérarchique, à MM., les directeurs du service de santé ntéressés.
En vue d'en assurer la conservation, les pièces dont il s'agit sont renfermées dans des couvertures munies de barrettes à écrous, que MM. les directeurs du service de santé sont auto- risés à se procurer directement dans le commerce.
Les dépenses résultant de l'achat de ces couvertures et barrettes
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