N° 3SS. Décret portant ouverture au Ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 11-86, d'un crédit de 221,530 francs, applicable à des travaux de casernement.
Paris, le 4 juillet 4 886.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du 8 août 1885 portant fixation du budget ordinaire des dépenses dû ministère de la guerre- pour l'exercice 1886 ;
Vu la convention passée le 29 décembre 1883 entre l'Etat et la ville de Lunéville pour la construction d'un casernement d'infan- terie ;<
Vu la délibération du conseil général du département du Loiret en date du 29 août 1872, concernant l'extension du caser- nement de la place d'Orléans; 1 , • ■
Vu la convention passée le 14 mai 1885 entre l'Etat et la ville de Saïda pour la construction d'un casernement ;
Vu l'état des sommes versées au Trésor en exécution des enga- gements pris par les villes et le département ci-dessus dénommes ;
Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement défi- nitif de l'exercice 1840;
Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862, relatif aux fonds de concours;
Vu la lettre du Ministre des finances en date du 21 juin 4886 :
DÉCRÈTE ï ' . ;
Art. .1", Il est ouvert au Ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886 (chapitre XXXVII, Génie. — Etablis- sements et Matériel), un crédit de deux cent vingt et un mille cinq cent trente francs (221,530 fr.), applicable aux travaux militaires ci-après :
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