Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Actionibus poenalibus. - Code Napoléon : De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de procédure civile : Des ajournements, formalités et remises des exploits. - Droit criminel : Des Peines tant principales qu'accessoires en matière correctionnelle.] / soutenu... par M. Ernest Constans,... - vue 5 - page NP

  • Page

    chiffre de pagination