Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier | 1855 | Gallica

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Informations détaillées

Titre :: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Éditeur :: A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur :: [puis] L. Larose (Paris)
Éditeur :: [puis] J. B. Sirey (Paris)
Date d'édition :: 1855
Type :: texte
Type :: publication en série imprimée
Langue :: français
Format :: Nombre total de vues : 90534
Description :: 1855
Description :: 1855 (T55).
Droits :: domaine public
Identifiant :: ark:/12148/bpt6k61031318
Source :: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Notice du catalogue :: http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Provenance :: Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne :: 01/12/2010

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