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- LIVRAISON DE JANVIER 1897
- LIVRAISON DE FEVRIER 1897
- LIVRAISON DE MARS 1897
- LIVRAISON D'AVRIL 1897
- LIVRAISON DE MAI 1897
- LIVRAISON DE JUIN 1897
184 LA SCIENCE SOCIALE.
En effet, la liberté d'association n'existe pas en France : tout
groupement exige une autorisation préalable. Si nous reprenons
la lecture, qui n'a d'aride que l'apparence, de l'Almanach na-
tional, nous voyons les bureaux du Ministère de l'Intérieur s'en-
orgueillir de comprendre dans « la Police générale » ce qui
touche aux « associations diverses, sociétés de tir, de gymnasti-
que, d'exercices militaires, colombophiles, littéraires, scientifi-
ques, musicales, et aux demandes en autorisation, modifications
aux statuts, dissolution, application des art. 291, 292, 293 et 294
du Code pénal... »
Mais c'est peu d'obtenir l'autorisation de naître : il faut pouvoir
vivre, et, à cet effet, la personnalité civile, qui permet aux associa-
tions de posséder et d'ester en justice, est nécessaire. L'autorisation
administrative confère-t-elle cet avantage élémentaire ? En au-
cune façon.
Il faut obtenir une seconde estampille du gouvernement pour
être admis à la vie légale. A ce titre, on a créé les établissements
dits d'utilité publique, reconnus tels par décrets délibérés en
Conseil d'État. Les deux plus remarquables types de ce genre
d'associations semi-officielles, sont les Caisses d'épargne et les
Sociétés de secours mutuels.
En assurant sa protection aux institutions d'épargne, l'État
s'est chargé de faire fructifier les économies qui leur sont con-
fiées, au moyen de] la remise des fonds à la Caisse de Dépôts et
Consignations (1). Or, des faits récents, qui ont paru nécessiter
l'intervention législative, ont montré que si l'armée des épar-
gnistes était tout à coup animée de défiance et d'inquiétude, le
Trésor français en subirait un redoutable contre-coup. Il est cer-
tain que les Caisses d'Épargne constituent pour l'État un véritable
danger à raison de l'accumulation des capitaux dont il dispose, et
dont le retrait subit, en cas de panique, le jetterait dans des em-
barras inextricables.
(1) La loi du 20 juillet 1875 a rendu obligatoires les versements au Trésor. — Dans
la livraison de la Science sociale de juillet dernier, M. Froment établit que si l'Etat
impose son concours, les Caisses d'Épargne s'en réjouissent, parce que plus le joug de
la centralisation est pesant, moins il subsiste d'initiative chez ceux qui y sont assu-
jettis.
En effet, la liberté d'association n'existe pas en France : tout
groupement exige une autorisation préalable. Si nous reprenons
la lecture, qui n'a d'aride que l'apparence, de l'Almanach na-
tional, nous voyons les bureaux du Ministère de l'Intérieur s'en-
orgueillir de comprendre dans « la Police générale » ce qui
touche aux « associations diverses, sociétés de tir, de gymnasti-
que, d'exercices militaires, colombophiles, littéraires, scientifi-
ques, musicales, et aux demandes en autorisation, modifications
aux statuts, dissolution, application des art. 291, 292, 293 et 294
du Code pénal... »
Mais c'est peu d'obtenir l'autorisation de naître : il faut pouvoir
vivre, et, à cet effet, la personnalité civile, qui permet aux associa-
tions de posséder et d'ester en justice, est nécessaire. L'autorisation
administrative confère-t-elle cet avantage élémentaire ? En au-
cune façon.
Il faut obtenir une seconde estampille du gouvernement pour
être admis à la vie légale. A ce titre, on a créé les établissements
dits d'utilité publique, reconnus tels par décrets délibérés en
Conseil d'État. Les deux plus remarquables types de ce genre
d'associations semi-officielles, sont les Caisses d'épargne et les
Sociétés de secours mutuels.
En assurant sa protection aux institutions d'épargne, l'État
s'est chargé de faire fructifier les économies qui leur sont con-
fiées, au moyen de] la remise des fonds à la Caisse de Dépôts et
Consignations (1). Or, des faits récents, qui ont paru nécessiter
l'intervention législative, ont montré que si l'armée des épar-
gnistes était tout à coup animée de défiance et d'inquiétude, le
Trésor français en subirait un redoutable contre-coup. Il est cer-
tain que les Caisses d'Épargne constituent pour l'État un véritable
danger à raison de l'accumulation des capitaux dont il dispose, et
dont le retrait subit, en cas de panique, le jetterait dans des em-
barras inextricables.
(1) La loi du 20 juillet 1875 a rendu obligatoires les versements au Trésor. — Dans
la livraison de la Science sociale de juillet dernier, M. Froment établit que si l'Etat
impose son concours, les Caisses d'Épargne s'en réjouissent, parce que plus le joug de
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