Informations détaillées

Titre : 
Du Taux de l'enregistrement en matière de ventes de biens appartenant à des établissements publics, par P.-J. Itier
Auteur : 
Itier, Paul-Jule. Auteur du texte
Éditeur : 
A. Fontemoing (Paris)
Date d'édition : 
1897
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8° , 35 p.
Format : 
Nombre total de vues : 40
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k6102716b
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-2709
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30637686x
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
22/07/2010


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