Titre : Le Petit Parisien : journal quotidien du soir
Éditeur : Le Petit Parisien (Paris)
Date d'édition : 1924-06-11
Contributeur : Roujon, Jacques (1884-1971). Directeur de publication
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Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 11 juin 1924 11 juin 1924
Description : 1924/06/11 (Numéro 17270). 1924/06/11 (Numéro 17270).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
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Source : Bibliothèque nationale de France, Gr Fol-Lc2-3850
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2008
REGION PARISIENNE. Ciel très n
S geui avec quelques éclaircies. Un peu
p pluie. Vent de sud-ouest 4 ouest modérl.
Assez doux. Nuit, jour, 22°.
EN FRANGE. -Dans le Nord et l'Ouest,
comme région parisienne. Dans le Nord-
Est; très nuageux, ondées orageuses. AU-
S leurs, beau nuageux. S
• SOLEIL lever, 4 h. 49 coucher, 20 h. Si.
LUNE pletne, le dern. quart., le
i»NEt. H» 17.27 OS
MERCREDI
il 1
JUIN
Saint Barnabe J
w.n.^
M. MILLERAND DÉMISSIONNE
SA RÉSOLUTION SERA COMMUNIQUÉE AU PARLEMENT CET APRÈS-MIDI
IIMIIIIHIIIIIIIIIinillHlIllllllMIIMIIllllllllllHIIIIIIIIIIIHIIIlimMIMIltlIIIIHIIIlilllllllllllllllllMIIHIIIllll
Par 329 voix contre 214, la Chambre avait voté une motion de M. Herriot
portant refus d'entrer én contact avec le: cabinet
M. Alexandre Millerand a résolu
de se retirer. Sa lettre de démission
sera lue cet après-midi aux Cham-
bres.
Le Président de la République a
pris cette détermination à la suite
du vote que ia Chambre a été appelée
à émettre à la fin du débat sur le
message explicatif dont nous avions
donné, dès hier, l'essentiel.
Dès le début de la séance, M. Fran-
çois-Marsal, président du Conseil, a
donné connaissance à la Chambre du
message de M. Millerand, puis il a lu
la brève déclaration ministérielle
explosant les raisons pour lesquelles
le cabinet avait été constitué.
Le président de la Chambre, M.
Paul Painlevé, a donpé lecture des
interpetfàtions déposées et a informé
l'Assemblée qu'il avait reçu une mo-
tion d'ajournement présentée par
MM. Herriot, Viollette, Léon Blum et
Raynaldy.
M. Charles Reibel, ancien sous-
secrétaire d'Etat du cabinet Mille-
rand, est monté aussitôt à la tribune
et a développé les arguments qui,
selon lui, militaient en faveur de la
thè·e de M. Millerand. Après lui,
aucun des auteurs de la motion
n'ayant demandé la parole, M. Fran-
çois-Marsal est intervenu énergique-
ment, insistant sur l'importance du
vote qui était demandé à la Cham-
bre.
Mais la décision ayant été prise
par les gauches dans une réunion
plénière tenue le matin d'observer
« la tactique du silence », aucun ora-
teur de gauche ne réclama la parole.
Par contre, un communiste, M. Re-
naud Jean, intervint, amenant, par
ises attaques contre le chef de l'Etat,
M. Jean Fabry, ministre des Colo-
nies, à rappeler le rôle de M. Mille-
rand aux heures les plus tragiques
de la grande guerre, notamment
dans la victoire de la Marne.
Une fois encore, M. rrançois-Mar-
sal monta à la tribune. Ce fut pour
treprocher aux signataires de la mo-
tion de ne pas la-défendre. Puis ce
furent tes explications de vote.
L'un après l'autre, les chefs des
groupes de la minorité vinrent dé-
elarer qu'ils ne voteraient pas la
motion du cartel, la durée du man-
dat présidentiel ayant été fixée à sept
années par la loi constitutionnelle de
1875. Au nom des représentants de
l'Alsace, M. Walter fit une déclara-
tion identique. Et ce fut le vote à la
tribune.
Par 329 voix-dont 25 communis-
tes contre 214, la motion du cartel
des gauches fut adoptée.
Pendant que se déroulait au Palais-
Bourbon le débat que nous venons
de résumer, le Sénat, saisi d'une de-
mande d'interpellation de M. Henry
Chéron, en décidait l'ajournement
par 154 voix contre 144.
Aussitôt après le vote de la Cham-
bre, les ministres se rendirent à
l'Elysée' pour remettre leur démis-
sion au chef de l'Etat, mais celui-ci
'leur demanda de conserver le pou-
voir, résolu qu'il était, après ce qui
s'était passé au Parlement, à se re-
tirer.
.Le cabinet François-Marsal con-
servera le pouvoir jusqu'à l'élection
du nouveau président de la Répu-
blique.
La désignation du successeur de
M. Millerand, qui doit avoir lieu
dans le délai de trois jours après
la démission se fera vendredi à
Versailles, où les Chambres siégeront
en Assemblée nationale.
C'est à Versailles que le nouveau
chef de l'Etat sera investi par M.
Françnis-Marsal.
Et maintenant, qui sera Président
de la République ?
Une seule candidature est dès
maintenant posée, celle de M. Paul
Painlevé, député de Paris, président
de la Chambre, ancien président du
Conseil, ancien ministre de la Guerre.
On parle de la candidature pos-
sible de M. Gaston Doumergue, pré-
LA MOTION DU CARTEL DES GAUCHES
Dès 10 heures du matin, le Padais-
Bourbon a été en effervescence. La
plupart des groupes, en effet. étaient
convoqués pour déterminer leur atti-
tude à la séance de l'après-midi.
En ce qui concerne les groupes du
cartel, leurs bureaux se sont d'abord
réunis, puis les groupes eux-mêmes.
L'accord s'est vite établi entre eux
eur une motion préjudicielle d'ajour-
nement, que le groupe radical socia-
liste s'est chargé de rendre publi-
La Chambre, résolue à ne pas ei
qni, par sa composition, est la négat
te débat inconstitutionnel auquel cll>
toute discussion jusqu'au jour où s-
noment constitué conformément à le
A ce sujet, on a rappelé, pour souli-
gner la continuité de vues du parti, le
test? de la résolution qu'adoptèrent, le
22 septembre il la veille de l'élec-
tion présidentielle, la gauche démocra-
tique du Sénat et le groupe radical
socialiste de la Chambre.
« Héso'ius il maintenir le rôle impar-
tit des partis et répudiant une concep-
tion noétique nouvelle qui aurait pour
effs.'t d'installer à l'Elysée une politique
personnelle, décident, pour manifester
leurs sentiments certainement conformes
à ceux du parti républicain, de porter
eu nremier tour de de la réu-
nion préparatoire leurs sufTrspes sur le
non: de l'un ou de t'outre président du
Sénat et de 'a Ghamjre arbitres fm-
partiaux des partis et gardiens vigi-
lants de l'institution parlementaire, »
Il fut décidé que eette motion por-
sident du Sénat, ancien président du
Conseil et membre du gouvernement
à de nombreuses reprises.
Les groupes de la majorité seront
appelés à délibérer dès aujourd'hui
en vue de la réunion préparatoire
qui aura lieu, comme précédemment,
la veille de l'Assemblée nationale,
c'est-à-dire demain jeudi, dans la
salle Debrosse, au Luxembourg.
Cette réunion aura pour but de
désigner le candidat unique des gau-
ches.
Mais la question se pose de savoir
comment sera composée cette réu-
nion, c'est-à-dire quels groupes se-
ront invités à y prendre part. Si
nous sommes bien informés, les bu-
reaux des groupes de la gaueîfê :dc
la Chambre et du Sénat auraient
l'intention de limiter la réunion aux
304 députés qui, hier, ont voté la
motion du cartel et aux 264 séna-
teurs inscrits à la gauche démocra-
tique radicale et radicale socialiste
(165 membres) et à l'union républi-
caine (99 membres).
Aucune décision définitive n'a en-
core été prise.
UN COMMUNIQUE DE L'ELYSEE
La note suivante a été communiquée
hier soir à la presse par la Présidence
de la République
Le président du Conseil s'est ren-
du avec les ministres à l'Elysée,
pour mettre le Président de la Ré-
publique au courant de ce qui s'était
passé au Parlement.
M. Millerand a vivement remercié
M. François-Marsal et ses collègues
du concours qu'ils lui avaient ap-
porté pour la défense de la Consti-
tutio.n.
Les ministres ayant offert leur
démission, M. Millerand leur a ré-
pondu que, devant le compte rendu
des séances des deux Chambres, que
venait de lui -faire le président du
Conseil, il avait résolu de se retirer.
Il a demandé, en conséquence, au
cabinet de bien vouloir demeurer en
fonctions. Le conseil des ministres se
réunira ce matin à dix heures.
La démission du Président de la
République sera portée à la connais-
sance des deux Chambres au début
de la réunion de l'après-midi.
M. MILLERAND REMERCIE
LES MEMBRES DU CABINET
Au cours de la visite qu Ms ont
rendue au Président de la République,
après la séance de la Chambre,
M. Millerand a remercié en^ces ter-
mes les membres du gouvernement
Mes chers amis,
Laissez-moi vous exprimer du fond du
cœur ma gratitude.
Avec une émouvante, vous
moins encore pour ap-
porter votre témoignage un Président
dont presque tous vous aviez été les
collaborateurs, que pour garantir la
Constitution d'une atteinte menaçante
pour le régirne lui-mime.
Si, malgré vos efforts et ceux des ré-
publicains clairvoyants, le Parlement a
fermé l'oreille fi nos avertissements, le
pays les a entendus.
L'exemple de fermeté, de courage,
d'attachement aux lois que vous venez
de donnrr, ne sera pas perdu. Dana ce
pays de bon sens l'important est d'avoir
raison. Nous pouvons sans inquiétude
attendre l'avenir.
CONSEIL DES MINISTRES
Les ministres se sont réunis hier
matin à l'Elysée, sous la présidence
de M. Millerand. Le président du
Conseil, M. François-Marsal, a mis
ses collègues au courant de la
situation extérieure.
Le prochain conseil des ministres
aura lieu aujourd'hui à li heures.
que dans un procès-verbal ainsi
çonçu
Le groupe radical 9ocialiste de la
Chambre, auquel s'étaient joints de nom-
breux sénateurs adhérents au parti et
les membres du bureau du comité exé-
cutif, s'est réuni à dix heures trente
sous la présidence de M. Herriot.
Après une brève discussion l'assem-
blée a adopté à l'unanimité la motion
suivante, qui doit être soumise à la
Chambre, la séance de ce jour, au
nom des groupes du cartel des gauchers
itrer en relations avec un. ministère
ion des droits du Parlement, refuse
? est. eonviée et décide d'ajourner
présentera devant elle un gouver-
t volonté souveraine du pays.
terait les signatures de MM. Herriot,
Léon Blum, Viollette et Raynaldy.
ON PREPARE LASALLE DU CONGRES
L'administration des P. T. T. a
fait procéder, hier, à la vériification
des soixante lignes téléphoniques qui
relient la salle du Congrès à la capi-
tale. Des essais ont eu lieu et ont
donné toute satisfaction. Les systè-
mes d'éclairage ont ét6 également
vérifiés avec le plus grand soin.
La préfecture de Seine-et-Oise
s'est oc c upée activement du service
d'ordre dans le cas où une élections
présidentielle aurait lieu, des mesu-
res extrêmement sévères seraient
prises aux abords et dans les cours
du château de Versai!llea.
Messieurs les sénateurs,
Messieurs les députés,
Lorsque l'Assemblée nationale
me fit l'honneur de m'appeler, par
695 suffrages, à la magistrature
suprême, elle savait, par mes dé-
clarations publiques, que je n'ac-
ceptais d'aller à l'Elysée que pour
y défendre une politique natio-
nale de progrès social, d'ordre,
de travail et! -d'union "».
L'engagement soleaael que Il
j'avais pris devant le pays, je
• l'ai £délement tenu.
La France a soif de paix, de
labeur et de concorde.
Elle veut, au dehors, une poli-
• tique qui lui assure, d'accord
avec ses alliés, la sécurité, les ré-
parations, l'application du traité
de Versailles, le respect de tous
les actes diplomatiques qui ont
institué le nouvel ordre européen.
Cette politique extérieure ap-
oelle une politique intérieure ins-
pirée des enseignements de la
guerre, fondée sur l'entente entre
les Français, le respect des opi-
nions et des croyances, le souci
d'introduire dans les relations
sociales toujours plus d'équité et
de bonté, la volonté de sauvegar-
der le crédit de la France en
maintenant entre les recettes et
les dépenses publiques un rigou-
reux équilibre.
Ces idées ont toujours dirigé
mon action.
Elles continueront de la guider.
En disposant que le Président
de la République n'est responsa-
Wo de-eant les Chambres que dans
le cas de haute trahison, la Cons-
LA DÉCLARATION
Messieurs les sénateurs,
licssieurs les députés,
Vous venez d'entendre la lecture du
message de M. le Président de la
République,,
Le gouvernement qui est devant
vous ne s'est constitué que pour per-
mettre aux Chambres de se pronon-
cer dans le débat d'ordre cotistitu-
tionnel ouvert depuis quelques jours,
hors du Parlement, mais dont le
Parlement seul est juge.
Nous n'avorts donc pas à vous pré-
senter un programme de gouverne-
ment, Notre naission a un but limité
et précis.
Ou bien vous nous direz, comme
nous le demandons, que les lois
constitutionnelles doivent demeurer
iratangibles au-dessus des partis.
Dans ce cas, l'autorité de votre vote
indiquera aux chefs de la majorité
issue des élections du li mai qu'ils
ont le devoir d'accepter du Président
de la République le pouvoir que
celui-ci leur a offert et d'assumer la
eharge des destinées de la France.
Ou bien, par un vote qui permettra
à chacun de prendre nettement ses
responsabilités, vous déclarerez que
vous n'approuvez pas les principes
formulés par le ntessage de M. le
Président de la Répubtique, principes
que nous défendons devant vous, et
qui sant la base de la Constitution
Dans ce cas, nous rendrons compte
de l'échec de notre mission au chef
de l'Etat, et celui-ci prendra alors la
ttécision qui en est la conséquence.
Nous faisons appel à votre con-
science et à votre raison. Il faut que
ce débat se poursuive en dehors de
toute équivoque.
Le vote que vatas allez émettre
intéresse au plus haut point l'avenir
du régime.
Le nespeet de La légalité est la ga-
rantie de nos institutions républi-
caines et la sauvegarde des libertés
publiques.
M. François-Marsal
lisant LE message
DU Président de la" République
titntion a voulu, dans un intérêt
national de stabilité et de conti-
nuité, que le pouvoir présidentiel
fût, pendant sept années, main-
tenu à l'abri dis fluctuations
politiques.
Vous respecterez la Constitu-
tion. -&-
Si vous la méconnaissiez, s'il
A LA CHAMBRE,
M. Reibel i la tribune
développant son interpellation
En haut le président de la Chambre,
H. Paiulevé
était entendu désormais que l'ar-
bitraire d'une majorité peut
obliger le Président de la Répu-
blique à se retirer pour des mo-
tifs politiques, le Président de la
République ne serait plus qu'un
jouet aux mains des partis.
Vous m'aiderez à écarter un si ̃
redoutable péril.
Je me suis refusé à déserter
mon poste.
Ce n'est pas du Parlement,
chargé de voter les lois et de
veiller à leur respect, que peu-
vent venir le signal et l'exemple
de leur violation.
De dangereux conseillers s'ef-
forcent, dans un intérêt de par-
tis, d'obtenir que la nouvelle lé-
gislature débute par un acte ré-
volutionnaire.
La Chambre refusera de les
suivre.
Fidèle à ses traditions, le Sé-
nat voudra demeurer, comme il ̃
le fut dans les plus graves con-
jonctures, le défenseur de la
Constitution.
Une question constitutionnelle
aussi importante pour l'avenir
des institutions républicaines
que celle posée par la crise ac-
tuelle ne peut être réglée dans
l'ombre par des décisions d'indi-
vidualités ou de groupes.
Je fais, avec confiance, appel à
la sagesse des deux Chambres, à
leur prudence, à leur amour de
la France et de la République.
Conscient de mon devoir, j'ai
assumé mes responsabilités.
L'heure est venue pour Par-
lement de prendre les siennes.
C'est la cohue aux portes du
Palais-Bourbon dès une heure. Dans
les couloirs intérieurs, on se presse,
on se bouscule dans un bruit intense
de conversations.. Les escaliers qui
donnent accès à la salle sont garnis
d'un public presse. Toutes les gale-
ries et les tribunes sont garnies
jusque, dans .leurs moindres recoins.
Toutes tes ambassades et les léga-
tions ont envoyé leurs représen-
tants MM. de Gaiffier d'Hestroy,
ambassadeur de Belgique, et Myron
T. Herrick, ambassadeur des Etats-
Unis, sont assis au premier banc de
la tribune diplomatique.
Longtemps avant que le président
ne. monte au fauteuil présidentiel,
les députés prennent place à leurs
bancs le bruit des entretiens ani-
més remplit la salle d'un sourd bour-
donnement. Toutes les travées se
garnissent rapidement et la salle est
pleine quand le président monte au
fauteuil.
La rumeur des entretiens devient
de plus en plus forte. Un coup de
sonnette présidentielle l'apaise sou-
dain. La séance est ouverte.
M. Painlevé donne la parole à
M. François-Marsal pour donner lec-
ture du message présidentiel. Le pré-
sident du Conseil monte à la tribune
et commence aussitôt sa lecture d'une
voix forte, au milieu du profond
silence-
Aux mots n politique d'union », le
centre et la droite applaudissent lon-
guement. Au passage qui affirme que
le pouvoir présidentiel doit être
maintenu à l'abri des fluctuations
politiques, le centre et la droite
applaudissent. Il en est de même
quand le message dit que le Président
ne serait qu'un jouet aux mains des
partis et quand il affirme que le
Président reste à son poste.
Les mots « acte révolutionnaire »
sont, applaudis au centre et à droite.
M. Poitou-Duplessy s'écrie
Les radicaux sont les jouets
des socialistes
Aux bancs de gauche, les radi-
caux font de la main le geste d'im-
poser silence aux bancs socialistes, où
naissent des rumeurs.
Les derniers mots du message
sont longuement applaudis au cen-
tre et à droite.
La lecture terminée, le président
donne acte à M. François-Marsal de
la communication du message pré-
sidentiel et le président du Conseil
donna aussitôt lecture de la décla-
ration ministérielle. Le paragraphe
qui vise les chefs de la 'majorité est
applaudi au ce^ire et droite.
Aux m$ts base de la Constitu-
tion républicaine », on applaudit de
nouveau. Des murmure se font
entendre aux bancs communistes à
la fin de la lecture. Le centre et
la droite applaudissent longuement
debout.
Les interpellations
J'ai reçu, dit alors le président,
des demandes d'interpellation de
MM. Cachin, Blum, Aubriot, Reibel,
Héraud, Leredu. Quel jour le gou-
vernement propose-t-il pour la dis-
cussion ?
Le gouvernement est à la dis-
position de la Chambre pour un
débat immédiat, déclare M. Marsal.
Je suis saisi, ajoute M. Pain-
levé, d'une motion préalable de
M. Herriot. (Vives exclamations au
centre et à droite-)
UNE VOtX AU centre. II ne veut
pas de débat, il a la frousse I (Bruit.)
M. Painlevé. Il y a des inter-
ruptions qui ne méritent pas d'être
relevées. (Applaudissements à gau-
che, protestations au centre et à
droite.)
M. Painlevé commence la lecture
de la motibn Herriot. Des exclama-
tions l'interrompent à droite on
proteste à gauche.
M. Painlevé. Je demande à tous
mes collègues de conserver le calme.
(Applaudissements gauche.)
A gauche on crie « Aux voix.
M. Pai>'levé. Je dois donner la pa-
role à M. Reibe!, qui l'a demandée.
M. Reibel à la tribune
Quand M. Reibel monte à la tri-
bune on l'applaudit au centre et à
droite.
Je ne puis pas croire, dit-il, qu'après
la campagne acharnée que la majorité
de gauche a faite depuis huit jours, elle
ne veuille pas un débat complet. (Applau-
dissements au centre et à droite.)
Je ne pense pas que la majorité veuille
enlever le droit de discussion à l'Assem-
blée, pour le transporter à je ne sais
quel comité occulte. (Applaudissements
au centre et à droite, protestations à
gauche.)
Les conjurés du coup d'Etat auquel
nous assistons ont-ils dono peur de la
discussion publique? (Applaudissements
au centre et à droite, protestations à
gauche.)
Il faut qu'on se prononce au grand
jour et devant le pays. Vous devez
prendre vos responsabilités. Vous avez
à dire si, oui ou non, le Président de la
République est élu pour sept années.
(Appiaudissements au centre et droite,
runaeurs à gauche.)
On dit que ce débat est Inconstitu-
tionnel, alors qu'il n'a pour but que de
faire respecter la Constitution. Si on
voulait réduire vos droits, refuseriez-
vous de discuter sur la Constitution?
(Applaudissements au centre et à droite.)
Non. Alors vous devez discuter les inter-
pellations.
M. Reibel donne lecture de l'ordre
du jour qu'il a déposé et qui affirme
le respect de la Constitution.
Cet ordre du jour, dit-il, est signé
du nom de M. Jean Carnot, fils de l'an-
cien Président de la République, (Applau-
dissements au centrc et à droite.)
Les auteurs de la motion d'ajourne-
ment repoussent le débat parce que le
gouvernement ne contient nul représen-
tant de la majorité.
NI. Caciiin. Burlesque 1 (Bruit.)
M. Reibel. L'un des signataires de
la motion (l'orateur désigne M. Herriot)
est bien audacieux de parler d'acte in-
constitutionnel, puisqu'il est celui-là.
même qui a reçu l'offre du pouvoir du
Président de la République et qui a re-
fusé. (Applaudissements qu centre et
droite.)
Le but de mon InterpellatioD est de
montrer par quel phénomène singulier
nous voyons sur ces bancs le gouverne-
ment qui s'y trouve.
Est-ce que le chef de l'Etat a, par une
aberration singulière, choisi les ministres
contre la volonté du pays? Ou n'est-ce
pas plutôt que la majorité, par une aber-
ration^plus singulière encore, a voulu
créer une situation politique qui entraine
Iî démission du chef de l'Etat? (Applau-
dissements au centre et à droité, rumeurs
à gauche.)
iM. Reibel rappelle le communiqué
publié après l'entretien de MM. Mil-
lerand et Herriot et la déclaration de
M. Herriot.
Très bien, très bien, crie
M. Dalbiez à cette lecture.
M. Reibel poursuit
M. Reibel. M. Herriot n'a pas re-
fusé pour des différences de programme.
Le Président de la République a res-
pecté le règlement constitutionnel. M.
llerriot a refusé parce que son parti lui
a interdit de prendre le pouvoir des
mains de M. le Président de la Répu-
blique. (Applaudissements au centre et à
droite)
VOIX AUX BANCS COMMUNISTES. Il
faut mettre Millerand à la porte. (Bruit.)
M. Rbibel. Quelle est donc l'atti-
tude que veut tenir !a majorité dans
cette Chambre ? (Rumeurs à gauche.)
N'a-t-on pas repoussé ici comme in-
constitutionnelles les motions présentées
par les communistes et visant le chef de
l'Etat ?
M. Painlevé a dit expressément que ces
motions sont Inconstitutionnelles. Voilà
jugé devant le pays le caractère de la
campagne menée contre le chef de l'Etat.
{Applaudissements au centre et droite.)
On veut, quel que soit le moyen, obU-
ger le Président de la Répubilque à «baç-
donner ses fonctions.
M. Pierre Deyeus. Oui 1
M. REIBEL. J'en retiens l'aveu. Votre
campagne (s'adressant à la gauche) est
plus inconstitutionnelle que celle de
M. Cachin, car vous voulez arracher au
chef de l'Etat une démission que M. G*-
ohin ne faisait que souhaiter. [Applaudit*
sements au centre et à droile.)
Vous feignez de vous incliner devant la
Constitution comme devant un vain
décor et, derrière la toile, vous voulea
assassiner le Président de la République.
(Applaudissements au ceutre et à droite,,
rumeurs à gauche.)
A gauthe, on crie « Cinq minu-
tes pour signifier à l'orateur qu'il
doit abréger ses explications selon le
règiein.eût qui prévoit un délai de
cinq minutes pour s'expliquer sur là
fixation de la date d'un débat.
M. Painlevé. Le règlement ne pré-
voit pas la limitation stricte de cinq mi-
nutes de parole pour une motion d'ajour-
nement. M. Reibel doit pouvoir s'expli-
quer complètement.
M. Reibel. Dans ce débat il ne
s'agit ni d'une question de personne nt
de question de parti, mais de nos insti-
tutions.
Il faut que chacun s'explique et prenne
ses responsabilités devant le coup de
force dont nous sommes témoins. [Ap-
plaudissements au centre et il droite,
rumeurs à gauche.)
Il faut voir les origines de celte affaire.
Les élections avaient passé sans que la
question nrésidentielle fût soulevée. (Ap-
plaudissements au centre et à droite, pro-
testations ci gauche.)
La campa¡¡-ne contre le chef de l'Etat
a commencé dans les journaux commu-
nistes et socialistes. Le parti radical a
cru devoir leur emboîter le pas. (Applau-
dissernents au centre et à droite, rumeurs
à gauche.)
Nul ne Dfut s'étonner de trouver dans
cette affaire les communistes et les so-
cialistes qui sont révolutionnaires. Mais
il est surprenant qu'à côté de ces partis
de révolution marche docilement le parti
radical et radical sSoein'isIrO, qui si long-
temps dirigea les destinées du pays. ip~
ptaudissements au centre et à droite,)
C'est peut-être que, dans un intécêt
électoral, il faut maintenir l'entente des
partis dont les progranimes n'ont rien- de
commun.
,,Aw'!?,urM. Millerand, comme hier c'était la lutta
anticléricale qui maintenait cette entente.
rumeurs à gauche.)
Qu'a donc fait le Président de la
République?
Aux bancs communistes on crie
« Renégat Renégat »
,NI. REIBEL. Il a sauvé la paix de
1 Europe en secourant la Pologne contre
la menace de l'armée rouge. [Applaudis-
sements au centre et à droite, protesta-
tions l'extrême gauche.)
MM. Ernest Lafont et Bouisson,
dans le bruit apostrophent avec
force l'orateur. M. Reibel, continuant
de s'expliquer, face aux commuois-
tes qui lancent contre lui des invec-
tives, rappelle lo rôle du général
Weygand. II continue
M. Cachin nous a dit que les soviets
avaient un compte à régler avec M. Mil-
lerand.
M. MARCEL Cachin. Et ce compte,
nous le réglerons tout à l'heure. -{Bruit
prolongé.)
M. REIBEL. Que les soviets veuillent
régler ce compte, fort bien, mais je
ne que le parti radical en fasse
autant et suive, dans un but électoral
les communistes et les socialistes.
(Apptaudissemetats au centre et à droite )
La gêne et l'embarras des radicaux est
extrême, ils veulent simplement mainte-
nir une atlianee perpétrée entre des par-
tis qui n'ont rien de commun. (Applau-
dissements au centre et à droite, rumeurs
à gauche.)
Je dois donner lecture ici des textes
solennels qui fixent à sept années la
durée du mandat présidentiel.
M. Reibel lit ces textes. Des excla-
mations se produisent sur les bancs
de gauche.
Je ne rappellerai pas, poursuit l'ora-
leur. les événements de 1848 qui mon-
trent bien il danger de certains procédés
exceptionnels. Pendant la troisième Ré-
publique on ne peut évoquer le précé-
dent de M. Thiers qui était responsable,
devant la population. C'est même à cause
de cet exemple qu'on a fixé la durée du
mandat à sept ans.
Le Président est élu pour sept ans,
en vertu da la Constitution. Quoi qu'il
arrive, le Président peut rester en fonc-
tion.
M. Cactin. Non! Non!
Le vote du Sénat
A ce moment on fait passer un
papier à M. Herriot qui crie ses
collègues
Le Sénat s'est ajourné
M. Camille Chautemps. Vive le
Les députés de gauche, debout, au
milieu d'une vive agitation, applau-
dissent et crient « C'est fini 1 Clô-
ture 1 Qdil s'en aille Assez »
Le bruit est intense aux bancs
socialistes. Les radicaux font de la
main à leurs collègues le geste de se
taire.
.NI. Painlevé peut enfin se faire
entendre.
Le débat, dit-il, doit se poursuive
dans cette assemblée en pleine indépen-
dance.
M. Reibel. Le Sénat, conformément
à une tradition constante, a ajourné le
débat jusqu'à ce que le président du
Conseil puisse se présenter devant lui.
A cela rien d'étonnant. (Exclamations d
gauche, applaudissements au centre et
à droite.)
Revenant à la question présiaen-
tielle, l'orateur s'étonne du silence
des partis de gauche relativement à
M. Millerand lors des actes qu'on lui
reproche.
M. Aubriot. J'avais interpellé.
M. Reibel. Vous avez été d'une ré-
serve touchante.
M. Aubriot. Vous avez empêché
mon interpellation de venir à la tribune,.
M. Reibel, ? Vous n'avez jamais de-
S geui avec quelques éclaircies. Un peu
p pluie. Vent de sud-ouest 4 ouest modérl.
Assez doux. Nuit, jour, 22°.
EN FRANGE. -Dans le Nord et l'Ouest,
comme région parisienne. Dans le Nord-
Est; très nuageux, ondées orageuses. AU-
S leurs, beau nuageux. S
• SOLEIL lever, 4 h. 49 coucher, 20 h. Si.
LUNE pletne, le dern. quart., le
i»NEt. H» 17.27 OS
MERCREDI
il 1
JUIN
Saint Barnabe J
w.n.^
M. MILLERAND DÉMISSIONNE
SA RÉSOLUTION SERA COMMUNIQUÉE AU PARLEMENT CET APRÈS-MIDI
IIMIIIIHIIIIIIIIIinillHlIllllllMIIMIIllllllllllHIIIIIIIIIIIHIIIlimMIMIltlIIIIHIIIlilllllllllllllllllMIIHIIIllll
Par 329 voix contre 214, la Chambre avait voté une motion de M. Herriot
portant refus d'entrer én contact avec le: cabinet
M. Alexandre Millerand a résolu
de se retirer. Sa lettre de démission
sera lue cet après-midi aux Cham-
bres.
Le Président de la République a
pris cette détermination à la suite
du vote que ia Chambre a été appelée
à émettre à la fin du débat sur le
message explicatif dont nous avions
donné, dès hier, l'essentiel.
Dès le début de la séance, M. Fran-
çois-Marsal, président du Conseil, a
donné connaissance à la Chambre du
message de M. Millerand, puis il a lu
la brève déclaration ministérielle
explosant les raisons pour lesquelles
le cabinet avait été constitué.
Le président de la Chambre, M.
Paul Painlevé, a donpé lecture des
interpetfàtions déposées et a informé
l'Assemblée qu'il avait reçu une mo-
tion d'ajournement présentée par
MM. Herriot, Viollette, Léon Blum et
Raynaldy.
M. Charles Reibel, ancien sous-
secrétaire d'Etat du cabinet Mille-
rand, est monté aussitôt à la tribune
et a développé les arguments qui,
selon lui, militaient en faveur de la
thè·e de M. Millerand. Après lui,
aucun des auteurs de la motion
n'ayant demandé la parole, M. Fran-
çois-Marsal est intervenu énergique-
ment, insistant sur l'importance du
vote qui était demandé à la Cham-
bre.
Mais la décision ayant été prise
par les gauches dans une réunion
plénière tenue le matin d'observer
« la tactique du silence », aucun ora-
teur de gauche ne réclama la parole.
Par contre, un communiste, M. Re-
naud Jean, intervint, amenant, par
ises attaques contre le chef de l'Etat,
M. Jean Fabry, ministre des Colo-
nies, à rappeler le rôle de M. Mille-
rand aux heures les plus tragiques
de la grande guerre, notamment
dans la victoire de la Marne.
Une fois encore, M. rrançois-Mar-
sal monta à la tribune. Ce fut pour
treprocher aux signataires de la mo-
tion de ne pas la-défendre. Puis ce
furent tes explications de vote.
L'un après l'autre, les chefs des
groupes de la minorité vinrent dé-
elarer qu'ils ne voteraient pas la
motion du cartel, la durée du man-
dat présidentiel ayant été fixée à sept
années par la loi constitutionnelle de
1875. Au nom des représentants de
l'Alsace, M. Walter fit une déclara-
tion identique. Et ce fut le vote à la
tribune.
Par 329 voix-dont 25 communis-
tes contre 214, la motion du cartel
des gauches fut adoptée.
Pendant que se déroulait au Palais-
Bourbon le débat que nous venons
de résumer, le Sénat, saisi d'une de-
mande d'interpellation de M. Henry
Chéron, en décidait l'ajournement
par 154 voix contre 144.
Aussitôt après le vote de la Cham-
bre, les ministres se rendirent à
l'Elysée' pour remettre leur démis-
sion au chef de l'Etat, mais celui-ci
'leur demanda de conserver le pou-
voir, résolu qu'il était, après ce qui
s'était passé au Parlement, à se re-
tirer.
.Le cabinet François-Marsal con-
servera le pouvoir jusqu'à l'élection
du nouveau président de la Répu-
blique.
La désignation du successeur de
M. Millerand, qui doit avoir lieu
dans le délai de trois jours après
la démission se fera vendredi à
Versailles, où les Chambres siégeront
en Assemblée nationale.
C'est à Versailles que le nouveau
chef de l'Etat sera investi par M.
Françnis-Marsal.
Et maintenant, qui sera Président
de la République ?
Une seule candidature est dès
maintenant posée, celle de M. Paul
Painlevé, député de Paris, président
de la Chambre, ancien président du
Conseil, ancien ministre de la Guerre.
On parle de la candidature pos-
sible de M. Gaston Doumergue, pré-
LA MOTION DU CARTEL DES GAUCHES
Dès 10 heures du matin, le Padais-
Bourbon a été en effervescence. La
plupart des groupes, en effet. étaient
convoqués pour déterminer leur atti-
tude à la séance de l'après-midi.
En ce qui concerne les groupes du
cartel, leurs bureaux se sont d'abord
réunis, puis les groupes eux-mêmes.
L'accord s'est vite établi entre eux
eur une motion préjudicielle d'ajour-
nement, que le groupe radical socia-
liste s'est chargé de rendre publi-
La Chambre, résolue à ne pas ei
qni, par sa composition, est la négat
te débat inconstitutionnel auquel cll>
toute discussion jusqu'au jour où s-
noment constitué conformément à le
A ce sujet, on a rappelé, pour souli-
gner la continuité de vues du parti, le
test? de la résolution qu'adoptèrent, le
22 septembre il la veille de l'élec-
tion présidentielle, la gauche démocra-
tique du Sénat et le groupe radical
socialiste de la Chambre.
« Héso'ius il maintenir le rôle impar-
tit des partis et répudiant une concep-
tion noétique nouvelle qui aurait pour
effs.'t d'installer à l'Elysée une politique
personnelle, décident, pour manifester
leurs sentiments certainement conformes
à ceux du parti républicain, de porter
eu nremier tour de de la réu-
nion préparatoire leurs sufTrspes sur le
non: de l'un ou de t'outre président du
Sénat et de 'a Ghamjre arbitres fm-
partiaux des partis et gardiens vigi-
lants de l'institution parlementaire, »
Il fut décidé que eette motion por-
sident du Sénat, ancien président du
Conseil et membre du gouvernement
à de nombreuses reprises.
Les groupes de la majorité seront
appelés à délibérer dès aujourd'hui
en vue de la réunion préparatoire
qui aura lieu, comme précédemment,
la veille de l'Assemblée nationale,
c'est-à-dire demain jeudi, dans la
salle Debrosse, au Luxembourg.
Cette réunion aura pour but de
désigner le candidat unique des gau-
ches.
Mais la question se pose de savoir
comment sera composée cette réu-
nion, c'est-à-dire quels groupes se-
ront invités à y prendre part. Si
nous sommes bien informés, les bu-
reaux des groupes de la gaueîfê :dc
la Chambre et du Sénat auraient
l'intention de limiter la réunion aux
304 députés qui, hier, ont voté la
motion du cartel et aux 264 séna-
teurs inscrits à la gauche démocra-
tique radicale et radicale socialiste
(165 membres) et à l'union républi-
caine (99 membres).
Aucune décision définitive n'a en-
core été prise.
UN COMMUNIQUE DE L'ELYSEE
La note suivante a été communiquée
hier soir à la presse par la Présidence
de la République
Le président du Conseil s'est ren-
du avec les ministres à l'Elysée,
pour mettre le Président de la Ré-
publique au courant de ce qui s'était
passé au Parlement.
M. Millerand a vivement remercié
M. François-Marsal et ses collègues
du concours qu'ils lui avaient ap-
porté pour la défense de la Consti-
tutio.n.
Les ministres ayant offert leur
démission, M. Millerand leur a ré-
pondu que, devant le compte rendu
des séances des deux Chambres, que
venait de lui -faire le président du
Conseil, il avait résolu de se retirer.
Il a demandé, en conséquence, au
cabinet de bien vouloir demeurer en
fonctions. Le conseil des ministres se
réunira ce matin à dix heures.
La démission du Président de la
République sera portée à la connais-
sance des deux Chambres au début
de la réunion de l'après-midi.
M. MILLERAND REMERCIE
LES MEMBRES DU CABINET
Au cours de la visite qu Ms ont
rendue au Président de la République,
après la séance de la Chambre,
M. Millerand a remercié en^ces ter-
mes les membres du gouvernement
Mes chers amis,
Laissez-moi vous exprimer du fond du
cœur ma gratitude.
Avec une émouvante, vous
moins encore pour ap-
porter votre témoignage un Président
dont presque tous vous aviez été les
collaborateurs, que pour garantir la
Constitution d'une atteinte menaçante
pour le régirne lui-mime.
Si, malgré vos efforts et ceux des ré-
publicains clairvoyants, le Parlement a
fermé l'oreille fi nos avertissements, le
pays les a entendus.
L'exemple de fermeté, de courage,
d'attachement aux lois que vous venez
de donnrr, ne sera pas perdu. Dana ce
pays de bon sens l'important est d'avoir
raison. Nous pouvons sans inquiétude
attendre l'avenir.
CONSEIL DES MINISTRES
Les ministres se sont réunis hier
matin à l'Elysée, sous la présidence
de M. Millerand. Le président du
Conseil, M. François-Marsal, a mis
ses collègues au courant de la
situation extérieure.
Le prochain conseil des ministres
aura lieu aujourd'hui à li heures.
que dans un procès-verbal ainsi
çonçu
Le groupe radical 9ocialiste de la
Chambre, auquel s'étaient joints de nom-
breux sénateurs adhérents au parti et
les membres du bureau du comité exé-
cutif, s'est réuni à dix heures trente
sous la présidence de M. Herriot.
Après une brève discussion l'assem-
blée a adopté à l'unanimité la motion
suivante, qui doit être soumise à la
Chambre, la séance de ce jour, au
nom des groupes du cartel des gauchers
itrer en relations avec un. ministère
ion des droits du Parlement, refuse
? est. eonviée et décide d'ajourner
présentera devant elle un gouver-
t volonté souveraine du pays.
terait les signatures de MM. Herriot,
Léon Blum, Viollette et Raynaldy.
ON PREPARE LASALLE DU CONGRES
L'administration des P. T. T. a
fait procéder, hier, à la vériification
des soixante lignes téléphoniques qui
relient la salle du Congrès à la capi-
tale. Des essais ont eu lieu et ont
donné toute satisfaction. Les systè-
mes d'éclairage ont ét6 également
vérifiés avec le plus grand soin.
La préfecture de Seine-et-Oise
s'est oc c upée activement du service
d'ordre dans le cas où une élections
présidentielle aurait lieu, des mesu-
res extrêmement sévères seraient
prises aux abords et dans les cours
du château de Versai!llea.
Messieurs les sénateurs,
Messieurs les députés,
Lorsque l'Assemblée nationale
me fit l'honneur de m'appeler, par
695 suffrages, à la magistrature
suprême, elle savait, par mes dé-
clarations publiques, que je n'ac-
ceptais d'aller à l'Elysée que pour
y défendre une politique natio-
nale de progrès social, d'ordre,
de travail et! -d'union "».
L'engagement soleaael que Il
j'avais pris devant le pays, je
• l'ai £délement tenu.
La France a soif de paix, de
labeur et de concorde.
Elle veut, au dehors, une poli-
• tique qui lui assure, d'accord
avec ses alliés, la sécurité, les ré-
parations, l'application du traité
de Versailles, le respect de tous
les actes diplomatiques qui ont
institué le nouvel ordre européen.
Cette politique extérieure ap-
oelle une politique intérieure ins-
pirée des enseignements de la
guerre, fondée sur l'entente entre
les Français, le respect des opi-
nions et des croyances, le souci
d'introduire dans les relations
sociales toujours plus d'équité et
de bonté, la volonté de sauvegar-
der le crédit de la France en
maintenant entre les recettes et
les dépenses publiques un rigou-
reux équilibre.
Ces idées ont toujours dirigé
mon action.
Elles continueront de la guider.
En disposant que le Président
de la République n'est responsa-
Wo de-eant les Chambres que dans
le cas de haute trahison, la Cons-
LA DÉCLARATION
Messieurs les sénateurs,
licssieurs les députés,
Vous venez d'entendre la lecture du
message de M. le Président de la
République,,
Le gouvernement qui est devant
vous ne s'est constitué que pour per-
mettre aux Chambres de se pronon-
cer dans le débat d'ordre cotistitu-
tionnel ouvert depuis quelques jours,
hors du Parlement, mais dont le
Parlement seul est juge.
Nous n'avorts donc pas à vous pré-
senter un programme de gouverne-
ment, Notre naission a un but limité
et précis.
Ou bien vous nous direz, comme
nous le demandons, que les lois
constitutionnelles doivent demeurer
iratangibles au-dessus des partis.
Dans ce cas, l'autorité de votre vote
indiquera aux chefs de la majorité
issue des élections du li mai qu'ils
ont le devoir d'accepter du Président
de la République le pouvoir que
celui-ci leur a offert et d'assumer la
eharge des destinées de la France.
Ou bien, par un vote qui permettra
à chacun de prendre nettement ses
responsabilités, vous déclarerez que
vous n'approuvez pas les principes
formulés par le ntessage de M. le
Président de la Répubtique, principes
que nous défendons devant vous, et
qui sant la base de la Constitution
Dans ce cas, nous rendrons compte
de l'échec de notre mission au chef
de l'Etat, et celui-ci prendra alors la
ttécision qui en est la conséquence.
Nous faisons appel à votre con-
science et à votre raison. Il faut que
ce débat se poursuive en dehors de
toute équivoque.
Le vote que vatas allez émettre
intéresse au plus haut point l'avenir
du régime.
Le nespeet de La légalité est la ga-
rantie de nos institutions républi-
caines et la sauvegarde des libertés
publiques.
M. François-Marsal
lisant LE message
DU Président de la" République
titntion a voulu, dans un intérêt
national de stabilité et de conti-
nuité, que le pouvoir présidentiel
fût, pendant sept années, main-
tenu à l'abri dis fluctuations
politiques.
Vous respecterez la Constitu-
tion. -&-
Si vous la méconnaissiez, s'il
A LA CHAMBRE,
M. Reibel i la tribune
développant son interpellation
En haut le président de la Chambre,
H. Paiulevé
était entendu désormais que l'ar-
bitraire d'une majorité peut
obliger le Président de la Répu-
blique à se retirer pour des mo-
tifs politiques, le Président de la
République ne serait plus qu'un
jouet aux mains des partis.
Vous m'aiderez à écarter un si ̃
redoutable péril.
Je me suis refusé à déserter
mon poste.
Ce n'est pas du Parlement,
chargé de voter les lois et de
veiller à leur respect, que peu-
vent venir le signal et l'exemple
de leur violation.
De dangereux conseillers s'ef-
forcent, dans un intérêt de par-
tis, d'obtenir que la nouvelle lé-
gislature débute par un acte ré-
volutionnaire.
La Chambre refusera de les
suivre.
Fidèle à ses traditions, le Sé-
nat voudra demeurer, comme il ̃
le fut dans les plus graves con-
jonctures, le défenseur de la
Constitution.
Une question constitutionnelle
aussi importante pour l'avenir
des institutions républicaines
que celle posée par la crise ac-
tuelle ne peut être réglée dans
l'ombre par des décisions d'indi-
vidualités ou de groupes.
Je fais, avec confiance, appel à
la sagesse des deux Chambres, à
leur prudence, à leur amour de
la France et de la République.
Conscient de mon devoir, j'ai
assumé mes responsabilités.
L'heure est venue pour Par-
lement de prendre les siennes.
C'est la cohue aux portes du
Palais-Bourbon dès une heure. Dans
les couloirs intérieurs, on se presse,
on se bouscule dans un bruit intense
de conversations.. Les escaliers qui
donnent accès à la salle sont garnis
d'un public presse. Toutes les gale-
ries et les tribunes sont garnies
jusque, dans .leurs moindres recoins.
Toutes tes ambassades et les léga-
tions ont envoyé leurs représen-
tants MM. de Gaiffier d'Hestroy,
ambassadeur de Belgique, et Myron
T. Herrick, ambassadeur des Etats-
Unis, sont assis au premier banc de
la tribune diplomatique.
Longtemps avant que le président
ne. monte au fauteuil présidentiel,
les députés prennent place à leurs
bancs le bruit des entretiens ani-
més remplit la salle d'un sourd bour-
donnement. Toutes les travées se
garnissent rapidement et la salle est
pleine quand le président monte au
fauteuil.
La rumeur des entretiens devient
de plus en plus forte. Un coup de
sonnette présidentielle l'apaise sou-
dain. La séance est ouverte.
M. Painlevé donne la parole à
M. François-Marsal pour donner lec-
ture du message présidentiel. Le pré-
sident du Conseil monte à la tribune
et commence aussitôt sa lecture d'une
voix forte, au milieu du profond
silence-
Aux mots n politique d'union », le
centre et la droite applaudissent lon-
guement. Au passage qui affirme que
le pouvoir présidentiel doit être
maintenu à l'abri des fluctuations
politiques, le centre et la droite
applaudissent. Il en est de même
quand le message dit que le Président
ne serait qu'un jouet aux mains des
partis et quand il affirme que le
Président reste à son poste.
Les mots « acte révolutionnaire »
sont, applaudis au centre et à droite.
M. Poitou-Duplessy s'écrie
Les radicaux sont les jouets
des socialistes
Aux bancs de gauche, les radi-
caux font de la main le geste d'im-
poser silence aux bancs socialistes, où
naissent des rumeurs.
Les derniers mots du message
sont longuement applaudis au cen-
tre et à droite.
La lecture terminée, le président
donne acte à M. François-Marsal de
la communication du message pré-
sidentiel et le président du Conseil
donna aussitôt lecture de la décla-
ration ministérielle. Le paragraphe
qui vise les chefs de la 'majorité est
applaudi au ce^ire et droite.
Aux m$ts base de la Constitu-
tion républicaine », on applaudit de
nouveau. Des murmure se font
entendre aux bancs communistes à
la fin de la lecture. Le centre et
la droite applaudissent longuement
debout.
Les interpellations
J'ai reçu, dit alors le président,
des demandes d'interpellation de
MM. Cachin, Blum, Aubriot, Reibel,
Héraud, Leredu. Quel jour le gou-
vernement propose-t-il pour la dis-
cussion ?
Le gouvernement est à la dis-
position de la Chambre pour un
débat immédiat, déclare M. Marsal.
Je suis saisi, ajoute M. Pain-
levé, d'une motion préalable de
M. Herriot. (Vives exclamations au
centre et à droite-)
UNE VOtX AU centre. II ne veut
pas de débat, il a la frousse I (Bruit.)
M. Painlevé. Il y a des inter-
ruptions qui ne méritent pas d'être
relevées. (Applaudissements à gau-
che, protestations au centre et à
droite.)
M. Painlevé commence la lecture
de la motibn Herriot. Des exclama-
tions l'interrompent à droite on
proteste à gauche.
M. Painlevé. Je demande à tous
mes collègues de conserver le calme.
(Applaudissements gauche.)
A gauche on crie « Aux voix.
M. Pai>'levé. Je dois donner la pa-
role à M. Reibe!, qui l'a demandée.
M. Reibel à la tribune
Quand M. Reibel monte à la tri-
bune on l'applaudit au centre et à
droite.
Je ne puis pas croire, dit-il, qu'après
la campagne acharnée que la majorité
de gauche a faite depuis huit jours, elle
ne veuille pas un débat complet. (Applau-
dissements au centre et à droite.)
Je ne pense pas que la majorité veuille
enlever le droit de discussion à l'Assem-
blée, pour le transporter à je ne sais
quel comité occulte. (Applaudissements
au centre et à droite, protestations à
gauche.)
Les conjurés du coup d'Etat auquel
nous assistons ont-ils dono peur de la
discussion publique? (Applaudissements
au centre et à droite, protestations à
gauche.)
Il faut qu'on se prononce au grand
jour et devant le pays. Vous devez
prendre vos responsabilités. Vous avez
à dire si, oui ou non, le Président de la
République est élu pour sept années.
(Appiaudissements au centre et droite,
runaeurs à gauche.)
On dit que ce débat est Inconstitu-
tionnel, alors qu'il n'a pour but que de
faire respecter la Constitution. Si on
voulait réduire vos droits, refuseriez-
vous de discuter sur la Constitution?
(Applaudissements au centre et à droite.)
Non. Alors vous devez discuter les inter-
pellations.
M. Reibel donne lecture de l'ordre
du jour qu'il a déposé et qui affirme
le respect de la Constitution.
Cet ordre du jour, dit-il, est signé
du nom de M. Jean Carnot, fils de l'an-
cien Président de la République, (Applau-
dissements au centrc et à droite.)
Les auteurs de la motion d'ajourne-
ment repoussent le débat parce que le
gouvernement ne contient nul représen-
tant de la majorité.
NI. Caciiin. Burlesque 1 (Bruit.)
M. Reibel. L'un des signataires de
la motion (l'orateur désigne M. Herriot)
est bien audacieux de parler d'acte in-
constitutionnel, puisqu'il est celui-là.
même qui a reçu l'offre du pouvoir du
Président de la République et qui a re-
fusé. (Applaudissements qu centre et
droite.)
Le but de mon InterpellatioD est de
montrer par quel phénomène singulier
nous voyons sur ces bancs le gouverne-
ment qui s'y trouve.
Est-ce que le chef de l'Etat a, par une
aberration singulière, choisi les ministres
contre la volonté du pays? Ou n'est-ce
pas plutôt que la majorité, par une aber-
ration^plus singulière encore, a voulu
créer une situation politique qui entraine
Iî démission du chef de l'Etat? (Applau-
dissements au centre et à droité, rumeurs
à gauche.)
iM. Reibel rappelle le communiqué
publié après l'entretien de MM. Mil-
lerand et Herriot et la déclaration de
M. Herriot.
Très bien, très bien, crie
M. Dalbiez à cette lecture.
M. Reibel poursuit
M. Reibel. M. Herriot n'a pas re-
fusé pour des différences de programme.
Le Président de la République a res-
pecté le règlement constitutionnel. M.
llerriot a refusé parce que son parti lui
a interdit de prendre le pouvoir des
mains de M. le Président de la Répu-
blique. (Applaudissements au centre et à
droite)
VOIX AUX BANCS COMMUNISTES. Il
faut mettre Millerand à la porte. (Bruit.)
M. Rbibel. Quelle est donc l'atti-
tude que veut tenir !a majorité dans
cette Chambre ? (Rumeurs à gauche.)
N'a-t-on pas repoussé ici comme in-
constitutionnelles les motions présentées
par les communistes et visant le chef de
l'Etat ?
M. Painlevé a dit expressément que ces
motions sont Inconstitutionnelles. Voilà
jugé devant le pays le caractère de la
campagne menée contre le chef de l'Etat.
{Applaudissements au centre et droite.)
On veut, quel que soit le moyen, obU-
ger le Président de la Répubilque à «baç-
donner ses fonctions.
M. Pierre Deyeus. Oui 1
M. REIBEL. J'en retiens l'aveu. Votre
campagne (s'adressant à la gauche) est
plus inconstitutionnelle que celle de
M. Cachin, car vous voulez arracher au
chef de l'Etat une démission que M. G*-
ohin ne faisait que souhaiter. [Applaudit*
sements au centre et à droile.)
Vous feignez de vous incliner devant la
Constitution comme devant un vain
décor et, derrière la toile, vous voulea
assassiner le Président de la République.
(Applaudissements au ceutre et à droite,,
rumeurs à gauche.)
A gauthe, on crie « Cinq minu-
tes pour signifier à l'orateur qu'il
doit abréger ses explications selon le
règiein.eût qui prévoit un délai de
cinq minutes pour s'expliquer sur là
fixation de la date d'un débat.
M. Painlevé. Le règlement ne pré-
voit pas la limitation stricte de cinq mi-
nutes de parole pour une motion d'ajour-
nement. M. Reibel doit pouvoir s'expli-
quer complètement.
M. Reibel. Dans ce débat il ne
s'agit ni d'une question de personne nt
de question de parti, mais de nos insti-
tutions.
Il faut que chacun s'explique et prenne
ses responsabilités devant le coup de
force dont nous sommes témoins. [Ap-
plaudissements au centre et il droite,
rumeurs à gauche.)
Il faut voir les origines de celte affaire.
Les élections avaient passé sans que la
question nrésidentielle fût soulevée. (Ap-
plaudissements au centre et à droite, pro-
testations ci gauche.)
La campa¡¡-ne contre le chef de l'Etat
a commencé dans les journaux commu-
nistes et socialistes. Le parti radical a
cru devoir leur emboîter le pas. (Applau-
dissernents au centre et à droite, rumeurs
à gauche.)
Nul ne Dfut s'étonner de trouver dans
cette affaire les communistes et les so-
cialistes qui sont révolutionnaires. Mais
il est surprenant qu'à côté de ces partis
de révolution marche docilement le parti
radical et radical sSoein'isIrO, qui si long-
temps dirigea les destinées du pays. ip~
ptaudissements au centre et à droite,)
C'est peut-être que, dans un intécêt
électoral, il faut maintenir l'entente des
partis dont les progranimes n'ont rien- de
commun.
,,Aw'!?,ur
anticléricale qui maintenait cette entente.
rumeurs à gauche.)
Qu'a donc fait le Président de la
République?
Aux bancs communistes on crie
« Renégat Renégat »
,NI. REIBEL. Il a sauvé la paix de
1 Europe en secourant la Pologne contre
la menace de l'armée rouge. [Applaudis-
sements au centre et à droite, protesta-
tions l'extrême gauche.)
MM. Ernest Lafont et Bouisson,
dans le bruit apostrophent avec
force l'orateur. M. Reibel, continuant
de s'expliquer, face aux commuois-
tes qui lancent contre lui des invec-
tives, rappelle lo rôle du général
Weygand. II continue
M. Cachin nous a dit que les soviets
avaient un compte à régler avec M. Mil-
lerand.
M. MARCEL Cachin. Et ce compte,
nous le réglerons tout à l'heure. -{Bruit
prolongé.)
M. REIBEL. Que les soviets veuillent
régler ce compte, fort bien, mais je
ne que le parti radical en fasse
autant et suive, dans un but électoral
les communistes et les socialistes.
(Apptaudissemetats au centre et à droite )
La gêne et l'embarras des radicaux est
extrême, ils veulent simplement mainte-
nir une atlianee perpétrée entre des par-
tis qui n'ont rien de commun. (Applau-
dissements au centre et à droite, rumeurs
à gauche.)
Je dois donner lecture ici des textes
solennels qui fixent à sept années la
durée du mandat présidentiel.
M. Reibel lit ces textes. Des excla-
mations se produisent sur les bancs
de gauche.
Je ne rappellerai pas, poursuit l'ora-
leur. les événements de 1848 qui mon-
trent bien il danger de certains procédés
exceptionnels. Pendant la troisième Ré-
publique on ne peut évoquer le précé-
dent de M. Thiers qui était responsable,
devant la population. C'est même à cause
de cet exemple qu'on a fixé la durée du
mandat à sept ans.
Le Président est élu pour sept ans,
en vertu da la Constitution. Quoi qu'il
arrive, le Président peut rester en fonc-
tion.
M. Cactin. Non! Non!
Le vote du Sénat
A ce moment on fait passer un
papier à M. Herriot qui crie ses
collègues
Le Sénat s'est ajourné
M. Camille Chautemps. Vive le
Les députés de gauche, debout, au
milieu d'une vive agitation, applau-
dissent et crient « C'est fini 1 Clô-
ture 1 Qdil s'en aille Assez »
Le bruit est intense aux bancs
socialistes. Les radicaux font de la
main à leurs collègues le geste de se
taire.
.NI. Painlevé peut enfin se faire
entendre.
Le débat, dit-il, doit se poursuive
dans cette assemblée en pleine indépen-
dance.
M. Reibel. Le Sénat, conformément
à une tradition constante, a ajourné le
débat jusqu'à ce que le président du
Conseil puisse se présenter devant lui.
A cela rien d'étonnant. (Exclamations d
gauche, applaudissements au centre et
à droite.)
Revenant à la question présiaen-
tielle, l'orateur s'étonne du silence
des partis de gauche relativement à
M. Millerand lors des actes qu'on lui
reproche.
M. Aubriot. J'avais interpellé.
M. Reibel. Vous avez été d'une ré-
serve touchante.
M. Aubriot. Vous avez empêché
mon interpellation de venir à la tribune,.
M. Reibel, ? Vous n'avez jamais de-
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