( 492 )
N° 3,12,.
BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES. — CONDUCTEUR DE DILIGENCE.
Le fait de soimerdu cor pendant la nuit constitue la contravention de tapage noc-
turne prévue et réprimée par l'article 479, n° 8, du 'Code pénal; le juge de
police ne saurait l'excuser par Iq motif que le prévenu était conducteur de dili-
gence et qae le fait de sonner du cor pouvait être considéré comme une nécessité
de l'exercice de sa profession.
ANNULATION, sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de
simple police du canton de Mantes, d'un Jugement rendu par ce
tribunal, le 22 juillet 1857, en faveur des sieurs Dantard et Petit.
Du 21 Août 1857.
LA COUR;
Ouï M. Victor Foucher, conseiller, en son rapport;
Ouï M. Sevin, avocat général, en ses conclusions;
Vu les articles 4o8 et 4i3 du Code d'instruction criminelle., et
les articles 465 et 479, n" 8, du Code pénal;
Attendu que le bruit que fait pendant la nuit le son du cor cons-
titue essentiellement le tapage nocturne prévu et puni par l'article 479,
n° 8', du Code pénal ;
Attendu qu'il ne peut entrer dans les limites de l'autorité munici-
pale de réglementer les matières qui le sont par une disposition spé-
ciale de la loi ;
Attendu que l'arrêté du maire de Manies, du i3 novembre 1808,
n'a pu avoir cet effet et n'a eu pour but que de défendre de battre le
tambour, sonner la trompette et de faire aucun cri public sans avoir
obtenu la permission, en dehors même des cas où ces faits constitue-
raient le tapage nocturne ou injurieux, prévu par l'article 479 du
Code pénal ;
Attendu qu'il résultait d'un procès-verbal régulier et de l'aveu
même des inculpés, que Dantard, conducteur de la diligence du sieur
Petit, avait sonné du cor, le 2 5 avril 1857, à onze heures et un quart
du soir, depuis l'entrée de la ville jusqu'en haut de la rue Nationale,
ce qui avait troublé le repos des habitants et la tranquillité publique ;
Attendu, néanmoins, que le jugement attaqué a relaxé les incul-
pés par le motif que le fait de sonner du cor de la part de Dantard
pouvait être considéré comme une nécessité de l'exercice de sa pro-
fession de conducteur de voitures publiques ;
Attendu que l'exercice d'une profession ne saurait justifier un bruit
qui dégénérerait en tapage nocturne, et qu'en décidant ainsi qu'il l'a
fait le'juge a admis des excuses non reconnues par la loi:
N° 3,12,.
BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES. — CONDUCTEUR DE DILIGENCE.
Le fait de soimerdu cor pendant la nuit constitue la contravention de tapage noc-
turne prévue et réprimée par l'article 479, n° 8, du 'Code pénal; le juge de
police ne saurait l'excuser par Iq motif que le prévenu était conducteur de dili-
gence et qae le fait de sonner du cor pouvait être considéré comme une nécessité
de l'exercice de sa profession.
ANNULATION, sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de
simple police du canton de Mantes, d'un Jugement rendu par ce
tribunal, le 22 juillet 1857, en faveur des sieurs Dantard et Petit.
Du 21 Août 1857.
LA COUR;
Ouï M. Victor Foucher, conseiller, en son rapport;
Ouï M. Sevin, avocat général, en ses conclusions;
Vu les articles 4o8 et 4i3 du Code d'instruction criminelle., et
les articles 465 et 479, n" 8, du Code pénal;
Attendu que le bruit que fait pendant la nuit le son du cor cons-
titue essentiellement le tapage nocturne prévu et puni par l'article 479,
n° 8', du Code pénal ;
Attendu qu'il ne peut entrer dans les limites de l'autorité munici-
pale de réglementer les matières qui le sont par une disposition spé-
ciale de la loi ;
Attendu que l'arrêté du maire de Manies, du i3 novembre 1808,
n'a pu avoir cet effet et n'a eu pour but que de défendre de battre le
tambour, sonner la trompette et de faire aucun cri public sans avoir
obtenu la permission, en dehors même des cas où ces faits constitue-
raient le tapage nocturne ou injurieux, prévu par l'article 479 du
Code pénal ;
Attendu qu'il résultait d'un procès-verbal régulier et de l'aveu
même des inculpés, que Dantard, conducteur de la diligence du sieur
Petit, avait sonné du cor, le 2 5 avril 1857, à onze heures et un quart
du soir, depuis l'entrée de la ville jusqu'en haut de la rue Nationale,
ce qui avait troublé le repos des habitants et la tranquillité publique ;
Attendu, néanmoins, que le jugement attaqué a relaxé les incul-
pés par le motif que le fait de sonner du cor de la part de Dantard
pouvait être considéré comme une nécessité de l'exercice de sa pro-
fession de conducteur de voitures publiques ;
Attendu que l'exercice d'une profession ne saurait justifier un bruit
qui dégénérerait en tapage nocturne, et qu'en décidant ainsi qu'il l'a
fait le'juge a admis des excuses non reconnues par la loi:
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.77%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.77%.
- Auteurs similaires Bibliothèques d'Orient Bibliothèques d'Orient /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BbLevt0"Collections de l’École nationale des ponts et chaussées Collections de l’École nationale des ponts et chaussées /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPC000"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 38/64
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k58603708/f38.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k58603708/f38.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k58603708/f38.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k58603708/f38.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k58603708
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k58603708
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k58603708/f38.image × Aide